CanadaRelance économique 2009 : une occasion ratéeLe budget 2009 a été l’opportunité pour le Gouvernement de s’occuper des citoyens <strong>les</strong> plus vulnérab<strong>les</strong>. Touta été fixé dans un plan de relance économique à court terme pour répondre aux besoins des milliers de citoyensqui supportent <strong>les</strong> pires effets de la crise. Les emplois créés grâce à l’investissement public sont destinés auxhommes alors que <strong>les</strong> femmes se contentent des emplois précaires ou à temps partiel et sont fréquemment<strong>les</strong> premières à être licenciées. Les organisations de la société civile s’inquiètent de la flexibilité des normesenvironnementa<strong>les</strong> et de durabilité alors que le Canada s’emploie à corriger le faux-pas économique.Canadian Feminist Alliance for International ActionNancy Baroni & Nancy PeckfordNorth-South Institute 100John FosterCanadian Centre for Policy AlternativesArmine YalnizyanIndice des Capacités de Base (ICB)100ICB = 98* 95IEG = 75Enfants atteignantla cinquième annéed’écoleIndice d’Equité de Genre (IEG)10054EmpowermentBudget Fédéral Alternatif (AFB) annuel, un budget* « Enfants atteignant … IEG » selon of Malaysia procédure = “1” 58,3 à la p. 209.participatif créé parBCIla Sociétéof MaltaCivile= 99,52 Canadian Centre foravec une forteIEG Policy of Alternatives Malta = (CCPA) 58,2 “Five Tests1 CBC. “Voter Turnout Drops to Record Low”. 15 octobrefor Canada’s Next Federal Budget”. Communiqué de presse,2008. Disponible sur : .23Lors des élections généra<strong>les</strong> d’octobre 2008, qui0coïncidaient avec une meilleure prise de conscience00du Canada se confrontant à une probable récession,9210099le premier ministre Stephen Harper a assuré aux100 100 100100 100100 10084 7874électeurs que l’économie était immunisée contre <strong>les</strong> Accouchements assurés par du Survivance jusqu’à96difficultés mondia<strong>les</strong>, que leurs économies, retraites personnel médical spécialisél’âge de 5 ans Activité économiqueÉducation6 et capitaux seraient en IEG sécurité of Cambodia et que le = gouvernement61,6 BCI of Canadá = 99,3IEG of Canada = 74,5ne serait jamais en déficit. Il faisait cette décla-riale dans l’emploi public comme un droit universel, frastructures socia<strong>les</strong> et physiques, le renforcementration en se basant sur le fait que le système bancaire laissant la voie libre aux syndicats de négocier par de l’assurance chômage et l’apport d’un soutien auxdu Canada était bien régulé et stable, mais il a passé processus de négociation collective.Canadiens ayant <strong>les</strong> revenus <strong>les</strong> plus modestes. Lessous silence en grande partie <strong>les</strong> fortes conséquencesinévitab<strong>les</strong> puisque que <strong>les</strong> États-Unis consti-Réponse du Parlementcacité du budget fédéral 2 :participants ont proposé cinq examens testant l’effituentle premier partenaire 100 commercial du pays. Dans un mouvement sans 100 précédent, <strong>les</strong> trois partis • L’augmentation de 100l’assurance chômage deCe que le Premier Ministre n’a pas voulu direc’est que le chômage allait probablement augmenterou que <strong>les</strong> Canadiens aux revenus <strong>les</strong> plus faib<strong>les</strong>souffriraient le plus durement de affaiblissement del’économie, en particulier en raison du peu d’inves-de l’opposition ont négocié un accord visant à formerun gouvernement de coalition. 68 De nombreusesorganisations de la société civile ont apporté leursoutien à ce mouvement pour remplacer le Gouvernementconservateur par un autre plus progres-55 % à 60 % des revenus assurés et l’extensionde la période d’allocation portée à 50 semaines,est-ce que cette démarche vient en aide auxcentaines de milliers de 24Canadiens récemment11licenciés ?000tissement réalisé sur <strong>les</strong> programmes sociaux au siste qui représenterait effectivement la majorité• L’engagement pris visant à réduire la pauvretécours de la décennie précédente. Il n’en a pas dit plus des Canadiens. Cependant, alors que la proposition8841à propos des options que son gouvernement – en cas d’un gouvernement de coalition prenait 96de 25 % au cours 37 des cinq prochaines années,de l’ampleuret menaçait de prendre le pouvoir par un vote94100 100d’élection – prendrait 8379 100100 100est-ce 100 un soutien à ceux qui en ont le 100 plus besoin,comme <strong>les</strong> chômeurs, <strong>les</strong> Canadiens auxpour compenser <strong>les</strong> conséquences<strong>les</strong> plus lourdes d’une éventuelle récession. de censure au Parlement, le Premier Ministre a demandéau Gouverneur BCI of Guatemala général (le Chef = 68,3 de l’État aurevenus <strong>les</strong> plus faib<strong>les</strong> et aux groupes de laBien que de nombreux IEG Canadiens of Ghana considéraient = 57,6 cettesociété <strong>les</strong>IEGplusoftouchésGuatemala?= 51,3approche comme la politique de l’autruche, le Parti Canada) un prolongement (en essence, une pauseConservateur en place a été réélu avec 37,6% des votes(sur un total inférieur à 60% de l’électorat, la plusfaible participation enregistrée dans l’histoire) 1 .Lorsque le Gouvernement nouvellement élu aparlementaire prolongée), qui lui a été accordé. LeGouvernement s’est engagé à convoquer le Parlementsix semaines plus tard avec un budget completproposant un plan de relance économique. Au cours• Est-ce qu’un ambitieux programme d’infrastructuresociale, physique et public écologiqueest mis en place pour la création d’emplois surdes professions maîtrisées aussi bien par desfixé ses priorités, <strong>les</strong> Canadiens attendaient un solideplan de relance économique pour protéger leurs parti de l’opposition a jeté l’éponge, un nouveau • Apporte-t-il un soutien aux secteurs clés ayantde ces six semaines de prolongement, le leader du hommes que des femmes ?100100 99100emplois, investir sur un réseau de sécurité socialerenforcé pour <strong>les</strong> citoyens aux revenus <strong>les</strong> plus modestesleader a été désigné et la proposition de coalitiona été retirée.une valeur ajoutée basée sur des critères derestructuration afin de <strong>les</strong> rendre écologiqueset effectuer des investissements stratégiques30et durab<strong>les</strong> ?permettant de minimiser l’impact de la récession. En Le budget 2009 et la société civile29• Est-ce qu’il met l’accent sur <strong>les</strong> dépenses parrevanche, c’est un programme 0 de parti qui a été présenté,avec une vision idéologique qui, entre autres nistère des Finances a invité <strong>les</strong> particuliers et orga-Au cours de ce prolongement 0 du Parlement, le Mi-0rapport aux compressions fisca<strong>les</strong> ?99 mesures, devrait éliminer 47 le soutien financier aux nisations 100à présenter des propositions sur <strong>les</strong> 99 objectifsLe budget 2009 n’a 50 réussi aucun des cinq examens.du budget. Pendant cette période, le Canadian100 100 100100 100100 100partis politiques et ne soutiendrait plus l’équité sala-9997Centre for Policy Alternatives (CCPA) a présenté sonRapports nationaux 74 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100 10010077
L’aide aux travailleurs licenciésConcernant l’assurance chômage, le budget 2009 aannoncé des changements qui permettent, à ceuxqui le réclament, cinq semaines supplémentaires debénéfices sur <strong>les</strong> deux prochaines années. Ceci esttout à fait insuffisant au regard des pertes d’emploisrecords qui ont été enregistrées. De plus, relativementpeu de Canadiens sont admis pour recevoirces bénéfices bien que tous <strong>les</strong> travailleurs générantdes revenus imposab<strong>les</strong> versent <strong>les</strong> cotisations obligatoires.Environ 44 % de ceux qui sont actuellementau chômage reçoivent l’assurance chômage. Ce chiffres’élevait en 1989 à 83 % 3 .Les larges coupes opérées dans <strong>les</strong> dépensespubliques au cours de la décennie 1990 ont fortementaffaibli le plan d’assurance chômage. Même siface à la récession, le Canada a connu pratiquementune décennie complète de croissance économique etd’excédents gouvernementaux, <strong>les</strong> dépenses sur <strong>les</strong>programmes sociaux n’ont jamais été réinstaurées.L’ensemble de la classe politique et la plupart desanalystes, s’accordent à dire qu’il est nécessaire deréformer l’assurance chômage afin d’en améliorerl’accès à tous <strong>les</strong> canadiens. Les partis de l’oppositionont soutenu à l’unanimité une motion déposée à laChambre des Communes pour réformer le système.Seuls <strong>les</strong> conservateurs, en minorité, s’y opposent.Le réseau d’assurance sociale du CanadaaffaibliMême s’il a été présenté comme le plan de relanceéconomique du Gouvernement, le Budget 2009 nes’est pas engagé à diminuer la pauvreté et n’a pasavancé d’autres mesures d’aide aux Canadiens <strong>les</strong>plus exposés. En novembre 2008, le Comité des NationsUnies pour l’Élimination de la Discriminationà l’égard des Femmes a demandé au Canada d’agirimmédiatement pour modifier <strong>les</strong> tarifs d’assistancesociale, insuffisants et en diminution 4 . Alors que desemplois disparaissent et que <strong>les</strong> travailleurs ne réunissentpas <strong>les</strong> conditions pour toucher <strong>les</strong> indemnitésde chômage, de plus en plus de Canadiens doiventavoir recours à l’assistance sociale. De sérieuxinvestissements font défaut pour améliorer <strong>les</strong> tarifset entreprendre la réforme du système d’assistancesociale pour que <strong>les</strong> conditions soient assouplies,que soient éliminées <strong>les</strong> récupérations des bénéficesd’état versés aux récepteurs et que <strong>les</strong> récepteurspuissent obtenir davantage de revenus. Ceci permettraità un plus grand nombre de Canadiens desortir de la pauvreté où ils ont été poussés par <strong>les</strong>ystème actuel d’assistance sociale depuis <strong>les</strong> com-3 Towards a New Architecture for Canada’s Adult Benefits.Ottawa: Caledon Institute of <strong>Social</strong> Policy (2006).4 Canadian Feminist Alliance for International Action (FAFIA).“UN Asks Canada to Report Back on Poverty and MurderedAboriginal Women”. Communiqué de presse, 24 novembre2008. Disponible sur : .pressions effectuées sur <strong>les</strong> dépenses mentionnéesprécédemment.Budget 2009 et infrastructureLe budget 2009 a prévu des investissements surdes projets d’infrastructure physique. Le Canadaprésente un déficit d’infrastructure municipal évaluéà 123 milliards d’USD conséquence de plusieursannées de sous-financement et le montant annoncéne représente qu’une simple goutte d’eau. Celuicidépend également fortement de l’associationÉtat et Secteur privé 5 . Dans la majorité des cas, <strong>les</strong>communes doivent verser la même somme que <strong>les</strong>instances fédéra<strong>les</strong> pour avoir accès à ces aidesd’infrastructure.Le budget a prévu certains investissementsdans des secteurs clés même si de nombreux représentantsde ces secteurs prétendent que ceuxcine sont pas stratégiques et ne relancent pas lacroissance d’une économie durable et écologique.Les organisations de la société civile s’inquiètentde la flexibilité des normes environnementa<strong>les</strong> et dedurabilité alors que le Canada s’emploie à corrigerce faux-pas économique. De plus <strong>les</strong> emplois sontcréés dans des secteurs dominés par <strong>les</strong> hommes.Les femmes supportent le pire de cette crise économique.El<strong>les</strong> sont excessivement présentes dans<strong>les</strong> emplois précaires et à temps partiel et sont fréquemment<strong>les</strong> premières cib<strong>les</strong> des licenciements.En raison de ce modèle d’assistance, il est plus queprobable qu’el<strong>les</strong> ne soient pas admises pour toucherl’assurance chômage.AOD : bonnes et mauvaises nouvel<strong>les</strong>Une des avancées <strong>les</strong> plus significatives de 2008 aété l’approbation de la Loi sur <strong>les</strong> Comptes de l’AideOfficielle au Développement, qui demande au Gouvernementde rendre des comptes au Parlement surla façon dont l’aide canadienne répond aux engagementsofficiels des droits de l’homme, s’efforce deréduire la pauvreté et répond aux besoins expriméspar <strong>les</strong> plus démunis. Tous <strong>les</strong> partis ont soutenucette motion. Néanmoins, cette même année, le Gouvernementa annoncé qu’il retirerait plusieurs paysafricains de la liste des priorités (le Cameroun, leKenya, le Malawi et la Zambie) et qu’il se concentreraitsur plusieurs pays de l’hémisphère occidental, laBolivie, la Colombie, Haïti, le Honduras et le Pérou.Les conséquences radica<strong>les</strong> du changement ne sontpas encore visib<strong>les</strong> mais sur des terrains comme leVIH, le SIDA et la baisse de la pauvreté, cela signifiele passage de la catégorie de pays à incidence élevéeà la catégorie de pays à faible incidence. Le Gouvernementassure aux Canadiens que son engagement5 “Federal Budget 2009 and Municipal Infrastructure”.Syndicat Canadien de Fonctionnaires Publics (CUPE). 29janvier 2009. Disponible sur : .à augmenter <strong>les</strong> aides en direction de l’Afrique esttoujours d’actualité normalement.Compressions fisca<strong>les</strong> pour <strong>les</strong> richesau-delà de l’investissement social.Les organisations de la société civile demandentdepuis longtemps au gouvernement d’effectuer desinvestissements sociaux durab<strong>les</strong> qui bénéficieraientdavantage <strong>les</strong> Canadiens aux revenus <strong>les</strong> plusfaib<strong>les</strong>, mais le budget 2009 a confirmé la tendancedes compressions fisca<strong>les</strong> et des crédits destinésaux Canadiens ayant <strong>les</strong> revenus <strong>les</strong> plus confortab<strong>les</strong>et aux entreprises. Presque 40 % des femmeset 24 % des hommes au Canada ont généré si peude revenus en 2007 qu’ils sont exempts d’impôtsur le revenu 6 , ils ne peuvent donc accéder à aucuncrédit ou exonération fiscale proposés et destinés àrelancer l’économie. Certaines compressions fisca<strong>les</strong>sont permanentes. En revanche, toutes <strong>les</strong>mesures sur <strong>les</strong> dépenses sont temporaires avecune échéance ne dépassant pas deux ans aprèsadoption du budget.La situation du Canada après son entrée en récessionétait de plus en plus précaire en raison desfortes compressions fisca<strong>les</strong>. La crise économique aété l’occasion d’utiliser <strong>les</strong> relances gouvernementa<strong>les</strong>visant à améliorer l’axe donné à plusieurs pointscomme l’inégalité, le changement climatique et l’infrastructurepublique (y compris la santé et la petiteenfance). Le Gouvernement a alors décidé de faireface aux circonstances en minimisant constammentla gravité et l’éventuelle durée de la récession et enabordant le plan de relance comme un moyen deretour à la normale pour l’économie. Ceci révèle unecertaine myopie et ne parvient pas à satisfaire <strong>les</strong>besoins de milliers de Canadiens sentant le poids dela crise économique. n6 Direction des Douanes et Revenus du Canada. “TaxStatistics”. 2007.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>75Canada
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