nomenclature des pieces justificatives des depenses publiques

REPUBLIQUE DU BENINFraternité - Jusce - TravailMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESNOMENCLATURE DES PIECESJUSTIFICATIVES DES DEPENSES PUBLIQUESAoût 2008

N°d’ordreNOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES PUBLIQUESI- PIECES JUSTIFICATICES RELATIVES A L’EXECUTION DES DEPENSES DE LA DETTE PUBLIQUEOBJET DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES OBSERVATIONS1 Intérêts sur découverts BCEAO23AmortissementPrêt des organismes intérieurs et extérieurs(principal + intérêt)Prêts rétrocédés(principal + intérêt)4 Prêts sur Fonds fiduciairesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ demande d’engagement ou de réservation de crédits+ convention ou accord de crédit+ original de l’avis de débit de la BCEAO dûment transmis àl’ordonnateur délégué par le comptable principal de l’EtatTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ demande d’engagement ou de réservation de crédits+ convention ou accord de crédit+ avis d’échéance+ relevé de décaissementTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ demande d’engagement ou de réservation de crédits+ convention ou accord de crédit+ original de l’avis de débit de la BCEAO+ avis d’échéance+ relevé de décaissementTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ demande d’engagement de réservation de crédits+ convention ou accord de créditLe remboursement des prêts des organismesintérieurs et extérieurs relève de lacompétence de la CAA et de la DGTCPLe remboursement des prêts des organismesextérieurs relève de la compétence de la CAA5 Règlement Fonds National d’Investissement6 Emprunt obligataireTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ ordre de virement+ demande de remboursement du titre adressée par l’intéresséau DG/CAA+ titre au porteur MEF/FNI+ signification d’acte de nantissementTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ lettre du dépositaire Central/Banque de règlement (BRVM)+ contrat de prestation de service entre CAA et coarrangeur (SGI)+ l’acte qui autorise l’emprunt obligataireEn cas de décès, c’est l’administrateur desbiens qui prend en charge la procédure

II - PIECES JUSTIFICATICES RELATIVES A L’EXECUTION DES DEPENSES COURANTES DE PERSONNEL(Traitements, Soldes et Accessoires)7Traitements ou soldes des Agents Permanentsde l’Etat8 Salaires des Agents contractuels de l’Etat9 Salaires des Agents occasionnels10Salaires des agents contractuels PIP, PERAC etautres11 Avance sur solde12 Prestations familialesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision d’engagement ou arrêté de nomination ou décretd’intégration+ certificat de prise de service (situation avant janvier 2000)Titre de paiement :Paiement sans ordonnancement préalable avant 2000+ contrat de travailTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ Acte d’engagement signé du Ministre utilisateur et du Ministrechargé des finances+ certificat de service fait signé du gestionnaire de crédits ouattestation de présence au poste+ certificat de prise de serviceTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ contrat de travail+ attestation de présence au poste+ état d’effectif+ état détaillé de paiement+ acte de nomination du billeteur ou du régisseur+ décision de mandatement (transferts; subventions)Paiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ décision du Ministre chargé des finances accordant l’avance sursolde+ certificat de prise de servicePaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte de nomination ou d’intégration+ extrait d’acte de naissance de chaque enfant+ certificat de vie et de charge a/n de tous les enfants+ attestation de non paiement (CNSS) ou de radiation ou d’acte dedécès+ procuration légalisée du mari (si l’APE est une femme)+ demande d’engagement ou de crédits+ photocopie fiche de paie récenteA partir du 1 er avril 2000, le paiement est effectuésans ordonnancement préalable (SDL7)le contrat est exigé pour le 1 er paiementet à chaque renouvellementde contratchaque trimestre‐Pièces à fournir pour une première déclarationd’enfants‐N’est pas exigée si les deux conjoints sont APE

1314151617Reversement IPTS et cotisations CNSS desAgents contractuelsIncidence financière additionnelle (RDS) desavancements, promotions et reconstitutions decarrièreRétablissement de salaire après abandon deposteRétablissement de salaire suite à un report dedate de départ pour la retraiteRétablissement de salaire suite à la jouissanced’une mise en disponibilitéTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP‐Etat nominatif des agents avec n° d’immatriculation à la CNSS‐Etat de reversement à la CNSS liquidé et certifié+ déclaration de la CNSSPaiement sans ordonnancement préalable à partir de 2000 au vudes actes administratifs constatant l’avancement, la promotion oula reconstitution de carrière+ photocopie bulletin de paie le plus récentPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte de suspension+ acte de rétablissement+ acte de dernier avancement+ bulletin de paie+ certificat de reprise de service si l’abandon est supérieur à 3 mois+ décision du conseil de disciplinePaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ lettre de report du Ministre chargé de la Fonction Publique+ Acte portant départ pour la retraite+ bulletin de paie ou dernier acte d’avancement+ Certificat de Cessation de Paiement (CCP)+ certificat de non paiement de pension délivré par la Direction desPensions et des Rentes Viagères (DPRV)Paiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte de mise en disponibilité+ acte de renouvellement (le cas échéant)+ acte de fin de disponibilité+ certificat de reprise de service+ dernier acte d’avancement+photocopie bulletin de paie le plus récentPour les cas datant d’avant 2000, il faut unmandat avec ordonnancement préalable

18Rétablissement de salaire après undétachementPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ actes de détachement et de fin de détachement+ certificat de reprise de service+ certificat de cessation de paiement de la structure où l’intéresséétait détaché+ dernier bulletin de paie du budget national avant le détachement+ dernier acte d’avancement+ CCP délivré par la Direction Générale du Budget au moment dudépart en détachementPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ attestation de l’ordonnateur+ dernier acte d’avancement+ photocopie bulletin de paie le plus récentPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ actes de suspension et de rétablissement du service utilisateur+ dernier acte d’avancement+ bulletin de paie le plus récentPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ attestation du RGF du Trésor+ dernier acte d’avancement+ bulletin de paie le plus récent192021Rétablissement de salaire après unesuspension erronée provenant del’Ordonnateur du Budget NationalRétablissement de salaire après unesuspension erronée provenant du serviceutilisateurRétablissement de salaire suite à la non éditiondu bulletin de paie22Indemnité de logement(fonction technique)Paiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte de nomination+ certificat de prise de fonction+ certificat de non hébergement délivré par la structure chargée dela gestion des bâtiments administratifs+ PV de passation de service ou acte portant la création du poste+ photocopie bulletin de paie le plus récent ou contrat de travail(pour non APE)Le PV de passation de service n’est pas nécessairesi le poste n’était pas occupé

23 Indemnité de directionPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte de nomination ou titre d’affectation+ certificat de prise de fonction précisant les noms et prénomsdu Directeur entrant et du Directeur sortant+ attestation de direction précisant le nombre de classes à gérer(pour les enseignants)+ photocopie bulletin de paie récent242526Indemnités de fonction aux personnalitéspolitiques et administratives ( Indemnité detéléphone, logement, eau, électricité,amortissement de véhicule,….)Indemnité de fonction des Maîtresd’ApplicationIndemnité de sujétion des chauffeurs,plantons, gardes du corps et secrétairesparticuliers des membres du Gouvernementet des Institutions de l’EtatPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ décret de nomination ou acte justifiant que le bénéficiaireappartient à l’une des catégories citées dans le décret instituantladite indemnité+ certificat de prise de fonction ès‐qualité+ certificat de non utilisation de véhicule délivrée par lastructure chargée de la gestion du parc automobile de l’Etat+ certificat de non hébergement délivré par DGML+ photocopie bulletin de paie récentPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte de nomination+ certificat de présence au poste délivré par le Directeur del’école+ Attestation de fonction délivrée par le DirecteurDépartemental de l’Enseignement ou le Chef de laCirconscription Scolaire+ photocopie bulletin de paie récentPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte de nomination+ certificat de prise de fonction+ photocopie bulletin de paie récent pour les agents de l’Etat27 Primes de qualification ou de spécialisationPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte portant qualification ou spécialisation+ dernier acte d’avancement+ photocopie bulletin de paie le plus récent

28Indemnités de vacation des Assesseurs desTribunauxTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ acte de nomination du billeteur+ états nominatifs et de décomptes signés du Président du Tribunalou du Procureur et du billeteur+ acte qui octroie les indemnités29 Rentes viagères30 Moins perçus sur traitements et accessoires31 Moins perçus sur allocations familiales3233Remboursement d’abattement sur traitementet salaire indiciaire (ATI)Rétablissement de salaire après abattementsur traitement et salaire indiciaire34 Rappel pour différence de soldePaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte donnant droit auxdites rentes+ certificat de vie+ photocopie bulletin de paie le plus récentPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ acte d’engagement, de nomination, d’avancement ou contrat+ bulletin de paie justifiant le moins perçu+ bulletin de paie le plus récentPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ bulletin de paie du mois de changement et celui du mois d’avant+ certificat de vie et de charge et actes de naissance des enfantsconcernésPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ bulletin de paie + attestation de retour de stage+ certificat de présence au poste ou de reprise de service+ attestation de mise en stage+ 1 er bulletin de paie portant l’ATI + celui d’avantPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ bulletins de paie (avant et au cours du stage)+ certificat de présence au poste ou de reprise de service+ attestation de retour de stage+ attestation de mise en stagePaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ ancien acte+ acte portant changement de situation administrative de l’agentou acte portant abrogation de l’acte initial+ photocopie bulletin de paie le plus récent

III- PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTION DES DEPENSES COURANTES353637Achat de produits d'entretien, dépensesafférentes aux frais d’hôtel des Ministres etassimilés‐Commande de produits d'entretien, defournitures de bureau, d'imprimés divers et desacs pour planton‐Achat de registre courriers‐Achat de matériel technique de bureau‐Entretien et réparation du matériel techniquede bureauReconstitution d’une caisse de menuesdépenses et justification de la 1 ère avanceTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ bon de commande SIGFiP (original)+ factures certifiées et liquidées+ bordereau de livraison+ RIB ou RIPTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande SIGFiP+ factures certifiées et liquidées+ bordereau de livraison ou fiche d’intervention technique ouattestation de service fait+ RIB ou RIPTitre de paiement : mandat de paiement SIGFIP+ factures certifiées et liquidées appuyées d’un relevé de factures+ bordereaux de livraison ou fiche d’intervention technique ouattestation de service fait+ bon de commande classique+ quittances de reversement de la TVAl’attestation fiscale n’est pas indispensable auniveau du mandatement, mais plutôt au niveaude l’engagementl’attestation fiscale n’est pas indispensable auniveau du mandatement, mais plutôt au niveaude l’engagement38Achat de revues et livres pour bibliothèque,abonnement aux journaux, abonnement deboites postales, commande d’impression decartes de visite et de cartes de vœux, achat dedictionnaires, d’agendas39 Frais de reliures de documentsTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande SIGFiP ou contrat d’abonnement pourles journaux et boîtes postales+ factures certifiées et liquidées+ Bordereau de livraison ou PV de réception ou attestation deservice fait+ RIB ou RIPTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande SIGFiP+ factures certifiées et liquidées + Bord. Livraison ou attestation deservice fait+ RIB ou RIPPas de bordereau de livraison pour lesabonnements

46Frais d’installation téléphonique ou decompteur d’eau et d’électricité :1 er cas: Bénin Télécoms S.A, SBEE, SONEB2 ème cas : Structures privéesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ Contrat d’abonnement+ décision de mandatement+ devis+ RIB ou RIPTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande SIGFiP+ facture certifiée et liquidée+ PV de réception+ RIB ou RIP47 Achat de produits pharmaceutiques48 Achat de biens et services en cas de sinistre495051Règlement des droits d’importation des dons;frais de transport de dons ; frais de douanes,assurances, transit, acconage, etc.…Achat de vivres et divers pour les malades desCentres Hospitaliers‐ Travaux d’adduction d’eau‐ Construction de latrines et citernesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ bon de commande ou marché+ factures certifiées et liquidées+ bordereau de livraison ou PV de réception+ RIB ou RIPTitre de paiement : OP+ relevé du conseil des ministres ou acte autorisant le décaissement+ lettre d’appel de fonds+ acte de création de la régie et de nomination du régisseur+ décision de mise à disposition de fondsTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ acte de donation+ original bon de commande SIGFiP+ réquisition de transport (DGB)+ factures certifiées et liquidées+ RIB ou RIPTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ bon de commande SIGFiP ou marché+ factures certifiées et liquidées+ bordereau de livraison ou PV de réception+ RIB ou RIPTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ bon de commande ou marché selon le cas+ factures certifiées et liquidées+ PV de réception+ RIB ou RIPEn cas de marché, ce dernier remplace le bon decommande, le PV de réception sera joint à titrede pièce justificative

525354‐Achat d’effets d’habillement, decampement, de couchage‐Rapiècement d’effets d’habillement ; achatde fournitures diverses d’habillement ;confection de tenuesRèglement fournitures de vivres aux centrespénitentiairesFourniture de repas dans les centrespénitentiaires‐Frais de maintien de l’ordre et de la sécurité‐Prime d’alimentation de la troupe55 Location d’immeubleTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande SIGFiP ou marché+ factures, mémoires ou décomptes certifiées et liquidées+ Bordereau de livraison ou PV de réception+ RIB ou RIPTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ bon de commande SIGFiP ou marché+ factures certifiées et liquidées+ bordereau de livraison ou PV de réception ou attestation deservice fait+ Demande d’engagement ou réservation de crédit+ RIB ou RIP_______________________________________________Titre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ mêmes pièces que celle précédemmentConsidérer le marché en lieu et place du bon de commandeTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ Décision de mandatement+ Etats de paiement dûment signés de l’autorité compétente et ducomptable +liste de présence dûment signée par l’autoritécompétenteTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ facture certifiée et liquidée+ certificat de jouissance ou d’occupation ou attestation de servicefait+ contrat de bailPour le 1 er mandat, le régisseur de la prisondoit joindre son arrêté de nominationJustification sur la base des états émargés parles bénéficiairesEtat de paiement à Justifier au Trésor sur labase des états émargés par les bénéficiairesPour le dernier mandatement, joindre lalettre de résiliation du bail56‐Achat d’armement et de munition‐Achat d’ingrédients pour armesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ bon de commande SIGFiP ou marché+ Bordereau de livraison ou PV de réception+ factures certifiées et liquidées+ RIB ou RIP

57Contribution financière de l’Etat auxobsèques d’un agent de l’Etat décédéTitre de paiement : Ordre de paiement+ lettre d’appel de fonds+ décision de mise à disposition de fonds58 Obsèques organisées par le gouvernement59 Convoyage des aéronefsTitre de paiement : Ordre de paiement+ relevé du conseil des ministres+ lettre d’appel de fonds+ décision de mise à disposition de fondsTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande SIGFiP ou+ contrat de marché + PV de réception+ factures ou mémoires ou décomptes dûment certifiées etliquidées60Achat d’équipements pédagogiques etsportifs, fournitures scolaires, documentsdivers, matériels scientifiques scolairesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande ou contrat de marché+ factures, mémoires ou décomptes certifiées et liquidés+ Bordereau de Livraison ou PV de réception+ RIB ou RIP61Achat d’outils d’entretien des plantations,d’outils de parc et de matériels diversTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ original bon de commande SIGFiP oucontrat de marché+ factures certifiées et liquidées, mémoire ou décomptes+ PV de réception+ bordereau de livraison+ RIB ou RIP

IV- PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTIONDES DEPENSES COMMUNES DE PERSONNEL6263646566Salaires et accessoires et indemnités desagents en congé de maladie de longueduréeSalaires et accessoires des fonctionnaires enstageMise à disposition de fonds au profit duCentre International des Etudiants etStagiaires de fonds pour l’entretien desEtudiants et stagiaires en formation enFranceCompléments de bourses ou de secours auxstagiaires à l’étrangerIndemnités de 1 ère mise d’équipement auprofit des étudiants et stagiaires béninoisboursiers à l’EtrangerPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ dernier acte d’avancement+ arrêté du Ministre chargé de la fonction publique accordant lecongé de maladie de longue durée+ fiche de paie récentePaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+décision de mise en stage ou message de la structure chargée dela gestion des stages+certificat de stage délivré par l’Etablissement d’accueil+ fiche de paie récenteTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ lettre d’appel de fonds de la Direction des Bourses et stages+ état nominatif des étudiants et stagiaires certifié par laDirection des Bourses et Stage ou l’autorité habilitéeTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ décision d’attribution de bourse+ attestation de mise en stage+ PV de la commission d’attribution de bourse+ Etat nominatif des étudiants concernésTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision mandatement+ décision d’attribution de bourse ou décision de mise en stage+ PV de la commission d’attribution de bourses+ état nominatif des étudiants et stagiaires certifiél’arrêté est pris sur présentation d’un certificatmédical + PV du conseil de santé.A régler par la procédure de délégationordonnancement

67 Bourses et secours des élèves et étudiants68697071Frais de formation ou de scolarité desstagiairesFrais d’hospitalisation et de soins desfonctionnaires de l’Etat béninois dans lesformations sanitaires privées agrééesFrais d’hospitalisation et de soins desfonctionnaires dans les formations sanitairespubliquesFrais d’hospitalisation des fonctionnairesbéninois dans les formations hospitalièresétrangèresTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ décision d’attribution de bourses ou secours+ PV de la commission d’attribution de bourses et secours+ état nominatif des étudiants et élèves bénéficiaires desbourses ou du secours certifié par la DBSUTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ décision de mise en stage+ liste des stagiaires en formation certifiée par une autoritéhabilitée+ attestation de service fait de la DBSU+ original de la facture de paiement des frais de scolarité del’école ou du centre assurant la formation du stagiaireTitre de paiement : ordre de paiement SIGFiP+ décision d’évacuation sanitaire+ devis estimatif du centre d’accueil du malade+ original des reçus ou factures de règlementTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ certificat de prise en charge de l’intéressé+ factures des formations sanitaires+ décision de mandatement+ état récapitulatif des factures ou relevé des facturesTitre de paiement : OP+ décision d’évacuation sanitaire+ Devis estimatif de l’hôpitalA la régularisation :Mandat de régularisation+ décision d’évacuation sanitaire+ factures certifiées et liquidées+ copie de l’OPA la régularisation :Mandat de régularisation+ décision d’évacuation sanitaire+ factures certifiées et liquidées+ copie de l’OP72Remboursement des frais d’hospitalisationet de soins des fonctionnaires de l’Etat dansles formations sanitaires privées agréées et àl’extérieurTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ décision d’évacuation sanitaire+ reçus ou factures de règlement

Approvisionnement de la caisse d’avancespour règlement des frais de mission àl’intérieur et à l’extérieur :80‐Approvisionnement initial‐Renouvellement de l’approvisionnement‐Régularisation de l’OP en fin d’annéeTitre de paiement : OP+ Acte portant création de la régie+ Acte portant nomination du régisseur+Acte modifiant le montant de l’encaisse au besoin+ PV de vérification de caisse de la gestion antérieure+ lettre d’appel de fonds+ décision de mise à disposition de fondsTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP à concurrencedu montant des pièces justificatives des dépenses :+ originaux des ordres de mission+ extraits du relevé du conseil des ministres correspondant ouacte ayant autorisé la mission+ original de la feuille de déplacement+ relevé des pièces justificatives des dépenses+ bon de commande traditionnels+ états de paiementS’effectue par mandat de régularisation+ copie de l’OP+ originaux des ordres de mission ou acte ayant autorisé lesmissions+ originaux des feuilles de déplacement+ photocopie quittance de reversement du reliquat+ fiche de dégagement de crédit de montant du reliquat reversé+ demande d’engagement+ relevé des pièces justificatives des dépenses+ bon de commande traditionnel+ acte de nomination du régisseur et de création de la régie+ états de paiement

84Indemnités d’heures supplémentaires desServices+ états nominatifs non émargés+ acte de nomination du billeteur ou du régisseur+ demande d’engagementTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision du Ministre chargé des Finances fixant la période destravaux et les paramètres devant permettre la liquidation desindemnités+ états nominatifs de paiement non émargés+ relevé des heures effectuées (signé par le Responsable duService bénéficiaire des indemnités)+ acte de nomination du billeteur ou du régisseur+ demande d’engagementUne copie émargée des états est transmise auDGTCP par le billeteur avant la clôture de lagestion+ copie de la décision de mandatement+ copie du mandat+ copie des états non émargés85Indemnités de correction et de surveillancedes examens et concoursTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ lettre du Ministre de tutelle indiquant le montant+ demande d’engagement+ état nominatif non émargé des bénéficiaires+ acte de nomination du billeteur ou du régisseurUne copie émargée des états est transmise auDGTCP par le billeteur avant la clôture de lagestion+ copie de la décision de mandatement+ copie du mandat+ copie des états non émargés86 Primes de rendement87 Primes de technicitéTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ état des bénéficiaires+ acte accordant la prime+ décision de mandatement+ demande d’engagement ou de réservation créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ état des bénéficiaires+ copie du texte accordant cet avantage avec les taux applicables+ décision de mandatement+ demande d’engagementUne copie des états émargés est transmise parle régisseur d’avances à la RGF/DGTCP avant laclôture de la gestion+ copie de la décision de mandatement+ copie du mandat+ copie des états non émargésUne copie des états émargés est transmise parle régisseur d’avances à la RGF/DGTCP avant laclôture de la gestion+ copie de la décision de mandatement+ copie du mandat+ copie des états non émargés

939495Indemnisation des victimes des accidentsavec les véhicules administratifsSalaires et accessoires des APE omis sur lechapitre de leur Ministère ou n’étant pasprésents à ce Ministère lors del’établissement du budget du MinistèreRèglement des salaires des agents de l’ORTB,de l’INFOSEC et du personnel régi par la DSIATitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ décision de justice ou acte de règlement amiable+ demande d’engagementPaiement sans ordonnancement préalable (SDL7)+ attestation de service fait précisant que l’intéressé a été omissur l’état d’effectif régulier (pour le 1 er mandat)+ état d’effectif collectif complémentaire+ photocopie de bulletin de paie récentTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ états nominatifs visés et certifiés par l’Autorité compétente etle Responsable financier+ Demande d’engagement ou de réservation de créditRubrique Dépenses Non Réparties de Personnel d’Exercices ClosPour toutes ces dépenses, les pièces justificatives exigées pour les exécuter dans le cadre de l’exercice courant demeurent valables pour l’exercice clos.Ainsi, ces dépenses devront s’exécuter par mandat de paiement.

V- PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTION DES DEPENSES NON REPARTIES DE MATERIELA- RUBRIQUE FRAIS DE TRANSPORT96Règlement des factures des compagniesaériennes dans le cadre des missionstemporaires des affectations en postediplomatique et des évacuations sanitairesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ factures de la compagnie aérienne+ souches des bons spéciaux de transport+ titre d’affectationou décision d’évacuation sanitaire+ décision de mandatement+ demande d’engagement ou de réservation de crédit97Règlement des factures pour transport defonctionnaires, étudiants et élèves en stageà l’extérieurTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ factures de la compagnie aérienne+ souches des bons spéciaux de transport+ Acte de mise en stage+ décision de mandatement+ demande d’engagement ou de réservation de crédit98Remboursement des billets de voyage etdes frais de transport de bagage au profitdes fonctionnaires à l’occasion desaffectations à l’extérieur, des missions etdes évacuations sanitairesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ facture ou souche de billet de passage+ ordre de mission revêtu des visas (Arrivée et départ du paysd’accueil)+ titre d’affectation ou décision d’évacuation selon le cas+ décision de mandatement+ demande d’engagement ou de réservation de créditPour les évacuations sanitaires l’ordre de missionn’est pas nécessaire pour le malade.99Remboursement des frais de bagages pourélèves, étudiants et fonctionnaires en stageà l’étrangerTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ facture originale certifiée et liquidée pour le transport desbagages dans la limite autorisée par les textes en vigueur+ décision d’envoi en stage+ correspondance du Ministère gestionnaire de la bourse+ traduction officielle des factures par le MAEIA s’il y a lieu+ décision de mandatement+ demande d’engagement ou de réservation de crédit

100101Règlement des factures de transport maritimesdes bagages, des frais de transit et demanutention des fonctionnaires, élèves,étudiants en stage à l’étrangerRemboursement des frais de transport aux APEayant été affectés à l’intérieur du territoirenationalTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ réquisition délivrée par le DGB ou une Représentationdiplomatique du Bénin+ original de la facture certifiée et liquidée+ copie du titre d’affectation ou du message de la Direction desbourses autorisant le rapatriement des effets+ Demande d’engagement ou de réservation de crédits+ décision de mandatementTitre de paiement : mandat SIGFiP+ une (1) demande de remboursement+ un (1) certificat de prise de service au nouveau poste+ une (i) copie de l’autorisation de transport+ la réquisition non utilisée visée du Contrôleur Financier ou deson délégué+ une (1) copie du titre d’affectation+ bulletin de paie récent+ certificat de vie et de charge+ Demande d’engagement ou réservation de crédit102Contribution de l’Etat aux dépenses del’ASECNATitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ Convention ou Protocole liant l’Etat béninois à l’ASECNA etfixant le montant de la contribution à la charge du Bénin+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit103Contribution de l’Etat aux dépenses defonctionnement des Ecoles communes àplusieurs EtatsTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ Convention ou Protocole liant l’Etat béninois à ces Ecoles etfixant le montant de la contribution à la charge du Bénin+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit.104 Contribution l’Etat aux dépenses du CNHUTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de crédit

105106Versement au Fonds d’Entraide et deGarantie des Emprunts du Conseil del’EntenteContribution de l’Etat aux dépenses del’Office National des Anciens Combattants etvictimes de guerre du BéninTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Convention ou Protocole liant l’Etat au Fonds+Demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de crédit107Contribution de l’Etat aux dépenses desUniversités Nationales du Bénin (Facultés,Instituts, Ecoles)Titre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de crédit108109110111Contribution de l’Etat aux frais de transportdes étudiants des Universités Nationales duBéninContribution de l’Etat aux dépenses defonctionnement du Centre Béninois deRecherche Scientifique et TechniqueContribution de l’Etat aux dépenses defonctionnement du Centre National desTechniques AgricolesContribution de l’Etat aux dépenses del’Institut National des Recherches Agricolesdu Bénin (INRAB)Titre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de crédit

B- RISTOURNE A CERTAINS ORGANISMES112Ristourne à la Chambre de Commerce etd’IndustrieTitre de paiement : mandat de paiement+ décision de mandatement+Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ Acte octroyant ou portant octroi de la ristourneC- SUBVENTIONS DIVERSES113Subvention à‐l’enseignement libre et autres‐diverses associations‐Collectivités Locales‐Organismes PublicsTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit114 Secours à l’intérieur du Bénin115 Contribution aux dépenses du Fonds RoutierTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ demande d’engagement ou de réservation de crédit+ relevé conseil des ministres ou tout autre acte en tenant lieuTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit

116 Frais d’organisation des manifestationsofficiellesTitre de paiement : Ordre de Paiement sur la régie créée à cet effet dans leMinistère concerné+ Lettre d’appel de fonds+ Décision de mise à disposition de fonds+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit117Fonds nécessaires à la participation du Béninaux réunions, conférences, séminaires,colloques, frais d’inscription à des séminaireset colloques à l’étrangerTitre de paiement : mandat de Paiement SIGFiP+ Décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ relevé du conseil des ministres ou tout autre acte en tenant lieu+ acte de nomination du régisseur+ domiciliation de compte ou RIB+ acte de création de la régieLes frais de mission des membresdes différentes délégations sontimputables à la régie créée à ceteffet118Fonds nécessaires à l’organisation des foiressur le territoire nationalTitre de paiement : Ordre de paiement (OP)+ Lettre d’appel de fonds+ Décision de mise à disposition de fonds+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ relevé du conseil des ministres+ acte de nomination du régisseur+ acte de création de la régieJustification de l’utilisation desfonds :‐double de l’OP+ copie de la décision+ factures certifiées et liquidées+ photocopie de quittance dereversement du reliquat s’il y a lieu+ fiche de dégagement de crédit+ quittance de reversement de TVA+ Bon de commande classique+ Relevé des pièces justificatives119Fonds nécessaires à la participation du Béninà une foire étrangèreTitre de paiement : Ordre de paiement (OP)+ Lettre d’appel de fonds+ Décision de mise à disposition de fonds+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ relevé du conseil des ministres+ acte de nomination du régisseur+ acte de création de la régieJustification de l’utilisation defonds :‐double de l’OP+ copie de la décision+ factures certifiées et liquidées ouautres pièces justificatives+ reçus frais d’inscription+ états émargés+ photocopie de quittance dereversement du reliquat s’il y a lieu

120121122Règlement des honoraires dus aux avocatsqui ont eu à prendre la défense de l’Etatdans les procès l’opposant aux tiersRemboursement des droits indûment perçusà divers titres par l’EtatDédommagement suite à des dommagescausés à autrui par l’EtatTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ contrat passé entre l’avocat et l’Administration+ Note d’honoraire certifiée et liquidée+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ décision de mandatement+ lettre de demande de paiement de l’AJT+ décision de justiceTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ lettre de réclamation+ décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ Pièces justifiant les droits indûment perçus par l’EtatTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ lettre de réclamation+ décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ Autres pièces justifiant les dommages subis+ acte de l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT) autorisant le dédommagement+ quittance reversement de TVA s’ily a lieu+ bon de commande classique+ relevé des pièces justificatives desdépenses+ fiche de dégagementAu cas où la nature et l’étendue desdommages le rendraient nécessaire,un rapport d’expertise établi par uncabinet spécialisé est requis123 Financement des commissions de vérificationet d’enquêtesTitre de paiement : OP+ Lettre d’appel de fonds+ copie de l’acte créant la commission ad hoc+ Décision de mise à disposition de fonds+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ acte de création de la régie+ acte de nomination du régisseurA la régularisation :‐ mandat de régularisation‐ acte créant la commission‐ copie de l’OP‐factures certifiées et liquidées+ états émargés+ bon de commande classique

124125Fonds pour la préparation de la loi definances de l’annéeFrais d’alimentation des hommes de troupeconsignés au Palais de la Présidence de laRépublique et repas des membres duGouvernement en Conseil des Ministres126 Règlement des assurances diversesTitre de paiement : Ordre de Paiement+ lettre d’appel de fonds+ décision de mise à disposition de fonds+ demande d’engagement ou de réservation de crédit+ acte de création de la régie+ acte de nomination du régisseurTitre de paiement : Ordre de Paiement+ lettre d’appel de fonds+ décision de mise à disposition de fonds+ demande d’engagement ou de réservation de crédit+ acte de création de la régie+ acte de nomination du régisseurTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ contrat d’assurance+ factures certifiées et liquidées+ Décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de créditJustification de l’utilisation desfonds :‐ mandat de régularisation‐copie décision‐factures certifiées et liquidées‐états émargés‐copie de l’OP+ Bon de commande classique+ fiche de dégagement de crédit s’ily a lieu+ quittance de reversement de laTVA+ quittance de reversement dureliquat s’il y a lieu+ relevé des pièces justificativesJustification de l’utilisation desfonds : (régularisation)‐ mandat de régularisation‐copie décision‐factures certifiées et liquidées‐états émargés‐copie de l’OP+ Bon de commande classique+ fiche de dégagement de crédit s’ily a lieu+ quittance de reversement de laTVA+ quittance de reversement dureliquat s’il y a lieu+ relevé des pièces justificatives

127128Règlement des factures des agences depresseFonds d’opération(fonds secrets)Titre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ contrat passé avec les agences+ factures certifiées et liquidées+ attestation de service fait+ Demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de Paiement SIGFiP+ lettre d’appel de fonds+ Décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit129 Dépenses relatives aux électionsTitre de paiement : OP du Trésor+ correspondance du Ministre chargé de l’Intérieur ou du Président de laCENA, de la HAAC, de la CC, de la CS, et de l’ORTB+ relevé du Conseil des Ministres+ décision de mise à disposition de fonds+ demande d’engagement ou de réservation créditA la régularisation :‐ mandat de régularisation‐ acte créant la commission‐ copie de l’OP‐factures certifiées et liquidées+ états émargés+ bon de commande classique

D- RUBRIQUE TRAVAUX D’ENTRETIENFinancement des travaux de construction,d’entretien, de réfection ou de réhabilitationdes bâtiments administratifs :130Règlement des travaux de montant inférieur auseuil des marchés publicsRèglement des factures d’entretien de montantsupérieur au seuil des marchés publics :a) avance de démarrageb) décomptesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ factures ou décompte certifiées et liquidées+ Original du PV de réception des travaux+ contrat de travaux+ Original de la caution bancaire en cas d’avance de démarrage+ Demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat SIGFiP+ demande de paiement de l’avance par l’entrepreneur+ original marché dûment signé, approuvé et enregistré auservice des domaines de la DGID+ facture certifiée et liquidée du montant demandé+ Original de la caution bancaire+Demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ photocopie du marché+ décompte n°1+ facture dûment certifiée et liquidée+ relevé des décomptes antérieurs+ attachement ou PV de réception provisoire+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit

E -BOURSE ET SECOURS SCOLAIRES137Bourses d’enseignement supérieur hors del’Afrique :‐ complément de bourses aux étudiants enformation dans les pays de l’Est‐ Indemnité de première mise d’équipementTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision d’octroi de bourse ou PV de la commission Nationaled’attribution de bourse+ décision de mandatement+ état nominatif des bénéficiaires+ correspondance de la structure d’accueil justifiant lecomplément à payerAvant le voyage :Titre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ message ou lettre du Ministre chargé de l’EnseignementSupérieur+ état nominatif non émargé+ décision de mandatementAprès le voyage :A régler par mandat de paiement SIGFiP+ décision d’octroi de bourse ou PV de la commission Nationaled’attribution de bourse+ état nominatif des bénéficiairesA la régularisation :‐ copie du Mandat de Paiement‐ copie décision d’octroi de bourse‐ états nominatifs émargés138Bourses et secours universitaires en Afriqueet au Bénin :‐ Bourses d’équipement des étudiants auBénin et en AfriqueTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ acte d’octroi de bourse ou PV de la commission nationaled’octroi de bourse+ état nominatif la structure d’accueil justifiant le complément àpayerJustification de l’utilisation des fonds :‐ copie du Mandat de Paiement SIGFiP‐ copie décision d’octroi de bourse‐ copie décision de mandatement‐ états nominatifs émargés

139140- Allocations mensuelles des Etudiantsdes autres Universités africainesFrais de mémoire et de thèse des étudiantsdes universitaires en Afrique et du BéninFrais de mémoire et de thèse des étudiantsformés à l’Etranger141 Bourse d’Enseignement Agricole à l’EtrangerTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ acte d’allocation de la bourse ou PV de la commission nationaled’octroi de bourse+ état nominatifTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ acte d’allocation des frais+ état nominatif émargés+ demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP individuel+ requête de l’intéressé+ attestation de diplôme ou attestation de fin de formation+ décision de mandatement+ acte d’allocation des frais+ demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision d’octroi ou de renouvellement de bourse ou PV de lacommission nationale d’octroi de bourse+ décision de mandatement+ état nominatif+ demande d’engagement ou de réservation de créditJustification de l’utilisation des fonds :‐ copie du MP SIGFiP‐ décision d’octroi des frais‐ copie décision de mandatement‐ états nominatifs émargés142143Secours non renouvelable aux élèves nebénéficiant pas d’un secours régulierSubventions aux œuvres universitaires desétudiantsTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision d’octroi de secours ou PV de la commission nationaled’octroi des secours+ décision de mandatement+ états nominatifs non émargés+ demande d’engagement ou de réservation de créditTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ lettre d’appel de fonds+ acte de nomination de l’Agent comptable

F- DEPENSES DE MATERIEL DES ANNEES ANTERIEURES144145146147Dépenses de matériel des services :Sont imputées à cet article, toutes lesdépenses de matériel des Ministères quin’ont pu être liquidées avant la clôture de lagestionDépenses communes de matériel :Elles regroupent les dépenses communes dematériel qui n’ont pu être liquidées avant laclôture de la gestionTravaux d’entretien des bâtimentsadministratifs des années antérieuresInterventions publiques (contributions,ristournes, subventions et secours)Titre de paiement : mandat de paiement SIGFiP avec les mêmespièces justificatives prescrites dans le cadre de l’exécution de cesdépenses en exercice courant+ certificat de réimputation ou un certificat administratifTitre de paiement : mandat de paiement en dehors des dépensesafférentes aux bourses d’études avec les mêmes piècesjustificatives prescrites dans le cadre de l’exécution de cesdépenses en exercice courant+ certificat de réimputation ou un certificat administratifTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ marché+ décomptes+ factures certifiées+ PV de réception provisoire ou définitive+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ certificat de ré imputation s’il y a lieuTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ acte d’autorisation ou le relevé du conseil des ministres+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ lettre d’appel de fonds

VI- PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS PUBLICSA- INVESTISSEMENTS EN PORTEUILLE148149150Libération du capital social des entreprisespubliques ou semi‐publiquesPrise de participation du Bénin dans lesInstitutions à caractère internationalLibération de la part du Bénin dans lesprojets cofinancésTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ acte créant l’Entreprise et/ou fixant le montant de l’apport del’Etat+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ accord du Ministre chargé des finances+ convention ou protocole d’accordTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ Lettre d’appel de fonds de l’Institution+ protocole ou convention liant l’Etat à l’Institution+ accord du Ministre chargé des financesTitre de paiement : mandat de paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit+ Lettre d’appel de fonds de l’Institution+ Accord de crédit ou convention liant l’Etat à l’Institution

B - RUBRIQUE ACQUISITION D’IMMEUBLES151 Acquisition d’immeublesTitre de paiement : Mandat de Paiement SIGFiP+ décision de mandatement+ convention d’achat+ certificat de prise en charge par le Ministre chargé des Finances+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit152Acquisition d’équipements durables dans lecadre du fonctionnement des servicesadministratifsTitre de paiement : Mandat de Paiement SIGFiP+ marché dûment signé, approuvé et enregistré ou bon decommande SIGFiP+ PV de réception+ factures certifiées et liquidées+ Demande d’engagement ou de réservation de crédit

Acronyme des abréviationsAJT : Agence Judiciaire du TrésorAPE : Agent Permanent de l’EtatASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation AérienneATCR : A Titre de Compte RenduBCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’OuestBRVM : Bourse Régionale des Valeurs MobilièresCAA : Caisse Autonome d’AmortissementCC : Cour ConstitutionnelleCCP : Certificat de Cessation de PaiementCENA : Commission Electorale Nationale AutonomeCM : Conseil des MinistresCNHU : Centre National Hospitalier et UniversitaireCNSS : Caisse Nationale de la Sécurité SocialeCS : Cour SuprêmeDBSU : Direction des Bourses et Secours ScolairesDC : Directeur de CabinetDC/PR : Directeur de Cabinet du Président de la RépubliqueDGB : Direction Générale du BudgetDG/CAA : Directeur Général de la Caisse Autonome d’AmortissementDGID : Direction Générale des Impôts et des DomainesDGML : Direction Générale du Matériel et de la LogistiqueDGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité PubliqueDPRV : Direction de la Pension et des Rentes ViagèresFNI : Fonds National d’InvestissementHAAC : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la CommunicationINFOSEC :INRAB : Institut National de Recherches Agricoles du BéninIPTS: Impôt Progressif sur le Traitement des SalairesMAEIA : Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration AfricaineMP : Mandat de PaiementSIGFIP : Système Intégré de Gestion des Finances PubliquesSGI : Société de Gestion d’IntermédiationPIP : Programme d’Investissements PublicsPV : Procès VerbalOBSS : Office Béninois de Sécurité SocialeOP : Ordre de PaiementOPT : Office des Postes et TélécommunicationsORTB : Office de Radio et de Télévision du BéninRGF : Receveur Général des FinancesRIB : Relevé d’Identité BancaireRIP : Relevé d’Identité PostaleSBEE : Société Béninoise d’Energie ElectriqueSGG : Secrétaire Général du GouvernementSONEB : Société Nationale des Eaux du BéninTVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Table des matièresI‐PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTION DESDEPENSES DE LA DETTE PUBLIQUE………………………………………………………….................... 11‐Intérêts sur découverts BCEAO…………………………………………………………………….…………... 12‐Amortissement prêt des organismes intérieurs et extérieurs……………………………….…... 13‐Prêts rétrocédés………………………………………………….…………………..……………………….....……. 14‐Prêts sur Fonds fiduciaires……………………………………….…………….……….………………………... 15‐Règlement Fonds National d’Investissement……….…………………………….…………………..….. 16‐Emprunt obligataire……………………………………………………………………………….………….….….. 1II ‐ PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTION DESDEPENSES COURANTES DE PERSONNEL …………………….………….………………………..…....….. 27‐Traitements ou soldes des Agents Permanents de l’Etat……………..……………….….…..…… 28‐ Salaires des Agents contractuels de l’Etat……………………………….………………………..….….. 29‐ Salaires des Agents occasionnels……………………………………….……………………………………… 210‐ Salaires des agents contractuels PIP, PERAC et autres……………..……….….………………… 211‐ Avance sur solde…………………………………………………………………..………………………………… 212‐ Prestations familiales………………………………………………………………..…………………………… 213‐ Reversement IPTS et cotisations CNSS des Agents contractuels ……………………....….. 314‐ Incidence financière additionnelle (RDS) des avancements, promotions etreconstitutions de carrière………………………………………………………………………..…….….….…… 315‐ Rétablissement de salaire après abandon de poste……………………………..…….….….……. 316‐ Rétablissement de salaire suite à un report de date de départ pour la retraite……… 317‐ Rétablissement de salaire suite à la jouissance d’une mise en disponibilité………..…. 318‐ Rétablissement de salaire après un détachement………………………………………………...... 419‐ Rétablissement de salaire après une suspension erronée provenant del’Ordonnateur du Budget National…………………………………….……………………..……………..….. 420‐ Rétablissement de salaire après une suspension erronée provenantdu service utilisateur……………………………………………………………………………………………….……. 421‐ Rétablissement de salaire suite à la non édition du bulletin de paie……………………….. 422‐ Indemnité de logement…………………………………………………………………………………………… 423‐ Indemnité de direction……………………………………………………………………………………………. 524‐ Indemnités de fonction aux personnalités politiques et administratives (Indemnitéde téléphone, logement, eau, électricité, amortissement de véhicule,….)……………….……. 525‐ Indemnité de fonction des Maîtres d’Application…………………………….……………………… 526‐ Indemnité de sujétion des chauffeurs, plantons, gardes du corps et secrétairesparticuliers des membres du Gouvernement et des Institutions de l’Etat…..………….……. 527‐ Primes de qualification ou de spécialisation……………………………………..…………………… 528‐ Indemnités de vacation des Assesseurs des Tribunaux………………………...………………… 629‐ Rentes viagères…………………………………………………………………………………………………….… 630‐ Moins perçus sur traitements et accessoires……………………………………………………….…. 631‐ Moins perçus sur allocations familiales…………………………………………….……………………. 632‐ Remboursement d’abattement sur traitement et salaire indiciaire (ATI)……………….. 633‐ Rétablissement de salaire après abattement sur traitement et salaire indiciaire.…. 634‐ Rappel pour différence de solde…………………………………………………….………………………. 6

III‐ PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTION DESDEPENSES COURANTES…………………………………………………………..…………………………………. 735‐ Achat de produits d'entretien, dépenses afférentes aux frais d’hôtel desMinistres et assimilés…………………………………………………………………………...……………………… 736‐ Commande de produits d’entretien, de fournitures de bureau, d’imprimésdivers et de sacs pour planton, achat de registre courriers, de matériel techniquede bureau, entretien et réparation du matériel technique de bureau……………..….……......737‐ Reconstitution d’une caisse de menues dépenses et justification de la 1 ère avance… 738‐ Achat de revues et livres pour bibliothèque, abonnement aux journaux,abonnement de boites postales, commande d’impression de cartes de visiteet de cartes de vœux, achat de dictionnaires, d’agendas……………………………….…….…..…… 739‐ Frais de reliures de documents……………………………………………….….…………………………… 740‐ Achat de timbres‐postes……………………………………………………….………............................ 841‐ Frais de télégrammes et télex…………………………………………………………………..…..……..... 842‐ Frais de communiqué dans les médias…………………………………….……………………………... 843‐ Achat de chaussures pour chauffeurs et plantons, de tissus pour confectiond’uniformes, achat d’imperméable………………………………………………………………..…..….….…. 844‐ Achat de carburant et de lubrifiant……………………………………………….……………………..…. 845‐ Achat de pièces de rechange – Frais de réparation de véhicules……………………….….… 846‐ Frais d’installation téléphonique ou de compteur d’eau et d’électricité……….…….….. 947‐ Achat de produits pharmaceutiques ……………………………………………….…...................... 948‐ Achat de biens et services en cas de sinistre…………………………………………………………… 949‐ Règlement des droits d’importation des dons ; frais de transport de dons ;frais de douanes, assurances, transit, acconage, etc………………………………………………….….. 950‐ Achat de vivres et divers pour les malades des Centres Hospitaliers……………..……….. 951‐ Travaux d’adduction d’eau – Construction de latrines et citernes……………….…..……... 952 – Achat d’effets d’habillement, de campement, de couchage – Rapiècementd’effetsd’habillement ; achat de fournitures diverses d’habillement ; confection de tenues........ 1053‐ Règlement fournitures de vivres aux centres pénitentiaires………………………...…......... 1054‐ Frais de maintien de l’ordre et de la sécurité – Prime d’alimentation de la troupe.... 1055‐ Location d’immeuble………………………………………………………………………………………………. 1056‐ Achat d’armement et de munition – Achat d’ingrédients pour armes……………..……… 1057‐ Contribution financière de l’Etat aux obsèques d’un agent de l’Etat décédé…….…..… 1158‐ Obsèques organisées par le gouvernement………………………………….…….….……………….. 1159‐ Convoyage des aéronefs………………………………………………………..………………………….….... 1160‐ Achat d’équipements pédagogiques et sportifs, fournitures scolaires, documentsdivers, matériels scientifiques scolaires………………………………………………………………….….…. 1161‐ Achat d’outils d’entretien des plantations, d’outils de parc et de matériels divers…. 11IV‐ PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTIONDES DEPENSES COMMUNES DE PERSONNEL…………………………………………………………...... 1262‐ Salaires et accessoires et indemnités des agents en congé de maladie de longuedurée…………………………………………………………………………………………………………………………….. 1263‐ Salaires et accessoires des fonctionnaires en stage…………………………………………………. 1264‐ Mise à disposition de fonds au profit du Centre International des Etudiants etStagiaires de fonds pour l’entretien des Etudiants et stagiaires enformation en France……………………………………………………………………………………………………... 12

65‐ Compléments de bourses ou de secours aux stagiaires à l’étranger………….……………. 1266‐ Indemnités de 1 ère mise d’équipement au profit des étudiants et stagiairesbéninois boursiers à l’Etranger……………………………………………………………………….………….…. 1267‐ Bourses et secours des élèves et étudiants…………………………………………………………..…. 1368‐ Frais de formation ou de scolarité des stagiaires……………………………………………..……… 1369‐ Frais d’hospitalisation et de soins des fonctionnaires de l’Etat béninois dansles formations sanitaires privées agréées……………………………………………………………….……. 1370‐ Frais d’hospitalisation et de soins des fonctionnaires dans les formationssanitaires publiques……………………………………………………………………………………………………... 1371‐ Frais d’hospitalisation des fonctionnaires béninois dans les formationshospitalières étrangères…………………………………………………………………………………………..…... 1372‐ Remboursement des frais d’hospitalisation et de soins des fonctionnairesde l’Etat dans les formations sanitaires privées agréées et à l’extérieur…………………..…… 1373‐ Remboursement des frais de séjour à titre externe…………………………………………………. 1474‐ Frais d’emballage et d’hôtel des fonctionnaires à l’occasion de leuraffectation sur le territoire national…………………………………………………………………………….… 1475‐ Frais de mission à l’extérieur (règlement de l’avance)…………………………………………….. 1476‐ Règlement du reliquat des frais de mission à l’extérieur…………………………………………. 1477‐ Frais de mission des diplomates (affectation)…………………………………………………….…….1478‐ Règlement des frais de mission au cas où l’intéressé n’aurait perçu aucune avance.. 1579‐ Règlement des frais de mission après la clôture d’un exercice budgétaire ……………... 1580‐ Approvisionnement de la caisse d’avances pour règlement des frais demission à l’intérieur et à l’extérieur…………………………………………………..………………………..… 1681‐ Cotisation à la CNSS………………………………………………………….…………………………………..... 1782‐ Capital décès…………………………………………………………………..………………………………………. 1783‐ Indemnités d’heures supplémentaires ou de vacation des enseignants………….………. 1784‐ Indemnités d’heures supplémentaires des Services………………………….…………………….. 1885‐ Indemnités de correction et de surveillance des examens et concours……….………….. 1886‐ Primes de rendement………………………………………………..……………………………………………. 1887‐ Primes de technicité………………………………………………………………………………………………… 1888‐ Indemnisation des APE n’ayant jamais émargé au budget général del’Etat et mis au chômage à l’issue des mesures de compression des effectifsdans les Entreprises publiques…………………………………..…………………….……………………………. 1989‐ Indemnités d’heures de nuit des agents de douane………………………………………………… 1990‐ Indemnités de bicyclette……………………………………………………………………………………….... 1991‐ Indemnité forfaitaire de lait accordée à certains agents………………………………………..… 1992‐ Divers dédommagements……………………………………………………………………………………….. 1993‐ Indemnisation des victimes des accidents avec les véhicules administratifs………….... 2094‐ Salaires et accessoires des APE omis sur le chapitre de leur Ministère oun’étant pas présents à ce Ministère lors de l’établissement du budget du Ministère……. 2095 Règlement des salaires des agents de l’ORTB, de l’INFOSEC et du personnelrégi par la DSIA……………………………………………………………………………………………………………... 20V‐ PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTION DESDEPENSES NON REPARTIES DE MATERIEL…………………………………………………………….....… 21A‐ RUBRIQUE FRAIS DE TRANSPORT………………………………………………………………………......… 2196‐ Règlement des factures des compagnies aériennes dans le cadre des missions

temporaires des affectations en poste diplomatique et des évacuations sanitaires…....… 2197‐ Règlement des factures pour transport de fonctionnaires, étudiants et élèvesen stage à l’extérieur……………………………………………………………………………………………………. 2198‐ Remboursement des billets de voyage et des frais de transport de bagage auprofit des fonctionnaires à l’occasion des affectations à l’extérieur, des missionset des évacuations sanitaires……………………………………………………………………………………..…. 2199‐ Remboursement des frais de bagages pour élèves, étudiants et fonctionnairesen stage à l’étranger……………………………………………………………………………………………………… 21100‐ Règlement des factures de transport maritimes des bagages, des frais de transitet de manutention des fonctionnaires, élèves, étudiants en stage à l’étranger………….... 22101‐ Remboursement des frais de transport aux APE ayant été affectés à l’intérieurdu territoire national……………………………………………………………….………………………………….… 22102‐ Contribution de l’Etat aux dépenses de l’ASECNA…………………………..…………………….. 22103‐ Contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des Ecoles communesà plusieurs Etats………………………………………………………………….………………………………………... 22104‐ Contribution l’Etat aux dépenses du CNHU…………………………………………………………… 22105‐Versement au Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil del’Entente……………………………………………………………………………………………………………….…….… 23106‐ Contribution de l’Etat aux dépenses de l’Office National des AnciensCombattants et victimes de guerre du Bénin……………………………………………………………..…. 23107‐ Contribution de l’Etat aux dépenses des Universités Nationales du Bénin(Facultés, Instituts, Ecoles)………………………………………………………………………………………….… 23108‐ Contribution de l’Etat aux frais de transport des étudiants des UniversitésNationales du Bénin……………………………………………………………………………………………………... 23109‐ Contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement du Centre Béninoisde Recherche Scientifique et Technique……………………………………………………………………..… 23110‐ Contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement du Centre Nationaldes Techniques Agricoles………………………………………………………………………………………….….. 23111‐ Contribution de l’Etat aux dépenses de l’Institut National des RecherchesAgricoles du Bénin (INRAB)……………………………………………………………………………………….….. 23B‐ RISTOURNE A CERTAINS ORGANISMES……………………………………………………………..……... 24112‐ Ristourne à la Chambre de Commerce et d’Industrie………………………………………….... 24C‐ SUBVENTIONS DIVERSES………………………………………………………………….………………………. 24113‐ Subventions à l’enseignement libre et autres, à diverses associations, auxCollectivités locales, aux organismes publics………………………………………………………….…….. 24114‐ Secours à l’intérieur du Bénin………………………………………………….……………………………. 24115‐ Contribution aux dépenses du Fonds Routier…………………………………..……………………. 24116‐ Frais d’organisation des manifestations officielles……………………………..…………………. 24117‐ Fonds nécessaires à la participation du Bénin aux réunions, conférences,séminaires, colloques, frais d’inscription à des séminaires et colloques à l’étranger….…. 25118‐ Fonds nécessaires à l’organisation des foires sur le territoire national…………..……… 25119‐ Fonds nécessaires à la participation du Bénin à une foire étrangère………………..…… 25120‐ Règlement des honoraires dus aux avocats qui ont eu à prendre la défensede l’Etat dans les procès l’opposant aux tiers……………………………………………………………..... 26121‐ Remboursement des droits indûment perçus à divers titres par l’Etat………………….. 26

122‐ Dédommagement suite à des dommages causés à autrui par l’Etat……………………… 26123‐ Financement des commissions de vérification et d’enquêtes…………………………....…. 26124‐ Fonds pour la préparation de la loi de finances de l’année……………………………………..27125‐ Frais d’alimentation des hommes de troupe consignés au Palais de la Présidencede la République et repas des membres du Gouvernement en Conseil des Ministres…… 27126‐ Règlement des assurances diverses…………………………………………………………………..….. 27127‐ Règlement des factures des agences de presse…………………………….………………….…… 28128‐ Fonds d’opération (Fonds secrets)……………………………………………………………………...… 28129‐ Dépenses relatives aux élections…………………………………………………………………………... 28D‐RUBRIQUE TRAVAUX D’ENTRETIEN ………………….……………………………………………….…..…. 29130‐ Financement des travaux de construction, d’entretien, de réfection oude réhabilitation des bâtiments administratifs ………………………………………….…………………. 29131‐ Règlement du reliquat à la réception définitive du chantier (retenue de garantie).. 30132‐ Règlement du solde du marché sans la rétention de la retenue de garantie (10%).. 30133‐ Entretien et renouvellement du mobilier……………………………………………………………... 30134‐ Frais des installations téléphoniques…………………………………………………………………….. 30135‐ Règlement des baux administratifs………………………………………………………………………. 30136‐ Règlement des factures OPT, SBEE et SONEB……….……………………………………….……... 30E ‐BOURSE ET SECOURS SCOLAIRES…………………………………………………………………………….… 31137‐ Bourses d’enseignement supérieur hors de l’Afrique………….……………………………..… 31138‐ Bourses et secours universitaires en Afrique et au Bénin ……………………………………. 31139‐ Frais de mémoire et de thèse des étudiants des universitaires en Afriqueet du Bénin……………………………………………………………………………………………………………….….. 32140‐ Frais de mémoire et de thèse des étudiants formés à l’Etranger………………………….. 32141‐ Bourse d’Enseignement Agricole à l’Etranger142‐ Secours non renouvelable aux élèves ne bénéficiant pas d’un secours régulier……. 32143‐ Subventions aux œuvres universitaires des étudiants…………………………………………… 32F ‐ DEPENSES DE MATERIEL DES ANNEES ANTERIEURES…………………………………………….. 33144‐ Dépenses de matériel des services……………………………………………………………………….. 33145‐ Dépenses communes de matériel………………………………………………………………………… 33146‐ Travaux d’entretien des bâtiments administratifs des années antérieures…………… 33147‐ Interventions publiques (contributions, ristournes, subventions et secours)…………. 33VI‐ PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES A L’EXECUTIONDES DEPENSES D’INVESTISMENT PUBLICS………………………………………………………………….. 34A‐ INVESTISSEMENTS EN PORTEUILLE………………………………………………………………………... 34148‐ Libération du capital social des Entreprises publiques ou semi‐publiques…..…..……. 34149‐ Prise de participation du Bénin dans les Institutions à caractère international…..... 34150‐ Libération de la part du Bénin dans les projets cofinancés…………………….……………... 34B‐ RUBRIQUE ACQUISITION D’IMMEUBLES………………….……………………………………..…... 36151‐ Acquisition d’immeubles…………………………………………………….………….……………………… 36152‐ Acquisition d’équipements durables dans le cadre du fonctionnementdes services administratifs……………………………………………………….………………………………….. 36