09-05-2006 - Document de référence 2005 (.pdf 1.45 Mo) - Nexity

4FACTEURS DE RISQUESPar ailleurs, en dépit de l’attention portée par Nexity au choix des intervenants sur ses opérations et aux étudestechniques, de marché et de coût préalables à leur lancement, le Groupe peut être exposé à des risques affectantla rentabilité de ses opérations tels que des dépassements de budget, des surcoûts entraînés par unretard de livraison, prix ou rythme de vente moindre que celui escompté. Dans certains cas, le Groupe peutêtre exposé à des actions judiciaires visant des vices structurels ou des désordres affectant certains des immeublesqu’il fait réaliser, même si la plupart de ces défauts sont susceptibles d’être couverts par les assuranceslégalement obligatoires ou relèvent principalement d’autres intervenants à l’acte de construction. Enfin,le Groupe ou ses dirigeants pourraient potentiellement faire l’objet d’actions administratives et/ou judiciairesdu fait de certaines réglementations, notamment en ce qui concerne le travail clandestin, bien que leGroupe s’assure auprès des entrepreneurs co-contractants qu’ils n’emploient pas de main-d’œuvre dissimulée.Les contraintes réglementaires ou les modifications des régimes fiscaux pourraient avoir une influence négative surle résultat du GroupeDans la conduite de son activité, le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations dont lamodification peut avoir des conséquences financières importantes. Ainsi, le durcissement des normes de construction,d’environnement, de protection des consommateurs ou de délivrance des permis de construire pourraitavoir une influence négative sur la rentabilité du Groupe. De même, la modification de la réglementationfiscale et, plus particulièrement, la suppression ou la limitation de certains avantages fiscaux en faveur del’investissement locatif dans des logements neufs, peuvent avoir une influence importante sur le marché del’immobilier et, par conséquent, influer sur la situation financière du Groupe.Des problèmes liés à la pollution et la qualité des sols peuvent avoir des effets négatifs sur le déroulement d’un projetet la situation financière du GroupeLe Groupe procède généralement, avant toute acquisition d'un terrain ou d'un immeuble, à une étude sur la qualitéet la pollution des sols et des sous-sols, sur le passé foncier du site et à une recherche d'amiante pour lesimmeubles à rénover ou restructurer. Le Groupe néanmoins peut rencontrer des difficultés liées à la pollutionou à la qualité des sols pendant ou après les travaux. Bien qu'aux termes des contrats de vente, la responsabilitédu vendeur du terrain ou de l'immeuble puisse être mise en jeu, la découverte de pollution sur un terrain oudans un immeuble peut entraîner des délais et des coûts supplémentaires, et avoir des conséquences financièresimportantes si le vendeur de l'immeuble ou du terrain se révélait insolvable. À ce jour, il n'existe pas de recourscontre Nexity en matière de respect des normes d'environnement et le Groupe n'a pas connu de recours significatifssur ce fondement dans le passé. Les risques rencontrés par le Groupe liés à l'amiante sont marginauxet sont pris en compte dans la conclusion des promesses d'achat de terrains ou d’immeubles.La découverte de vestiges archéologiques peut provoquer des délais ou la suspension des travaux sur les sols concernésLe Groupe s'assure avant toute acquisition d'un terrain ou d'un immeuble que ceux-ci ne sont pas concernéspar les plans d'archéologie. Néanmoins, des vestiges ou objets archéologiques peuvent être découverts pendantles travaux. Une telle découverte pourrait avoir pour conséquence la suspension des travaux, voire le classementdu site, qui pourrait entraîner des conséquences financières pour l’opération en question.Le Groupe est exposé à certains risques liés à son développement à l’étrangerLe Groupe prévoit d’augmenter de manière sélective sa présence sur certains segments du marché de l’immobilierd’entreprise en Europe en dehors de la France. Le Groupe pourrait connaître des difficultés liées àl’expansion de ses activités internationales, et notamment du fait :• des risques liés à une mauvaise appréhension des particularités en matière de réglementation et de législationfiscale locale ;• des risques liés aux difficultés pour recruter du personnel de qualité et pour gérer les entités situées à l’étranger ;14