i - saint-gobain en 2002

40Au total, les progrès réalisés en 2002 correspondent à près de 600accidents évités par rapport à l’an 2001, et à plus de 3 000 joursd’arrêt en moins.3. L’ENVIRONNEMENTA. DES RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUXLIMITÉS ET CONTRÔLÉS1. Trois niveaux de risques• Neuf sites relevant d’une réglementation spécifiqueEn 2002, huit établissements sont classés « Seveso » au sens de ladirective européenne du 9 décembre 1996, qui concerne « la maîtrisedes dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substancesdangereuses » et qui prévoit une réglementation spécifique pourles établissements dont l’activité est considérée comme présentantun risque industriel particulier. Trois usines de la Branche Isolation stockentles matières premières toxiques nécessaires à la fabrication de larésine qui sert de liant à la laine de verre (phénol, formaldéhyde).Un établissement de la Branche Abrasifs stocke des résines phénoliquesqui servent à coller les grains abrasifs sur leur support. Un sitede la Branche Isolation et deux de la Branche Conditionnement entreposentdes gaz explosifs (GPL, oxygène et hydrogène). Enfin, uneusine de la Branche Vitrage stocke de l’oxyde d’arsenic qui entre dansla fabrication de la vitrocéramique. Ces sites sont particulièrement surveillés,tant par le Groupe que par les autorités locales compétentes.Aux États-Unis, l’établissement de Lake Charles est soumis à uneréglementation comparable, car il met en œuvre du chlorure de vinyle,pour la fabrication des grains PVC qui servent de matière premièreà certains matériaux de construction de CertainTeed (clins, fenêtres,produits d’aménagement du jardin…). Ce site relève ainsi à la foisdu Risk Management Program Rule (RMP Rule) et de l’EmergencyPlanning and Community Right to know Act (EPCRA).• Les établissements soumis à permis ou autorisationLa plupart des établissements industriels du Groupe sont soumisà permis (autorisation préfectorale en France) et doivent bienentendu, en tout premier lieu, se conformer aux exigences locales.Ces sites doivent effectuer le reporting annuel.• Les autres établissementsLes points de vente de la Branche Distribution Bâtiment et les sitesindustriels de plus petite taille ou dépourvus de risques significatifs,essentiellement des filiales de transformation de la BrancheVitrage et divers sites de la Branche Matériaux de Construction, sontsimplement concernés par des problèmes de proximité.(23) En Europe.(24) Les chiffres concernant la consommation de ressources sont estimés à partir destatistiques portant sur environ 80% des périmètres définis.2. Les exigences du Groupe : du minimum légalà la certificationLa première exigence du Groupe porte sur le respect par chaque établissementdes exigences qui lui sont imposées par sa législationnationale et par les arrêtés locaux qui le concernent. Au-delà, ladémarche de Saint-Gobain consiste à s’engager dans une démarcheactive de protection de l’environnement. Tout en intégrant lescontraintes spécifiques de chaque site, le Groupe vise notammentà « amener les principaux indicateurs pertinents des performancesenvironnementales des installations des filiales au niveau de ceuxdes installations comparables efficaces dans le Groupe » (Principesde comportement et d’action, voir page 24).La certification qualité se généralise : le Groupe compte 428 certificationsISO 9000 en 2002, sans compter les 1250 points devente de Point.P qui font l’objet d’une certification globale. Parailleurs, au 31 décembre 2002, 71 établissements sont certifiés ISO14000.3. La préservation de la biodiversitéCertains établissements ont fait l’objet d’études approfondies sur lesrisques encourus dans leur environnement qui ont démontré qu’ilsétaient largement en-dessous des seuils critiques pour l’ensembledes substances polluantes rejetées.4. Les litiges liés à l’environnement (23)Le Groupe n’a versé, en 2002, aucune indemnité au titre d’une exécutionjudiciaire en matière d’environnement.B. LA CONSOMMATION DE RESSOURCES (24)1. Des matières premières essentiellement minéraleset une part croissante de matières recycléesLa question des matières premières, qui est très liée au métier, sepose différemment pour chaque activité. Cependant, l’une desparticularités du Groupe vient de ce que toutes les branches utilisentà des degrés divers du sable de silice, qui provient pour unepartie de carrières détenues par Saint-Gobain et pour une autre d’achatsexternes. Au total, Saint-Gobain en consomme environ8,5 millions de tonnes par an.