Faire travailler les finances - Social Watch

contenues dans les accords commerciaux et d’investissement.Les états devraient avoir le pouvoird’assurer que leurs obligations en matière de droits del’homme soient prioritaires par rapport aux engagementséconomiques ou aux droits des investisseurs.Ces mêmes principes en matière de droits del’homme doivent être diffusés internationalement,puisque la coopération pour la réalisation de cesdroits est une obligation de tous les états, surtoutpour les responsables des dommages causés. En dépitdes conséquences à grande échelle des mesuresdes politiques financières, les organismes intergouvernementauxqui établissent l’agenda et définissentles reformes financières, tels que le Comité deBâle sur le contrôle bancaire, le Forum de stabilitéfinancière et le G-20, limitent la participation de laplupart des pays. De leur côté, le FMI et la Banquemondiale sont toujours gouvernés par des principesen matière de prise de décisions qui laissentun rôle marginal aux pays en développement et quilimitent la transparence. De même, dans ces forumssont exclues de l’élaboration les réponses politiquesd’autres organisations internationales qui ont pourmandat la protection des droits de l’homme.L’ONU, en tant que gardien du cadre légal international,est le forum le plus adéquat et légitimepour débattre les réformes nécessaires à la restructurationdu système économique et financier internationalsur la base des droits de l’homme. Son rôleserait énormément renforcé par l’établissement d’unConseil de coordination économique mondial, telqu’il a été recommandé par la Commission d’expertsde l’ONU 12 . Ce Conseil, qui fonctionnerait sous leprincipe de la représentation équitable et au mêmeniveau que l’Assemblée générale et que le Conseil desécurité, pourrait apporter une plus grande efficacité,représentation et transparence dans l’élaboration destratégies pour envisager les politiques économiqueslorsqu’elles concernent les priorités de développement,au-delà du champ d’application limitédes ministères des finances ou de l’économie.La régulation du secteur bancaire et financierUn aspect frappant de la crise est la manière dont lesinstitutions financières ont réussi à transférer auxsecteurs les plus vulnérables de la société la chargede leur irresponsable prise de risques. Ce sont lespolitiques spécifiques du gouvernement, conçuespour déréguler le système financier en entier, qui ontpermis cela. Par conséquent, les gouvernements –au niveau national et international – doivent adopterdes mesures pour protéger les droits de l’homme deleurs populations par le biais d’une solide régulation12 Assemblée générale des Nations Unies. “Recommandationsde la Commission d’experts du Président de l’Assembléegénérale sur la réforme du système monétaire et financierinternational”. A/63/838, le 29 avril 2009.«Les afro-américains et les indigènes partagent un passé d’exploitation et de conquêteet ils subissent à l’extrême les effets de la crise. Notre empire américain s’est forgé surle fameux rêve américain, mais on voit qu’on a utilisé des terres usurpées et du travailvolé pour construire ce pays, le pays le plus riche qu’on ait jamais vu dans le monde.Depuis le début, les institutions financières ont employé tous les moyens possibles etimaginables pour aider et encourager les spéculateurs qui essayaient de bâtir l’empire.Nous devons rejeter la théologie néolibérale et édifier des théories théologiques plusprogressistes» .du secteur bancaire et financier. Ils doivent aussirenforcer la responsabilité et l’état de droit avec unstrict contrôle des actes délictueux. Bien qu’à l’heureactuelle certains actes ne sont pas considérés commedes délits (par exemple, « l’évasion fiscale » danscertains pays) ou comme des infractions entraînantdes responsabilités légales, une législation appropriéedoit être adoptée et appliquée à ce sujet. Et plusencore, les gouvernements doivent agir avec sérieuxpour garantir aux individus et aux pays touchés sansresponsabilité aucune, une indemnisation.De toutes les institutions du secteur financier,les banques sont les plus réglementées. Cependant,leur conduite est de plus en plus gouvernée par desprincipes de contrôle qui relèvent de leurs propresmécanismes de gestion des risques, au lieu de l’êtrepar des normes extérieures développées par uneinstitution de contrôle au niveau national. En réponseà la pression des pays industrialisés, beaucoup depays pauvres ont progressivement adopté ces mêmesprincipes, en partie séduits par la possibilitéd’attirer des banques internationales. Ils ont égalementpermis, pour la même raison, que ces banquesdéplacent des capitaux sans restrictions. Cependant,la dérégulation pour attirer des banques étrangèresn’a pas toujours produit les bénéfices désirés. Lespreuves empiriques démontrent qu’il n’existe aucunrapport entre la libéralisation des comptes de capitauxet l’augmentation de la croissance économique.L’accès au crédit, surtout pour les groupes les plusmarginalisés, ne s’est pas beaucoup amélioré, alorsque les grandes banques internationales ont eu tendanceà éliminer le secteur bancaire national dontdépendent les plus défavorisés. Aujourd’hui les paysqui sont vulnérables et qui dépendent des banquesétrangères sont les plus touchés par la crise financière,parce que ces institutions rentrent vers leurspays d’origine et refusent d’octroyer des prêts auxéconomies devenues fragiles.Les réformes du secteur bancaire devraientaménager des espaces libres pour que les gouvernementsnationaux puissent réguler les services offertspar les banques afin d’assurer un accès plus largeau crédit et aux autres fonctions sociales clés. SiJean Rice (Picture the Homeless, New York)l’on considère que les banques nationales sont lemeilleur moyen de garantir les droits, elles devraientêtre pleinement soutenues.Les hedge fund (fonds d’investissement spéculatif),les fonds de capitaux propres privés etles agences de notation financière ont leur propreschéma d’autorégulation. Dans beaucoup de pays ila été permis que les hedge funds deviennent le mécanismeprincipal pour le dépôt de l’épargne des citoyensordinaires, ceci mettant en danger l’accès descitoyens à la sécurité sociale. Les hedge funds et lesfonds de capitaux propres privés ont aussi provoquéune brusque montée du chômage et autres violationsdes droits du travail en raison de leur influence excessivesur les procédés de prise de décisions pourla restructuration des entreprises dans le monde entier.L’obtention de bénéfices extraordinaires a aussiété encouragée moyennant des stratégies à effet delevier basées sur des exonérations fiscales sur lefinancement des dettes, compromettant les sourcesdes recettes fiscales. Ceci a limité les possibilitésd’expansion fiscale de nombreux gouvernements aumoment même où ils en ont le plus besoin pour stimulerla création d’emplois et renforcer les mesuresde protection sociale.En admettant que les activités de ces acteursfinanciers ont des effets profonds et mesurables surles droits de l’homme, l’état ne doit pas abandonnerson devoir de protection. Les gouvernements devraienttravailler de manière conjointe à la mise enplace de mesures nécessaires pour éviter que leshedge funds, les fonds de capitaux propres privés,les instruments dérivés et les agences de notationfinancière aient des effets négatifs sur l’applicationdes droits de l’homme.La libéralisation du capital et la création deparadis fiscaux impénétrables ont rendu plus difficilel’application d’impôts progressifs sur les fluxde capitaux et ont érodé encore davantage la baseimposable des pays, aussi bien au Nord qu’au Sud,en facilitant le transfert des bénéfices des pays où ilsont été obtenus vers des pays où l’on paye très peuou pas du tout d’impôts. Ceci a des conséquencesnégatives sur les recettes fiscales, pourtant crucialesSocial Watch15Une réponse sous l’angle des droits de l’homme