i - saint-gobain en 2002

SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 2002185- Troisième modification(Les modifications sont en italiques)Rédaction actuelleARTICLE 15Présidentdu Conseil d’administrationLe Président du Conseil d’administrationreprésente ce dernier. Ilorganise et dirige les travaux decelui-ci, dont il rend compte àl’Assemblée générale. Il veille aubon fonctionnement des organesde la Société et s’assure en particulierque les Administrateurs sonten mesure de remplir leur mission.Les fonctions de Président duConseil d’administration prennentfin au plus tard à l’issue del’Assemblée générale statuant surles comptes de l’exercice au coursduquel il atteint l’âge de 65 ans.Rédaction nouvelleARTICLE 14Présidentdu Conseil d’administrationLe Président du Conseil d’administrationreprésente ce dernier. Ilorganise et dirige les travaux decelui-ci, dont il rend compte àl’Assemblée générale. Il veille aubon fonctionnement des organesde la Société et s’assure en particulierque les Administrateurs sonten mesure de remplir leur mission.Les fonctions de Président duConseil d’administration, lorsquecelui-ci n’assume pas la DirectionGénérale de la Société, prennentfin à l’issue de l’Assemblée généralestatuant sur les comptes del’exercice au cours duquel il atteintl’âge de 68 ans.- Deuxième modification : les articles 11 à 15 sont renumérotés en10 à 14, l’article 10 ayant été abrogé par l’Assemblée généralemixte du 24 juin 1999.- Troisième modification : l’article 15 (correspondant à l’article 14dans la nouvelle numérotation) est scindé en deux :• l’article 14 a pour titre « Président du Conseil d’administration » etest identique au 1 er alinéa de l’article 15 dans sa rédaction actuelle,sous réserve de la modification de la 16 e résolution concernantla limite d’âge du Président du Conseil d’administration.• l’article 15 a pour titre « Directeur Général – Directeurs GénérauxDélégués ». Les deux alinéas sont identiques aux alinéas 2 et 3de l’article 15 dans sa rédaction actuelle.DIX-HUITIÈME RÉSOLUTIONPouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée et pourles formalitésStatuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assembléeextraordinaire, l’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteurd’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de laprésente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités oùbesoin sera.DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTIONModifications statutaires : prise en compte de la division par quatredu nominal de l’action, renumérotation d’articles, scissionde l’article 15 actuel en deux articlesStatuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assembléeextraordinaire, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapportdu Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suitles articles 9, alinéa 2, et 10 à 15 des statuts :- Première modification : prise en compte de la division par quatredu nominal de l’action intervenue en juin 2002, pour ce quiconcerne le nombre minimum d’actions requis des administrateurs(article 9, alinéa 2).(La modification est en italique)Rédaction actuelleARTICLE 9Compositiondu Conseil d’administrationAlinéa 2Chaque Administrateur doit êtrepropriétaire de deux cents actionsau moins.Rédaction nouvelleARTICLE 9Compositiondu Conseil d’administrationAlinéa 2Chaque Administrateur doit êtrepropriétaire de huit cents actionsau moins.