nal 15 a dit que le coût de l’adaptation des pays en voiede développement atteindra au moins 50 milliardsd’USD par an, outre le niveau actuel d’APD, qui inclutdéjà un engagement financier pour la réalisation desOMD. Toutefois, lors de la présentation du QuatrièmeRapport d’Evaluation à Bali, le président de l’IPCC, M.Pachauri, a dit que « en réalité, le coût de l’atténuationn’est pas aussi élevé », puisque l’on calcule qu’ilreprésente annuellement moins de 1 % du PIB mondial.Les pays riches tirent d’affaire <strong>les</strong> banques quiont provoqué l’actuel problème financier mondial.Il est juste que <strong>les</strong> pays en voie de développementdemandent une aide équivalente pour l’éradicationde la pauvreté mondiale, la réadaptation de l’environnementet la stabilisation du système climatique.Bien que <strong>les</strong> parties de l’Annexe I conviennentque <strong>les</strong> changements climatiques constituent la menacela plus grave contre le développement durable,leurs actions jusqu’à présent ont été tout simplementdécevantes. Les décisions vraiment importantespour éradiquer la pauvreté et remédier aux inégalitésmondia<strong>les</strong> prennent beaucoup de temps et el<strong>les</strong> terminentfréquemment en transferts nets insuffisants,voire même en refus, avec de fortes conditions. Enoutre, <strong>les</strong> riches doivent aussi commencer à changerradicalement leur conception du monde et leursmodes de production et de consommation. Autrementdit, ils doivent abandonner leur style de vienon durable.Ralentir pour refroidir la planèteQuel scénario pourra refroidir une planète surchaufféeet nous épargner la catastrophe : 350 ppm ou 450ppm ? Quelque soit la réponse, l’action devrait être lamême : il faut que nous allions tous plus lentement. Ala rigueur, <strong>les</strong> scénarios ne sont pas des prévisions ;ils constituent une gamme de possibilités pouvantmener à d’autres avenirs. Puisque l’avenir est par natureimprévisible, il n’existe pas de certitudes sur lerésultat de l’action de tant de personnes. Cependant,<strong>les</strong> scénarios sont uti<strong>les</strong> parce que l’une des causesde l’imprévisibilité et de l’incertitude est justementl’action humaine (ou sa probabilité) pour changer lecours des événements. L’avenir est façonné par ceque nous croyons qu’il deviendra et par ce que nousfaisons pour y parvenir.Paradoxalement, la récession mondiale actuellepourrait s’avérer être une bénédiction. Si cette récessionest durable et profonde, ce sera peut-êtremieux pour tous. Moins de croissance impliquemoins d’émissions de gaz et moins de pression surl’environnement. Une production plus propre et la réductionuniverselle de la consommation par habitantimpliquent une diminution de l’empreinte de carboneet – pourquoi pas – un mode de vie plus sain. Il estpossible qu’un changement puisse se produire indépendammentdes conclusions auxquel<strong>les</strong> on arriveralors des négociations climatiques à Copenhague oude décisions ultérieures.Avons-nous encore du temps pour nous sauver? Peut-être oui, peut-être pas. En tout cas, notregénération a suffisamment lutté pour faire prévaloirla justice. n15 Oxfam International. “Adapting to Climate Change : What’sNeeded in Poor Countries and Who Should Pay.” OxfamBriefing Paper 104, mai 2007. Disponible sur : .Rapports thématiques 30 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>
Les obligations des entreprises transnationa<strong>les</strong> envers<strong>les</strong> droits humains et le rôle de la société civileLes organisations de la société civile utilisent diverses méthodes pour que <strong>les</strong> corporations se responsabilisent envers leursobligations relatives aux droits humains et à l’emploi. Ces initiatives et mécanismes prétendent, à divers degrés d’efficacité,promouvoir et protéger <strong>les</strong> droits humains et du travail <strong>les</strong> plus fondamentaux. Quand bien même il ne s’agirait que d’unepremière tentative pour aborder <strong>les</strong> faib<strong>les</strong>ses inhérentes au modèle unilatéral et volontaire de la Responsabilité sociale del’entreprise, la seule solution réellement efficace consisterait en une modification de paradigme, tant dans le cadre des droitshumains pour <strong>les</strong> corporations qu’au sein du modèle économique en général.Jana Silverman<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>Alvaro OrsattiConfédération syndicale des Travailleurset Travailleuses des AmériquesLa crise financière et économique qui frappe actuellementle monde n’est pas simplement une nouvellerécession cyclique de caractère endémique du systèmecapitaliste. Celle-ci incarne en fait un effondrementspectaculaire du modèle économique néolibéral.La mise en œuvre de ce modèle, qui imposaitla dérégulation du secteur financier, la libéralisationcommerciale et la privatisation des entreprises etdes organismes de l’État, a entrainé, outre la déstabilisationdes marchés mondiaux, l’instauration d’unsévère déséquilibre mondial de pouvoir entre <strong>les</strong>travailleurs, <strong>les</strong> entreprises privées et <strong>les</strong> États.En pleine période de croissance du néolibéralisme,de nombreuses entreprises ont profité du progrèsdes communications et de l’infrastructure destransports, des réglementations nationa<strong>les</strong> laxistes etde la vente des actifs lucratifs de l’État pour se transformeren de gigantesques conglomérats transnationauxprésents dans le monde entier, obtenant dans lemême temps des bénéfices sans précédent. Leur pouvoiréconomique leur a donné une influence politiqueénorme dans <strong>les</strong> pays en développement qui convoitaient<strong>les</strong> investissements directs étrangers. Ces paysont tenté de rendre leurs territoires « plus attractifs »pour <strong>les</strong> multinationa<strong>les</strong>, renforçant la législation surla protection des investissements et affaiblissant <strong>les</strong>lois du travail et de l’environnement. Si bien que, outre<strong>les</strong> conséquences économiques, la prolifération desinvestissements des entreprises multinationa<strong>les</strong> dans<strong>les</strong> pays en développement a également, au cours deces dernières décennies, profondément touché le domainesocial et environnemental, à tel point que certainesmultinationa<strong>les</strong> se sont rendues complices degraves violations des droits fondamentaux : humains,sociaux, environnementaux et du travail.Corporations transnationa<strong>les</strong> et obligationsen matière de droits humainsEn règle générale, <strong>les</strong> entreprises – en particulier <strong>les</strong>compagnies transnationa<strong>les</strong> – sont des entités privéesnon gouvernementa<strong>les</strong>, soumises uniquement aux loisnationa<strong>les</strong> du pays dans lequel se trouve leur siège centralou à cel<strong>les</strong> qui régissent <strong>les</strong> pays dans <strong>les</strong>quels el<strong>les</strong>ont effectué des investissements. Même si ces compagniesont parfois une présence significative dansde nombreux pays, techniquement el<strong>les</strong> ne sont pasconsidérées comme des personnes mora<strong>les</strong> sur le planinternational – statut qui se limite aux États et à quelquesorganisations intergouvernementa<strong>les</strong> commel’Union européenne ou l’ONU. Cela signifie globalementque <strong>les</strong> entreprises ne sont pas assujetties aux droitset obligations de la loi internationale, y compris la loiinternationale sur <strong>les</strong> droits humains.Cependant, dans la pratique, on revient progressivementsur cette interprétation. Des universitairescontemporains plaident pour concéder aux entreprisestransnationa<strong>les</strong> des droits néo-féodaux ou corporatifs1 . Plusieurs traités internationaux – notamment <strong>les</strong>accords bilatéraux et multilatéraux sur le commerceet <strong>les</strong> investissements – octroient aux entreprisestransnationa<strong>les</strong> des droits spécifiques qui peuvent êtreréclamés devant <strong>les</strong> tribunaux du pays d’accueil ou <strong>les</strong>tribunaux internationaux d’arbitrage 2 . Par exemple, <strong>les</strong>dispositions du chapitre 11 du Traité de libre commerced’Amérique du Nord permet aux investisseurs de porterplainte directement contre <strong>les</strong> États participants pourviolation présumée des conditions d’investissement dutraité. De la même façon, de nombreux traités d’investissementbilatéraux comprennent des mécanismesqui permettent aux compagnies de porter plainte contre<strong>les</strong> États signataires devant des tribunaux d’arbitrage,comme le Centre international pour le Règlement desDifférends relatifs aux Investissements, pour expropriation,pertes dues à des perturbations civi<strong>les</strong> et restrictionssur le rapatriement de capitaux et autres 3 . Lesimplications de ces clauses sont profondes. Depuis1995, plus de 370 traités commerciaux bilatéraux etmultilatéraux ont été signés et plus de 1500 traitésd’investissement bilatéraux conclus, concernant pratiquementtoutes <strong>les</strong> principa<strong>les</strong> économies du monde 4 .Ces accords confèrent aux corporations des droitssupranationaux, sans concéder pour autant <strong>les</strong> droitsrespectifs aux personnes affectées par leurs actes.1 Voir : Teitelbaum, Alejandro (2007). Al margen de la ley:Sociedades transnaciona<strong>les</strong> y derechos humanos, Bogota :ILSA, p. 31.2 Ibid.3 Damrosch, Lori (ed.) (2001). International Law, St. Paul,USA: West Publishing, pp. 809-12.4 Adlung, Rudolph et Molinuevo, Martín (2008). Bilateralismin Services Trade: Is There Fire Behind the (BIT) Smoke?Genève : Organisation Mondiale du Commerce, pp. 1-2.Aujourd’hui, <strong>les</strong> obligations se référant à lapromotion et la protection des droits humains commencentà être effectives, tant dans la théorie quedans la pratique, plus explicites pour <strong>les</strong> acteurs nonpublics – comme <strong>les</strong> entreprises commercia<strong>les</strong>. Parexemple, le préambule de la Déclaration universelledes droits de l’homme appelle à ce que « chaqueindividu et chaque organe de la société » défende etœuvre pour <strong>les</strong> principes contenus dans la Déclaration.Selon <strong>les</strong> experts légaux, cette obligation inclutl’ensemble des personnes et des entités léga<strong>les</strong> tel<strong>les</strong>que <strong>les</strong> entreprises 5 . D’autres standards internationauxdans le domaine de la « loi douce » imposentdirectement aux entreprises des obligations sur <strong>les</strong>droits humains, notamment la Déclaration tripartitede l’OIT, formulée en 1977, et <strong>les</strong> lignes directrices del’Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) sur <strong>les</strong> entreprises multinationa<strong>les</strong>(adoptés en 1976 et révisés en 2000).De plus, un nombre croissant de compagniesconçoivent et mettent en pratique des politiques spécifiquessur <strong>les</strong> droits humains. Selon le Centre d’informationsur <strong>les</strong> entreprises et <strong>les</strong> droits humains 6 ,plus de 240 entreprises ont stipulé leurs propresdirectives et plus de 5200 compagnies font partiedes membres actifs du Pacte mondial de l’ONU 7 ,une initiative multisectorielle qui engage <strong>les</strong> entreprisesà respecter <strong>les</strong> principes universels relatifsaux droits humains, environnementaux et du travail,ainsi qu’aux pratiques d’anticorruption.Société civile et Responsabilité sociale desentreprises (RSE)La modification de la relation entre entreprises et droitsde l’homme est étroitement liée à l’apparition de laRSE, définie par la Commission européenne commeun « concept dans lequel <strong>les</strong> entreprises intègrent <strong>les</strong>préoccupations socia<strong>les</strong>, environnementa<strong>les</strong> et économiquesdans leurs activités commercia<strong>les</strong> et dans leursinteractions avec d’autres agents intéressés, sur une5 Avery, Christopher, Short, Annabel et Tzeutschler Regaignon,Gregory (2006). “Why all companies should addresshuman rights”. Disponible sur : .6 Voir : .7 Voir : .<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>31Les obligations des entreprises transnationa<strong>les</strong>
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