Faire travailler les finances - Social Watch

Les obligations des entreprises transnationales enversles droits humains et le rôle de la société civileLes organisations de la société civile utilisent diverses méthodes pour que les corporations se responsabilisent envers leursobligations relatives aux droits humains et à l’emploi. Ces initiatives et mécanismes prétendent, à divers degrés d’efficacité,promouvoir et protéger les droits humains et du travail les plus fondamentaux. Quand bien même il ne s’agirait que d’unepremière tentative pour aborder les faiblesses inhérentes au modèle unilatéral et volontaire de la Responsabilité sociale del’entreprise, la seule solution réellement efficace consisterait en une modification de paradigme, tant dans le cadre des droitshumains pour les corporations qu’au sein du modèle économique en général.Jana SilvermanSocial WatchAlvaro OrsattiConfédération syndicale des Travailleurset Travailleuses des AmériquesLa crise financière et économique qui frappe actuellementle monde n’est pas simplement une nouvellerécession cyclique de caractère endémique du systèmecapitaliste. Celle-ci incarne en fait un effondrementspectaculaire du modèle économique néolibéral.La mise en œuvre de ce modèle, qui imposaitla dérégulation du secteur financier, la libéralisationcommerciale et la privatisation des entreprises etdes organismes de l’État, a entrainé, outre la déstabilisationdes marchés mondiaux, l’instauration d’unsévère déséquilibre mondial de pouvoir entre lestravailleurs, les entreprises privées et les États.En pleine période de croissance du néolibéralisme,de nombreuses entreprises ont profité du progrèsdes communications et de l’infrastructure destransports, des réglementations nationales laxistes etde la vente des actifs lucratifs de l’État pour se transformeren de gigantesques conglomérats transnationauxprésents dans le monde entier, obtenant dans lemême temps des bénéfices sans précédent. Leur pouvoiréconomique leur a donné une influence politiqueénorme dans les pays en développement qui convoitaientles investissements directs étrangers. Ces paysont tenté de rendre leurs territoires « plus attractifs »pour les multinationales, renforçant la législation surla protection des investissements et affaiblissant leslois du travail et de l’environnement. Si bien que, outreles conséquences économiques, la prolifération desinvestissements des entreprises multinationales dansles pays en développement a également, au cours deces dernières décennies, profondément touché le domainesocial et environnemental, à tel point que certainesmultinationales se sont rendues complices degraves violations des droits fondamentaux : humains,sociaux, environnementaux et du travail.Corporations transnationales et obligationsen matière de droits humainsEn règle générale, les entreprises – en particulier lescompagnies transnationales – sont des entités privéesnon gouvernementales, soumises uniquement aux loisnationales du pays dans lequel se trouve leur siège centralou à celles qui régissent les pays dans lesquels ellesont effectué des investissements. Même si ces compagniesont parfois une présence significative dansde nombreux pays, techniquement elles ne sont pasconsidérées comme des personnes morales sur le planinternational – statut qui se limite aux États et à quelquesorganisations intergouvernementales commel’Union européenne ou l’ONU. Cela signifie globalementque les entreprises ne sont pas assujetties aux droitset obligations de la loi internationale, y compris la loiinternationale sur les droits humains.Cependant, dans la pratique, on revient progressivementsur cette interprétation. Des universitairescontemporains plaident pour concéder aux entreprisestransnationales des droits néo-féodaux ou corporatifs1 . Plusieurs traités internationaux – notamment lesaccords bilatéraux et multilatéraux sur le commerceet les investissements – octroient aux entreprisestransnationales des droits spécifiques qui peuvent êtreréclamés devant les tribunaux du pays d’accueil ou lestribunaux internationaux d’arbitrage 2 . Par exemple, lesdispositions du chapitre 11 du Traité de libre commerced’Amérique du Nord permet aux investisseurs de porterplainte directement contre les États participants pourviolation présumée des conditions d’investissement dutraité. De la même façon, de nombreux traités d’investissementbilatéraux comprennent des mécanismesqui permettent aux compagnies de porter plainte contreles États signataires devant des tribunaux d’arbitrage,comme le Centre international pour le Règlement desDifférends relatifs aux Investissements, pour expropriation,pertes dues à des perturbations civiles et restrictionssur le rapatriement de capitaux et autres 3 . Lesimplications de ces clauses sont profondes. Depuis1995, plus de 370 traités commerciaux bilatéraux etmultilatéraux ont été signés et plus de 1500 traitésd’investissement bilatéraux conclus, concernant pratiquementtoutes les principales économies du monde 4 .Ces accords confèrent aux corporations des droitssupranationaux, sans concéder pour autant les droitsrespectifs aux personnes affectées par leurs actes.1 Voir : Teitelbaum, Alejandro (2007). Al margen de la ley:Sociedades transnacionales y derechos humanos, Bogota :ILSA, p. 31.2 Ibid.3 Damrosch, Lori (ed.) (2001). International Law, St. Paul,USA: West Publishing, pp. 809-12.4 Adlung, Rudolph et Molinuevo, Martín (2008). Bilateralismin Services Trade: Is There Fire Behind the (BIT) Smoke?Genève : Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-2.Aujourd’hui, les obligations se référant à lapromotion et la protection des droits humains commencentà être effectives, tant dans la théorie quedans la pratique, plus explicites pour les acteurs nonpublics – comme les entreprises commerciales. Parexemple, le préambule de la Déclaration universelledes droits de l’homme appelle à ce que « chaqueindividu et chaque organe de la société » défende etœuvre pour les principes contenus dans la Déclaration.Selon les experts légaux, cette obligation inclutl’ensemble des personnes et des entités légales tellesque les entreprises 5 . D’autres standards internationauxdans le domaine de la « loi douce » imposentdirectement aux entreprises des obligations sur lesdroits humains, notamment la Déclaration tripartitede l’OIT, formulée en 1977, et les lignes directrices del’Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) sur les entreprises multinationales(adoptés en 1976 et révisés en 2000).De plus, un nombre croissant de compagniesconçoivent et mettent en pratique des politiques spécifiquessur les droits humains. Selon le Centre d’informationsur les entreprises et les droits humains 6 ,plus de 240 entreprises ont stipulé leurs propresdirectives et plus de 5200 compagnies font partiedes membres actifs du Pacte mondial de l’ONU 7 ,une initiative multisectorielle qui engage les entreprisesà respecter les principes universels relatifsaux droits humains, environnementaux et du travail,ainsi qu’aux pratiques d’anticorruption.Société civile et Responsabilité sociale desentreprises (RSE)La modification de la relation entre entreprises et droitsde l’homme est étroitement liée à l’apparition de laRSE, définie par la Commission européenne commeun « concept dans lequel les entreprises intègrent lespréoccupations sociales, environnementales et économiquesdans leurs activités commerciales et dans leursinteractions avec d’autres agents intéressés, sur une5 Avery, Christopher, Short, Annabel et Tzeutschler Regaignon,Gregory (2006). “Why all companies should addresshuman rights”. Disponible sur : .6 Voir : .7 Voir : .Social Watch31Les obligations des entreprises transnationales