09-05-2006 - Document de référence 2005 (.pdf 1.45 Mo) - Nexity
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4FACTEURS DE RISQUESPar ailleurs, en dépit <strong>de</strong> l’attention portée par <strong>Nexity</strong> au choix <strong>de</strong>s intervenants sur ses opérations et aux étu<strong>de</strong>stechniques, <strong>de</strong> marché et <strong>de</strong> coût préalables à leur lancement, le Groupe peut être exposé à <strong>de</strong>s risques affectantla rentabilité <strong>de</strong> ses opérations tels que <strong>de</strong>s dépassements <strong>de</strong> budget, <strong>de</strong>s surcoûts entraînés par unretard <strong>de</strong> livraison, prix ou rythme <strong>de</strong> vente moindre que celui escompté. Dans certains cas, le Groupe peutêtre exposé à <strong>de</strong>s actions judiciaires visant <strong>de</strong>s vices structurels ou <strong>de</strong>s désordres affectant certains <strong>de</strong>s immeublesqu’il fait réaliser, même si la plupart <strong>de</strong> ces défauts sont susceptibles d’être couverts par les assuranceslégalement obligatoires ou relèvent principalement d’autres intervenants à l’acte <strong>de</strong> construction. Enfin,le Groupe ou ses dirigeants pourraient potentiellement faire l’objet d’actions administratives et/ou judiciairesdu fait <strong>de</strong> certaines réglementations, notamment en ce qui concerne le travail clan<strong>de</strong>stin, bien que leGroupe s’assure auprès <strong>de</strong>s entrepreneurs co-contractants qu’ils n’emploient pas <strong>de</strong> main-d’œuvre dissimulée.Les contraintes réglementaires ou les modifications <strong>de</strong>s régimes fiscaux pourraient avoir une influence négative surle résultat du GroupeDans la conduite <strong>de</strong> son activité, le Groupe est tenu <strong>de</strong> respecter <strong>de</strong> nombreuses réglementations dont lamodification peut avoir <strong>de</strong>s conséquences financières importantes. Ainsi, le durcissement <strong>de</strong>s normes <strong>de</strong> construction,d’environnement, <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s consommateurs ou <strong>de</strong> délivrance <strong>de</strong>s permis <strong>de</strong> construire pourraitavoir une influence négative sur la rentabilité du Groupe. De même, la modification <strong>de</strong> la réglementationfiscale et, plus particulièrement, la suppression ou la limitation <strong>de</strong> certains avantages fiscaux en faveur <strong>de</strong>l’investissement locatif dans <strong>de</strong>s logements neufs, peuvent avoir une influence importante sur le marché <strong>de</strong>l’immobilier et, par conséquent, influer sur la situation financière du Groupe.Des problèmes liés à la pollution et la qualité <strong>de</strong>s sols peuvent avoir <strong>de</strong>s effets négatifs sur le déroulement d’un projetet la situation financière du GroupeLe Groupe procè<strong>de</strong> généralement, avant toute acquisition d'un terrain ou d'un immeuble, à une étu<strong>de</strong> sur la qualitéet la pollution <strong>de</strong>s sols et <strong>de</strong>s sous-sols, sur le passé foncier du site et à une recherche d'amiante pour lesimmeubles à rénover ou restructurer. Le Groupe néanmoins peut rencontrer <strong>de</strong>s difficultés liées à la pollutionou à la qualité <strong>de</strong>s sols pendant ou après les travaux. Bien qu'aux termes <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> vente, la responsabilitédu ven<strong>de</strong>ur du terrain ou <strong>de</strong> l'immeuble puisse être mise en jeu, la découverte <strong>de</strong> pollution sur un terrain oudans un immeuble peut entraîner <strong>de</strong>s délais et <strong>de</strong>s coûts supplémentaires, et avoir <strong>de</strong>s conséquences financièresimportantes si le ven<strong>de</strong>ur <strong>de</strong> l'immeuble ou du terrain se révélait insolvable. À ce jour, il n'existe pas <strong>de</strong> recourscontre <strong>Nexity</strong> en matière <strong>de</strong> respect <strong>de</strong>s normes d'environnement et le Groupe n'a pas connu <strong>de</strong> recours significatifssur ce fon<strong>de</strong>ment dans le passé. Les risques rencontrés par le Groupe liés à l'amiante sont marginauxet sont pris en compte dans la conclusion <strong>de</strong>s promesses d'achat <strong>de</strong> terrains ou d’immeubles.La découverte <strong>de</strong> vestiges archéologiques peut provoquer <strong>de</strong>s délais ou la suspension <strong>de</strong>s travaux sur les sols concernésLe Groupe s'assure avant toute acquisition d'un terrain ou d'un immeuble que ceux-ci ne sont pas concernéspar les plans d'archéologie. Néanmoins, <strong>de</strong>s vestiges ou objets archéologiques peuvent être découverts pendantles travaux. Une telle découverte pourrait avoir pour conséquence la suspension <strong>de</strong>s travaux, voire le classementdu site, qui pourrait entraîner <strong>de</strong>s conséquences financières pour l’opération en question.Le Groupe est exposé à certains risques liés à son développement à l’étrangerLe Groupe prévoit d’augmenter <strong>de</strong> manière sélective sa présence sur certains segments du marché <strong>de</strong> l’immobilierd’entreprise en Europe en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> la France. Le Groupe pourrait connaître <strong>de</strong>s difficultés liées àl’expansion <strong>de</strong> ses activités internationales, et notamment du fait :• <strong>de</strong>s risques liés à une mauvaise appréhension <strong>de</strong>s particularités en matière <strong>de</strong> réglementation et <strong>de</strong> législationfiscale locale ;• <strong>de</strong>s risques liés aux difficultés pour recruter du personnel <strong>de</strong> qualité et pour gérer les entités situées à l’étranger ;14