6APERÇU DES ACTIVITÉSLe Groupe s’est fait une spécialité pour <strong>de</strong>s programmes d’un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> commercialisation dénommé“one shot” qui présente sur une pério<strong>de</strong> courte <strong>de</strong>s offres promotionnelles dans un environnement créé pourla circonstance où vont se trouver sur le même site pendant 48 heures <strong>de</strong>s notaires, banques et ven<strong>de</strong>ursmobilisés pour présenter aux futurs acquéreurs le programme à commercialiser. Ces opérations, qui nécessitentune logistique importante, sont mises en œuvre sur <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> taille importante souvent dans<strong>de</strong>s zones urbaines nouvelles ou atypiques. Des exemples récents sont Le Connestable à Grenoble et LesBerges <strong>de</strong> l’Huveaune à Aubagne.Assistance aux clients au cours du processus <strong>de</strong> commercialisationProgrammes <strong>de</strong> logements neufs. Le Groupe accompagne ses clients tout au long du processus d’achat d’unlogement, du premier contact téléphonique ou Internet au ren<strong>de</strong>z-vous avec un conseiller commercial <strong>de</strong> lafiliale concernée jusqu’à la livraison du logement. Chaque conseiller commercial est en mesure d’analyser avecle client son pouvoir d'achat, <strong>de</strong> lui préparer un projet <strong>de</strong> plan <strong>de</strong> financement et, le cas échéant, une simulationfiscale <strong>de</strong> l'amortissement <strong>de</strong> son investissement. Cette analyse permet <strong>de</strong> vérifier la capacité financière <strong>de</strong>chaque acquéreur et ainsi <strong>de</strong> limiter les risques <strong>de</strong> caducité <strong>de</strong> la réservation suite à la défaillance <strong>de</strong> la conditionsuspensive d’obtention du financement.Les ven<strong>de</strong>urs du Groupe sont incités à obtenir un diplôme <strong>de</strong> l’École <strong>de</strong>s ventes du Groupe. Cette école assurel’homogénéité <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s ven<strong>de</strong>urs et l’harmonisation <strong>de</strong> leurs connaissances.Le Groupe considère son assistance clientèle comme un <strong>de</strong> ses atouts importants. Le Groupe met à la disposition<strong>de</strong> ses clients un numéro vert que les clients peuvent appeler sept jours sur sept <strong>de</strong> 9h à 21h pour toute questionrelative à l’achat d’un logement. Le site Internet <strong>de</strong> <strong>Nexity</strong> offre <strong>de</strong> nombreuses informations et la possibilité<strong>de</strong> simuler un projet d’achat (frais notaires, prêts, assurances). Le Groupe, au travers du Crédit Financier Lillois(un établissement financier du Groupe), propose également <strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> financement adaptées pour sesacheteurs <strong>de</strong> logements neufs, qui incluent <strong>de</strong>s financements relais, <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> modulation <strong>de</strong> l’échéanceet <strong>de</strong> la durée du prêt et une optimisation <strong>de</strong>s avantages fiscaux.Programmes <strong>de</strong> lotissement. Les clients <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> lotissement bénéficient <strong>de</strong> conseillers professionnels,d’un site Internet et d’un numéro vert. Le conseiller ai<strong>de</strong> son client à positionner et intégrer le mieux possibleson projet sur le terrain qu’il envisage d'acquérir, à réaliser un plan <strong>de</strong> financement et à mettre au point uncalendrier <strong>de</strong> déroulement <strong>de</strong>s travaux. Le conseiller informe aussi le client sur ses droits et sur les étapes<strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong> construction.Forme <strong>de</strong>s ventes et calendrier <strong>de</strong>s paiementsLe Groupe commercialise ses logements au moyen <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong> contrats <strong>de</strong> réservation et ses lots <strong>de</strong>terrains à bâtir au moyen <strong>de</strong> la signature <strong>de</strong> promesses <strong>de</strong> vente, suivis par <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> vente définitifsnotariés.Les logements neufs sont commercialisés sous le régime <strong>de</strong> la vente en état futur d'achèvement (VEFA). Dansle cadre <strong>de</strong> la VEFA, les échéances <strong>de</strong> paiement à la charge <strong>de</strong>s clients ne peuvent excé<strong>de</strong>r les plafonds légauxsuivants : 5 % à la réservation, 35 % à l’achèvement <strong>de</strong>s fondations, 70 % au hors d’eau, 95% à l’achèvement<strong>de</strong>s travaux et 100 % à la remise <strong>de</strong>s clés du logement. Il est procédé à <strong>de</strong>s appels <strong>de</strong> fonds intermédiairesentre les différents plafonds en fonction <strong>de</strong> l’avancement <strong>de</strong>s travaux.Dans tous les cas, 5 % du prix TTC du logement est versé par le client lors <strong>de</strong> la signature du contrat <strong>de</strong> réservationet est déposé sur un compte ouvert en son nom et qui présente la particularité d’être insaisissable, incessibleet indisponible. Ce montant est bloqué jusqu'à la signature du contrat <strong>de</strong> vente définitif auprès d’un établissementfinancier, date à laquelle les sommes sont définitivement acquises au Groupe. Ce montant est restituéau client si le contrat <strong>de</strong> vente définitif n’est pas conclu du fait du Groupe dans le délai prévu ou en raison<strong>de</strong> dispositions légales qui encadrent et préservent les droits <strong>de</strong>s réservataires à se désister.L’acquéreur du lot <strong>de</strong> terrain à bâtir verse 5 % du prix à la signature <strong>de</strong> la promesse <strong>de</strong> vente, mis sous séquestre,et 95 % à la signature du contrat <strong>de</strong> vente définitif.44
<strong>Nexity</strong> <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence 20<strong>05</strong>6.3.1.8 Organisation opérationnelle du pôle logementL’organisation du pôle logement est fondée sur l’autonomie significative <strong>de</strong>s filiales opérationnelles en matièrecommerciale et technique, <strong>de</strong> recherche foncière et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s équipes ainsi que sur un contrôle centraliséau niveau du Groupe <strong>de</strong>s risques et <strong>de</strong> l’allocation <strong>de</strong>s ressources du Groupe (fonds propres, lignes <strong>de</strong> crédit,ressources humaines, ressources informatiques, ressources <strong>de</strong> gestion…). Cette organisation a l’avantage<strong>de</strong> fournir aux filiales <strong>de</strong>s ressources <strong>de</strong> qualité et <strong>de</strong> permettre aux équipes <strong>de</strong>s filiales et agences <strong>de</strong> seconcentrer sur leurs spécialités. Le pôle logement disposait d’un effectif <strong>de</strong> 1.032 personnes au 31 décembre 20<strong>05</strong>.Le pôle logement est constitué d’une société holding (<strong>Nexity</strong> Logement), <strong>de</strong> filiales opérationnelles (sociétés<strong>de</strong> moyens, comme <strong>Nexity</strong> Féréal, <strong>Nexity</strong> Apollonia, <strong>Nexity</strong> George V Aquitaine), d’une société commune quifournit <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> contrôle aux sociétés <strong>de</strong> moyens (George V Gestion) et <strong>de</strong> sociétés dites“supports <strong>de</strong> programme” qui sont constituées pour chaque programme <strong>de</strong> logement, soit sous forme <strong>de</strong> sociétésciviles immobilières (SCI), soit <strong>de</strong> sociétés en nom collectif (SNC) et détenues en général à 100 % par le Groupe.Pour les programmes <strong>de</strong> lotissement, tous les programmes sont réalisés par <strong>Nexity</strong> Foncier Conseil (qui disposed’agences locales au lieu <strong>de</strong> filiales régionales).Les filiales opérationnelles sont chargées <strong>de</strong> l’ensemble du projet immobilier et sont composées <strong>de</strong> spécialistes.En Île-<strong>de</strong>-France, les filiales opérationnelles sont organisées en fonction du produit réalisé : maisonsen village, collectif “standing”, collectif “entrée <strong>de</strong> gamme” et collectif “moyenne gamme”. En région, les filialesinterviennent généralement sur toute la gamme <strong>de</strong> produits dans un territoire défini. Des sociétés <strong>de</strong> servicesspécifiques, communes à l’ensemble, du Groupe peuvent également intervenir pour les filiales opérationnelles,soit en montage d’opérations spécialisées (La Pierre Financière), soit en commercialisation (George V Consulting),soit en assistance technique (George V Ingénierie).6.3.1.9 Coûts <strong>de</strong>s programmesLe tableau ci-<strong>de</strong>ssous illustre la répartition du coût moyen <strong>de</strong>s programmes par type <strong>de</strong> coût pour les programmeslivrés sur la pério<strong>de</strong> 2003 à 20<strong>05</strong> :(en % du prix <strong>de</strong> revient total) 2003 2004 20<strong>05</strong>Charges foncières 17,5 % 19,3 % 17,3 %Voirie, réseaux divers (aménagement viabilisation) 5,8 % 4,6 % 5,5 %Travaux <strong>de</strong> construction 54,2 % 53,1 % 53,0 %Honoraires et assurances* 12,7 % 13,6 % 13,2 %Frais financiers 2,0 % 1,6 % 1,9 %Commercialisation et publicité* 7,9 % 7,8 % 9,1 %TOTAL 100 % 100 % 100 %* Dont honoraires internes au Groupe qui sont généralement <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 5 à 6 %.Pour une <strong>de</strong>scription du financement <strong>de</strong>s programmes, voir paragraphe 10.2 “Financement”.6.3.1.10 Garanties données par le GroupeLogements neufsDans le cadre <strong>de</strong>s ventes <strong>de</strong> logements sous forme <strong>de</strong> VEFA, la loi impose au Groupe <strong>de</strong> fournir certaines garantiesau profit <strong>de</strong> ses clients :●une garantie <strong>de</strong> vices apparents, couvrant les vices <strong>de</strong> construction apparents et signalés par l’acquéreurdans un délai d'un mois à compter <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> possession du logement par l'acquéreur ;●une garantie <strong>de</strong> parfait achèvement, couvrant tous les désordres ou défauts <strong>de</strong> conformité du logement(un an) ;●une garantie <strong>de</strong> bon fonctionnement, couvrant les mauvais fonctionnements <strong>de</strong>s éléments d’équipementsdissociables <strong>de</strong> la construction (<strong>de</strong>ux ans) ; et●une garantie décennale, couvrant les désordres qui mettraient en cause la solidité <strong>de</strong> la structure <strong>de</strong> laconstruction (dix ans).45
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ANNEXE 3Le Comité des comptes s’
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ANNEXE 32.4.1 Procédures d’autor
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ANNEXE 3Salustro Reydel1, cours Val
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ANNEXE 4La reprise, par la sociét
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