ArgentineNouveau contexte, anciennes politiquesLes niveaux d’inflation, pauvreté et indigence sont très supérieurs à ceux montrés par <strong>les</strong> statistiquesofficiel<strong>les</strong>. Les mesures pour combattre la crise devraient corriger la concentration et l’inégalité, sur labase d’un calendrier de transformation incluant des politiques socia<strong>les</strong> à caractère universel pour dépasserla dynamique exclusive des dernières décennies et construire une citoyenneté basée sur <strong>les</strong> droits civils etpolitiques et sociaux. D’autre part, pour avancer dans la durabilité des politiques socia<strong>les</strong>, il est nécessaireque l’on dispose, contrairement à ce qui s’est passé dernièrement, d’information publique fiableCentro de Estudios Lega<strong>les</strong> y Socia<strong>les</strong> (CELS) 1100Sans aucun doute, la crise financière globale va se répercuterrapidement sur le pays. Dans ce cadre, quel<strong>les</strong>sont <strong>les</strong> réponses alternatives qui sont proposéesIndice des Capacités de Base (ICB)100ICB = 98 96IEG = 72Enfants atteignantla cinquième annéed’écoleIndice d’Equité de Genre (IEG)Empowermentpour faire face à une augmentation imminente de la22pauvreté ? Quel<strong>les</strong> sont <strong>les</strong> propositions en matière0de politiques socia<strong>les</strong> face à ce nouveau scénario ?00Les politiques après la crise de l’année 2001 qui ont96 3999 98été soutenues dans un contexte de croissance économiquecontinuent-el<strong>les</strong> en vigueur ? D’autre 97 part, Accouchements assurés par du Survivance jusqu’à9962100 100 100100 100100 100en matière de politiques centra<strong>les</strong> au moment de personnel médical spécialisél’âge de 5 ans Activité économiqueÉducationpenser à des questions IEG comme of Algeria l’exclusion, = 52,7pauvretéBCI of Argentina = 97,8IEG of Argentina = 72,3et indigence, ainsi que le transfert de revenus, quel<strong>les</strong>gence. Bien que la production et la diffusion d’information 9,1 %. Dans tous <strong>les</strong> cas où l’on parle d’augmentationsperspectives y a-t-il en abandonnant <strong>les</strong> réponses officielle soit actuellement déficiente, des rapports privés et d’emplois, cela ne veut pas dire que l’on parle d’inser-à caractère focalisé et en faisant des incursions dans indépendants estiment que cette situation a dépassé 30 % tions définitives. D’autre part, <strong>les</strong> inégalités de sexedes politiques à caractère universel ?– quelque 12 millions de personnes – en 2008. En ce qui sur le marché du travail continuent sans changement,Comme tout le monde le sait, la décennie des années concerne l’indigence, des mesures extra-officiel<strong>les</strong> la situentdes actions positives visant à renverser <strong>les</strong> situationsà plus de 10 %, – c’est 100à dire, 4 millions d’argentins. discriminatoires n’ont pas été mises en place. En effet, il90 a signifié pour l’Amérique 100latine, et particulièrement98100pour l’Argentine, un processus de transformation en termesOr, au-delà des données el<strong>les</strong>-mêmes, ceci s’avère persiste encore un niveau d’informalité très élevé.économiques, politiques et sociaux. Tout d’abord, alarmant dans un contexte de croissance économique Bien que <strong>les</strong> emplois non déclarés aient diminuél’Argentine a été le pays de la région qui a appliqué de la qui deviendra récessif comme cela a déjà été annoncé. – de 47 % au premier trimestre 2003 à 37,8 % au derniertrimestre 2008 – le pourcentage de travailleurs43manière la plus extrême <strong>les</strong> politiques dictées par <strong>les</strong> organismesAinsi, au-delà du temps que prendra la crise internatio-internationaux d’assistance 11 de crédit, et qui en nale pour arriver, la situation est déjà singulièrement informels est encore extrêmement élevé. Concrè-000même temps a transformé en peu d’années le fonctionnementgrave. Des situations limites se produisent dans ce tement, <strong>les</strong> règlements de travail et <strong>les</strong> politiquesde l’économie, du cadre régulateur, la privatisation cadre, qui dans certains cas ont à voir avec la vulnéra-publiques qui favorisent le salaire indirect (comme3de services publics, la couverture en matière 56 de sécurité bilité sociale,100pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> le plus grand risque 99 est l’augmentation des 46allocations familia<strong>les</strong>, <strong>les</strong> règlementationsdes assurances socia<strong>les</strong>, le 97 barême de100 100 70100100 100100 100sociale, <strong>les</strong> responsabilités de l’état dans de nombreux représenté par l’inflation qui, selon des estimationssecteurs et services et la propre conception d’une politique privées, est 4 fois supérieur aux chiffres officiels. Par retraites, etc.) excluent quatre salariés sur dix.sociale étrangère à une analyse de droits de l’homme. conséquent, une augmentation du panier de la ménagèresupérieur aux revenus réduirait la distance déjà fricana = 65,2 IEG of Central African Republic = 45,8 BCI of Chile = 99De manière parallèle, et contrairement aux intentionsL’accès à l’information IEG of Chile = 61,9des mentors de ces politiques, le chômage, la courte de ces ménages jusqu’au seuil de pauvreté. À tout ceci il faut ajouter l’échec de l’Institut Nationalpauvreté, l’indigence et l’inégalité ont augmenté, pourde Statistiques et Recensements (INDEC) 4 pour produireet diffuser, entre autres graves conséquences,aboutir fin 2001 à une crise institutionnelle et économiqueChômagegrave qui a conduit à la chute du gouverne-Quant au marché de travail, entre 2003 et 2007 le des statistiques fiab<strong>les</strong> pour des questions aussiment, à l’abandon, après dix années d’application, du chômage a diminué de plus d’un tiers. Au quatrième sensib<strong>les</strong> que l’emploi, la pauvreté et l’inflation.100100 99100régime de convertibilité de la monnaie et à un accroissementtrimestre 2008 le taux de chômage se situait à 7,3 % 3 . Sans aller plus loin, <strong>les</strong> mesures alternatives quiabrupt des niveaux de pauvreté et d’indigence Peu de personnes perçoivent l’assurance chômage, révèlent, entre autres, que <strong>les</strong> niveaux d’inflation, dedans le pays qui ont atteint, respectivement, 54 57.2 % découragées–entre autres raisons–parce que l’allocationreprésente à peine 20 % de l’actuel salaire moyen. annoncés par <strong>les</strong> statistiques officiel<strong>les</strong>, ont proli-pauvreté et d’indigence sont très supérieurs à ceuxet 27.5 % de la population en octobre 2002 2 45.Bien qu’à partir de 2003 <strong>les</strong> signes de récupération Bien qu’il n’y ait pas de données officiel<strong>les</strong> mises à jour, féré. Ce panorama complique l’analyse de la réalitééconomique sont devenus évidents, 0 au premier semestre on estime que sur 1.200.0000chômeurs déclarés par02008, la population sous le seuil de pauvreté était encore l’INDEC (Institut National Statistique et Recensements) 4 Or, <strong>les</strong> problèmes en rapport avec l’information non97seulement se concentrent à l’INDEC. Il est importantde 17,8 % alors qu’elle 54était de 5,1 % sous le seuil d’indi- seulement 100 125.000 travailleurs licenciés perçoivent 99100 100 100100 100de rappeler100ici 68 le problème dont a fait face le Système100l’allocation chômage. Et pour sa part, le sous-emploi99d’Information, Monitorat et Évaluation de Programmes 961 Elaboré par Pilar Arcidiácono et Laura Royo, directrice et membre s’est réduit aussi de manière significative arrivant à Sociaux (SIEMPRO, en espagnol), dont son site internet a étédu Programme des Droits Économiques, Sociaux et Culturels.suspendu pour un temps prolongé et dont l’actuel ne dispose82,4 2 Instituto de Estadísticas IEG y Censos of Honduras (INDEC), Pourcentage = 68,9de3 “Seguro de desempleo: BCI lo of piden Hungría pocos y = está 99,3pas de l’information IEG complète. of Hungary A cause de = cela, 69,8 il manquefoyers et personnes sous <strong>les</strong> lignes de pauvreté et indigence desactualizado”. (Assurance chômage : peu demandé etaussi d’information pour analyser <strong>les</strong> politiques socia<strong>les</strong>dans <strong>les</strong> agglomérations urbaines EPH et régions statistiques, périmée) Clarín, 9 mars 2009. Disponible sur :.internet officiels.100569910099100100Rapports nationaux 54 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100 100100
sociale et le travail de conception de politiques enaccord avec cette réalité.Quel<strong>les</strong> sont <strong>les</strong> réponses ?Dans <strong>les</strong> grandes lignes on pourrait affirmer que<strong>les</strong> politiques socia<strong>les</strong> argentines sont déjà consolidées,depuis la sortie de la crise de 2002, à traversdeux grandes lignes : d’une part, cel<strong>les</strong> destinées auxtravailleurs salariés formels et, d’autre part, cel<strong>les</strong>destinées aux secteurs non intégrés sur le marchéde travail formel, concrètement par des programmessociaux de transferts de revenus.La première ligne, la politique de recompositionsalariale et d’adoption de mesures destinées à des travailleurssalariés formels a aussi inclus conjointementla révision du régime prévisionnel et des allocationsfamilia<strong>les</strong>, avec des incitations pour <strong>les</strong> emplois déclarés,parmi <strong>les</strong> mesures adoptées. Dans ce cadre il paraîtraity avoir une confiance croissante sur le marchécomme axe intégrateur et espace de canalisation desnécessités individuel<strong>les</strong> et socia<strong>les</strong>, auquel s’intègreun dispositif de politiques pour le « en attendant ».La deuxième ligne consiste en des programmes detransferts de revenus pour des secteurs avec un autregenre de « vulnérabilité ». Dans cet ensemble de politiques,il convient de souligner le Plan Chefs de Famille auChômage (PJJHD, en espagnol), qui est l’aspect émergentdu scénario de crise économique et haut niveau de conflitsocial qui a marqué <strong>les</strong> dernières années de la convertibilitéen Argentine. Il constitue, principalement, un programmecentré sur le paiement d’une aide monétaire (d’environ40 USD par titulaire) dans le but rhétorique de « garantirle Droit Familial d’Inclusion <strong>Social</strong>e » sur la base de l’assistancescolaire des enfants et du contrôle de santé, del’incorporation de bénéficiaires d’éducation formelle et/ou des activités de qualification de travail qui contribuentà leur future réinsertion au travail et de l’incorporation debénéficiaires à des projets productifs ou des services communautaires,en tant que « contre-prestation » 5 .Sans aucun doute, une de ses principa<strong>les</strong> réalisationsa été sa portée quantitative dans un bref délai. Entre<strong>les</strong> principaux destinataires des politiques de transfertsde revenus on trouve le PJJHD, qui a commencé en juin2003 et a atteint 1.992.497 personnes et en novembre2007 il comptait 795.274 bénéficiaires 6 . Donc, commeon le verra après, on a enregistré une diminution à la5 Décret 565/02.6 Selon information du Ministère du Travail, l’Emploi et laSécurité <strong>Social</strong>e à décembre 2008 le total des récepteursde programmes d’emploi atteignait 970.000 bénéficiaires.De toute façon, en consacrant une prestation indifférenciéepar chaque chef de foyer chômeur, le PJJHD n’a effectuéaucune distinction selon la composition du groupe familial.De cette manière, autant plus grande la quantité de membresdu foyer, plus faible est l’incidence de la prestation dans destermes de la réalisation des objectifs fixés. D’autre part iln’existe pas de mécanismes administratifs et/ou judiciairesde réclame prévus dans la réglementation du plan. Malgréde nombreuses actions d’abri par des personnes quiréunissent <strong>les</strong> conditions établies dans la réglementation,qui ont réclamé leur incorporation au PJJHD et ont remis enquestion la fermeture de l’inscription, au-delà des sentencesfavorab<strong>les</strong>, le processus de juridisation n’a pas eu d’impact nidans la révision de la politique publique, ni dans le domainedu dialogue et l’interaction entre <strong>les</strong> différents acteurs. À cesujet, voir Arcidiacono, Pilier et Royo, Laura : “Loin d’uneanalyse de droits”, en Rapport <strong>Social</strong>-<strong>Watch</strong> 2008.suite de l’option de transfert à d’autres programmessociaux comme le Programme Famil<strong>les</strong> pour l’Inclusion<strong>Social</strong>e (PF), certains ayant obtenu un emploi oud’autres dont <strong>les</strong> enfants ont dépassé 19 ans.Puis, dans des contextes de croissance économique,pour <strong>les</strong> bénéficiaires du PJJHD considérés« employab<strong>les</strong> » ou en voie de l’être, on a annoncé enmars 2006 la création de l’Assurance de la Formationet de l’Emploi sans que sa mise en oeuvre ait substantiellementavancé (pour mars 2007 seulement 32.000bénéficiaires avaient adhéré à ce programme).Pour <strong>les</strong> « inemployab<strong>les</strong> » (en particulier <strong>les</strong> femmesavec enfants ou en âge de procréer) on a créé le PFdans l’orbite du Ministère du Développement <strong>Social</strong>. Selon<strong>les</strong> données officiel<strong>les</strong>, en août 2007 le programmecomptait 504.784 famil<strong>les</strong> bénéficiaires reçevant uneprestation variable selon la quantité d’enfants ou de mineursjusqu’à 19 ans à charge ou d’handicapés de toutâge. La quantité de base est de 155 ARS (42 USD) et lechiffre peut arriver à 305 ARS (82 USD) avec 6 mineursà charge. Les mères de sept enfants et plus peuventrecevoir une allocation de 390 ARS (105 USD).Dans <strong>les</strong> grandes lignes ces programmes nerespectent pas <strong>les</strong> standards en matière de droits del’homme de manière adéquate. Ponctuellement, ilsprésentent certaines faib<strong>les</strong>ses en termes « de contenuminimum » des standards acceptab<strong>les</strong> des droits sociauxet en particulier sur <strong>les</strong> principes d’égalité, lanon discrimination, l’universalité et l’accès à la justice.Par conséquent, au-delà du discours en termes de« droits », leur conception et mise en oeuvre continuentà être élaborées en termes de logique de bénéfices.Toutefois, malgré son ampleur, la diminution dupourcentage de pauvreté et d’indigence entre 2002 et2007 peut difficilement être attribuée aux programmesmis en place, dont l’apport peut se considérer davantagecomme un « soulagement » que comme une stratégie de« dépassement » de la pauvreté. Mais surtout, l’ombre queprojette la crise internationale démontrent des aspects depersistance et d’inamovilité qui se révèlent alarmants.Bien que le nombre de bénéficiaires du PJJHD ait diminuépour diverses raisons depuis la crise de 2001-2002, saportée résulte encore significative pour un pays qui a bénéficiéd’une croissance économique. Il convient aussi derappeler que l’accès naturel à ces deux programmes estclos et que la seule voie d’admission est judiciaire et pourbeaucoup de secteurs l’universalité de la couverture, dansle cadre des critères choisis, n’est qu’une illusion.Politiques socia<strong>les</strong> universel<strong>les</strong>, unenécessité urgenteL’accroissement de l’emploi et des revenus a lieuprincipalement sur le marché formel. L’État a crééet soutenu <strong>les</strong> conditions macro-économiques quiont permis le processus de relance économique,accompagné de quelques politiques et actions destinéesà améliorer <strong>les</strong> revenus des secteurs formels(allocations familia<strong>les</strong>, salaire minimum, etc.) et parconséquent cette tendance a été renforcée. Dans <strong>les</strong>grandes lignes, l’accent dans ce processus a été misprincipalement sur <strong>les</strong> travailleurs salariés formels,ceux qui ont amélioré leurs conditions de vie en raisondes politiques appliquées pendant <strong>les</strong> années 90.La persistance d’un important niveau d’emploinon déclaré et d’un haut niveau de pauvreté et d’indigencediminue l’impact de mesures orientées vers letravailleur salarié formel et augmente <strong>les</strong> disparitésentre <strong>les</strong> deux secteurs.Sans aller plus loin, <strong>les</strong> travailleurs qui se trouventsur le marché du travail reçoivent une allocationfamiliale (AAFF) par enfant mais cela est impossiblepour <strong>les</strong> secteurs appartenant à l’économie informelle,pour <strong>les</strong> travailleurs indépendants (freelance),ceux qui sont au chômage et ne sont pas bénéficiairesde l’assurance chômage (par exemple pour<strong>les</strong> bénéficiaires de plans sociaux), des femmes deménage, des migrants, des personnes privées de libertéou internées pour maladies menta<strong>les</strong>. Bien qu’ilconvienne de clarifier que l’objectif des allocationsn’était pas de toucher directement <strong>les</strong> enfants mais lacroissance et l’expansion familiale du travailleur salariéformel, il n’y a aucune raison qu’un enfant dontle père ou la mère se trouvent en dehors du marchéformel de travail, comme par exemple un travailleurfreelance ou un bénéficiaire de programme social, nepuisse pas bénéficier de la politique publique.Le recensement de population de 2001 a montréque 70 % des enfants étaient exclus. Cette discrimination,d’autre part, est transposée sur <strong>les</strong> programmessociaux de transferts de revenus commele PF : ici, l’enfant d’une mère bénéficiaire reçoit 45ARS (12 USD), alors que celui dont <strong>les</strong> parents ontun travail formel peut arriver à percevoir jusqu’à 100ARS (27 USD) par AAFF.Le nouveau scénarioIl est possible que la crise internationale rouvre un espacepour redécouvrir la pauvreté et ouvrir une nouvelle portede dialogue sur l’universalité. Toutefois, comme signeencourageant, de nombreux projets législatifs se sontprésentés qui ont seulement été examinés à un niveau decommission. De même, la province de Buenos Aires, laplus significative du pays en termes d’influence politiqueet de population, met en oeuvre progressivement une politiquede bénéfice universel. Bien que <strong>les</strong> politiques universel<strong>les</strong>proposées n’aillent pas résoudre la problématiquede pauvreté et d’exclusion, el<strong>les</strong> peuvent au moinsmettre en marche un dispositif de politique sociale enaccord avec le contexte socio-économique et <strong>les</strong> changementssur le marché du travail. Il est indispensable, alors,de prendre en considération <strong>les</strong> transformations arrivéeset de supprimer la continuité de politiques conformes àd’autres contextes, comme celui du plein emploi.La conclusion est évidente : dans le cadre de larécupération de l’activité économique, <strong>les</strong> conditionsde fonctionnement de l’économie locale (concentrationélevée et extrême inégalité) n’ont pas été modifiées substantiellement.Un calendrier de transformation devraitinclure, entre autres, des politiques socia<strong>les</strong> à vocationuniverselle, ce qui à la rigueur implique de rouvrir la discussionsur l’universalité et d’assumer que la politiquesociale est encore essentielle à la construction de la citoyennetébasée sur le respect et l’approfondissementde droits individuels et sociaux. En même temps, <strong>les</strong>politiques à vocation universelle tracent une voie poursurmonter effectivement la dynamique d’exclusion desdernières décennies. Pour cela, il est fondamental depouvoir compter sur une information publique fiable, dequalité et en quantité suffisante pour permettre d’avanceren direction de la durabilité des politiques socia<strong>les</strong>. n<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>55Argentine
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