i - saint-gobain en 2002

SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 2002111Lignes de back-upEn support de ses programmes de financement US CommercialPaper, Euro-Commercial Paper, Billets de trésorerie et Medium TermNotes, la Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de créditconfirmées sous forme de deux crédits syndiqués de 600 et 1 200millions d’euros, respectivement à échéance septembre 2006 etnovembre 2007, ainsi que de 12 lignes de crédit bilatérales pour unmontant global de 753 millions d’euros au 31 décembre 2002.Aucune de ces lignes n’a été utilisée durant l’exercice ; les chargesde commissions d’engagement au titre de ces lignes se sont élevéesà 2,5 millions d’euros en 2002 (1,9 million d’euros en 2001).En ce qui concerne le risque d’exigibilité ou d’annulation de ceslignes de crédit, les cas prévus aux contrats sont :- si les ratios financiers suivants ne sont pas respectés (dettenette sur marge brute d’autofinancement consolidée inférieurà 4 ou 3, et/ou couverture de la charge nette de financementconsolidée par le résultat avant impôt et charges financièressupérieure à 2) pour quatre lignes bilatérales représentant381 millions d’euros, et pour les deux crédits syndiqués. Au31 décembre 2002, le ratio de dette nette sur marge bruted’autofinancement s’élève à 2,6 et le ratio de couverture dela charge nette de financement à 4,3 ;- défaut de paiement supérieur à certains seuils minimums, d’unmontant dû au titre de la ligne considérée ou de tout autreemprunt, et ce pour toutes les lignes bilatérales et les créditssyndiqués ;- clause de « Material Adverse Change » pour une ligne de créditbilatérale de 143 millions d’euros. Cette clause permet àla contrepartie bancaire de se retirer par anticipation de ligneen cas de dégradation majeure et significative de l’environnementd’activité du Groupe.Risque d’exigibilité sur emprunts bancairesPour l’ensemble des emprunts bancaires, les cas d’exigibilité anticipéesont :- le défaut de tout paiement relatif à l’emprunt considéré ;- le défaut de paiement d’autres emprunts, pour un montantsupérieur à certains seuils.Pour certains contrats se rajoute un seuil minimum de capitaux propresconsolidés : le contrat le plus exigeant prévoit un niveau minimumde 2,9 milliards d’euros.Garantie de dettes par des actifsUne partie de ces dettes, pour un montant de 24 millions d’eurosau 31 décembre 2002, est garantie par divers actifs immobilisés(hypothèques et nantissements de titres).Risque de tauxLes principaux instruments de financement utilisés sont détaillésci-après.Émissions obligatairesL’encours de 5 425 millions d’euros d’emprunts obligataires (partiecourt et long terme) au 31 décembre 2002 se décompose en :Echéance 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Total(en millions d’euros)EUR Fixe 152 500 920 607 1 000 3 179USD Fixe 572 572Variable 477 477GBP Fixe 461 461Variable 231 230 461CHF Fixe 275 275Total 152 275 1 192 572 1 397 837 1 000 5 425A taux fixe 100% 100% 80% 100% 66% 73% 100% 83%Toutes les émissions obligataires ont été réalisées à taux fixe : lamention « variable » dans le tableau ci-dessus correspond aux casoù l’émission a été associée à un swap receveur de taux fixe etpayeur de taux variable.