Partie 1 - Comité spéléologique régional Midi-Pyrénées

Etude sur les femmes et la spéléologie Version : 1.1Date : 14/06/04A. RESPONSABILITE CIVILEpar sinistre et/ou événement : 9.200.000 € maximum, dont :- Dommages corporels, par sinistre : 9.200.000 €- Dommages matériels et/ou immatériels consécutifs :1.525.000 €- Dommages immatériels non consécutifs : 770.000 €- Dommages vol par préposés de la FFS : 77.000 €- Biens confiés : 15.250 € (franchise : 75 €)B. DEFENSE ET RECOURS- par sinistre : 50.000 €C. INDIVIDUELLE ACCIDENTLa limitation contractuelle d'indemnité concernant l'ensembledes garanties individuelle accident est fixée à 7.700.000 € parévénement, quel que soit le nombre de victimes.1. DECESmontant par victimeOption 17.700 € +3.050 € / enfantOption 215.250 € +4.600 € / enfantOption 323.000 € +6.100 € / enfant)2. INFIRMITE PERMANENTEInvalidité totale … €, portée à … € quand il y a assistanced'une tierce personneOption 130.500 €, portéeà 46.000 €Option 261.000 €, portéeà 92.000 €Option 392.000 €, portéeà 138.000 €3. FRAIS DE TRAITEMENTLes frais de traitement sont indemnisés sur la base d'unmaximum d'indemnité par victime de …€, dont lunettes … €Option 12.300 €, dontlunettes 115 €Option 23.050 €, dontlunettes 153 €Option 34.600 €, dontlunettes 230 €4. FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGELes frais de recherche et de sauvetage sont indemnisés àconcurrence de 23.000 € par bénéficiaire (quelle que soitl'option)5. FRAIS DE RAPATRIEMENTLes frais de rapatriement sont indemnisés à concurrence de… par bénéficiaireOption 11.525 €Option 23.050 €Option 33.050 €6. INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAILVersement d'une indemnité quotidienne uniquement en casde perte de salaire, pour les titulaires de la carte nationale dela FFS en cours, à concurrence de … par jour à compter du6 ème jour après l'accident.Option 116 €(maxi : 12 mois)Option 223 €(maxi : 18 mois)Option 331 €(maxi : 18 mois)PERSONNES GARANTIESLes garanties du contrat s'exercent dans le MONDEENTIER, y compris pour les membres des clubsétrangers adhérant au contrat et titulaires de la licenceet de l'assurance de la FFS, en cours de validité.La garantie et acquise en faveur de ressortissantsfrançais, licenciés de la FFS, lorsqu'ils résident enpermanence à l'étranger (sauf USA/Canada).ACTIVITES GARANTIES1° Pratique de la spéléologie :- en tous lieux, mines, carrières et cavités naturelles ouartificielles ;- avec utilisation d'explosif, en dehors de travaux sousl'eau ;- sous toutes ses formes, y compris notamment :* nettoyage de canyons ou de cavités,* entraînement et perfectionnement,* entraînement aux opérations de secours,* instruction et formation,* approche des gouffres et cavités,* opérations de démonstrations,* stages organisées par les associations assurées,* travaux d'étude liés à la spéléologie.* l'exploitation d'un musée de la spéléologie2° Activités suivantes :Alpinisme, hydrospeed, canoë-kayak, ski de fond, skialpin (à l'exclusion du ski alpin hors piste), randonnée àski ou avec raquettes, descentes de canyons, escaladede rochers ou d'obstacles artificiels, VTT, via ferrata,plongée sous toutes ses formes, rafting (sous réserveque cette activité ne soit pas effectuée en zone interditeet que les moyens de sécurité, casque et gilet desauvetage, soient impérativement utilisés).3° Déplacements par tous moyens de locomotion,motivés directement ou indirectement par laspéléologie.4° Les opérations de secours et de sauvetage.5° Les meetings, colloques, assemblées générales…6° La pratique de l'archéologie, en surface, ou ensous-sol : dans des cavités de classe 3 au plus.EXTENSIONS DE GARANTIES- Dommages aux locaux à usage temporaire ;- Dommages aux biens confiés ;- Défense et recours en cas d'accident corporel (saufUSA/Canada)Page 53 sur 58C. Morlec