Faire travailler les finances - Social Watch

pour que les gouvernements puissent remplir leursobligations en matière des droits de l’homme. Lesgouvernements doivent être à la hauteur de leursdevoirs envers leurs citoyens et protéger les revenuspublics de façon transparente et responsable. Ils doiventpour cela interdire les paradis fiscaux et prendredes mesures appropriées pour contrôler le mouvementdu capital et renforcer les comptes fiscaux.De même, les banques centrales sont des organismespublics et, en tant que parties intégrantes dugouvernement, elles ont des obligations en matièredes droits de l’homme. Le principe de « l’indépendancede la banque centrale » a souvent signifié l’indépendancepar rapport aux intérêts sociaux et auxdroits de l’homme. Toutefois cela ne signifie pas êtrelibéré de l’ingérence des lobbyistes financiers privés.Les banques centrales doivent reconnaître que l’indépendancene signifie pas absence de responsabilitéenvers les intérêts de la société entière. Elles doiventtrouver un équilibre entre le besoin de parvenirà une inflation faible et stable et leurs obligations delutte contre l’inégalité des revenus et de stabilisationde l’emploi et la subsistance de la population grâce àdivers instruments de crédit et de contrôle.La crise et les droits de l’homme dans le SudLa mesure dans laquelle la crise met en péril la réalisationdes engagements pour les droits de l’homme sefait sentir plus dramatiquement dans le Sud. Pendantlongtemps on a dit aux pays en développement qu’ilsdevaient avoir confiance en la croissance axée sur lesexportations et les politiques de libre marché. Et maintenantce sont ceux qui souffrent le plus à cause de lachute de la demande extérieure produite par la crise. Ondevrait accorder à ces pays une flexibilité spéciale pourqu’ils puissent tenir entièrement leurs engagements enmatière des droits de l’homme et pour qu’ils puissentdévelopper des politiques commerciales afin de pouvoirfaire face à la crise et prévenir leur vulnérabilité auregard de futures exportations. La ligne et la stratégiedes exportations choisies par un pays, ainsi que l’équilibreentre les exportations et les besoins du marchéintérieur, devraient être soigneusement orientés enfonction de leurs obligations en matière des droits del’homme, en particulier la nécessité de garantir la nondiscriminationet la réalisation progressive des droits.Le niveau d’endettement est aussi sur le pointd’augmenter dans les pays en développement. Lacrise ne détériorera pas seulement leur situationcommerciale et financière, les obligeant à s’endetter,mais il est aussi probable qu’une réponse efficaceface à la crise, ne faisant pas appel à des dépenses déficitairespour accélérer la récupération, détériore lesniveaux de base minimum de bien-être. Cependanton ne peut pas ignorer les conséquences et les effetsque les futurs prêts auront sur les droits de l’homme.Une partie de l’augmentation de la dette est due à laprolifération des lignes rapides de crédit favoriséespar les institutions multilatérales de crédit, commela Banque mondiale, qui sont censées aider les paysen développement à faire face à la crise. Ces lignesde crédit déboursent d’énormes sommes d’argentavec peu ou aucune possibilité de contrôle citoyen etde responsabilité publique et il existe un risque réelqu’elles éludent complètement les garanties socialeset environnementales. Une partie de l’augmentationdes niveaux d’endettement est lié au besoin de refinancerla dette dans les marchés de capitaux privésen difficulté ne comptant qu’avec très peu de fonds,alors que les pays en développement essayent vainementde faire concurrence aux pays industrialisésafin de recomposer leur secteur bancaire déficitaireset de mettre en œuvre des plans de relance.Bien qu’à court terme ces lignes de crédit puissentêtre nécessaires pour permettre aux gouvernementsde stabiliser leurs dépenses, les principes desdroits de l’homme sont essentiels pour déterminer(1) les prêts strictement nécessaires qui doivent êtredemandés, (2) les demandes qui devraient être satisfaitesgrâce à un financement concessionnel plusque des prêts, et (3) les principes de responsabilitépublique et de transparence qui assureront que lesnouveaux prêts soient contractés de façon responsable,avec un contrôle social approprié, pour éviterde produire davantage de dettes illégitimes que lesgénérations futures seront obligées de payer.Certains annoncent que les réductions budgétairesproduites par la crise et le transfert de fondsaux plans de relance fiscale conduiront les paysdonateurs à diminuer leur aide au développement.Compte tenu du fait que la jouissance des droits del’homme de nombreuses personnes est en dangeren raison de la crise financière, les gouvernementsdonateurs ne doivent en aucune façon revenir surleurs obligations d’aide internationale en recoupantl’aide au développement.Plans de relance économique axés sur lesdroits de l’hommeLes lignes directrices d’une approche de la crise baséesur les droits de l’homme ne seraient pas complètessans une référence au rôle très particulier que les normesen matière de droits de l’homme devraient jouerdans les plans de relance économique nationaux. Lesprincipes de non-discrimination, de transparence, deresponsabilité publique et de participation, déjà mentionnés,sont particulièrement importants à ce sujet.Les plans de relance économique ne doivent enaucune façon discriminer. Les gouvernements devraientanalyser les conséquences de leur distributiondans la société pour garantir l’équité des bénéficesque ce soit du point de vue du genre, de l’ethnie, del’orientation sexuelle ou de la classe sociale. Des mesuressupplémentaires seront certainement nécessairesafin de favoriser une égalité substantielle dans lesgroupes historiquement marginalisés et spécialementvulnérables. Les politiques de genre, par exemple,requièrent la participation de femmes dans la conceptionet la mise en œuvre des plans de relance. Les décisions,pendant la durée du plan de relance, doiventrester ouvertes aux questionnements et doivent êtrefondées sur la participation et la transparence pourrenforcer la responsabilité publique.La stabilisation et le renforcement des systèmesde protection sociale pour tous les citoyens, particulièrementles plus vulnérables, doivent être spécialementprioritaires lors de l’élaboration des plans derelance par les gouvernements. Le droit à la sécuritésociale est reconnu dans la Déclaration universelledes droits de l’homme et dans de nombreux traités internationauxsur les droits de l’homme ; tous les étatsont l’obligation d’établir immédiatement un systèmede protection sociale de base et de l’étendre au fur et àmesure des ressources disponibles. Le renforcementde ces systèmes respecte les engagements à courtterme de protéger les personnes d’une récession économiqueet favorise la priorité économique à plus longterme d’investir dans les individus.Cependant, à l’heure actuelle le recours aux plansde relance économique pour éviter des mesures régressivesen matière des droits et pour relancer les économiesnationales, n’est pas accessible à tous les pays.Tout en garantissant que ces plans de relance tiennentcompte des standards en matière de droits de l’hommeau niveau interne, ils devraient également maintenirleurs obligations avec la coopération internationale endiminuant l’écart financier global avec le Sud.Il est important que, dans un effort pour stabiliserl’emploi et les moyens de vie, les plans derelance n’augmentent pas la demande vers des modèlesde consommation désuets et non viables aussibien dans les pays riches que dans les pays pauvres.Maintenir une économie qui consomme beaucoupde carbone, épuisant les ressources de la Terre etaugmentant les émissions de gaz à effet de serre, nefera que multiplier les défis auxquels de nombreuxpays doivent déjà faire face pour défendre les normesen matière de droits de l’homme.ConclusionsOn devrait s’attendre à un sombre héritage laissé parcette crise financière, beaucoup plus sombre quecelui laissé par n’importe quelle autre crise que cettegénération ait connue. Mais ceci s’accompagne d’unhéritage d’idées importantes qui ne peuvent plusêtre négligées et qui devraient être le centre de larestructuration du système économique mondial.L’une de ces idées est l’importance indiscutable querevêtent, pour les différentes options de politiqueséconomiques et financières, les engagements enmatière de droits de l’homme que la communautéinternationale a soutenu dès 1948. L’humanité feraitbien de ne pas oublier à quel prix se sont forgés lesinstruments modernes des droits de l’homme. nRapports thématiques 16 Social Watch