i - saint-gobain en 2002

136Afin d’anticiper les évolutions futures en matière d’évaluation desinstruments financiers, les schémas comptables ont été complétésen 2001 afin de pouvoir tenir compte de la juste valeur desinstruments financiers.La présentation des états financiers au 31 décembre 2002 est identiqueà celle des exercices antérieurs.Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques dechange sont principalement des contrats d’achat ou de vente àterme fermes et des options de change. Les créances et les dettesen devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou devente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture .Les gains et les pertes latents sur les options de change de couverturesont comptabilisés dans le compte de résultat pour la partreprésentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la partreprésentant leur valeur intrinsèque. Pour les options de change nonqualifiées comptablement de couverture, seules les pertes latentessont enregistrées en compte de résultat.Pour couvrir les risques de taux, la Compagnie de Saint-Gobain utilisedes swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA.Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la charge dela Compagnie de Saint-Gobain dans le cadre de l’effet du bénéficefiscal consolidé dans les filiales, font l’objet d’une provision pourimpôt latent. La variation de cette provision est comptabilisée enrésultat exceptionnel.NOTE 2 - RÉSULTAT FINANCIERLe résultat financier est en diminution de 106 millions d’euros, quiprovient :- Pour 241 millions d’euros d’une diminution des produits des participations;- Pour 136 millions d’euros d’une diminution des charges d’ intérêtset charges assimilées nettes des produits de même nature ;- Pour 1 million d’euros d’une augmentation des dotations auxamortissements et provisions financiers.NOTE 3 - RÉSULTAT EXCEPTIONNELLes produits exceptionnels comprennent notamment les produitssur opérations de gestion pour 24 millions d’euros, la valeur devente des éléments cédés ou valeurs d’apports pour 364 millionsd’euros et des reprises de provisions pour risques et charges etdépréciations pour 105 millions d’euros, dont 104 millions d’eurosau titre de la provision pour impôt latent.Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux sontreconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement descharges et des produits générés par l’élément couvert.Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverturesont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentantleur valeur temps et en compte de bilan pour la partreprésentant leur valeur intrinsèque. Pour les options de taux nonqualifiées comptablement de couverture, leur valeur de marchéest enregistrée en compte de résultat.RÉGIMES DE L’INTÉGRATION FISCALEET DU BÉNÉFICE FISCAL CONSOLIDÉLa Compagnie de Saint-Gobain bénéficie du régime du bénéfice fiscalconsolidé prévu à l’article 209 quinquies du Code Général desImpôt ainsi que du régime de l’intégration fiscale prévu aux articles223 A et suivants du Code Général des Impôts. L’agrémenten cours couvre les années 2001 à 2003.La charge d’impôt de la Compagnie de Saint-Gobain comprend lacharge qui est propre à cette dernière ainsi que celle résultant del’effet du bénéfice fiscal consolidé au titre des filiales du Groupe.Les charges exceptionnelles correspondent à des charges sur opérationsde gestion pour 10 millions d’euros (dont : 1,4 million d’eurosd’intéressement à verser au Personnel), à la valeur nette des élémentsd’actif cédés ou apportés pour 364 millions d’euros et àdes dotations aux amortissements et aux provisions pour 43 millionsd’euros.NOTE 4 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESDans le cadre des régimes du bénéfice fiscal consolidé et de l’intégrationfiscale, le produit d’impôt attribuable à la Compagnie deSaint-Gobain a été estimé pour l’exercice 2002 à 30 millions d’euros,se décomposant :- Produit d’impôt propre à l’exercice 2002 pour 48 millions d’euros ;- Charge d’impôt résultant de la régularisation de la provision comptabiliséeau 31 décembre 2001 au titre de l’exercice 2001 pour18 millions d’euros ;Par ailleurs, la Compagnie de Saint-Gobain est amenée à doter laréserve des plus-values à long terme au titre des revenus taxablesau taux réduit de 19%, constatés par l’ensemble des sociétés inclusesdans le périmètre d’intégration fiscale. Au titre des revenus de2002, la dotation à effectuer en 2003 s’élève à 34 millions d’eurospar prélèvement sur le résultat de l’exercice.