i - saint-gobain en 2002

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112Par ailleurs, des Swaps de Taux et de Devises ont été adossés auxémissions obligataires en franc suisse (voir note 21 section Swapsde Taux et de Devises).Les émissions obligataires comprennent un emprunt de920 millions d’euros émis le 18 février 2002, représenté par desobligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échangeen actions existantes (OCÉANES), soit 4 380 953OCÉANES de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêtà un taux de 2,625% l’an payable à terme échu le 1 er janvier dechaque année.l’amortissement anticipé par rachats ou offres publiques de toutou partie des OCÉANES. Sous certaines conditions, notammentde cours de l’action Compagnie de Saint-Gobain, elle peut procéderau remboursement anticipé de la totalité des OCÉANES restanten circulation.Les porteurs d’OCÉANES ont la possibilité de demander la conversionet/ou l’échange des obligations en actions de la Compagniede Saint-Gobain à raison de quatre actions par obligation, ce ratiopouvant faire l’objet d’un ajustement au cas où la Compagnie deSaint-Gobain réaliserait certaines opérations financières.L’emprunt sera amorti en totalité le 1 er janvier 2007 par remboursementau pair en numéraire, soit 210 euros par obligation.La Compagnie de Saint-Gobain peut également procéder àLa conversion de toutes les obligations au taux initialement prévuentraînerait donc au maximum la remise aux porteurs d’un total de17 523 812 actions, soit 5% du capital au 31 décembre 2002.Emprunts privésL’encours de 456 millions d’euros d’emprunts privés au 31 décembre 2002(partie court et long terme) se décompose en :Echéance 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total(en millions d’euros)EUR Fixe 13 1 15 29Variable 61 84 53 223 421NOK Fixe 6 6Total 13 62 90 53 223 15 456A taux fixe 100% 2% 7% 0% 0% 100% 8%La mention « variable » dans le tableau ci-dessus correspond aux casoù l’emprunt a été émis à taux variable, ou à taux fixe et associé àun swap receveur de taux fixe et payeur de taux variable.Medium-Term NotesL’encours de 216 millions d’euros de Medium Term Notes au31 décembre 2002 (partie court et long terme) se décompose en :Echéance 2003 2004 2005 2006 2007 Total(en millions d’euros)EUR Fixe 15 37 52Variable 46 6 8 60USD Fixe 24 48 72CZK Fixe 32 32Total 46 45 0 77 48 216A taux fixe 0% 87% - 90% 100% 72%
SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 2002113La mention « variable » dans le tableau ci-dessus correspond aux casoù le MTN a été émis à taux variable ou à taux fixe et associé à unswap receveur de taux fixe et payeur de taux variable.Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres. Le nombrede titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour unmontant nominal de 33 millions d’euros.Par ailleurs, des Swaps de Taux et de Devises ont été adossés auxMTN émis en euro (pour un nominal de 21 millions d’euroséchéance 2004 ; voir note 21 section Swaps de Taux et de Devises).Emprunt perpétuelEn 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels,de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de125millions d’euros, à taux variable (indexation Libor). Ces titres nesont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à desfrais financiers.Programmes de financementLe Groupe dispose de programmes de financement à moyen etlong terme (Medium Term Notes) et à court terme (CommercialPaper et Billets de trésorerie).A la date du 31 décembre 2002, la situation de ces programmess’établit comme suit :Programmes Devise Tirages Limites Encours Encours Encoursautorisées autorisées 31/12/02 31/12/01 31/12/00(en millions de devises) au 31/12/02Medium Term Notes USD 1 à 30 ans 1 000 millions (*) 226 millions USD 475 millions USD 716 millions USDUS commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 29 millions USD 307 millions USD 481 millions USDEuro commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 100 millions USD 152 millions USD 292 millions USDBillets de trésorerie EUR jusqu’à 12 mois 1 500 millions 513 millions EUR 971 millions EUR 92 millions EUR(*) équivalent à 954 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2002.Billets de trésorerie, Euro Commercial Paperet US Commercial PaperEn général, les tirages de Billets de Trésorerie, Euro-CommercialPaper et US-Commercial Paper ont une maturité de 3 ou 6 mois. Ilssont à taux fixe de courte maturité : compte tenu de leur renouvellementfréquent, nous les considérons comme de la dette à tauxvariable.Concours bancaires courantset autres dettes bancaires court termeCe poste comprend l’ensemble des comptes bancaires créditeursdu Groupe (financement par découvert bancaire, lignes intraday),les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filialeset les intérêts courus sur la dette court terme.
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