09-05-2006 - Document de référence 2005 (.pdf 1.45 Mo) - Nexity

4FACTEURS DE RISQUES4.2 GESTION DES RISQUES4.2.1 Politique de gestion des risquesAfin de prévenir et de gérer efficacement les risques liés à son activité, le Groupe a instauré des procéduresde contrôle interne (voir le rapport du président du Conseil d’administration sur les conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne, figuranten Annexe 3 du présent document de référence).Risques opérationnels. Le Groupe dispose d’un comité d’engagement qui intervient sur tout nouveau projetimmobilier de logement ou d’entreprise en amont de toute prise d’engagements et d’acquisitions par le Groupe.Par ailleurs, le Conseil d’administration de la Société a mis en place un comité d’investissement qui se prononcesur tout engagement de la Société, de quelque nature que ce soit, dépassant un montant de 50 millionsd’euros.Risques juridiques. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe a mis en place un processusde vigilance particulier en matière de gestion des risques juridiques. La direction juridique participe activementà ce processus. Ainsi, pour les programmes immobiliers, la procédure inclut notamment la revue parles juristes internes au Groupe des aspects juridiques de tout projet significatif qui se rapporte à la mise enplace de ces programmes ainsi que tous documents relatifs aux financements.Risques financiers. L’évolution des taux d'intérêt a un impact direct sur le coût de l'endettement de la Société.Afin de prévenir ce risque, la Société a mis en place une stratégie de couverture de taux d'intérêt avec pourobjectif de limiter cet impact. Le risque de liquidité est également couvert par la Société. Par ailleurs, la Sociétén’est pas exposée au risque de taux de change. Voir paragraphe 10.4 “Risques de marché”.4.2.2 Politique en matière d’assuranceConcentration des risques assurésLe Groupe s’est efforcé au cours des sept dernières années de réduire significativement le nombre de sesintermédiaires en matière d’assurance, qui étaient auparavant composés d’environ 15 courtiers et 70 compagniesd’assurance, à respectivement deux courtiers principaux et cinq compagnies d’assurance maintenant.Cette démarche a pour objectif la pérennisation de la couverture des risques, la possibilité de négocier aumieux la tarification du fait de la concentration des risques assurés, la rapidité dans l’adaptation de la couverturedes risques en cas de modifications intra-groupe, ainsi que le développement d’une relation suivie avecles courtiers tant en termes de souscription que de gestion des sinistres.Aujourd’hui, le Groupe et ses filiales opérationnelles font généralement appel à deux courtiers, le Cabinet Marsh& McLennan et le Cabinet Deleplanque. Les principales compagnies d’assurance couvrant la responsabilitécivile professionnelle du Groupe sont Gerling, SMABTP (Société mutuelle assurance bâtiments et travaux publics),AGF et AXA. SMABTP intervient également comme principal assureur du risque construction dans le logement,ce risque dans le tertiaire étant assuré principalement par AGF.Prévention des risquesLa politique de couverture des risques du Groupe est adaptée selon les principaux risques identifiés dans lesdomaines du logement, de l’immobilier d’entreprise et de la gestion et transaction immobilière. Face à la survenancede nouveaux risques, tels que les risques technologiques, l’obligation de résultat de sécurité de l’employeur,l’amiante, la mise en cause de la responsabilité des dirigeants ou encore la pénalisation de la législation,le Groupe tente d’en limiter l’impact en sensibilisant les compagnies d’assurance ainsi que les courtiersà sa politique de prévention des risques.Ainsi, la Société a mis en place un système de délégation de pouvoirs et une sensibilisation des responsablesopérationnels aux différentes incriminations relatives à l’activité de promoteur immobilier, avec notammentpour objectif d’éviter que la responsabilité pénale des dirigeants de droit et de fait ne soit engagée.16