09-05-2006 - Document de référence 2005 (.pdf 1.45 Mo) - Nexity

6APERÇU DES ACTIVITÉSAfin de maîtriser les coûts de développement des projets, la filiale choisit parfois les intervenants techniques et négocieavec les sous-traitants préalablement à l'acquisition définitive des terrains (sans pour autant s’engager financièrement).Commercialisation et constructionSelon son appréciation du risque de non-obtention du permis de construire, la filiale choisit d’entamer leprocessus de commercialisation soit dès le dépôt de la demande du permis de construire, soit seulementaprès son obtention. Le Groupe se fixe généralement, pour le lancement des travaux de construction, un tauxde commercialisation d'environ 30 % en valeur ou en nombre de logements. Toutefois, la situation commercialede chaque programme (comprenant la typologie des logements réservés par rapport aux logements duprogramme restant) est considérée individuellement avant le lancement des travaux. Dans les conditions actuellesde marché, le taux de commercialisation est généralement supérieur à 30 % avant le lancement des travaux.Ainsi, le taux de commercialisation moyen des logements enregistré par le Groupe avant le début destravaux de construction était de l’ordre de 60 % en 2003, 69 % en 2004 et 67 % en 2005.Les travaux de construction sont suivis par des ingénieurs et techniciens de la filiale et/ou par un maîtred’œuvre d’exécution choisi par la filiale. Des contrôles sur place de l’évolution des travaux sont effectuésrégulièrement par des conducteurs de travaux du Groupe ou un maître d’œuvre d’exécution externe.Dans la mesure du possible, les programmes sont divisés en tranches de logements à bâtir (plusieurstranches pour un programme). La programmation par tranches offre une meilleure sécurité en permettant ledémarrage des travaux de la deuxième tranche et éventuellement des tranches suivantes en fonction du rythmede commercialisation. La réalisation par tranches offre également l’avantage de permettre d’adapter ou demodifier la répartition des types d’appartements ou de maisons prévus en fonction des réservations déjà réalisées.Si une telle modification est décidée, le Groupe procède administrativement à la régularisation de ce nouveauchoix par le dépôt d’un permis de construire modificatif et le comité d’engagement revoit le dossier.Suivi des budgetsLe budget de chaque programme est suivi par la filiale concernée et revu par les services de contrôle de gestiondu Groupe. Ce suivi inclut :• une mise à jour systématique de chaque poste budgétaire au fur et à mesure de la signature des marchésde travaux ou engagement de dépenses ;• un rapport mensuel sur le rythme de commercialisation du projet (revue de l’étape des ventes et de l’adéquationde la grille des prix) ; et• une validation trimestrielle du budget par les services de contrôle de gestion du Groupe.LivraisonAu moment de la signature de l’acte de vente définitif, le trimestre au cours duquel le logement sera livré estfixé. L’acte prévoit généralement que la date de livraison peut être prorogée pour cause de force majeure oucause légitime de retard.Une fois la construction terminée, le logement est livré à l’acquéreur. L’acquéreur doit avoir payé 95 % du prixdu logement à l’achèvement de la construction et 100 % à la remise des clés. Le Groupe a pour politique dene jamais procéder à la remise des clés sans que l’acheteur ait payé le solde du prix. Voir paragraphe 6.3.1.7“Commercialisation” pour une description du calendrier des paiements.À la remise des clés, un procès-verbal est dressé pour indiquer que l’acquéreur a visité le logement, a procédéà un contrôle d’état des lieux et a vérifíé la conformité de l’ensemble du logement au contrat.Service après-venteLe Groupe fournit aux acquéreurs de logements un service après-vente d’une durée de deux ans après la livraison.Ce service, qui est mis en œuvre par les filiales du Groupe et a été créé à la demande des assureurs, a pourbut de rassurer les clients, de maintenir les taux de prime actuels et de gérer la garantie de parfait42