Bulletin n°16 - Communauté de communes du Pays d'Astrée

COMMUNAUTÉ DECOMMUNESDURABLECalendrier de lacollecte sélective 2013Sortie de la caissette ou du bac jaunela veille au soir ou avant midiLundi après-midiSaint-Etienne le MolardSainte-Agathe la BouteresseBussy AlbieuxSaint-SixteMarcilly le ChâtelMontverdunMarcouxTrelinsMardi matinMardi après-midiMercredi après-midiAilleuxCezayDébats-Rivière d’OrpraL’Hôpital sous RochefortLeigneuxSaint-Laurent RochefortSail sous CouzanJeudi après-midiVendredi matinBoën sur LignonArthunSainte-Foy Saint-SulpiceSemaines pairesSemaines impairesSemaines impairesSemaines pairesSemaines impairesSemaines impairesSemaines pairesSemaines impairesSemaines impairesFourrière animale...un nouveau service !Au 1 er janvier 2013, unnouveau service de« fourrière animale »est financé et misen place par laCommunauté decommunes.Au préalable, laCommunauté decommunes utilisait unmoyen mis en place par laCommunauté d'agglomération Loire Forez àla déchèterie de Savigneux.Un nouveau prestataire, la pension canineet féline du domaine des Mûriers, MonsieurDavim, habilité, apte à l’accueil et à la gardede chiens et chats trouvés errants ou en étatde divagation assurera désormais ce service.« La pension canine et féline a été créée en2007 sur 9 800 m 2 . Elle est dotée de 15 box de6 m 2 isolés du soleil et de la pluie et entourésd’un grand parc. Les box de la fourrière etceux de la pension sont indépendants les unsdes autres.Les communes acheminent leurs chiens trouvéserrants ou en état de divagation sur le domainemais je peux également me déplacer pourles capturer (coût à charge de la commune).J’effectue ensuite les recherches pour retrouverle propriétaire puisque le lecteur de puce nouspermet d’accéder à la centrale canine.Lors de la récupération de son animal, lepropriétaire s’acquitte des frais de dossier,d’hébergement et d’entretien.A l'issue d'un délai franc de garde de huitjours ouvrés, si l'animal n'est pas réclamépar son propriétaire, il est considéré commeabandonné (l’abandon d’un animal est punide 2 ans d’emprisonnement et 30 000 eurosd’amende).Il est ensuite transmis à la SPA, tatoué s’il nel’était pas auparavant ».ContactFourrière et pension animaledu domaine des MûriersStéphane DavimRoute de Chartres, les MûriersSaint-Etienne le MolardTél : 04 77 97 47 52 ou 06 60 15 96 23EN CHIFFRESL’adhésion à la fourrière à la charge de laCommunauté de communes représente0.42 c par habitant et par an.PAROLE DE MAIREJean-LucSouzyMaire de Sainte-FoySaint-Sulpice .régulièrement et notamment pendant lesvacances, leurs animaux. Un animal estconsidéré comme en état de divagation à partirdu moment où il n’est plus sous la surveillanceeffective de son maître.Pour tous renseignements contactez laCommunauté de communes du Pays d’Astrée,17 rue de Roanne à Boën sur Lignonau 04 77 97 79 008Pays d’Astrée - n° 16 - janvier 2013« Les maires sont souventconfrontés au problème dela divagation d'animaux, chiens et chatsen particulier, situation qui est susceptibled'engager la responsabilité de la commune, siaucune mesure n'est prise pour y remédier.Située en bordure de voies à trèsgrande circulation (autoroute, routedépartementale…), Sainte-Foy Saint-Sulpicefait partie des communes fortement engagéesdans cette problématique. En effet despersonnes peu scrupuleuses y abandonnent« Lorsque vous trouvez un animal errantsur une commune, il faut le signaler enmairie ».La fourrière est une obligation légale pourtoutes les communes. Lorsque le propriétaireest identifié, il lui appartient de récupérerson animal et de s’acquitter - conformémentà la réglementation - des frais de garde. Uneamende est prévue par la loi au cas où unpropriétaire refuse de s’en acquitter ».