17-18 NOVEMBRE 2011 - Evo

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU COLLOQUE DOUANIEREUROPEEN17-18 NOVEMBRE 2011ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATIONLes présentes conditions générales de vente s’appliquent aux différentesactivités (formations, Club Clé-Douanes, Colloques…) de l’Office deDéveloppement par l’Automatisation et la Simplification du CommerceExtérieur (ODASCE) effectuées soit dans ses locaux soit dans tout autre lieudéterminé. La réception par l’ODASCE du bulletin d’inscription par courrier,fax ou email vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTIONL’inscription ne sera prise en compte qu’à la réception du bulletind’inscription dûment rempli et envoyé selon les modalités suivantes :- par email à odasce@wanadoo.fr- par fax au +33 0(1) 55 34 38 20- par courrier àODASCE79 rue du Faubourg Poissonnière75009 PARIS- inscription en ligne sur notre site www.odasce.asso.frARTICLE 3 - TARIFSNos tarifs sont donnés par personne et par session de formation ou deprestation. Les tarifs sont indiqués Hors Taxes. La TVA 19,6 % ou au taux en vigueurle jour de la facture est EN SUS. Les adhérents E+, E ou P et les partenaires EFA et EUROPRO bénéficientde tarifs préférentiels.ARTICLE 4 – PAIEMENT A L’ORDRE DE L’ODASCELe paiement s’effectue en euros uniquement, il doit correspondre à la valeurTTC de la prestation afférente et doit parvenir à l’ODASCE dans les 30 jourssuivant la date de facturation :- par chèque bancaire- par virement bancaire ou postal- Toute somme due au-delà du paiement à 30 jours suivant la date defacturation sera frappée des clauses indiquées en pied de facture.ARTICLE 5 – ANNULATIONSLes annulations notifiées :- Avant le 07 novembre 2011, date de réception du courrier ou ducourriel, donneront lieu à remboursement intégral du montant de laprestation facturée.- Avant le 14 novembre 2011, date de réception du courrier ou ducourriel, donneront lieu à une retenue ou la facturation de 420 EurosTTC pour frais de dossier et d’avances auprès de la Cité Centre deCongrès.- La prestation est entièrement due en cas d’absence.L’ODASCE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation.ARTICLE 6 – DELIMITATION DE RESPONSABILITELa responsabilité de l’ODASCE n’est pas engagée en cas de grève totale oupartielle des services de transport, en cas de force majeure ou de maladied’un intervenant.ARTICLE 7 – PROTECTION COMMERCIALELe cadre des actions d’information, telles que les Club CléDouanes ou leColloque Douanier Européen, a pour but d’expliciter les réglementations encours et à venir et n’est en aucun cas un lieu de résolution de litiges ou decontentieux éventuels des opérateurs.Cité Centre de Congrès50 quai Charles de Gaulle69006 LYONEtage PASTEURGare : Lyon Part Dieu - sortie VivienMerleTram C1 arrêt Cité Centre de Congrès