i - saint-gobain en 2002

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106Pour les sociétés françaises du Groupe, un fonds de retraite est progressivementconstitué par des cotisations versées à une compagnied’assurances. Pour l’année 2002, les cotisations s’élèvent à22 millions d’euros (21 millions d’euros en 2001 et 23 millionsen 2000).Pour l’ensemble du Groupe Saint-Gobain, les droits définitivementacquis par les bénéficiaires des plans de retraite s’élèvent à4 338 millions d’euros. Ils représentent la part des engagementsrelatifs aux retraités, et dans certaines filiales étrangères (principalementÉtats-Unis, Allemagne et au Royaume-Uni), les droits acquispar les salariés sans qu’il y ait obligation de présence dans la sociétéà la date de départ en retraite.Les charges de retraite se décomposent de la manière suivante :2002 2001 2000(en millions d’euros)Droits acquis de l’exercice 139 131 117Intérêts 304 294 260Rendement des fonds (294) (295) (258)Écarts 16 9 10Total 165 139 129INDEMNITÉS DE DÉPART CONTRACTUELLESLes provisions comprennent des indemnités de départ contractuellesservies dans certains pays, en particulier en Italie, lors dudépart du salarié pour cause de retraite ou pour toute autre raison.Ces indemnités sont calculées selon les modalités locales et ne fontpas l’objet d’un calcul actuariel.FINANCEMENT AUPRÈS DE COMPAGNIES D’ASSURANCECe poste correspond au montant à verser dans le futur aux compagniesd’assurance dans le cadre de l’externalisation des engagementsde retraite des sociétés espagnoles du Groupe.NOTE 17 – IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESET PROVISIONS POUR IMPÔTSDIFFÉRÉSLa Compagnie de Saint-Gobain est placée sous le régime du bénéficefiscal consolidé. L’agrément qui couvrait les exercices 1998 à2000, a fait l’objet d’une décision de renouvellement, en date du4 mars 2002, portant sur les années 2001 à 2003. Il résulte dece régime que la quote-part Groupe du montant total des impôtssur les bénéfices supportés par les sociétés du Groupe placées sousle régime du bénéfice fiscal consolidé est prise en compte pour ladétermination du résultat fiscal consolidé.PROVISIONS POUR AUTRES AVANTAGES ACCORDÉSAUX RETRAITÉS ET AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILes engagements au titre des autres avantages accordés aux retraitéset des avantages postérieurs à l’emploi ont fait l’objet d’une évaluationactuarielle. L’ensemble des engagements concernant lesretraités a été provisionné ainsi que les droits acquis par les salariés.Les hypothèses de mortalité, de rotation de personnel et de tauxd’intérêt utilisé pour actualiser la valeur des engagements futurs sontles mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites.Les charges pour autres avantages accordés aux retraités et avantagespostérieurs à l’emploi se décomposent de la façon suivante :2002 2001 2000(en millions d’euros)Droits acquis de l’exercice 12 11 10Intérêts 22 23 20Écarts - 2 2Total 34 36 32Par ailleurs, la Compagnie de Saint-Gobain, en application des articles223 et suivants du Code Général des Impôts, a été autoriséeà opter pour le régime d’intégration fiscale qui complète le régimedu bénéfice fiscal consolidé mentionné ci-dessus.Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les bénéficesest le suivant :2002 2001 2000(en millions d’euros)Résultat net des sociétés intégrées 1 070 1 167 1 558Impôts sur les bénéfices 612 721 791Résultat net des sociétés intégrées avantimpôt sur les bénéfices 1 682 1 888 2 349Ce résultat se décompose comme suit :2002 2001 2000(en millions d’euros)Sociétés françaises 656 948 1 360Sociétés étrangères 1 026 940 989Résultat net des sociétés intégrées avantimpôt sur les bénéfices 1 682 1 888 2 349
SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 2002107La charge d’impôts sur les bénéfices s’analyse comme suit :2002 2001 2000(en millions d’euros)Impôts sur résultats fiscaux (615) (701) (723)France (207) (274) (327)Etranger (408) (427) (396)Impôts différés 3 (20) (68)France (21) 3 (38)Etranger 24 (23) (30)Charge totale d’impôts sur les bénéfices (612) (721) (791)En 2002, la charge d’impôts représente 36% du résultat net dessociétés intégrées du Groupe avant impôts (38% en 2001 et 34 %en 2000). Ces taux effectifs s’analysent de la manière suivante :2002 2001 2000(en pourcentage)Taux de l’impôt sur les sociétés 33 33 33Supplément d’impôt français 1 1 2Redevances techniques et plus-values nettesimposables à taux réduits (1) (2) (2)Amortissement des écarts d’acquisition et divers 3 6 1Taux effectif 36 38 34Au bilan, la provision pour impôts différés comptabilisée au31 décembre 2002 s’analyse de la manière suivante :(en millions d’euros)Situation au 1 er janvier 2002 685Dotation/(reprise) de l’exercice (3)Écarts de conversion (44)Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 58Situation au 31 décembre 2002 696Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôtsdifférés sont les suivants :2002 2001 2000(en millions d’euros)Retraites 204 229 171Marques de distribution (373) (349) (340)Amortissements (365) (411) (364)Autres (162) (154) (176)Total impôts différés passifs nets (696) (685) (709)NOTE 18 – AUTRES PASSIFSLes nouvelles dispositions en matière de présentation des provisionsnous ont conduit à revoir la présentation des tableaux ci-dessous.Les provisions classées par nature les années précédentes sont désormaisregroupées par niveau de résultat.2002 1 er janvier Impact sur Paiements Evolution du Écarts de 31 décembre2002 résultat nets périmètre & conversion 2002(en millions d’euros)reclassementsProvision pour garantie clients 162 42 (42) 11 (13) 160Provision pour gros entretien 109 15 (22) (85) (4) 13Provision pour charges de personnel 109 23 (17) (13) (10) 92Provision pour autres risques 261 11 (57) (62) (17) 136Provisions pour risques et charges - exploitation 641 91 (138) (149) (44) 401Provisions pour risques et charges - hors exploitation 477 173 (133) 104 (59) 562Provision pour pertes de change latentes 2 (2)Écarts d’acquisition créditeurs 135 (34) 20 121Total 1 255 230 (273) (25) (103) 1 084
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