Rapport annuel 2009 - Institut Louis Malardé

François HERMIER, chef de service Brigitte CHANE, chargée de la dépense Moeata LAUSAN, chargée de la recette Marie-France BOURGEOIS, adjointe recette Geoffrey VIDAL, adjoint dépense Rodrigue AH MIN, agent administratif Vaimiti AFO, agent administratif (CDD) Nicole BENNETT, agent administratif Marcelle ESTALL, agent administratif Wilfrid GUILLOUX, agent administratif (mi-temps) Heitiare HAANO, agent administratif (CDD) Guy TERIA, agent administratif Pascale TIMIONA, agent administratif Vaea RICHMOND, régisseurL’année 2009 a été marquée d’un point de vue financier par les difficultés de trésorerie importantes qui se sontmanifestées à compter du mois de juillet. Ces difficultés ont été gérées par une augmentation des délais de règlementdes factures avec pour résultat des tensions avec les fournisseurs locaux et internationaux et le risque parfois de neplus être approvisionné.Ces difficultés de trésorerie trouvent pour l’essentiel leur origine dans les retards de facturation qui ont culminé à6 mois, les difficultés de recouvrement des analyses du LABM, les retards de versement de la subvention de laPolynésie française (notamment pour financer les analyses de grippe A(H1N1)).Deux agents ont été recrutés en CDD, pour une période cumulée de 12 mois, afin d’absorber les retards de facturation,Par ailleurs, l’amélioration des circuits de facturation, sous l’égide du qualiticien en lien avec le service informatique,aura permis de réduire ces délais à 3 semaines en fin d’année.Le 13 juillet 2009, le tribunal administratif, saisi par l’ILM d’une demande de décharge d’imposition au titre de la TVA, arejeté sa demande et admis la régularité du redressement infligé à l’établissement pour un montant d’environ30 M F.CFP, relatif aux exercices 2004 à 2006.Les échanges intervenus avec le service des contributions à la suite de ce jugement auront permis d’étaler leremboursement de la dette de l’ILM sur 12 mois, à compter de février 2010.Des démarches entreprises par la direction générale au début du mois de décembre auprès du service des douanes ontconfirmé la possibilité pour l’Institut de bénéficier d’un dispositif d’exonération jusqu’alors incomplètement mis enœuvre.En matière de dépenses, il a été procédé, à la demande de la direction générale, au paiement des créances anciennesdétenues par le CHPF à l’encontre de l’ILM. Ce paiement a nécessité au préalable l’inscription des créditscorrespondants à l’occasion d’une modification de l’EPRD. Deux subventions versées en 2005 et 2007 en faveur deprogrammes de recherche non réalisés ou incomplètement aboutis ont également été remboursées.Enfin, l’engagement de la quasi-totalité de crédits inscrits à l’EPRD, constatée au cours mois de juillet par la directiongénérale, a conduit à proposer en urgence une modification de l’EPRD. Entretemps, la gestion des commandes a étéparticulièrement difficile. Elle a entraîné de graves perturbations dans le fonctionnement des laboratoires, du CIE (suivides patients infectés par le VIH) et du DBM qui n’a pu honorer l’intégralité de ses engagements commerciaux oucontractuels.Les dysfonctionnements évoqués, les retards de facturation, l’absence d’émission de titres de recettes et de gestiondes impayés, les interrogations liées aux chiffres d’activité comptabilisés ont conduit la direction générale à solliciterle 2 novembre 2009 une mission d’inspection de l’IGA, qui est toujours en cours.Les mesures d’amélioration des circuits financiers prises en cour d’exercice, la redynamisation du personnel desfinances, la comptabilisation de recettes anciennes aura permis de commencer à redresser la situation financière del’établissement qui se présente comme suit :15