i - saint-gobain en 2002

184déclarations en vue d’annuler les actions et de rendre définitives lesréductions de capital et, en conséquence, de modifier les statuts.- Première et deuxième modifications(Les modifications sont en italiques)2/ Prend acte que la présente délégation annule, pour la partie nonutilisée et la période non écoulée, et remplace la délégation accordéepar l’Assemblée générale du 28 juin 2001 dans sa quatorzièmerésolution.SEIZIÈME RÉSOLUTIONModifications statutaires : durée du mandat des Administrateurs,règles relatives à la limite d’âge des Administrateurs, étant préciséque ces modifications s’appliquent aux mandats conférésà compter du 5 juin 2003 et n’affectent pas les mandatsen cours à cette date, limite d’âge du Président du Conseil d’administrationStatuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assembléeextraordinaire, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapportdu Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suitles articles 9, alinéas 4 et 6, et 15, 1 er alinéa des statuts, étant préciséque les modifications relatives à la durée des mandats et à lalimite d’âge des administrateurs s’appliquent aux nominations et auxrenouvellements de mandats d’administrateurs décidés à compterde la présente Assemblée, et qu’elles n’affectent pas les mandatsen cours à cette date (article 9, alinéa 10 nouveau).Rédaction actuelleARTICLE 9Compositiondu Conseil d’administrationAlinéa 4La durée du mandat desAdministrateurs est de six ans aumaximum, sous réserve des dispositionsrelatives à la limite d’âge. Ilssont rééligibles sous les mêmesréserves.Alinéa 6Le nombre d’Administrateurs oude représentants permanents depersonnes morales Administrateursayant dépassé l’âge de soixante-dixans ne peut être supérieur au tiersdes Administrateurs personnesphysiques ou morales en fonction.Rédaction nouvelleARTICLE 9Compositiondu Conseil d’administrationAlinéa 4La durée du mandat desAdministrateurs est de quatre ansau maximum, sous réserve desdispositions relatives à la limited’âge. Ils sont rééligibles sous lesmêmes réserves.Alinéa 6La limite d’âge des Administrateursou des représentants permanents despersonnes morales Administrateursest fixée à 70 ans. Les fonctions desAdministrateurs ou des représentantspermanents des personnes moralesAdministrateurs prennent fin à l’issuede l’Assemblée générale statuant surles comptes de l’exercice au coursduquel ils atteignent l’âge de 70 ans.Alinéa 10 nouveauLes modifications des dispositions del’alinéa 4 relatives à la durée du mandatdes Administrateurs et de l’alinéa 6relatives à la limite d’âge desAdministrateurs s’appliquent aux mandatsconférés à compter del’Assemblée générale du 5 juin 2003 etn’affectent pas les mandats en coursà cette date.