pour que <strong>les</strong> gouvernements puissent remplir leursobligations en matière des droits de l’homme. Lesgouvernements doivent être à la hauteur de leursdevoirs envers leurs citoyens et protéger <strong>les</strong> revenuspublics de façon transparente et responsable. Ils doiventpour cela interdire <strong>les</strong> paradis fiscaux et prendredes mesures appropriées pour contrôler le mouvementdu capital et renforcer <strong>les</strong> comptes fiscaux.De même, <strong>les</strong> banques centra<strong>les</strong> sont des organismespublics et, en tant que parties intégrantes dugouvernement, el<strong>les</strong> ont des obligations en matièredes droits de l’homme. Le principe de « l’indépendancede la banque centrale » a souvent signifié l’indépendancepar rapport aux intérêts sociaux et auxdroits de l’homme. Toutefois cela ne signifie pas êtrelibéré de l’ingérence des lobbyistes financiers privés.Les banques centra<strong>les</strong> doivent reconnaître que l’indépendancene signifie pas absence de responsabilitéenvers <strong>les</strong> intérêts de la société entière. El<strong>les</strong> doiventtrouver un équilibre entre le besoin de parvenirà une inflation faible et stable et leurs obligations delutte contre l’inégalité des revenus et de stabilisationde l’emploi et la subsistance de la population grâce àdivers instruments de crédit et de contrôle.La crise et <strong>les</strong> droits de l’homme dans le SudLa mesure dans laquelle la crise met en péril la réalisationdes engagements pour <strong>les</strong> droits de l’homme sefait sentir plus dramatiquement dans le Sud. Pendantlongtemps on a dit aux pays en développement qu’ilsdevaient avoir confiance en la croissance axée sur <strong>les</strong>exportations et <strong>les</strong> politiques de libre marché. Et maintenantce sont ceux qui souffrent le plus à cause de lachute de la demande extérieure produite par la crise. Ondevrait accorder à ces pays une flexibilité spéciale pourqu’ils puissent tenir entièrement leurs engagements enmatière des droits de l’homme et pour qu’ils puissentdévelopper des politiques commercia<strong>les</strong> afin de pouvoirfaire face à la crise et prévenir leur vulnérabilité auregard de futures exportations. La ligne et la stratégiedes exportations choisies par un pays, ainsi que l’équilibreentre <strong>les</strong> exportations et <strong>les</strong> besoins du marchéintérieur, devraient être soigneusement orientés enfonction de leurs obligations en matière des droits del’homme, en particulier la nécessité de garantir la nondiscriminationet la réalisation progressive des droits.Le niveau d’endettement est aussi sur le pointd’augmenter dans <strong>les</strong> pays en développement. Lacrise ne détériorera pas seulement leur situationcommerciale et financière, <strong>les</strong> obligeant à s’endetter,mais il est aussi probable qu’une réponse efficaceface à la crise, ne faisant pas appel à des dépenses déficitairespour accélérer la récupération, détériore <strong>les</strong>niveaux de base minimum de bien-être. Cependanton ne peut pas ignorer <strong>les</strong> conséquences et <strong>les</strong> effetsque <strong>les</strong> futurs prêts auront sur <strong>les</strong> droits de l’homme.Une partie de l’augmentation de la dette est due à laprolifération des lignes rapides de crédit favoriséespar <strong>les</strong> institutions multilatéra<strong>les</strong> de crédit, commela Banque mondiale, qui sont censées aider <strong>les</strong> paysen développement à faire face à la crise. Ces lignesde crédit déboursent d’énormes sommes d’argentavec peu ou aucune possibilité de contrôle citoyen etde responsabilité publique et il existe un risque réelqu’el<strong>les</strong> éludent complètement <strong>les</strong> garanties socia<strong>les</strong>et environnementa<strong>les</strong>. Une partie de l’augmentationdes niveaux d’endettement est lié au besoin de refinancerla dette dans <strong>les</strong> marchés de capitaux privésen difficulté ne comptant qu’avec très peu de fonds,alors que <strong>les</strong> pays en développement essayent vainementde faire concurrence aux pays industrialisésafin de recomposer leur secteur bancaire déficitaireset de mettre en œuvre des plans de relance.Bien qu’à court terme ces lignes de crédit puissentêtre nécessaires pour permettre aux gouvernementsde stabiliser leurs dépenses, <strong>les</strong> principes desdroits de l’homme sont essentiels pour déterminer(1) <strong>les</strong> prêts strictement nécessaires qui doivent êtredemandés, (2) <strong>les</strong> demandes qui devraient être satisfaitesgrâce à un financement concessionnel plusque des prêts, et (3) <strong>les</strong> principes de responsabilitépublique et de transparence qui assureront que <strong>les</strong>nouveaux prêts soient contractés de façon responsable,avec un contrôle social approprié, pour éviterde produire davantage de dettes illégitimes que <strong>les</strong>générations futures seront obligées de payer.Certains annoncent que <strong>les</strong> réductions budgétairesproduites par la crise et le transfert de fondsaux plans de relance fiscale conduiront <strong>les</strong> paysdonateurs à diminuer leur aide au développement.Compte tenu du fait que la jouissance des droits del’homme de nombreuses personnes est en dangeren raison de la crise financière, <strong>les</strong> gouvernementsdonateurs ne doivent en aucune façon revenir surleurs obligations d’aide internationale en recoupantl’aide au développement.Plans de relance économique axés sur <strong>les</strong>droits de l’hommeLes lignes directrices d’une approche de la crise baséesur <strong>les</strong> droits de l’homme ne seraient pas complètessans une référence au rôle très particulier que <strong>les</strong> normesen matière de droits de l’homme devraient jouerdans <strong>les</strong> plans de relance économique nationaux. Lesprincipes de non-discrimination, de transparence, deresponsabilité publique et de participation, déjà mentionnés,sont particulièrement importants à ce sujet.Les plans de relance économique ne doivent enaucune façon discriminer. Les gouvernements devraientanalyser <strong>les</strong> conséquences de leur distributiondans la société pour garantir l’équité des bénéficesque ce soit du point de vue du genre, de l’ethnie, del’orientation sexuelle ou de la classe sociale. Des mesuressupplémentaires seront certainement nécessairesafin de favoriser une égalité substantielle dans <strong>les</strong>groupes historiquement marginalisés et spécialementvulnérab<strong>les</strong>. Les politiques de genre, par exemple,requièrent la participation de femmes dans la conceptionet la mise en œuvre des plans de relance. Les décisions,pendant la durée du plan de relance, doiventrester ouvertes aux questionnements et doivent êtrefondées sur la participation et la transparence pourrenforcer la responsabilité publique.La stabilisation et le renforcement des systèmesde protection sociale pour tous <strong>les</strong> citoyens, particulièrement<strong>les</strong> plus vulnérab<strong>les</strong>, doivent être spécialementprioritaires lors de l’élaboration des plans derelance par <strong>les</strong> gouvernements. Le droit à la sécuritésociale est reconnu dans la Déclaration universelledes droits de l’homme et dans de nombreux traités internationauxsur <strong>les</strong> droits de l’homme ; tous <strong>les</strong> étatsont l’obligation d’établir immédiatement un systèmede protection sociale de base et de l’étendre au fur et àmesure des ressources disponib<strong>les</strong>. Le renforcementde ces systèmes respecte <strong>les</strong> engagements à courtterme de protéger <strong>les</strong> personnes d’une récession économiqueet favorise la priorité économique à plus longterme d’investir dans <strong>les</strong> individus.Cependant, à l’heure actuelle le recours aux plansde relance économique pour éviter des mesures régressivesen matière des droits et pour relancer <strong>les</strong> économiesnationa<strong>les</strong>, n’est pas accessible à tous <strong>les</strong> pays.Tout en garantissant que ces plans de relance tiennentcompte des standards en matière de droits de l’hommeau niveau interne, ils devraient également maintenirleurs obligations avec la coopération internationale endiminuant l’écart financier global avec le Sud.Il est important que, dans un effort pour stabiliserl’emploi et <strong>les</strong> moyens de vie, <strong>les</strong> plans derelance n’augmentent pas la demande vers des modè<strong>les</strong>de consommation désuets et non viab<strong>les</strong> aussibien dans <strong>les</strong> pays riches que dans <strong>les</strong> pays pauvres.Maintenir une économie qui consomme beaucoupde carbone, épuisant <strong>les</strong> ressources de la Terre etaugmentant <strong>les</strong> émissions de gaz à effet de serre, nefera que multiplier <strong>les</strong> défis auxquels de nombreuxpays doivent déjà faire face pour défendre <strong>les</strong> normesen matière de droits de l’homme.ConclusionsOn devrait s’attendre à un sombre héritage laissé parcette crise financière, beaucoup plus sombre quecelui laissé par n’importe quelle autre crise que cettegénération ait connue. Mais ceci s’accompagne d’unhéritage d’idées importantes qui ne peuvent plusêtre négligées et qui devraient être le centre de larestructuration du système économique mondial.L’une de ces idées est l’importance indiscutable querevêtent, pour <strong>les</strong> différentes options de politiqueséconomiques et financières, <strong>les</strong> engagements enmatière de droits de l’homme que la communautéinternationale a soutenu dès 1948. L’humanité feraitbien de ne pas oublier à quel prix se sont forgés <strong>les</strong>instruments modernes des droits de l’homme. nRapports thématiques 16 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>
L’égalité de genre et la crise financièreL’égalité entre femmes et hommes doit être un élément essentiel dans le développement de mesures et de politiques pour luttercontre la crise financière alors que celle-ci commence à s’installer dans <strong>les</strong> secteurs où dominent <strong>les</strong> femmes et que le taux deviolence contre <strong>les</strong> femmes augmente. Une analyse de genre est nécessaire afin de comprendre la profondeur et la portée de lacrise et de pouvoir élaborer <strong>les</strong> réponses adéquates. Cependant, bien que la crise oblige à relever ces défis, elle représente aussiune occasion de renforcer le pouvoir et le leadership des femmes, comme cela s’est déjà vu dans certains pays où cel<strong>les</strong>-ci ontsurgi comme dirigeantes.Nancy BaroniCanadian Feminist Alliance for International ActionMirjana Dokmanovic, PhDAssociation Technology and Society, Serbiaet Women in Development Europe (WIDE)Genoveva TishevaBulgarian Gender Research Foundation etBulgarian-European Partnership AssociationEmily SikazweWomen for ChangeL’inégalité de genre n’est pas un phénomène nouveau; cependant, la crise économique a aggravé <strong>les</strong>inégalités de genre partout dans le monde. Commela récession mondiale persiste, <strong>les</strong> gouvernementset l’industrie discutent des sauvetages et des prêtsde capitaux ; de plus en plus de services publics sontprivatisés pour « protéger » <strong>les</strong> fonds gouvernementauxet <strong>les</strong> impôts corporatifs sont réduits au profitdes grandes entreprises et des riches. Il est de plusen plus clair que <strong>les</strong> femmes sont profondément touchéespar la récession mondiale et par <strong>les</strong> réponsesnationa<strong>les</strong> à la crise.D’après l’ONU, si au début le chômage augmentaitplus rapidement chez <strong>les</strong> hommes que chez<strong>les</strong> femmes, le taux masculin est maintenant en trainde ralentir alors que pour <strong>les</strong> femmes il continue àaugmenter ; le taux mondial de chômage pour <strong>les</strong>femmes pourrait atteindre 7,4 % par rapport à 7,0 %pour <strong>les</strong> hommes 1 . Mais bien que la crise financièreaux États-Unis et en Europe ait d’abord touché <strong>les</strong>secteurs financiers et industriels, composés surtoutpar des hommes, ses effets commencent às’aggraver dans <strong>les</strong> secteurs où <strong>les</strong> femmes sontmajoritaires, comme l’industrie des services et lepetit commerce.Les femmes des pays en développementsont <strong>les</strong> plus touchées par la crise financière. Leurcontrôle sur la propriété et <strong>les</strong> ressources est plusfaible, el<strong>les</strong> sont majoritaires dans <strong>les</strong> travaux <strong>les</strong>plus vulnérab<strong>les</strong> ou au forfait, el<strong>les</strong> gagnent moinset leur protection sociale est plus faible ; c’est pourquoi<strong>les</strong> femmes, et leurs enfants, sont <strong>les</strong> plusvulnérab<strong>les</strong> face à la crise. En conséquence dequoi el<strong>les</strong> se trouvent dans une situation socialeet économique beaucoup plus faible que celle deshommes pour faire face à la récession. El<strong>les</strong> doiventgénéralement <strong>travailler</strong> davantage d’heures ettrouver du travail supplémentaire, tandis qu’el<strong>les</strong>1 Voir : Organisation internationale du travail. GlobalEmployment Trends for Women. Genève : OIT, 2009.continuent à s’occuper des responsabilités primairesdu ménage.Le Groupe de travail des femmes sur le financementdu développement a signalé que la crise financièreoffre une occasion cruciale de modifier la structurefinancière mondiale avec pour objectif d’adhérerà des principes équitab<strong>les</strong> et fondés sur <strong>les</strong> droits. Legroupe demande une alternative à la décision du G-20de repositionner le Fonds monétaire international.Cette décision ne ferait que perpétuer <strong>les</strong> échecs despolitiques économiques néolibéra<strong>les</strong>, aggraverait<strong>les</strong> inégalités structurel<strong>les</strong> du passé et augmenteraitl’endettement des pays en développement. Cettesituation maintient l’approche dépassée et injusteselon laquelle un petit nombre de nations riches décidentpour beaucoup de nations qui se trouvent dansdes situations différentes. Le Groupe de travail desfemmes exige des solutions et des mesures pour lacrise financière qui soient issues d’un large processus,consultatif et inclusif, dans le cadre des NationsUnies – et non pas dans celui du FMI – où <strong>les</strong> droitshumains des femmes sont préservés et où chaqueétat membre a une voix à la table des débats 2 .Les approches gouvernementa<strong>les</strong> pour luttercontre la crise économique et financière ne sont engénéral pas fondées sur <strong>les</strong> principes d’égalité ou desdroits humains. Beaucoup de pays du Nord ont négociéd’énormes renflouements pour <strong>les</strong> principa<strong>les</strong>industries en utilisant <strong>les</strong> deniers publics. Beaucoupde pays investissent aussi dans des projets d’infrastructuredestinés principalement à des activités quiemploient surtout des hommes (la construction, <strong>les</strong>transports, etc.), au lieu de le faire dans <strong>les</strong> secteursqui traditionnellement favorisent <strong>les</strong> femmes (<strong>les</strong> soinsmédicaux, le soin des enfants, <strong>les</strong> allocations familia<strong>les</strong>,etc.). Les programmes d’assurance chômage, làoù ils existent, couvrent généralement <strong>les</strong> travailleurs2 Le Groupe de travail des femmes sur le financement dudéveloppement est coordiné par Development Alternativeswith Women for a New Era (DAWN) et comprend <strong>les</strong>organisations et <strong>les</strong> réseaux suivants : African Women’sDevelopment and Communication Network (FEMNET),Arab NGO Network for Development (ANND), Associationfor Women’s Rights in Development (AWID), Feminist TaskForce-Global Call to Action against Poverty (FTF-GCAP),Global Policy Forum (GPF), International Counsil for AdultEducation (ICAE), International Gender and Trade Network(IGTN), International Trade Union Confederation (ITUC),Network for Women’s Rights in Ghana (NETRIGHT), Red deEducación Popular entre Mujeres para América Latina y elCaribe (REPEM), Third World Network-Africa (TWN-Africa),Women’s Environment and Development Organization(WEDO), et Women in Development Europe (WIDE).à temps complet et rarement ceux qui travaillent àtemps partiel, qui le plus souvent sont des femmes.Le nombre de rapports sur la violence exercée sur <strong>les</strong>femmes augmente ; en raison du manque de sécuritééconomique et sociale, el<strong>les</strong> ont plus de difficultéspour échapper à des situations de violence.Le rapport du Département d’état des États-Unis 3 qui vient de paraître sur le trafic humain, signaleque la crise économique mondiale contribueau trafic du travail et au trafic sexuel, puisque l’augmentationdu chômage et de la pauvreté rend <strong>les</strong>personnes plus vulnérab<strong>les</strong> face aux trafiquants etqu’il existe une demande croissante de biens et deservices bon marché. Le rapport prévoit que la criseéconomique provoquera le passage à l’irrégularité denombreuses activités afin d’alléger la charge fiscaleet d’éviter <strong>les</strong> lois de protection du travail en embauchantde la main d’œuvre non syndicalisée, ce quiaugmentera le travail forcé, bon marché et le travaildes enfants par <strong>les</strong> entreprises multinationa<strong>les</strong> enmanque d’argent.Pour Amnesty International, la crise économiqueaggrave <strong>les</strong> problèmes des droits humains existantset certains problèmes très importants – commela pauvreté, <strong>les</strong> droits reproductifs et la violenceexercée sur <strong>les</strong> femmes – ne trouvent pas l’attentionet <strong>les</strong> ressources nécessaires. Les gouvernementsinvestissent pour redresser <strong>les</strong> marchés, maisceux-là ne tiennent pas compte des problèmes desdroits humains. Dans le passé <strong>les</strong> gouvernementsutilisaient la sécurité comme excuse pour diminuerl’importance des droits humains ; maintenant que lacrise impose aux gouvernements d’autres priorités,<strong>les</strong> droits humains sont à nouveau ignorés.Les réactions face à la crise économique supposentla réduction du financement pour <strong>les</strong> mécanismesd’égalité de genre et la mise en pratiquedes lois sur la matière, ce qui mettra en danger <strong>les</strong>réussites obtenues et renforcera inévitablement <strong>les</strong>stéréotypes existants. En même temps le soutienaux organisations de femmes, partie essentielle dumouvement mondial des femmes, diminue.Lors d’une conférence de la Commission européennesur l’« Egalité entre <strong>les</strong> hommes et <strong>les</strong> femmesen période de changement » (<strong>les</strong> 15 et 16 juin2009) certaines tendances régiona<strong>les</strong> de l’impact degenre de la crise économique ont été identifiées. Ces3 Département d’État des États-Unis. Trafficking in PersonsReport. Washington DC, 2009. Disponible sur :.<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>17L’égalité de genre et la crise financière
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