Faire travailler les finances - Social Watch

droits de l’homme sans aborder les effets des politiquesfinancières et des options en ce qui concerne la régulationaurait des résultats insuffisants et inefficaces.Cependant, les conséquences évidentes de cettecrise ne sont pas différentes de celles qui se sont produiteslors des autres crises financières qui, au siècleprécédent, ont périodiquement touché divers endroitsdu monde – particulièrement l’Asie de l’Est à la fin desannées 1990. Elles ont toutes entraîné des privationset de graves souffrances pour les citoyens ordinaires,surtout pour les plus vulnérables et les marginalisés,alors que ceux qui se sont enrichis par la spéculationfinancière ne sont pas tenus de rendre compte de leursactions. Par exemple, pendant les dernières années,non seulement la tendance à une augmentation del’inégalité de revenus s’est maintenue mais il y a euaussi une croissance du volume des richesses contrôléespar les « super-riches » 10 . Les stratégies agressivesd’investissement – c’est à dire la spéculation– favorisées par les flux sans restriction des capitaux,ont permis l’apparition de ces phénomènes 11 . Cependant,ce sont les groupes aux revenus les plus faibles,et non pas ceux qui se sont enrichis lors de l’expansionéconomique préalable à la crise, qui seront démesurémenttouchés par la récession post-crise.Sur ce point, la crise remet aussi en question lacroyance que les richesses engendrées par le marchése « répandraient » sur le reste de la population.Récemment, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitza déclaré que les marchés financiers – et de faitla croissance du PIB tel qu’il est mesuré actuellement– ne sont pas un but en eux-mêmes mais qu’ils existentpour favoriser le bien-être des personnes. Cequi est bon seulement pour les finances ou pour lacroissance du PIB, ne l’est pas nécessairement pourle bien-être économique de tous. Cet effondrementdu système exige que les gouvernements nationauxassument un nouveau rôle dans l’élaboration des politiqueséconomiques, aussi bien au niveau nationalet de plus en plus, au niveau international.Une réponse axée sur les droits del’homme: les principesUne réponse à la récession financière et économique quise centre sur les droits de l’homme n’est pas seulementune question de justice, mais elle permettra aussi que10 D’après une analyse effectuée en 2007 par Merill Lynch yCapgemini, « Le nombre de personnes avec1 million d’USD ou plus à investir a augmenté de 8 %,atteignant 9,5 millions l’année dernière, et la richesse qu’ilscontrôlent s’est étendue à 37,2 billions d’USD. Environ35 % est entre les mains d’à peine 95.000 personnes avecdes actifs de plus de 30 millions d’USD ». Voir Thal Larsen,P. “Super-rich Widen Wealth Gap by Taking More Risks”.Financial Times, le 28 juin 2007.11 Thal Larsen, ibid, cite l’un des directeurs de Merill Lynchqui a dit que la différence entre les riches et les super richesreflétait « la volonté du très riche de prendre de plus grandsrisques ».les réformes du système financier et économique soientplus durables et résistent mieux aux crises futures.Une réponse fondée sur une politique axée surles droits de l’homme ne suppose pas à priori unsystème économique déterminé. Cependant, elleprend comme point de départ un encadrement clairet universellement reconnu – un ensemble de normesfondées sur les instruments essentiels de laloi internationale sur les droits de l’homme – pourguider la conception et l’application de politiques etde programmes économiques visant à résoudre lacrise. Les droits de l’homme non seulement permettentde limiter l’oppression et l’autoritarisme, maisils imposent aussi aux états des obligations positivespour défendre les droits économiques, sociaux etculturels. Les états ont le devoir de respecter et deprotéger les droits de l’homme à tout moment, ainsique de s’y conformer, surtout en période de crise.Les gouvernements doivent assurer prioritairementla jouissance des droits sociaux et économiquesminimums essentiels ; ils ont aussi l’obligation spécifiqueet constante de travailler avec toute la célérité et l’efficacitépossible pour atteindre leur pleine application.Les normes en matière des droits de l’homme exigentque les gouvernements ne prennent aucune mesuredélibérément régressive – par exemple, l’éliminationde programmes essentiels – à moins que ceci soit absolumentjustifié pour la totalité des droits garantisdans les principaux traités sur les droits de l’hommeet dans le contexte de la pleine utilisation du maximumdes ressources disponibles. Même avec des denierspublics limités, les états doivent réunir le maximumde ressources disponibles pour assurer que les droitséconomiques et sociaux s’exécutent pleinement defaçon progressive dans le court et le long terme.En plus, le principe de non discrimination requiertque les états assurent que toutes les mesures prises enréponse à la crise n’aient pas d’effets disproportionnéset que soient établies des mesures délibérées et cibléesafin d’assurer une égalité à l’accès aux services de basedans tous les pays et parmi tous les groupes démographiques.Les membres les plus démunis doiventêtre protégés de façon prioritaire, même lorsque lalimitation des ressources est sévère.Bien que les obligations primaires des états enmatière de droits de l’homme tombent sous leursjuridictions, il faut aussi – dans l’esprit de la charte del’ONU et des lois internationales applicables – qu’ellescontribuent à la coopération internationale pour lapleine réalisation des droits de l’homme. En agissantdans les forums internationaux tels que l’ONU, laBanque mondiale et les réunions ad hoc du Groupedes 20 (G-20), les états doivent assurer que leurs politiquessoient cohérentes et qu’elles conduisent à laréalisation des droits de l’homme. Dans ce sens, lesétats qui ont joui d’une position plus puissante dansla prise de décisions sur les politiques économiquesmondiales ont une responsabilité plus grande d’avoircausé, par leurs actions ou omissions, cet effondrementmondial. Par conséquent ils ont aussi une plusgrande responsabilité pour en atténuer les effets etprendre les mesures nécessaires pour assurer uneissue juste et durable. Conformément à la loi internationale,les gouvernements doivent aussi assurerque les normes en matière de droits de l’hommesoient prioritaires par rapport aux engagementscommerciaux, des investissements ou financiers.Les principes fondamentaux en matière de droitsde l’homme incluent la participation sociale, la transparence,l’accès à l’information, la protection juridiqueet la responsabilité publique. Les gens doiventpouvoir participer dans la vie publique et interagirde manière significative dans le développement desprises de décisions les concernant, leur permettantainsi de contester les processus qui touchent leursvies. De plus, les états doivent assurer que personnene soit au-dessus de la loi. Les personnes dont lesdroits ont été atteints doivent disposer de solutionsaccessibles et efficaces pour exiger leur réparation.Les responsables des préjudices causés, même sice sont des acteurs privés, doivent être traduits enjustice, et les activités futures qui portent atteinte auxdroits de l’homme doivent être interdites.Réforme du procédé de prise de décisionsen matière de politiques économiquesLa crise actuelle fournit une occasion historiqueet, de fait, une responsabilité générationnelle derepenser la façon dont les décisions en matière depolitiques économiques ont été prises jusqu’à présent.Une approche des droits de l’homme exige uneréforme des structures de gouvernance afin d’assurerque toute la politique économique au niveaunational et international soit effectuée conformémentau contenu juridique offert par le régime des droitsde l’homme. .Trop souvent les décisions officielles sur la régulationdes flux des capitaux financiers, par exemple,– ou bien le besoin de s’en passer – sont prisespar quelques «experts», parmi lesquels figurent engénéral les propres représentants des industries dusecteur privé. Essentiellement, ce procédé entravela participation publique dans les discussions politiqueset légales fondamentales qui touchent toutle monde, avec des effets sur les plus vulnérables etles marginaux en particulier. Une réponse fondée surune politique des droits de l’homme transformeraitce procédé, en assurant la participation à tous lesniveaux et en soumettant les décisions à un examenpublic,à la transparence et à l’obligation de rendredes comptes à chaque étape.La responsabilité publique et la participationdans la politique économique sont aussi entravées parl’ingérence des institutions financières internationaleset des bailleurs de fonds imposant des conditionsen matière de politiques ou par les règles inflexiblesRapports thématiques 14 Social Watch