i - saint-gobain en 2002

150Cette tendance s’est confirmée en 2002, exercice au cours duquelquelque 67 000 nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed ontété enregistrés. La grande majorité de ces nouveaux litiges est constituéepar des contentieux de masse qui peuvent regrouper descentaines voire des milliers de plaignants poursuivant en dommages-intérêtsdes dizaines de sociétés appartenant à divers secteursde l’économie, sans apporter la preuve d’une expositionspécifique à un produit qui aurait été fabriqué par CertainTeed oud’une maladie ou incapacité physique particulières. Seuls 5% environde ces nouveaux litiges font état d’une maladie grave, cancerou mésothéliome.Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasitotalitédes cas par voie de transactions. Environ 44 000 litiges ontété ainsi réglés en 2002 ; compte tenu du stock de litiges existantà fin 2001 (84 000) et des nouveaux litiges survenus pendantl’exercice, environ 107 000 litiges demeuraient en cours au31 décembre 2002.Le coût unitaire moyen de règlement pour l’ensemble des litigestransigés en 2001 avait été de 2 800 dollars américains. Il est passéen 2002 à 1 955 dollars. Le montant total des indemnisations auxquellesils ont donné lieu, qui correspond pour partie à des litigestransigés en 2001 mais pour lesquels les indemnisations n’ont étéversées qu’en 2002, et pour l’autre partie à des litiges entièrementréglés et indemnisés en 2002, s’est élevé à 103 millions de dollars(contre 53 millions de dollars en 2001). Ce montant est ou serapris en charge par les assurances disponibles à concurrence de96 millions de dollars.NOTE 21 - ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURSA LA CLÔTURE DE L’EXERCICEIl n’y a pas d’événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice.NOTE 22 - PROJET D’AFFECTATIONDU RÉSULTAT(en milliers d’euros)ORIGINESReport à nouveauantérieur au 31/12/02(1) 865 882Résultat de l’exercice 595 916AFFECTATIONSAffectations aux réserves :Réserves règlementées :Plus-values nettes à long terme (2) (7 706)Dividendes (3) 379 511Report à nouveau 1 089 993TOTAUX 1 461 798 1 461 798(1) Tenant compte de l’ajustement du dividende 2001 correspondantaux 26 150 actions propres cédées entre le 28 mars 2002, date du Conseild’arrêté des comptes, et le 24 juin 2002, date de mise en paiementde ce dividende, pour un montant de 118 milliers d’euros.(2) Dotation à titre provisoire des revenus de 2002 d’un montantde 34 068 milliers d’euros, diminuée de la régularisation au titre des revenusde 2001 pour un montant de 41 774 milliers d’euros, soit un montant netnégatif de (7 706) milliers d’euros.(3) Calculés sur la base de 341 010 680 actions, diminuée de 5 159 816 actionspropres détenues, soit : 335 850 864 actions.L’évolution de cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser unecharge de 100 millions d’euros au titre de l’exercice 2002(50 millions d’euros au titre du premier semestre 2002) destinéeà faire face à ces litiges. Compte tenu du montant disponible à fin2002 des assurances couvrant ces litiges et de la provision constituéeà cette date, la couverture totale du risque découlant pourCertainTeed des litiges liés à l’amiante aux États-Unis s’établit au31 décembre 2002 à 426 millions d’euros, ce qui représente entre 4et 5 ans d’indemnisations sur la base du montant constaté en 2002.Au Brésil, les sociétés Brasilit et Eterbras proposent à leurs ancienssalariés atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante uneindemnisation transactionnelle assortie d’une assistance médicalepermanente ; seuls quelques contentieux sont en cours à fin 2002à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filialesconcernées.