i - saint-gobain en 2002

176En outre, vous trouverez ci-dessous diverses informations complémentairesprévues par la loi.CHOIX DU MODE D’ORGANISATION DE LA DIRECTIONGÉNÉRALE DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAINNous vous indiquons, conformément à l’article 148 du décret du23 mars 1967, que le Conseil d’administration, dans sa séance du 25juillet 2002, a décidé à l’unanimité que la direction générale de laCompagnie de Saint-Gobain continue à être assumée par le Président duConseil d’administration, M. Jean-Louis BEFFA, avec le titre de Président-Directeur Général, pour la durée de son mandat d’administrateur.ACTIONNARIAT SALARIÉ** *Au 31 décembre 2002, la part du capital et des droits de vote de laCompagnie de Saint-Gobain détenue collectivement par les salariésdans les Fonds du Plan d’Épargne du Groupe s’établit, respectivement,à 6,3 % du capital et à 9,6 % des droits de vote. A ce titre,les salariés actionnaires de Saint-Gobain seront représentés auConseil d’administration de la Compagnie par un nouvel administrateur,M. Pierre KERHUEL (en remplacement de M. Jean-MauriceMALOT), à dater de la présente Assemblée, si celle-ci adopte la huitièmerésolution.RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUXLes informations prévues à l’article L-225-102-1 du Code deCommerce figurent à la page 79 du Rapport sur l’exercice 2002.MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRESDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes informations prévues à l’article L-225-102-1 du Code deCommerce figurent aux pages 73 à 75 du Rapport sur l’exercice 2002.PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES SOCIALESET ENVIRONNEMENTALESLes informations prévues à l’article L.225-102-1, alinéa 4 du Code deCommerce figurent aux pages 23 à 46 du Rapport sur l’exercice 2002.CONSULTATION DES PORTEURS D’OCÉANESSUR LES RÉSOLUTIONS EMPORTANT SUPPRESSION DU DROITPRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (12 e À 14 e RÉSOLUTION)Les résolutions emportant suppression du droit préférentiel desouscription ont été soumises à l’approbation des porteurs d’obligationsà option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échangeen actions existantes 2,625 % Février 2002.FRANCHISSEMENT DE SEUILAu cours de l’exercice 2002, la Compagnie de Saint-Gobain n’afranchi aucun seuil de participation ou de droits de vote.ORDRE DU JOURPARTIE ORDINAIREApprobation des comptes sociaux de l’exercice 2002,Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2002,Affectation du résultat et détermination du dividende,Rapport relatif aux conventions réglementées,Autorisation à donner au Conseil d’administration de racheter et derevendre éventuellement les actions de la Société,Ratification de la cooptation de M. Sehoon LEE en qualitéd’Administrateur et renouvellement de son mandat,Renouvellement du mandat d’Administrateur de M. Gérard MESTRALLET,Nomination de M. Pierre KERHUEL en qualité d’Administrateur, enremplacement de M. Jean-Maurice MALOT,Nomination de M. Denis RANQUE en qualité d’Administrateur, enremplacement de M. Bernard ESAMBERT,Renouvellement de la délégation au Conseil d’administration à l’effetde procéder à l’émission d’obligations, de titres assimilés ou detitres et valeurs mobilières représentatives de créances dans la limitede trois milliards d’euros,PARTIE EXTRAORDINAIRERenouvellement de la délégation au Conseil d’administration à l’effetde procéder à l’augmentation du capital social, soit par émission,avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions, debons et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatementou à terme, à des actions de la Société, soit par incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autres, pour un montant nominal maximalde sept cent soixante millions d’euros (actions) et de troismilliards d’euros (valeurs obligataires),Renouvellement de la délégation au Conseil d’administration à l’effetde procéder à l’augmentation du capital social par émission, avecsuppression du droit préférentiel de souscription, d’actions, de bonset/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou àterme, à des actions de la Société, ou auxquelles donneraient droitdes valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales, pourun montant nominal maximal de sept cent soixante millions d’euros(actions) et de trois milliards d’euros (valeurs obligataires),Renouvellement de la délégation au Conseil d’administration à l’effetde procéder à des émissions d’actions réservées aux adhérentsdu Plan d’Épargne du Groupe pour un montant nominal maximalde soixante-quatre millions d’euros,Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentirdes options d’achat ou de souscription d’actions dans la limite de3% du capital social,