i - saint-gobain en 2002

172RAPPORT A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 5 JUIN 2003Les résolutions qu’il vous est proposé d’adopter relèvent pour lesrésolutions 1 à 10 de la compétence de l’Assemblée généraleordinaire, et pour les résolutions 11 à 18 de la compétence del’Assemblée générale extraordinaire.I – COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS ;DIVIDENDELes comptes annuels de la Compagnie de Saint-Gobain ainsi queles comptes consolidés du Groupe Saint-Gobain vous sont présentésdans le Rapport sur l’exercice 2002.Nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux de laCompagnie de Saint-Gobain (1 re résolution) et les comptes consolidésdu Groupe Saint-Gobain (2 e résolution) pour l’exercice closle 31 décembre 2002.L’exposé de la situation financière, de l’activité et des résultats dela Compagnie et du Groupe au cours de l’exercice écoulé, ainsique les diverses informations prescrites par les dispositions légaleset réglementaires en vigueur figurent également dans le rapport surl’exercice 2002, auquel nous vous demandons de bien vouloirvous reporter.AFFECTATION DU RÉSULTATLe bénéfice net de la Compagnie pour l’exercice 2002 ressort à 595916 milliers d’euros contre 1 092 872 milliers d’euros en 2001.compte tenu de l’impôt versé au Trésor (avoir fiscal) de 0,565 euro,représente un revenu global de 1,695 euro par action.Le dividende net de 1,13 euro qui est en augmentation par rapportà celui payé en 2002 (1,125 €), sera versé pour chacune desactions qui seront en circulation à la date de détachement du coupon,le 23 juin 2003. Il sera intégralement payé en espèces.II - CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESIl n’a pas été souscrit de conventions réglementées nouvellestelles que visées aux articles L-225-38 et suivants du Code deCommerce. En conséquence, le rapport spécial des commissairesaux comptes fait état des seules conventions antérieurementautorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice2002 (4 e résolution), étant précisé que la convention d’assistancegénérale entre la Compagnie de Saint-Gobain et Saint-Gobain PAM est maintenant considérée comme une conventioncourante au sein du Groupe et conclue à des conditions normales,ce dont votre Conseil a pris acte et qu’elle ne figure doncplus dans ce rapport.III - AUTORISATION DE RACHATET DE REVENTE D’ACTIONS SAINT-GOBAINLa 5 e résolution a pour objet de donner au Conseil d’administrationl’autorisation de racheter et de revendre éventuellement des actionsSaint-Gobain. Les prix maximum d’achat et minimum de revente prévussont fixés à 40 et à 16 euros par action, respectivement.Compte tenu du report à nouveau de 865 882 milliers d’euros, quitient compte de l’incidence de l’ajustement de 118 milliers d’eurosdu dividende 2001 correspondant aux actions d’auto-détentioncédées entre le 28 mars 2002, date du conseil d’arrêté des comptes,et le 24 juin 2002, date de mise en paiement de ce dividende,le bénéfice distribuable est de 1 461 798 milliers d’euros.Il est proposé à l’Assemblée Générale (3e résolution) après avoirdéduit de la réserve réglementée des plus-values à long terme unmontant de 7 706 milliers d’euros (correspondant à l’affectationà titre provisoire pour l’exercice 2002 d’un montant de34 068 milliers d’euros diminuée de la régularisation de la dotationprovisoire au titre de l’exercice 2001 d’un montant de41 774 milliers d’euros) :- de reporter à nouveau 1 089 993 milliers d’euros ;- et de distribuer aux actionnaires 379 511 476,32 euros correspondantà un dividende net de 1,13 euro par action, ce qui,L’autorisation qui est ainsi sollicitée est destinée à permettre le caséchéant à la Compagnie de Saint-Gobain de continuer à mettreen oeuvre les facilités de souplesse que les dispositions légales prévoienten matière de rachat et revente d’actions : attribution d’optionsd’achat d’actions, attribution d’actions aux salariés, achats etventes y compris en période d’offre publique en fonction des situationsde marché, régularisation des cours par intervention systématiqueen contre-tendance, ou annulation des actions (cettedernière nécessitant l’autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire,qui est prévue à la quinzième résolution), conservation outransfert par tous moyens, notamment par échanges ou cessions detitres, gestion de trésorerie ou des fonds propres, et ce à concurrencede 10% du capital social.L’autorisation de rachat qui avait été donnée l’an dernier a étémise en œuvre : il en est rendu compte à la page 73 du Rapportsur l’exercice 2002.