i - saint-gobain en 2002

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102NOTE 9 – AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS31 décembre(en millions d’euros) 2002 2001 2000Prêts, dépôts et cautions 517 441 313Retraites – Engagement minimum additionnel 946 130 57Retraites – Charges financées d’avance 127 372 396Autres actifs immobilisés 1 590 943 766Les postes « Retraites – Engagement minimum additionnel » et« Retraites – Charges financées d’avance » résultent de l’adoption aucours de l’exercice 2000 des normes comptables généralement admisesaux États-Unis d’Amérique en matière d’engagements de retraite.Au 31 décembre 2002, l’évolution du poste « Retraite –Engagement minimum additionnel » s’explique principalement parla diminution de la juste valeur des fonds de retraite qui se traduiten contrepartie par l’augmentation de la provision pour retraite.Conformément aux normes comptables françaises, l’intégralité del’engagement minimum additionnel a été comptabilisée en « Autresactifs immobilisés » alors que selon les normes américaines, unepartie de cet engagement s’élevant à 877 millions d’euros(124 millions d’euros en 2001 et 51 millions d’euros en 2000),se comptabilise net d’impôt en déduction des capitaux propres.NOTE 10 – STOCKSAu 31 décembre 2002, 2001 et 2000, les matières premières, lesproduits finis et en-cours de production ainsi que les provisions pourdépréciation des stocks s’analysent de la façon suivante :31 décembre(en millions d’euros) 2002 2001 2000Valeur brute :Matières premières 1 184 1 376 1 250En-cours de production 352 390 417Produits finis 3 534 3 728 3 436Valeur brute des stocks 5 070 5 494 5 103Provisions pour dépréciation :Matières premières (89) (93) (87)En-cours de production (16) (14) (22)Produits finis (301) (312) (242)Provisions pour dépréciation des stocks (406) (419) (351)Valeur nette des stocks 4 664 5 075 4 752NOTE 11 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉSLe poste « Clients et comptes rattachés » représente des créances àcourt terme.31 décembre(en millions d’euros) 2002 2001 2000Clients et comptes rattachés 4 646 4 957 4 992Provisions pour dépréciation des créances douteuses (382) (405) (349)Valeur nette des clients et comptes rattachés 4 264 4 552 4 643Variation des provisions pour dépréciation des créances douteuses :2002 2001 2000(en millions d’euros)Situation au 1 er janvier (405) (349) (300)Dotation et reprise de l’exercice 4 (27) (2)Mouvements de périmètre (1) (26) (44)Écarts de conversion 20 (3) (3)Situation au 31 décembre (382) (405) (349)Au 31 décembre 2002, la charge totale au titre des clients irrécouvrabless’élève à 93 millions d’euros (115 millions d’euros au31 décembre 2001 et 84 millions d’euros au 31 décembre 2000).Il existe aux États-Unis un programme de titrisation de créancescommerciales qui est explicité dans la note 21.NOTE 12 – AUTRES CRÉANCESLe poste « Autres créances » est constitué d’éléments à court terme.31 décembre(en millions d’euros) 2002 2001 2000Avances versées aux fournisseurs 53 88 76Créances sociales 18 26 24Créances fiscales 356 348 399Produits à recevoir 188 194 121Créances diverses 401 578 545Provisions pour dépréciation des autres créances (6) (6) (4)Autres créances 1 010 1 228 1 161
SAINT-GOBAIN RAPPORT SUR L’EXERCICE 2002103NOTE 13 – ACTIONS CONSERVÉESLe nominal de l’action Saint-Gobain ayant été divisé par quatre le27 juin 2002, le nombre d’actions concernant les années 2000 et2001 a été multiplié par quatre afin de rendre comparable l’ensembledes données.Les titres de la Compagnie de Saint-Gobain détenus par les sociétésconsolidées du Groupe sont classés sur une ligne distincte des capitauxpropres intitulée « actions conservées » et valorisés à leur coût d’achat.Le nombre d’actions conservées s’élève à 5 159 816, 4 818 352et 7 987 884 respectivement au 31 décembre 2002, 2001 et 2000.En 2002, le Groupe a acheté sur le marché, 5 403 148 actions dela Compagnie de Saint-Gobain (contre respectivement 968 192et 9 977 368 en 2001 et 2000) et en a revendu 107 976 (contrerespectivement 219 472 et 27 024 en 2001 et 2000).En outre, 4 953 708 actions ont été annulées sur l’exercice 2002,faisant suite aux 3 918 252 actions et 16 274 260 actions déjàannulées respectivement sur l’exercice 2001 et 2000.Les actions rachetées en 2002, 2001 et 2000, l’ont été dans lecadre d’objectifs multiples sans affecter un nombre précis d’actionsà chaque objectif. Dès lors, ces actions rachetées ont été comptabiliséesen actions conservées.NOTE 14 – INTÉRÊTS MINORITAIRES2002 2001 2000(en millions d’euros)Situation au 1 er janvier 423 823 1 613Résultat de l’exercice 34 40 125Dividendes distribués par les filiales consolidées (19) (30) (91)Part des minoritaires dans les augmentationsde capital des filiales 15 13 28Rachat de titres de sociétés consolidéesaux minoritaires (155) (346) (11)Evolution du périmètre de consolidation 13 (79) (865)Écarts de conversion (84) 2 24Situation au 31 décembre 227 423 823En 2002, la diminution des intérêts minoritaires provient, enmajeure partie, du rachat des actions des minoritaires du groupeLapeyre au cours du 1 er semestre 2002.En 2001, la diminution des intérêts minoritaires s’expliquait essentiellementpar le rachat de la plupart des intérêts minoritaires dessociétés Saint-Gobain Cristaleria, Saint-Gobain Vidros, Saint-GobainCanalizaçao et Brasilit.La diminution des intérêts minoritaires intervenue en 2000 s’expliquaitessentiellement par la déconsolidation de la société Mexalitet du groupe Essilor, intégré globalement jusqu’au 30 juin 2000.NOTE 15 – TITRES PARTICIPATIFSEn 1983, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 700 000 titresparticipatifs libellés en francs et en 1984, 100 000 titres participatifslibellés en écus. Ces titres ne sont pas remboursables et leurrémunération est assimilée à des frais financiers. Ces titres ont étéredénominés en euros en 1999.A chaque titre participatif émis était attaché un bon donnant droità la souscription d’un nouveau titre participatif, jusqu’en janvier 1988pour les titres participatifs émis en 1983 et jusqu’en février 1987pour les titres émis en 1984 ; à ce titre, il a été émis respectivement588 299 titres et 194 633 titres.La rémunération des 1 288 299 titres émis en 1983 comporte,dans la limite d’un taux de rendement égal à 125% du taux moyendes obligations, une partie fixe et une partie variable assise sur lesrésultats du Groupe. La rémunération des 194 633 titres émis en1984 est composée d’une partie fixe applicable à 60% du titre etégale à 7,5% l’an d’une part, et d’autre part, à une partie variableapplicable à 40% du titre, liée au bénéfice net consolidé de l’exerciceprécédent dans les limites fixées par le contrat d’émission.Au 31 décembre des exercices 2002, 2001 et 2000, les titres participatifsémis s’élèvent à :2002 2001 2000(en millions d’euros)Titres participatifs émis en 1983 (indexés TMO) 196 196 196Titres participatifs émis en 1984 (indexés Euribor) 195 195 195Total 391 391 391De 2000 à 2002, la rémunération des titres participatifs a été de :2002 2001 2000(en millions d’euros)Titres participatifs émis en 1983 12 13 14Titres participatifs émis en 1984 14 14 15Total 26 27 29
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