ESPRIT D'ENTREPRISE - Inforoute FPT

Élèves de la formation techniqueRéférence Financement Sanction RéclamationLa norme Aucuned’allocationcorrespond à75 % du taux« Epes » auquels’ajoute le voletActivités au tauxde la « pesbrute » et de la« pes pondérée »(pondération de1) en vigueur aucours de l’annéed’allocation. Lefinancement pour2012-2013 estétabli à 76,93 $.Les règles et laprocédure sont décritesà l’annexe budgétaireS012 du régimebudgétaire et financierdes cégeps.La réclamation se fait mensuellement àla Direction de la formation continue etdu soutien (DFCS) du Secteur de laformation professionnelle et technique.Une personne responsable, désignéepar l’établissement, doit réclamer, avantle dixième jour de chaque mois et aumoyen du formulaire papier originalque l’on trouve à l’adressehttp://www.inforoutefpt.org/mse/documentation.htm, les allocations relativesaux activités tenues le mois précédent.Les allocations sont versées àl’établissement par certification decrédits en suivant la procédurehabituelle.Un élève ne peut être admissible qu’unefois au cours de l’année scolaire.À ne pas oublier :La signature du gestionnaire autorisé 4est obligatoire sur le formulaire deréclamation.Un registre des signatures de chacundes élèves doit avoir été rempli pourconsultation par le ministère del’Éducation, du Loisir et du Sportcomme preuve que les élèves ontparticipé entièrement aux activitésmentionnées pour lesquelles lasubvention est demandée.4 Généralement le directeur des études ou selon la délégation des signatures de l’établissement.10