DCE Balayeuse - Sénas

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICESMairie de Sénas-Service des marchés publicsMairie de SénasPlace Victor Hugo13560 SénasTél: 0490577919LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSEBALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEDate et heure limites de réception des offres06 mai 2013 à 12 HeuresRèglement de la ConsultationPage 1 sur 8 Odile GAUBERT

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEREGLEMENT DE LA CONSULTATIONSOMMAIREARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 31.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 31.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 31.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 31.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 31.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 32.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 32.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 32.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 32.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 32.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION 4ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 44.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 44.2 - VARIANTES 5ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 66.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 66.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 6ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 77.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 77.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 87.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8Page 2 sur 8R.C.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEREGLEMENT DE LA CONSULTATIONArticle premier : Objet et étendue de la consultation1.1 - Objet de la consultationLa présente consultation concerne : la location et maintenance d’une autolaveuse balayeuseautoportée pour le gymnaseLieu(x) d’exécution : SENASNouveau gymnase Avenue des Jardins1.2 - Etendue de la consultationLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I et 77 duCode des marchés publics.1.3 - Décomposition de la consultationIl n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.1.4 - Conditions de participation des concurrentsEn cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjointavec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, ilpourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.1.5 - Nomenclature communautaireSans objet.Article 2 : Conditions de la consultation2.1 - Durée du marché - Délais d’exécutionLe délai du marché est de 36 mois, à compter de la livraison. Un ordre de service déclencheracelle-ci.2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternativesAucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.2.3 - Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception desoffres.2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financementLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget propreLes sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours àcompter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Page 3 sur 8R.C.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASE2.5 – Conditions particulières d’exécutionCette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article14 du Code des marchés publics.Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article15 du Code des marchés publics.Article 3 : Contenu du dossier de consultationLe dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) Plan du gymnaseLe dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponibleà l’adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier deconsultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la datelimite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sanspouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, ladisposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Article 4 : Présentation des candidatures et des offresLes offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnéesd’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cettetraduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.4.1 - Documents à produireChaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées etsignées par lui :Pièces de la candidature :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration ducandidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article44 du Code des marchés publics : Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 ducode du travail ;Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels queprévus à l’article 45 du Code des marchés publics :Page 4 sur 8R.C.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASELes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critères et sous-critèresPondérationCritère : Valeur technique 60%délai de livraison 10%Délai d’intervention en maintenance 10%Fonctionnalité de la balayeuse appréciée par rapport aux critères demandés 30%Prestations comprises dans le contrat de maintenance 10%Critère : prix 40%Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats.L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidatsproduisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délaiimparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis6.1 – Transmission sous support papierLes candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSEAUTOPORTEE POUR LE GYMNASENE PAS OUVRIRCe pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document etdevra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis deréception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offresindiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :Mairie de SénasService des marchés PublicsPlace Victor Hugo13560 SénasLe pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limitesprécitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à sonauteur.6.2 – Transmission électroniqueLe pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte lesplis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : agysoft.marcoweb.fr. Le choix du mode detransmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tousles documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)n’est pas autorisée.Page 6 sur 8R.C.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASE7.2 - Documents complémentairesSans objet.7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur placePossible sur rendez-vous auprès de Mme LaurenziPage 8 sur 8R.C.

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICESMairie de Sénas-Service des marchés publicsMairie de SénasPlace Victor Hugo13560 SénasTél: 0490577919LOCATION ET MAINTENANCE D’UNE AUTO LAVEUSEBALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEN° de marché1 3 F C S 0 0 1Acte d’EngagementPage 1 sur 10Odile GAUBERT

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEPersonne publique contractante :Mairie de SénasObjet du marché :ACTE D’ENGAGEMENTLOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEEPOUR LE GYMNASEMode de passation et forme de marché :MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 28-I du Codedes marchés publics.Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :Monsieur le Maire de SénasOrdonnateur :Monsieur le Maire de SénasComptable public assignataire des paiements :Monsieur le Comptable du trésorCentre des finances PubliquesTrésorerie de Saint-Andiol57 Avenue Alphonse Daudet13670 SAINT ANDIOLPage 2 sur 10A.E.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASESOMMAIREARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 4ARTICLE 2 : PRIX 5ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION 6ARTICLE 4 : PAIEMENT 6ARTICLE 5 : NOMENCLATURE(S) 6ANNEXE N° ... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DESPRESTATIONS 10Page 3 sur 10A.E.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEArticle premier : ContractantAprès avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article «piècescontractuelles» du cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG-Fournitures couranteset Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;Le signataire (Candidat individuel),M............................................................................................................................................................................................Agissant en qualité de............................................................................................................................................................m’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;Nom commercial et dénomination sociale.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse électronique..............................................................................................................................................................Numéro de téléphone ......................................................... Télécopie...................................................................................Numéro de SIRET .............................................................. Code APE.................................................................................Numéro de TVA intracommunautaire....................................................................................................................................engage la société ............................................................. sur la base de son offre ;Nom commercial et dénomination sociale.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse électronique..............................................................................................................................................................Numéro de téléphone ......................................................... Télécopie...................................................................................Numéro de SIRET .............................................................. Code APE.................................................................................Numéro de TVA intracommunautaire....................................................................................................................................Le mandataire (Candidat groupé),M............................................................................................................................................................................................Agissant en qualité de............................................................................................................................................................désigné mandataire :du groupement solidairesolidaire du groupement conjointnon solidaire du groupement conjointPage 4 sur 10A.E.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASENom commercial et dénomination sociale.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Adresse électronique..............................................................................................................................................................Numéro de téléphone ......................................................... Télécopie...................................................................................Numéro de SIRET .............................................................. Code APE.................................................................................Numéro de TVA intracommunautaire....................................................................................................................................S’engage, au nom des membres du groupement 1 , sur la base de l’offre du groupement,à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délaide 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.Article 2 : PrixL’évaluation de l’ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter estpour le matériel:Montant H.T. :Euros................................................................................................TVA (taux de .........%) :Euros................................................................................................Montant T.T.C. :Euros................................................................................................Soit en toutes lettres :......................................................................................................................................................................................…..........................................................................................pour la maintenance:Montant H.T. :Euros................................................................................................TVA (taux de .........%) :Euros................................................................................................Montant T.T.C. :Euros................................................................................................Soit en toutes lettres :...................................................................................................................1 Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjointPage 5 sur 10A.E.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASE...................................................................…..........................................................................................Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue.Article 3 : Délais d’exécutionLe délai d’exécution des prestations est de 36 moisLe délai d’exécution part de la date fixée par l’ordre de service autorisant la livraisonArticle 4 : PaiementLa personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisantporter le montant au crédit du ou des comptes suivants 2 : Ouvert au nom de : ...................................................................................................................pour les prestations suivantes : ..................................................................................................Domiciliation : ..........................................................................................................................Code banque : ..............Code guichet : .............. N° de compte : ........................ Clé RIB : .......IBAN : ......................................................................................................................................BIC : ......................................................................................................................................... Ouvert au nom de : ...................................................................................................................pour les prestations suivantes : ..................................................................................................Domiciliation : ..........................................................................................................................Code banque : ..............Code guichet : .............. N° de compte : ........................ Clé RIB : .......IBAN : ......................................................................................................................................BIC : .........................................................................................................................................En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 3 :un compte unique ouvert au nom du mandataire;les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexedu présent document.NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoiradjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s’appliquent.Article 5 : Nomenclature(s)Sans objet.J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les)société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup desinterdictions découlant de l’article 43 du Code des marchés publics.2 Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.3 Cocher la case correspondant à votre situationPage 6 sur 10A.E.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEen qualité de : ......................................... membre d’un groupement d’entreprise sous-traitantA ......................................………….. le …………………………….. 7Signature7 Date et signature originalesPage 9 sur 10A.E.

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTOLAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEANNEXE N° ... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONSDésignation de l’entreprise Prestations concernées Montant H.T.Dénomination sociale :SIRET : ………………………….….Code APE…………N° TVA intracommunautaire :Adresse :Dénomination sociale :SIRET : ………………………….….Code APE…………N° TVA intracommunautaire :Adresse :Dénomination sociale :SIRET : ………………………….….Code APE…………N° TVA intracommunautaire :Adresse :Dénomination sociale :SIRET : ………………………….….Code APE…………N° TVA intracommunautaire :Adresse :Dénomination sociale :SIRET : ………………………….….Code APE…………N° TVA intracommunautaire :Adresse :TauxT.V.A.Montant T.T.C.TotauxPage 10 sur 10A.E.

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICESMairie de Sénas-Service des marchés publicsMairie de SénasPlace Victor Hugo13560 SénasTél: 0490577919LOCATION ET MAINTENANCE D’UNE AUTO LAVEUSEBALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEMairie de SénasCahier des Clauses ParticulièresPage 1 sur 8 C.C.P

13FCS001 LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASECAHIER DES CLAUSES PARTICULIERESSOMMAIREARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES 31.1 - OBJET DU MARCHE 31.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS 31.3 - DUREE DU MARCHE 3ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 3ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 3ARTICLE 4 : CONSTATATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS 4ARTICLE 5 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS 45.1 - MAINTENANCE 45.2 - GARANTIE 4ARTICLE 6 : GARANTIES FINANCIERES 4ARTICLE 7 : AVANCE 4ARTICLE 8 : PRIX DU MARCHE 48.1 - CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES 48.2 – MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 4ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 59.1 - ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS 59.2 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS 59.3 – DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 6ARTICLE 10 : PENALITES 610.1 - PENALITES DE RETARD 610.2 - PENALITES D’INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE 610.3 - PENALITE POUR TRAVAIL DISSIMULE 6ARTICLE 11 : RESILIATION DU MARCHE 6ARTICLE 12 : DROIT ET LANGUE 7ARTICLE 13 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 7ARTICLE 14 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 7Page 2 sur 8C.C.P.

13FCS001 LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASECAHIER DES CLAUSES PARTICULIERESArticle premier : Objet de la consultation - Dispositions générales1.1 - Objet du marchéLes stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent :location et maintenance d’une auto laveuse balayeuse autoportée pour le gymnasela location doit porter sur du matériel neuf avec une période d’un mois à l’essai.Lieu(x) d’exécution : SENASlivraison: nouveau Gymnase Avenue des Jardins13560 SENASDésignation de sous-traitants en cours de marché :L’acte spécial précise tous les éléments de l’article 114 du Code des marchés publics et indiqueen outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions decréances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer.1.2 - Décomposition en tranches et lotsIl n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.1.3 - Durée du marchéLa durée du marché se confond avec le délai d’exécution indiqué à l’acte d’engagement qui est de36 mois.Article 2 : Pièces contractuelles du marchéLes pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leursstipulations, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après : L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) L’offre technique et financière du titulaireArticle 3 : Conditions d’exécution des prestationsLes prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécificationstechniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).Adresse d’exécution :L’exécution des prestations aura lieu à l’adresse suivante :GYMNASEAvenue des Jardins13560 SENASPage 3 sur 8C.C.P.

13FCS001 LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEFormation du personnelLe titulaire assurera la formation du personnel chargé d’utiliser le matériel. La commune souhaiteune formation initiale (demande mise en route et explications au premier fonctionnement) lors de lalivraison et un rappel dans les 15 jours suivants la livraison.La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale estsubordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par lepouvoir adjudicateur.Article 4 : Constatation de l’exécution des prestationsLes vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Mme Mireille Laurenzi aumoment même de la livraison de la fourniture ou de l’exécution de service (examen sommaire)conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S.Vérification du matériel neuf mis en location et constatation de la formation au personnel lors de lalivraisonA l’issue des opérations de vérification, et du délai d’essai d’un mois, le pouvoir adjudicateurprendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S.Article 5 : Maintenance et garanties des prestations5.1 - MaintenanceDe par leur nature, les prestations objet du marché nécessitent de la maintenance.Le titulaire s’engage à assurer la maintenance pendant une durée de 36 mois à compter de la dated’admission des matériels ou prestations.La maintenance des prestations sera effectuée dans les conditions de l’article 27 du C.C.A.G.-F.C.S.5.2 - GarantieLes prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an dont le point de départ est lanotification de la décision d’admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l’article 28 duC.C.A.G.-F.C.S.Article 6 : Garanties financièresAucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Article 7 : AvanceAucune avance ne sera versée.Article 8 : Prix du marché8.1 - Caractéristiques des prix pratiquésLes prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix ferme selon les stipulations del’acte d’engagement.8.2 – Modalités de variations des prixLes prix sont fermes et non actualisables.Page 4 sur 8C.C.P.

13FCS001 LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEArticle 9 : Modalités de règlement des comptes9.1 - Acomptes et paiements partiels définitifsSans objet9.2 - Présentation des demandes de paiementsLes modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditionsprévues à l’article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.Les demandes de paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentionslégales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; la date d’exécution des prestations ; la nature des prestations exécutées ; la désignation de l’organisme débiteur la décomposition des prix forfaitaires, lorsque l’indication de ces précisions est prévue par lesdocuments particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, lesprestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, horsTVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d’uneexonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché etdirectement liés au marché; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestationseffectuées par l’opérateur économique ; en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montanttotal hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HTet TTC ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établiesconformément aux stipulations du marché.Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :Mairie de SénasService FinancierPlace Victor Hugo13560 SENAS En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement lessommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert aunom du mandataire.Page 5 sur 8C.C.P.

13FCS001 LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASELes autres dispositions relatives à la cotraitance s’appliquent selon l’article 12.1 du C.C.A.G.-F.C.S En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoiradjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou ladépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s’il accepte ou refuse le paiement au sous traitant.Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoiradjudicateur accompagnée des factures et de l’accusé de réception ou du récépissé attestantque le titulaire a bien reçu la demande, ou de l’avis postal attestant que le pli a été refuséou n’a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites parle sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s’effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total oupartiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai de 15 joursmentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucunrefus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné autroisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu’il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas lemandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement.9.3 – Délai global de paiementLes sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de ladate de réception des demandes de paiement.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité derefinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Article 10 : Pénalités10.1 - Pénalités de retardConcernant les pénalités journalières, les stipulations de l’article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S.s’appliquent.10.2 - Pénalités d’indisponibilité pour les prestations de maintenanceConcernant les pénalités pour indisponibilité, les stipulations de l’article 14.2 du C.C.A.G.-F.C.S. s’appliquent.10.3 - Pénalité pour travail dissimuléSi le titulaire du marché ne s’acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail enmatière de travail dissimulé par dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, le pouvoiradjudicateur applique une pénalité correspondant à 10% du montant TTC du marché.Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues àtitre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé.Article 11 : Résiliation du marchéSeules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables.Page 6 sur 8C.C.P.

13FCS001 LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASEEn cas de résiliation pour motif d’intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra àtitre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA,diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %.D’autre part, en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera faitapplication aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations auxfrais et risques du titulaire.Article 12 : Droit et LangueEn cas de litige, seul le Tribunal Administratif T A de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 estcompétent en la matière.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modesd’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue,ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par untraducteur assermenté.Article 13 : Dérogations au C.C.A.G.Sans objetArticle 14 : Clauses techniques particulièresVoir plan annexé pour fournir une auto laveuse balayeuse autoportée adaptée.Concernant l’auto laveuse balayeuse autoportée, la commune souhaite :Une autonomie minimale de 3hUne forte aspirationUn réservoir de récupération importantSera regardé la largeur des brossesUne attention particulière sera portée sur la formation.Concernant la maintenance, la commune souhaiteUne visite de maintenance préventive une fois par mois, sur site à SénasUne intervention curative à la demande sur site dès réception d’une demande d’intervention par fax oumail comportant l’identification précise du matériel concerné, la nature de la panne ainsi que lescoordonnées précises (téléphone et nom du responsable).Préciser dans le cas d’une panne immobilisant le matériel loué, si un matériel adéquat pourra être oupas mis à disposition de la commune sous 48h.Les frais de main d’œuvre et de déplacement des visites de maintenance préventive et curative seront àla charge du loueur.L’entretien et le contrôle du matériel selon les périodicités prévues par le loueurFourniture et prise en charge par le loueur des consommables (bavettes, bandage, brosses, flexibles) àconcurrence de 600 heures d’utilisation par an. Au-delà de ce nombre d’heures d’utilisation lesconsommables fournis seront facturés au locataire au prix du marché.Page 7 sur 8C.C.P.

13FCS001 LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASELe SAV du loueur doit être disponible du lundi au vendredi, sous 72 heures maximum après réception de lademande d’intervention. Les coordonnées du SAV devront être précisées, avec notamment un mail.Dressé par : Service des marchés publicsLu et approuvéLe : 26 mars 2013(signature)Page 8 sur 8C.C.P.