i - saint-gobain en 2002

124par des contentieux de masse qui peuvent regrouper des centaines voiredes milliers de plaignants poursuivant en dommages-intérêts des dizainesde sociétés appartenant à divers secteurs de l’économie, sans apporterla preuve d’une exposition spécifique à un produit qui aurait étéfabriqué par CertainTeed ou d’une maladie ou incapacité physique particulières.Seuls 5% environ de ces nouveaux litiges font état d’une maladiegrave, cancer ou mésothéliome.Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi-totalitédes cas par voie de transactions. Environ 44 000 litiges ont étéainsi réglés en 2002 ; compte tenu du stock de litiges existant à fin2001 (84 000) et des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice,environ 107 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2002.Le coût unitaire moyen de règlement pour l’ensemble des litiges transigésen 2001 avait été de 2 800 dollars américains. Il est passé en2002 à 1 955 dollars. Le montant total des indemnisations auxquellesils ont donné lieu, qui correspond pour partie à des litiges transigés en2001 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en2002, et pour l’autre partie à des litiges entièrement réglés et indemnisésen 2002, s’est élevé à 103 millions de dollars (contre 53 millionsde dollars en 2001). Ce montant est ou sera pris en charge par lesassurances disponibles à concurrence de 96 millions de dollars.L’évolution de cette situation a conduit le Groupe à comptabiliserune charge de 100 millions d’euros au titre de l’exercice 2002(50 millions d’euros au titre du premier semestre 2002) destinéeà faire face à ces litiges. Compte tenu du montant disponible àfin 2002 des assurances couvrant ces litiges et de la provisionconstituée à cette date, la couverture totale du risque découlantpour CertainTeed des litiges liés à l’amiante aux États-Unis s’établitau 31 décembre 2002 à 426 millions d’euros, ce qui représenteentre 4 et 5 ans d’indemnisations sur la base du montantconstaté en 2002.Au Brésil, les sociétés Brasilit et Eterbras proposent à leurs ancienssalariés atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante uneindemnisation transactionnelle assortie d’une assistance médicalepermanente ; seuls quelques contentieux sont en cours à fin 2002à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filialesconcernées.NOTE 32 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉESLes principaux soldes et transactions avec les sociétés mises en équivalencesont les suivants :2002 2001 2000(en millions d’euros)ActifCréances financières 11 9 1Stocks 2 7Créances 21 13 14Valeurs disponibles 7 15 20Provisions pour dépréciation des comptes d’actif (2) (2) (2)PassifDettes à court terme 6 5 18Crédits de trésorerie 4 2 8ChargesAchats 28 63 121ProduitsVentes 61 64 79NOTE 33 – INFORMATIONS SECTORIELLESDans ses métiers, le Groupe Saint-Gobain est un acteur mondial majeurde la production et de la distribution de matériaux. Son activité s’exerceautour de trois pôles, eux-mêmes subdivisés en branches d’activités.Par pôle, l’information sectorielle est présentée de la façon suivante :Verre• Vitrage• Isolation & Renforcement• ConditionnementMatériaux Haute Performance• Céramiques & Plastiques et Abrasifs• Essilor (jusqu’au 30 juin 2000)Habitat• Matériaux de Construction• Distribution Bâtiment• CanalisationLe Groupe a des activités dans plus de 48 pays, ses marchés principauxse trouvent essentiellement en Europe (principalement enFrance, où se trouve son siège social) et en Amérique du Nord. LaDirection utilise plusieurs types d’indicateurs pour mesurer la performancedes activités de chacune de ses branches ainsi qu’en cequi concerne l’affectation des ressources aux branches. Ces indicateurssont issus des informations utilisées pour la préparation descomptes consolidés. Les ventes entre branches sont généralementeffectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sontéliminées en consolidation. Les principes comptables suivis par lesbranches sont les mêmes que ceux décrits dans la note 1.