i - saint-gobain en 2002

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1082001 1 er janvier Impact sur Paiements Evolution du Écarts de 31 décembre2001 résultat nets périmètre & conversion 2001(en millions d’euros)reclassementsProvision pour garantie clients 170 47 (68) 9 4 162Provision pour gros entretien 125 (10) (27) 20 1 109Provision pour charges de personnel 157 22 (16) (57) 3 109Provision pour autres risques 217 48 (80) 75 1 261Provisions pour risques et charges - exploitation 669 107 (191) 47 9 641Provisions pour risques et charges - hors exploitation 548 46 (166) 35 14 477Provision pour pertes de change latentes 1 1 2Écarts d’acquisition créditeurs 101 (25) 59 135Total 1 318 129 (356) 141 23 1 2552000 1 er janvier Impact sur Paiements Evolution du Écarts de 31 décembre2000 résultat nets périmètre & conversion 2000(en millions d’euros)reclassementsProvision pour garantie clients 130 22 (14) 28 4 170Provision pour gros entretien 125 4 (33) 29 125Provision pour charges de personnel 84 25 (15) 61 2 157Provision pour autres risques 112 35 (98) 166 2 217Provisions pour risques et charges - exploitation 451 86 (160) 284 8 669Provisions pour risques et charges - hors exploitation 525 117 (162) 50 18 548Provision pour pertes de change latentes 2 (2)Écarts d’acquisition créditeurs 85 (6) 22 101Total 1 061 199 (324) 356 26 1 318PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - EXPLOITATIONLes dotations et reprises concernant ces provisions sont comptabiliséesen résultat d’exploitation.Provision pour garantie clientsCette provision couvre les obligations résultant de garanties accordéesaux clients.Provision pour gros entretienCette provision vise à couvrir, en 2002, les coûts de démolition etde mises à décharge d’actifs nécessitant une reconstruction cycliqueen particulier les fours dans nos différentes activités.Provision pour charges de personnelCette provision comprend essentiellement des indemnités dues aupersonnel non liées à des opérations de restructuration. A fin 2002,cette provision s’élève à 92 millions d’euros et concerne principalementl’Amérique du Nord (49 millions d’euros) ainsi quel’Allemagne et l’Europe Centrale (29 millions d’euros).Provision pour autres risquesA fin 2002, les provisions pour autres risques s’élèvent à136 millions d’euros et concernent notamment la France(39 millions d’euros), l’Allemagne et l’Europe Centrale (24 millionsd’euros), le Royaume-Uni et l’Irlande (19 millions d’euros) etl’Amérique du Nord (21 millions d’euros).PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES –HORS EXPLOITATIONLes dotations et reprises concernant ces provisions sont comptabiliséessur la ligne « Charges hors exploitation » du compte de résultat.Risque amianteLa provision pour risques au titre de l’amiante couvre les actions relativesà l’amiante intentées contre le Groupe. Cette provision, constituéeen sus de couvertures d’assurance en particulier auxÉtats-Unis, couvre les litiges en cours ainsi que de nouveaux litigespotentiels.
SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 2002109Au 31 décembre 2002, la provision relative au risque amiante, s’élèveà 332 millions d’euros (respectivement 207 et 197 millionsd’euros au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2000). Au titrede l’exercice, une charge de 104 millions d’euros a été comptabilisée.Le montant des assurances à recevoir au titre des dossiers acceptésau 31 décembre 2002 et les règlements effectués d’avances’élèvent à 214 millions d’euros (218 millions d’euros et 147 millionsd’euros respectivement au 31 décembre 2001 et au 31 décembre2000) et sont comptabilisés en « Autres actifs immobilisés ».Le risque amiante est explicité plus en détail dans la note 31 dela présente annexe.Risque environnementCette provision couvre les charges liées à la protection de l’environnement,à la remise en état et au nettoyage des sites. Après priseen compte d’une dotation nette de 4 millions d’euros, elle s’élèveà 66 millions d’euros au 31 décembre 2002 (contre 66 millionsd’euros et 80 millions respectivement au 31 décembre 2001 etau 31 décembre 2000).Provision pour restructurationLes provisions pour restructuration sont relatives aux engagementsdu Groupe en matière de restructuration selon nos activités. A fin2002, après prise en compte d’une dotation nette de 57 millionsd’euros, les provisions pour restructuration s’élèvent à 149 millionsd’euros (respectivement 196 millions d’euros et 259 millions d’eurosau 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2000) et concernentnotamment la France (22 millions d’euros), l’Allemagne et EuropeCentrale (54 millions d’euros) et le Benelux (25 millions d’euros).Les charges de restructuration sont détaillées en note 25.ÉCARTS D’ACQUISITION CRÉDITEURSLes écarts d’acquisition créditeurs sont amortis de façon linéaire surleur durée de vie prévue et sur une période ne pouvant excéder40 ans.NOTE 19 – AUTRES DETTES31 décembre(en millions d’euros) 2002 2001 2000Acomptes reçus des clients 109 79 72Impôt sur les sociétés à payer 138 277 292Fournisseurs d’immobilisations 146 210 229Subventions reçues 31 30 33Dettes sociales 770 756 703Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) 242 254 237Autres * 912 1 195 1 031Total des autres dettes 2 348 2 801 2 597* Dont 77 millions d’euros au titre des cross-currency swaps au 31 décembre 2002et 261 millions d’euros au 31 décembre 2001 (voir note 21).Provision sur risques filiales et participationsCette provision vise à couvrir les risques financiers encourus autitre de certaines filiales du Groupe, notamment lorsque leur cessionest envisagée. Au 31 décembre 2002, après prise en compted’une dotation nette de 8 millions d’euros, elle s’élève à 15 millionsd’euros (contre 8 millions d’euros et 12 millions d’euros respectivementau 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2000).PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE LATENTESLes dotations et reprises sur les provisions pour pertes de changelatentes impactent la charge nette de financement.
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