09-05-2006 - Document de référence 2005 (.pdf 1.45 Mo) - Nexity
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4FACTEURS DE RISQUES4.2 GESTION DES RISQUES4.2.1 Politique <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risquesAfin <strong>de</strong> prévenir et <strong>de</strong> gérer efficacement les risques liés à son activité, le Groupe a instauré <strong>de</strong>s procédures<strong>de</strong> contrôle interne (voir le rapport du prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’administration sur les conditions <strong>de</strong> préparationet d’organisation <strong>de</strong>s travaux du Conseil d’administration et sur les procédures <strong>de</strong> contrôle interne, figuranten Annexe 3 du présent document <strong>de</strong> référence).Risques opérationnels. Le Groupe dispose d’un comité d’engagement qui intervient sur tout nouveau projetimmobilier <strong>de</strong> logement ou d’entreprise en amont <strong>de</strong> toute prise d’engagements et d’acquisitions par le Groupe.Par ailleurs, le Conseil d’administration <strong>de</strong> la Société a mis en place un comité d’investissement qui se prononcesur tout engagement <strong>de</strong> la Société, <strong>de</strong> quelque nature que ce soit, dépassant un montant <strong>de</strong> 50 millionsd’euros.Risques juridiques. Dans le cadre <strong>de</strong> sa politique <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques, le Groupe a mis en place un processus<strong>de</strong> vigilance particulier en matière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques juridiques. La direction juridique participe activementà ce processus. Ainsi, pour les programmes immobiliers, la procédure inclut notamment la revue parles juristes internes au Groupe <strong>de</strong>s aspects juridiques <strong>de</strong> tout projet significatif qui se rapporte à la mise enplace <strong>de</strong> ces programmes ainsi que tous documents relatifs aux financements.Risques financiers. L’évolution <strong>de</strong>s taux d'intérêt a un impact direct sur le coût <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement <strong>de</strong> la Société.Afin <strong>de</strong> prévenir ce risque, la Société a mis en place une stratégie <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong> taux d'intérêt avec pourobjectif <strong>de</strong> limiter cet impact. Le risque <strong>de</strong> liquidité est également couvert par la Société. Par ailleurs, la Sociétén’est pas exposée au risque <strong>de</strong> taux <strong>de</strong> change. Voir paragraphe 10.4 “Risques <strong>de</strong> marché”.4.2.2 Politique en matière d’assuranceConcentration <strong>de</strong>s risques assurésLe Groupe s’est efforcé au cours <strong>de</strong>s sept <strong>de</strong>rnières années <strong>de</strong> réduire significativement le nombre <strong>de</strong> sesintermédiaires en matière d’assurance, qui étaient auparavant composés d’environ 15 courtiers et 70 compagniesd’assurance, à respectivement <strong>de</strong>ux courtiers principaux et cinq compagnies d’assurance maintenant.Cette démarche a pour objectif la pérennisation <strong>de</strong> la couverture <strong>de</strong>s risques, la possibilité <strong>de</strong> négocier aumieux la tarification du fait <strong>de</strong> la concentration <strong>de</strong>s risques assurés, la rapidité dans l’adaptation <strong>de</strong> la couverture<strong>de</strong>s risques en cas <strong>de</strong> modifications intra-groupe, ainsi que le développement d’une relation suivie avecles courtiers tant en termes <strong>de</strong> souscription que <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s sinistres.Aujourd’hui, le Groupe et ses filiales opérationnelles font généralement appel à <strong>de</strong>ux courtiers, le Cabinet Marsh& McLennan et le Cabinet Deleplanque. Les principales compagnies d’assurance couvrant la responsabilitécivile professionnelle du Groupe sont Gerling, SMABTP (Société mutuelle assurance bâtiments et travaux publics),AGF et AXA. SMABTP intervient également comme principal assureur du risque construction dans le logement,ce risque dans le tertiaire étant assuré principalement par AGF.Prévention <strong>de</strong>s risquesLa politique <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>s risques du Groupe est adaptée selon les principaux risques i<strong>de</strong>ntifiés dans lesdomaines du logement, <strong>de</strong> l’immobilier d’entreprise et <strong>de</strong> la gestion et transaction immobilière. Face à la survenance<strong>de</strong> nouveaux risques, tels que les risques technologiques, l’obligation <strong>de</strong> résultat <strong>de</strong> sécurité <strong>de</strong> l’employeur,l’amiante, la mise en cause <strong>de</strong> la responsabilité <strong>de</strong>s dirigeants ou encore la pénalisation <strong>de</strong> la législation,le Groupe tente d’en limiter l’impact en sensibilisant les compagnies d’assurance ainsi que les courtiersà sa politique <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risques.Ainsi, la Société a mis en place un système <strong>de</strong> délégation <strong>de</strong> pouvoirs et une sensibilisation <strong>de</strong>s responsablesopérationnels aux différentes incriminations relatives à l’activité <strong>de</strong> promoteur immobilier, avec notammentpour objectif d’éviter que la responsabilité pénale <strong>de</strong>s dirigeants <strong>de</strong> droit et <strong>de</strong> fait ne soit engagée.16