09-05-2006 - Document de référence 2005 (.pdf 1.45 Mo) - Nexity

4FACTEURS DE RISQUESAssurance décennale “Maîtrise d’œuvre”. Les sociétés du Groupe qui assurent des missions de maîtrise d’œuvresont couvertes par une police décennale “Ingénieurs-Conseil”. Cette assurance couvre le paiement des travauxde réparation de la construction à laquelle la Société a contribué en sa qualité de maître d’œuvre lorsque saresponsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants duCode civil. Cette garantie s’exerce sans limitation de montant.Assurance décennale “Aménageur-Lotisseur”. Les opérations effectuées par les filiales du Groupe en qualitéde lotisseur-aménageur souscrivent auprès de la SMABTP une police “Globale Aménageur” incluant, en particulier,la couverture de leur responsabilité décennale (Article 1792 et suivants) en cas de dommages causésaprès réception aux ouvrages.En matière de logement, les assurances construction sont essentiellement souscrites par l’intermédiaire ducabinet Deleplanque. S’agissant des immeubles tertiaires, ces garanties légales sont souscrites par l’intermédiairede Marsh & McLennan, soit au travers de contrats Dommages-Ouvrages, soit de polices uniques dechantier en raison de l’importance des projets. Pour les opérations développées à l’étranger, les polices sontsouscrites dans chaque pays considéré par l’intermédiaire de courtiers locaux, avec des garanties conformesà la législation applicable.Assurances couvrant le risque de construction hors assurances obligatoiresLe type de garanties mises en place par les assurances de construction couvre, en plus des assurances légales,la responsabilité civile du promoteur à l’égard des tiers, les risques d’incendie ou de catastrophes naturelles.Le cas échéant, une assurance tous risques chantier est souscrite par certaines filiales. Au-delà de la couverturedes responsabilités légales, les assurances de construction couvrent également les risques découlantde l’activité de maîtrise d’œuvre de certaines filiales opérationnelles, au titre de la responsabilité civile généraleet des garanties complémentaires que sont l’erreur, l’omission ou la négligence.Assurances de responsabilité civileAssurance de responsabilité civile professionnelle. Le Groupe bénéficie d’une protection large avec des plafondsde garantie élevés en raison de l’importance des risques relatifs à l’activité de développement et promotionimmobilière. Cette approche est dictée à titre principal par la responsabilité résiduelle qui pèse sur le promoteur-maîtred’ouvrage en l’absence de toute faute imputable aux locateurs d’ouvrages, responsabilité sansfaute pesant sur le donneur d’ordres bénéficiaire de l’opération. L’importance de la couverture de risque estdue également à la réalisation d’immeubles en milieu urbain.Les assurances de responsabilité civile couvrent chaque société du Groupe. En outre, une police communeà l’ensemble des sociétés, dite “programme umbrella”, est souscrite auprès de Gerling, et couvre les premièreslignes de garantie souscrites par chaque entité pour des montants différenciés. Le montant des plafondsde garantie applicables aux sociétés est déterminé en fonction de la nature et de l’importance des risquespesant sur chacune d’elles, ou encore en fonction du montant de couverture classiquement admis dans lesecteur d’activité considéré, ou enfin, compte tenu de l’impossibilité ponctuelle de négociation en raison d’uneatonie du marché, d’une augmentation des taux. Le plafond de la garantie de responsabilité civile du programmeumbrella s’élève à 45.735.000 euros par sinistre et par année. La franchise de cette police correspond aumontant des polices sous-jacentes ou à 305.000 euros en cas d’intervention au premier euro.18