iraq10043L’autonomisation 29 de la femme : une démarche mal comprise0La Constitution iraquienne100de 2005 a tâché d’inclure des mesures visant à encourager l’autonomisation de la100femme ; or, la législation doit se doubler aussi d’une culture de l’égalité des 100chances. 64Pendant la période actuelle 1009897de transition, la femme non seulement a perdu la plupart des avantages offerts jusqu’ici par l’État, mais elleBCI ofsubit de façon disproportionnée le recul du pouvoir de l’État, l’insécurité découlant IEG of de Czech l’instabilité Rep. = 68,1 politique,IEG of Cyprus = 65,1República Checa = 99,2le collapsus des activités économiques dû à la guerre et la détérioration des structures socia<strong>les</strong>. L’augmentationde la violence à l’égard de la femme requiert l’intervention urgente de tous <strong>les</strong> acteurs sociaux.100100 100 68100100 10010009810001007Amal Shlash 1Indice des Capacités de Base (ICB) était de 0,627 alors que l’Indicateur Sexospécifique du100100Développement Humain 100 était de 0,584.ICB = 88On a pu voir à travers <strong>les</strong> expériences recueillies dans81 Enfants atteignantEn général, le taux de participation de la femmela cinquième annéede nombreux pays que le passage à un gouvernementdans l’activité économique est considérablement plusd’écoledémocratique peut aider à rompre <strong>les</strong> entraves institutionnel<strong>les</strong>faible que celui de l’homme (21 % contre 79 % enet culturel<strong>les</strong> freinant l’autonomisation de la2004). La transition vers une économie de marchéfemme. Or, pour en arriver là, il incombe aux femmesouvert offrira peut-être plus d’opportunités, ainsi que0 800el<strong>les</strong>-mêmes de revendiquer l’égalité de leurs droits.des défis plus importants NO VA pour 0 la femme irakienne.Qui plus est, alors que <strong>les</strong> démocraties naissantes ontL’ouverture du marché offrira peut-être de nouvel<strong>les</strong>923789 9599la possibilité de réformer <strong>les</strong> sociétés en instaurant <strong>les</strong>possibilités dans le secteur privé, ce qui entraînera un100 100 78 100100 100100 100100libertés élémentaires, un gouvernement démocratique, Accouchements assurés par du Survivance jusqu’à redoublement de la concurrence au niveau de l’emploiun marché libre et <strong>les</strong> droits de la personne humaine, personnel médical spécialisél’âge de 5 ans et des compétences exigées, alors que le systèmeil s’avère que l’insécurité IEG liée of au India conflit = 40,7 peut saper à laBCI of Irak = 88,4éducatif n’offre pas une IEG formation of Iraq = égalitaire. 0 En plus,base de si beaux résultats. Quand la transition s’effectue nismes de l’État afin de mieux <strong>les</strong> ajuster à la réalité il y aura moins d’emplois pour la femme dans le secteurpendant un conflit, la mise en place d’un système démocratiqueet de promouvoir l’égalité entre <strong>les</strong> citoyens des deuxpublic. L’article 23 de la Constitution de 2005constitue la priorité suprême et peut reléguer à sexes. Mais en Iraq <strong>les</strong> réformes se sont accompa-garantit « le droit des Iraquiens à la propriété » sansun deuxième plan l’impératif de l’égalité. S’il en est ainsi, gnées du démantèlement de l’État qui, de ce fait, fut aucune discrimination de sexe. Bien qu’il n’existe pasil est probable que lors de cette transition, l’inégalité des incapable d’assumer plus avant ses responsabilités de données qui évaluent la possession de biens telssexes tende à s’accroître au 100 lieu de diminuer.et d’offrir <strong>les</strong> services-clés 100 nécessaires à l’économie que la terre, <strong>les</strong> propriétés 100et <strong>les</strong> entreprises, il est possibleLe rôle de l’État et la transitiond’affirmer qu’en général, <strong>les</strong> femmes possèdentde la transition. Ni le secteur privé ni la société civilen’ont été capab<strong>les</strong> d’assumer 64 ce rôle et d’offrir de moins de biens financiers que <strong>les</strong> hommes. Par exemple,Depuis l’établissement de l’Iraq moderne, l’État a favorisétels services et <strong>les</strong> femmes ont perdu alors la plupartl’immense majorité des parcel<strong>les</strong> de terre et desl’autonomisation institutionnelle de la femme en lui de leurs avantages sociaux ; entre autres, le système logements figure sur <strong>les</strong> registres 34 au nom de l’hommeouvrant plus grand <strong>les</strong> portes de l’éducation,21des services des crèches mis en place par l’État.et ce sont <strong>les</strong> hommes qui prévalent clairement quant000de santé et du monde du travail qualifié. Le niveau professionnelde la femme a fait un bond en avant, principa-Indicateurs du développement, emploi et biens plus, <strong>les</strong> femmes qui sont chef de famille – soit 11 %à la propriété et l’administration du secteur privé. De9629lement dans <strong>les</strong> domaines socialement mieux acceptés L’imposition de sanctions 48 et la crise politique 86 et économiquegrandissante, de même que l’insécurité et le biens moindre 92 en comparaison d’autres femmes.des famil<strong>les</strong> – sont propriétaires d’une quantité de100 100 100100 100100 68de l’Éducation et de la Santé. Par exemple, 84100100pendant la,1période 1997-2004, 68 % du corps enseignant étaient conflit générés depuis 1990, ont aggravé la situation desdes femmes et le taux global IEG de of participation Morocco = de 44,8 la femme femmes par rapport aux hommes dans <strong>les</strong> dernières décennies.Le statut personnel de la femmeBCI of Mozambique = 66,1IEG of Mozambique = 64,4dans le service médical se situait entre 30 % et 60 %.D’après différents indicateurs-clés du dévelop-La nouvelle Constitution de 2005 a essayé d’inclure dif-Avant 2003, <strong>les</strong> femmes représentaient 46 % des employéspement humain, el<strong>les</strong> se retrouvent dans une situation férentes mesures positives pour la femme. Par exem-du secteur public et el<strong>les</strong> étaient <strong>les</strong> principa<strong>les</strong> pire qu’avant. En 2007, alors que l’espérance de vie de ple, la femme peut désormais transmettre sa nationapementprestataires de services et d’aide sociale dans <strong>les</strong> secteursla femme (62 ans) était nettement plus élevée que celle lité à ses enfants (article 18). Cependant, elle contientde l’Éducation et de la Santé, particulièrement dans de l’homme (55 ans), 30 % des femmes de plus de 15 aussi plusieurs artic<strong>les</strong>, clauses et conséquences qui<strong>les</strong> domaines uti<strong>les</strong> à la femme. Cependant, l’État n’a pas ans étaient analphabètes contre 14% pour <strong>les</strong> hommes. peuvent être considérées discriminatoires. C’est le100100 96100vraiment été conscient que l’autonomisation ne s’obtient Sur la totalité des inscriptions scolaires, tous chiffres cas de l’article 41 qui établit que « <strong>les</strong> Iraqiens sontpas par la seule promulgation de lois et qu’elle n’est possiblemélangés (école primaire, intermédiaire et secondaire) libres d’agir en fonction de leur statut personnel selonque lorsque la société respecte ces lois – ce qui à son 55 % concernaient <strong>les</strong> fil<strong>les</strong> et 68 % <strong>les</strong> garçons. Le leur religion, leurs croyances, leurs doctrines ou leurstour exige des changements culturels.42L’autonomisation taux de chômage était également plus élevé chez <strong>les</strong> choix », ce qui permet des interprétations variées de lade la femme ne peut prospérer que s’il existe une culture femmes : 23 % contre 16 %. Les salaires perçus par <strong>les</strong> sharia islamique et de mettre des barrières en termesd’égalité des chances dans tous 0 <strong>les</strong> domaines.femmes atteignaient seulement 0 11% du montant des d’égalité juridique, surtout 0NO dans VA 0,0 des questions ayant0,0Les étapes de transition impliquent souvent une salaires que percevaient <strong>les</strong> hommes. Le travail agricole trait au Code Civil comme le mariage et le divorce.98 révision du rôle joué par <strong>les</strong> institutions et <strong>les</strong> méca- représente 99 60% des heures tota<strong>les</strong> de travail hebdomadaire99 La variété des interprétations peut donner lieu à des 100pour la femme et seulement 22 % pour l’homme, procédures distinctes dans <strong>les</strong> différentes provinces,100 100 75100100 100100 10010097* Il n’y a pas des données disponib<strong>les</strong> pour l’IEG.ce qui aide à expliquer <strong>les</strong> faib<strong>les</strong> revenus de la femme dans <strong>les</strong> populations urbaines ou rura<strong>les</strong> ou entre1 Auteur principal de : Irak: National Report on the Status of puisque, comme on le sait, celle-ci ne touche généralementpas de rémunération pour le travail agricole qu’elle sont considérées comme un retour en arrière si on <strong>les</strong><strong>les</strong> membres de différentes religions. Ces prévisionsHuman Development 2008 IEG [Iraq of Romania : rapport national = 71,3 2008 surBCI of Serbia = 98,1IEG of Serbia = 0la situation du développement humain]. Cet article est basésur <strong>les</strong> faits et <strong>les</strong> analyses de ce rapport, disponible sur : fournit, et cela met en relief une faible productivité. En compare avec <strong>les</strong> prévisions de la Loi Nº 188/1959.2007 l’Indicateur du Développement Humain de l’Iraq qui règlementait toutes <strong>les</strong> questions concernant leBBRapports nationaux 104 <strong>Social</strong> <strong>Watch</strong>100 10010092
mariage, le divorce, la succession, la tutelle et la gardede l’enfant pour tous <strong>les</strong> Iraquiens, quelle que soit leursecte 2 . De fait, l’article 41 de la Constitution contreditla garantie fondamentale contenue dans l’article 14 dela loi, qui établit que « <strong>les</strong> Iraquiens sont égaux devantla loi sans discrimination aucune de sexe ou de race ».Une telle contradiction compromet l’unité de la législationapplicable de manière universelle.À l’heure d’offrir une protection à la femme etd’interdire la violence exercée contre elle, <strong>les</strong> stipulationsconstitutionnel<strong>les</strong> aussi bien que <strong>les</strong> juridiquespeuvent s’avérer insuffisantes. La Constitution, parexemple, ne se réfère pas de façon spécifique à lafemme quand elle aborde le thème de la violence dansle chapitre sur <strong>les</strong> droits. L’article 4 ne considère pas laviolence conjugale comme un délit spécifique. L’article44 établit que « <strong>les</strong> Iraquiens sont libres de se déplacer,de voyager et de résider en Iraq ou en dehors », maisdans la pratique la loi ne permet pas qu’une femme demoins de 40 ans obtienne un passeport sans l’autorisationd’un tuteur. Pour prendre un autre exemple,la femme a droit à l’égalité des salaires, mais la loi neprévoit pas <strong>les</strong> mesures associées nécessaires quigarantissent l’égalité en matière de promotions professionnel<strong>les</strong>.De sorte que même si la Constitutionprévoit la non discrimination de jure contre la femme,il existe des facteurs juridiques, sociaux et culturelsqui représentent souvent autant de barrières de factopour son application. Le climat juridique et législatifdans la région du Kurdistan semble être assez positif.Par exemple, là-bas on applique la Loi Nº 188 sur leStatut Personnel, rédigée en 1959, mais considéréeprogressiste pour l’époque, et la Commission de lacondition de la femme a réussi à introduire quelquesamendements. En 2007 des conditions supplémentairesont été imposées pour <strong>les</strong> cas de polygamie, lacirconcision féminine a été interdite et <strong>les</strong> règlementationsrelatives au divorce ont été changées afin defavoriser davantage la femme.En 1986 l’Iraq a ratifié la Convention sur l’Éliminationde toutes <strong>les</strong> Formes de Discrimination àl’égard des Femmes (CEDAW), sous réserve des artic<strong>les</strong>2, 9 et 29. De tel<strong>les</strong> réserves, en effet, annulent<strong>les</strong> dispositions de la Convention sur l’égalité desfemmes et des hommes. Depuis le début de la transitionen 2003, <strong>les</strong> organisations de femmes ont vainementessayé que ces réserves soient retirées. D’autrepart, la Constitution ne comprend aucun article quireconnaisse que la ratification des conventions internationa<strong>les</strong>est contraignante pour l’État. De toutesmanières, le nouveau régime a rejeté <strong>les</strong> compromisratifiés par son antécesseur vis-à-vis des conventionsinternationa<strong>les</strong>, particulièrement la CEDAW, sous prétextequ’el<strong>les</strong> sont en contradiction avec la sharia 3 .2 Cette loi – qui comprenait le droit de conserver le logementfamilial après le divorce pendant une période de trois ans, lamême limite d’âge de mariage pour l’homme ou la femme,l’équivalence lors du divorce de la dot de la femme au prixde l’or au moment du divorce et l’exigence pour le mari deprouver sa capacité financière pour subvenir aux besoinsd’une deuxième femme avant de conclure un mariagepolygame – a été sujette à différents amendements au coursdes années en détriment de la situation des femmes.3 Un même rejet s’applique à la Résolution 1325 du Conseil deSécurité des Nations Unies, à l’égard de la femme, de la paixet de la sécurité.Participation dans la prise de décisionEn 2003 un système de quotas à été introduit pourla participation de la femme dans la vie politique etla nouvelle Constitution prévoit aussi des mesuresfavorisant <strong>les</strong> minorités, en décrétant dans l’article49 un quota pour la femme non inférieur à 25 % dessièges du Parlement. La Loi Électorale Nº 6 de 2005stipule que <strong>les</strong> listes des candidats pour <strong>les</strong> électionsdoivent également respecter ce quota. Lors des électionsde 2005, <strong>les</strong> femmes ont obtenu 87 sur <strong>les</strong> 275sièges de l’Assemblée Nationale (31 %). Lors desélections aux Conseils régionaux, par listes électora<strong>les</strong>fermées, el<strong>les</strong> ont obtenu 28 % des postes.De plus, l’adhésion au système de quotas aconsidérablement augmenté le nombre de femmesélues dans <strong>les</strong> Conseils gouvernementaux. Depuis2003 la quantité de femmes occupant des postesadministratifs à responsabilité, où l’on doit prendredes décisions, est passée de 12,7 % à 22,4 %. Alorsque dans la magistrature el<strong>les</strong> ne représentaientque 2% en 2006, dans l’exécutif el<strong>les</strong> ont eu plusde chance. En 2006 il y avait quatre ministres d’Étatet 342 hauts-fonctionnaires ; parmi el<strong>les</strong>, 8 soussecrétaires,22 conseillères et inspectrices généra<strong>les</strong>,86 directrices généra<strong>les</strong> et 215 sous-directricesgénéra<strong>les</strong>. Cependant il convient de signaler que <strong>les</strong>obstac<strong>les</strong> à franchir pour atteindre et conserver detels postes sont plus grands et plus nombreux pour<strong>les</strong> femmes.Un héritage de restrictions culturel<strong>les</strong>Pour la femme, le patrimoine culturel – fondé sur latradition plus que sur des motifs religieux – est unedes références de base de son apprentissage desconduites acceptab<strong>les</strong>. L’image stéréotypée de lafemme s’est maintenue pendant des sièc<strong>les</strong> du faitque l’État a contribué, tout au long de son histoire,à la perpétuer afin d’éviter d’entrer en conflit avecla société et ses leaders religieux et culturels. Cetteimage est si bien enracinée que, comme le démontrentplusieurs études, la perception que certainesfemmes ont vis-à-vis de leur propre sexe ne s’éloigneguère de celle que <strong>les</strong> hommes soutiennent.L’acceptation par la femme de cette fausseimage d’elle-même offre à l’État une excuse pourrepousser la promulgation d’une législation qui amélioreraitla situation dans laquelle elle se trouve. Lasociété justifie également l’isolement de la femmecomme étant une façon de garantir sa protection. Dece fait, le plus fort bastion d’intolérance culturelle àl’égard de la femme continue à être la famille, au seinde laquelle la violence masculine est acceptée en tantque droit disciplinaire ou préventif. Par exemple, unrapport du ministère des Droits Humains de la régiondu Kurdistan signale que pendant <strong>les</strong> huit premiersmois de l’année 2006, 239 femmes furent pousséesà s’immoler par le feu. Cette situation ne change pasbeaucoup dans d’autres domaines et <strong>les</strong> assassinatsassociés à l’honneur sont habituels dans le centreet le sud de l’Iraq. Il est probable que le nombre deplaintes déposées pour de tel<strong>les</strong> pratiques soit inférieurau nombre réel d’incidents en raison de la faiblecapacité de contrôle des organisations de femmes,ainsi qu’aux préjugés des médias.ConclusionsL’autonomisation des Iraquiennes doit constituer un objectifglobal et non pas une simple cible secondaire, car lafemme a un rôle égalitaire à remplir dans le développementgénéral économique, politique et social. Des preuves existentpourtant, qui démontrent que <strong>les</strong> Iraquiennes subissentde façon exagérée <strong>les</strong> contrecoups de la rétraction dupouvoir de l’État, de l’insécurité découlant de l’instabilitépolitique, de l’effondrement des activités économiqueset de la détérioration des structures socia<strong>les</strong>, tout celacomme conséquence des conflits en cours. L’augmentationde la violence à l’encontre des femmes constitue,en ce moment, la répercussion la plus dangereuse de latransition et requiert l’intervention d’urgence de tous <strong>les</strong>acteurs de la société. La femme s’est réfugiée au sein desa communauté, de sa secte ou de sa tribu, en quête deprotection, faisant chavirer ainsi <strong>les</strong> progrès de près d’unsiècle de modernisation entrepris par l’État.Le manque de sécurité a entravé la progression dudéveloppement humain et a endommagé <strong>les</strong> mécanismespour l’autonomisation véritable. Ceci dit, il reste encoreune chance pour améliorer la situation. Parmi <strong>les</strong> responsabilitésspécifiques de l’État s’inscrivent <strong>les</strong> suivantes :• Amender <strong>les</strong> lois (et la Constitution) pour supprimer<strong>les</strong> dispositions, omissions et contradictionsqui perpétuent la discrimination.• Garantir la liberté d’opinion afin d’encourager ledébat et le dialogue publics ; amplifier <strong>les</strong> campagnesde sensibilisation publique qui produisentde profonds changements quant aux stéréotypesde la femme diffusés par <strong>les</strong> médias.• Créer un nouveau climat dans le domaine dutravail qui s’éloigne de la division actuelle baséesur <strong>les</strong> rô<strong>les</strong> limités de la femme et qui visent à lacantonner, en tant que travailleuse, aux secteursà faible productivité.• Combattre la culture de la domination et de la marginalisationet diffuser une culture de paix et detolérance pour éliminer sous toutes ses formesla violence à l’égard de la femme et mettre fin à saperpétuation comme partie de la culture acceptée.• Offrir de nouvel<strong>les</strong> chances par le biais de la réformedu système de prêts dans <strong>les</strong> banquespubliques, en éliminant la clause qui exige lapossession de biens immobiliers comme garantiesubsidiaire et en promouvant <strong>les</strong> servicesbancaires qui favorisent la femme.• Réformer <strong>les</strong> systèmes éducatifs et <strong>les</strong> programmesd’enseignement pour changer le regard dela société vis-à-vis de la violence à l’égard desfemmes et, dans le but d’y mettre fin, inculquerle sens de la responsabilité partagée.• Elargir l’accès aux projets de micro-crédit et autravail effectué depuis leur domicile aux femmesn’ayant reçu qu’une instruction et une formationprécaires, aux femmes du milieu rural, aux femmesâgées et aux veuves ayant famille à charge.Par l’adoption d’une attitude ferme en ce qui concerne laculture des droits humains, de l’égalité des chances et del’égalité entre <strong>les</strong> deux sexes, le Gouvernement pourraitmettre fin une fois pour toutes dans le pays à la culturecentenaire de la discrimination à l’égard des femmes. n<strong>Social</strong> <strong>Watch</strong> 105 Iraq
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