Vol. 36 - No 1 - Chambre de la sécurité financière

SÉCURITÉ FINANCIÈRELe magazine des professionnels membres de la Chambre de la Sécurité financièrePatrick CharleboisLauréat duPrix d’Excellence 2010P. 10dossier :fiscalitéjanvier / février / mars 2011 | vol. 36 n o 1www.chambresF.comPP40063682Valeurs mobilières : non àune réglementation parimpartition hors du Québec !P. 4Élections 2011 au conseild’administration de la ChambreP. 12Le conseiller consciencieuxet la fiscalitéP. 16Changement de positionde l’ARCP. 18La fiscalité des placementset des produits de placementsspécialisésP. 20La fiscalité des dons debienfaisanceP. 22Subventions, REEE et gardepartagéeP. 24Conseils fiscaux : êtes-vousle spécialiste dont votre clienta besoin ?P. 35

BT-LB-11-105-M-F-A5_R2-LB 2011-01-14.indd 114/01/11 5:00 PMJouons à vérité ou conséquence.Jouons vérité ou conséquence.Nous d’abord.Nous d’abord.Vérité no 4 :Vérité no :L’intérêt sur un prêt investissementL’intérêt sur un prêt investissementpeut être déductible * .peut être déductible * .* Nous vous défions d’apprendre toute la vérité sur les prêts investissement.Nous vous défions d’apprendre toute la la vérité sur sur les les prêts investissement.Lorsque vos clients empruntent pour investir, l’intérêt peut être déductible. Ceci peut alléger à la fois leur chargeLorsque fiscale vos et vos le clients coût global empruntent de leur pour pour emprunt. investir, Voilà l’intérêt une peut autre peut être être vérité déductible. sur les Ceci avantages Ceci peut peut alléger des prêts à la à la fois investissement.fois leur leur chargefiscale et et le le coût coût global de de leur leur emprunt. Voilà Voilà une une autre vérité sur sur les les avantages des des prêts investissement.Apprenez toutes nos vérités sur les prêts investissement à b2btrust.com/emprunterpourinvestir ou parApprenez téléphone toutes au 1.866.884.9407.nos nos vérités sur sur les les prêts investissement à à b2btrust.com/emprunterpourinvestir ou ou par partéléphone au au 1.866.884.9407.*Les investisseurs devraient consulter un comptable ou un fiscaliste. B2B Trust n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers et n’appuie nin’encourage aucun produit de placement. Il incombe au courtier et au conseiller, non à B2B Trust, de déterminer si les placements sont adéquats pour leurs clients et d’aviser*Les *Les ces investisseurs derniers des devraient risques devraient consulter associés consulter aux un investissements comptable un comptable ou un ou effectués fiscaliste. un fiscaliste. au moyen B2B B2B Trust d’un Trust n’offre emprunt. n’offre aucun B2B aucun conseil Trust conseil agit de strictement placement de placement à aux titre aux particuliers de prêteur et ou d’administrateur aux ou aux conseillers de et comptes n’appuie et n’appuie de ni prêt. nin’encourage On ne doit aucun pas aucun présumer produit produit de que placement. de B2B Trust Il incombe a Il accordé incombe au son courtier au appui courtier et à au un et conseiller, choix au conseiller, de placement, non à non B2B à B2B à Trust, un Trust, programme de déterminer de ou à si une les si placements stratégie les parce sont qu’elle sont adéquats adéquats a accordé pour pour leurs son leurs approbation clients clients et d’aviser et à d’aviser un prêt.ces derniers Tous ces derniers les des prêts risques des font risques l’objet associés associés d’une aux approbation investissements aux de crédit, effectués et effectués les sommes au moyen au moyen empruntées d’un d’un emprunt. emprunt. doivent B2B B2B Trust être Trust remboursées agit strictement agit quel à titre que à titre soit de prêteur le de rendement prêteur et d’administrateur et des montants de investis. comptes de comptes B2B de prêt. Trust de prêt. seOn ne réserve On doit ne pas doit le droit, présumer pas présumer à sa seule que que B2B discrétion, B2B Trust Trust a accordé d’exiger a accordé son de l’information appui son appui à un à choix un ou choix des pièces placement, de justificatives à un à programme un supplémentaires. ou à ou une à Les une stratégie programmes stratégie parce parce qu’elle de qu’elle prêts a accordé B2B a accordé Trust son sont approbation offerts exclusivementà un à prêt. un prêt.Tous Tous par les l’entremise prêts les prêts font font l’objet de conseillers l’objet d’une d’une approbation financiers de accrédités. crédit, de crédit, et ® les et B2B sommes les TRUST sommes empruntées est une marque doivent doivent de être commerce être remboursées enregistrée quel quel au nom que soit de le soit rendement B2B le Trust. des montants des montants investis. investis. B2B B2B Trust Trust se seréserve réserve le droit, le droit, à sa à seule sa seule discrétion, discrétion, d’exiger d’exiger de l’information de ou des ou pièces des pièces justificatives supplémentaires. Les programmes Les de prêts de prêts B2B B2B Trust Trust sont sont offerts offerts exclusivementpar l’entremise par de conseillers de financiers financiers accrédités. ® B2B ® B2B TRUST TRUST est une est une marque marque de commerce de enregistrée au nom au nom de B2B de B2B Trust. Trust.

Sommairep. 4 Message de la directionValeurs mobilières : non à une réglementation par impartition horsdu Québec !M. Luc Labelle, président et chef dela direction de la Chambre, M. PatrickCharlebois, lauréat du Prix d’Excellence etM. Stéphane Prévost, président du conseild’administration de la ChambreConseil d’administrationPrésidentStéphane Prévost, A.V.C.Vice-président aux assurancesDany Bergeron, B.A.A., A.V.A.,C.A.A.S., FMA, FCSIVice-présidente aux valeurs mobilièresJocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin.AdministrateursSophie BabeuxLyne Gagné, MBANicole Gauron, Pl. Fin.Michel KirouacShirley Marquis, A.V.C., Pl. Fin.Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A.,Adm. A., Pl. Fin.Représentants du publicLouise CharettePhilip C. Levi, CFE, FCA, CPA/CFF,CA IFADirection généraleLuc Labelle, M. Sc.Président et chef de la directionCoordination et révisionBenoit Gagné, B.A.Christine Lacerte, M.A.Graphisme et impressionTonik GroupimagePublicitéJacques GalarneauConseiller publicitaire / AdvertisingConsultantCommunications Publi-Services inc.450 227-8414, poste 309jgalarneau@publi-services.comDépôt légalBibliothèque et Archives nationalesdu QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0823-8138Convention de poste-publicationPP40063682Service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26 e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 361-9989magazine@chambresf.comp. 5 Message from managementSecurities: No To Outsourcing Regulation Outside Québec!p. 7 Actualités7 Campagne d’information de la Chambre9 Modifications au Règlement sur les frais exigibles de la Chambrede la sécurité financière10 Patrick Charlebois et Hugo Lehoux, gagnants des Prix Excellence 201012 Élections 2011 au conseil d’administration de la Chambre de lasécurité financière14 The Chambre de la sécurité financière’s Board of Directors 2011 Electionsp. 16 RéglementationLe conseiller consciencieux et la fiscalitép. 18 Fiscalité18 Changement de position de l’ARC vis-à-vis certaines structuresde propriété de contrats d’assurance-vie détenus par des sociétés20 La fiscalité des placements et des produits de placements spécialisés22 La fiscalité des dons de bienfaisance24 Subventions, REEE et garde partagéep. 25 Activités des sections régionalesp. 34 Formation continuep. 35 Le syndic vous informeConseils fiscaux : êtes-vous le spécialiste dont votre client a besoin ?p. 37 Avis disciplinairesLe comité de discipline statue dans onze dossiers.DistributionLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécuritéfinancière à l’intention de près de 32 000 membres qui exercent dans l’une ou l’autre desdisciplines et catégories d’inscription suivantes :le courtage en épargne collectivela planification financièrel’assurance de personnesl’assurance collective de personnesle courtage en plans de bourses d’étudesMissionLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenantla discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce queles professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt deleurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques etpar l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.ImportantLes articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres.Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articlespeuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pourfaciliter la lecture et désigne aussi bien les femmes que les hommes.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 3

message de la directionvaleurs mobilières : Non à uneréglementation par impartitionhors du Québec !Stéphane Prévost, A.V.C.Président du conseild’administrationLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionDans un mémoire qu’elle a déposéen décembre dernier en réponseà la consultation de l’Autorité desmarchés financiers sur l’encadrementen épargne collective, la Chambre dela sécurité financière s’oppose à laproposition d’octroyer au Mutual FundDealers Association of Canada (MFDA)le pouvoir de réglementer l’industriede l’épargne collective au Québec, uneproposition qu’elle juge inappropriée,voire inacceptable.Si la Chambre convient de la nécessitéd’harmoniser les règles qui régissentl’industrie de l’épargne collective auQuébec avec celles applicables ailleursau Canada, elle désapprouve toutefoisles moyens proposés pour parvenir àcette harmonisation, soit d’adopter etd’appliquer au Québec les règles d’unorganisme qui n’est ni reconnu niétabli dans la province.Pour la Chambre, il n’y a aucuneraison valable d’impartir à un organismede Toronto le pouvoir de définir lesrègles destinées à protéger le publicconsommateur québécois.Même si le rôle d’autoréglementationde la Chambre et ses responsabilitésà l’égard de la discipline et de laformation continue obligatoire desreprésentants sont maintenus, commele demandait la Chambre, celle-ciserait tenue, notamment, d’aligner sesdispositifs d’encadrement sur les règlesdu MFDA. La Chambre deviendraitdonc « administratrice » des décisionsdu MFDA et nos membres exclus detoute influence dans l’élaboration desrègles de cet organisme. Cette voie estune impasse autant sur le plan descompétences du Québec que sur celuide l’administration de sa législation enépargne collective. Qui plus est, elle vaà l’encontre de la logique du Passeportet de l’initiative de « grappe financière »qui a vu le jour à la fin 2010.Non à un autorégulateur uniqueau Canada !La proposition de l’Autorité fait lapromotion d’un autorégulateur uniqueen épargne collective au Canada commeseul moyen pour parvenir à l’harmonisationrecherchée. Elle s’appuie surun raisonnement et un argumentairequi correspondent en tous points àceux du gouvernement fédéral pourjustifier la création d’une commissionunique des valeurs mobilières, à laquelles’oppose vertement le gouvernementdu Québec et une large coalition dumonde des affaires, mais dont les grandesinstitutions financières québécoisesn’ont pas joint les rangs.De plus, la proposition priveraitnotamment les 37 courtiers québécoisqui ne sont pas membres duMFDA d’avoir une voix au chapitrede l’établissement des règles quiles lieraient. En outre, elle viendraitébranler, voire compromettre, lacohérence multidisciplinaire du régimequébécois en matière de produits etservices financiers. Actuellement, laloi et les règlements de la Chambreassurent une cohérence de ses règleset de leur application dans toutes les4SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

message from managementsecurities: No To OutsourcingRegulation Outside Québec!In a submission filed last Decemberin response to the Autorité des marchésfinanciers’ consultation on the regulatoryframework applicable to the mutualfund sector, the Chambre de la sécuritéfinancière opposed the proposal to grantthe Mutual Fund Dealers Associationof Canada (MFDA) the power toregulate the mutual fund industry inQuébec, a proposal it deems unsuitable,even unacceptable.While the Chamber agrees thatthere is a need to harmonize the rulesgoverning the mutual fund industry inQuébec with those applicable elsewherein Canada, it disapproves of the meansproposed to achieve such harmonization,that is, adopting and applying, inQuébec, the rules of an organizationthat is neither recognized nor establishedin the province.The Chamber sees no valid reason togrant a Toronto organization the powerto define rules intended to protectQuébec consumers.Even if the Chamber’s self-regulatoryrole and its responsibilities withrespect to the discipline and compulsoryprofessional development ofrepresentatives are maintained, asrequested by the Chamber, it wouldbe required, among other things, toalign its oversight mechanisms withthe MFDA’s rules. The Chamber wouldtherefore become the “administrator”of the MFDA’s decisions, with ourmembers being excluded from havingany say on the drafting of this organization’srules. Both Québec’s jurisdictionalpowers and the administration ofits mutual fund legislation constituteroadblocks to this approach. Moreover,it runs counter to the logic underlyingthe passport system and the “financialcluster” initiative launched at the endof 2010.No To a Single Self-Regulator in Canada!The AMF’s proposal suggests thata single self-regulator for the mutualfund industry in Canada is the onlymeans to achieve the sought-afterharmonization. It relies on reasoningand arguments that are identical inevery respect to those used by thefederal government to support itsproposal for the creation of a singlesecurities commission, a proposalstrongly opposed by the Governmentof Québec and a broad coalitionwithin the business community which,however, does not include Québec’smajor financial institutions.Furthermore, the proposal woulddeprive the 37 Québec securitiesdealers who are not members ofthe MFDA from having a say in theestablishment of the rules that wouldgovern them. In addition, it wouldundermine, if not jeopardize, themultidisciplinary coherence of Québec’sfinancial products and services system.The Chamber’s laws and regulationscurrently ensure consistency in itsrules and their application throughoutall of the sectors it oversees; thiswould no longer be possible if theChamber were required to submit tothe MFDA’s rules for its mutual fundindustry members.These are some of the risks thatare highlighted by the Chamber inits submission and indicate thatQuébec would be making a mistake inStéphane Prévost, R.L.U.Chair of the BoardLuc Labelle, M.Sc.President and ChiefExecutive OfficerSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 5

message de la directionmessage from management(suite de la page 4) (continued from page 5)disciplines qu’elle encadre, ce qui ne serait pluspossible si elle devait se soumettre aux règles duMFDA pour ses membres en épargne collective.Ce ne sont là que quelques-uns des risques quemet en lumière la Chambre dans son mémoire etqui indiquent que le Québec ferait fausse routes’il entérinait cette proposition. Celle-ci doit êtreécartée rapidement afin de permettre la reprisedes discussions et ainsi développer une solutionalternative viable qui soit dans l’intérêt desmembres de la Chambre et du public consommateurde produits et services financiers. La Chambresouhaite agir pleinement comme organisme d’autoréglementationquébécois en épargne collective, defaçon à ce que l’encadrement du secteur demeuresous la gouverne de l’industrie québécoise, touten s’effectuant en partenariat avec le MFDA.En terminant, la Chambre développera dès avrilson plan stratégique 2012-2013-2014 afin d’établirses orientations, objectifs et stratégies pour lesprochaines années. Vous aurez d’ailleurs la possibilitéde vous exprimer sur ce sujet lors de la tournéedu président 2011. Ce plan sera ensuite présentéen juin lors de l’assemblée générale annuelle dela Chambre. Plus de détails vous seront donnésau printemps.Enfin, nous tenons à saluer la nomination deM. Jean St-Gelais à titre de futur président-directeurgénéral de l’Agence du revenu du Québec dès avril.M. St-Gelais a réalisé un travail colossal à la têtede l’AMF, entre autres en ayant intégré plusieursorganisations sous un organisme multidisciplinaire.C’est M. Mario Albert, un haut dirigeant del’Autorité des marchés financiers, qui assurel’intérim à la tête de l’organisation. Nous lui offronsnotre entière collaboration.approving this proposal. The proposal should quicklybe dismissed in order to resume discussionsand thereby develop an alternative viable solutionthat is in the interests of the Chamber’s membersand consumers of financial products and services.The Chamber wishes to fully perform its role asQuébec’s mutual fund industry self-regulator, sothat oversight of this sector remains within Québec,the whole in partnership with the MFDA.In closing, by April the Chamber will developits strategic plan 2012-2013-2014 in order toestablish its orientations, objectives and strategiesfor the coming years. You will have the opportunityto express your opinion on these matters duringthe president’s 2011 tour. The plan will then bepresented in June at the Chamber’s annual generalmeeting. More details will be provided in the spring.Lastly, we salute the appointment of Mr. JeanSt-Gelais to the position of President and ChiefExecutive Officer of the Agence du revenu duQuébec as of April 2011. While at the helm ofthe AMF, Mr. St-Gelais performed tremendouswork, including the integration of several organizationsunder a single multidisciplinary agency. Mr. MarioAlbert, a senior executive at the Autorité desmarchés financiers, is assuming the position ofinterim head of the agency. He has, of course, ourfull cooperation.Stéphane Prévost, A.V.C. (R.L.U.)Président du conseil d’administrationChair of the BoardLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionPresident and Chief Executive Officer6SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

ACTUALITÉSPatrick Charlebois et Hugo Lehoux,gagnants des Prix Excellence 2010Lors du Congrès de l’assurance et del’investissement qui s’est tenu au Palaisdes congrès de Montréal le 9 novembredernier, deux membres de la Chambre ontété honorés pour leur excellence professionnelledevant près de 400 congressistes.MM. Patrick Charlebois et Hugo Lehouxsont sortis grands gagnants de la troisièmeédition des Prix Excellence de la Chambrede la sécurité financière, eux qui ont respectivementremporté le Prix d’Excellenceet le Prix de la Relève 2010.Les cinq finalistes du Prix d’Excellence 2010, soit Serge Morin, B.Sc.A., Pl. Fin.,Alain Parent, A.V.C., Pl. Fin., Patrick Charlebois, B.A.A., FCSI, Solange Beaulieu, Pl. Fin.,et Éric F. Gosselin, B.A., Adm. A., Pl. Fin.Luc Labelle (président et chef de la direction de la Chambre), Hugo Lehoux (lauréat du Prix de laRelève), Patrick Charlebois (lauréat du Prix d’Excellence) et Stéphane Prévost (président du conseild’administration de la Chambre).Le Prix d’ExcellenceLe Prix d’Excellence de la Chambre de la sécuritéfinancière vise à souligner la contribution exceptionnelled’un des membres de la Chambre qui, par sesréalisations professionnelles remarquables, est unexemple et une inspiration pour ses pairs. Il reconnaîtégalement la contribution du récipiendaire à l’avancementde la profession ainsi que son rayonnementprofessionnel et son engagement social.Parmi les cinq finalistes en lice pour le Prixd’Excellence, le jury de sélection de la Chambre aarrêté son choix sur M. Charlebois, un gestionnairede portefeuilles pour la Financière Banque Nationale,à Trois-Rivières. Titulaire d’un baccalauréat enadministration des affaires, M. Charlebois a atteintà plusieurs reprises les plus hauts standards del’industrie en matière de gestion d’actifs et deservice à la clientèle. Il a remporté différentesdistinctions dans le domaine, dont le prix Étoilemontante chez RBC Dominion valeurs mobilièresen 2006. M. Charlebois est également impliquédans différentes causes sociales et communautaires,telles que le programme « Étudiants dans la course »,un projet de pédiatrie sociale.« J’ai été très honoré de la reconnaissancequ’on m’a témoignée dans le cadre du prestigieuxPrix d’Excellence. Être choisi le lauréat 2010pour l’ensemble de mes réalisations est un grandaccomplissement dont je serai toujours fier et quirejaillit sur la grande famille de l’industrie de lasécurité financière », a indiqué l’heureux gagnant.10SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

ACTUALITÉSLe Prix de la RelèveÀ l’instar de M. Charlebois, M. Hugo Lehoux,H.B. Commerce, Pl. Fin., s’est dit très heureuxd’avoir été choisi par le jury de sélection de laChambre parmi les cinq candidats retenus danssa catégorie. « C’est une grande fierté pour moide me voir décerner le Prix de la Relève. C’estun gage des efforts déployés, de la discipline etde la qualité de mon travail depuis mes débuts »,a-t-il indiqué à la Chambre.Diplômé de l’Université Lakehead de ThunderBay, M. Lehoux est planificateur financier etdirecteur de division au sein du Groupe Investorsde Sainte-Foy. Il a obtenu ses certifications del’Autorité des marchés financiers et de l’Institutquébécois de planification financière en 2006 eten 2007 et complète présentement un MBA enfinance à l’Université Laval.Soulignons que le Prix de la Relève dela Chambre de la sécurité financière estdécerné à un jeune représentant, membre dela Chambre, ayant démontré une grande aptitudedans sa nouvelle profession. Il cherche àLes cinq finalistes du Prix de la Relève 2010, soit Maxime Lamoureux, B.A.A., Mathieu Marcil, B.Sc.,Hugo Lehoux, H.B.Commerce, Pl. Fin., Charles Bolduc, B.A.A. et Stéphane Marier, B.A.A., A.V.C., Pl. Fin.favoriser l’essor de sa carrière et à l’appuyerdans son parcours professionnel.La Chambre tient à adresser ses plus sincèresfélicitations aux deux gagnants !Un prestigieux jury de sélectionLe jury de sélection de la Chambre 2010 étaitprésidé par :• M. Robert Frances, B. Comm, MBA,Adm.A., Pl. Fin., président et chef de ladirection du Groupe Financier Peak,président 2007-2008 de l’Institut desfonds d’investissement du Canada (IFIC).Les autres membres du jury étaient :• M. Claude Béland, Ad. E., président duMouvement d’éducation et de défensedes actionnaires (MÉDAC), président duGroupe international de recherche enéthique financière et fiduciaire (GIREF) etprésident du Mouvement Démocratie etCitoyenneté du Québec (MDCQ);• M. Serge Therrien, président et éditeur duJournal de l’assurance et du magazineQuébec inc;Les cinq membres du jury de sélection de la Chambre, soit Stéphane Prévost,Claude Béland, Robert Frances, Serge Therrien et Luc Labelle.• M. Stéphane Prévost, A.V.C., président duconseil d’administration de la Chambre de lasécurité financière;• M. Luc Labelle, M.Sc., président et chef de ladirection de la Chambre de la sécurité financière.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 11

ACTUALITÉSÉlectionS 2011au conseil d’administrationde la Chambre de la sécurité financièreAu cours des prochains mois, vous aurez l’occasionde contribuer aux enjeux touchant votre professionen élisant, parmi vos collègues, vos représentantsau conseil d’administration de la Chambre de lasécurité financière.Participer en votant ou en vous présentantcomme candidat à titre de membre du conseild’administration constitue le meilleur moyen devous assurer d’influencer l’évolution de votreprofession. Appartenir à la Chambre, c’est fairepartie d’un regroupement de professionnelscompétents et intègres; des praticiens dignes dela confiance de leur clientèle.Détails relatifs au processus électoralLa Loi sur la distribution de produits et servicesfinanciers (LDPSF) prévoit que le conseild’administration de la Chambre est composéde onze administrateurs. De ce nombre, neufadministrateurs occupent des postes électifs etdeux administrateurs sont nommés par le ministredes Finances pour représenter le public.Cette année, quatre postes d’administrateurssont à pourvoir au conseil d’administration de laChambre dans le cadre de ces élections dontla période de scrutin prend fin le 19 mai 2011 à17 heures. Tous les administrateurs élus ont unmandat d’une durée de deux ans.Disciplines et catégories d’inscription et régions électorales visées par les élections 2011Disciplines et catégories d’inscriptionrégions• assurance de personnes C*• épargne collective C*• assurance collective de personnes• plans de bourses d’étudesTout le QuébecTout le Québec*RÉGION ÉLECTORALE « C » - régions administratives :01 – Bas-Saint-Laurent02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean03 – Québec04 – Mauricie09 – Côte-Nord11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine12 – Chaudière-Appalaches17 – Centre-du-Québec12SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

ACTUALITÉSMembres autorisés à soumettre leurcandidature et à voter aux élections 2011Seuls les représentants en assurance depersonnes et les représentants de courtiers enépargne collective de la région « C », ainsi queles représentants en assurance collective depersonnes et les représentants de courtiers enplans de bourses d’études de l’ensemble de laprovince sont concernés par les élections 2011 ausein du conseil d’administration de la Chambre.Critères d’admissibilitéPour poser sa candidature à l’un des postes enélection, un membre doit, le 18 mars 2011 au plustard, détenir un droit d’exercice valide (certificatou inscription, selon le cas) délivré par l’Autoritédes marchés financiers (AMF) dans la disciplineou catégorie d’inscription pour laquelle il se portecandidat. De plus, au cours des cinq années quiprécèdent la date fixée pour la clôture du scrutin,il ne doit pas :a) avoir fait l’objet d’une décision de l’AMF quirévoque, suspend, refuse la délivrance ou lerenouvellement de son certificat ou qui l’assortitde restrictions ou de conditions, conformémentaux articles 218, 219 et 220 de la LDPSF;b) avoir fait l’objet d’une décision de culpabilitépar le comité de discipline de la Chambre.Pour de plus amples renseignements sur la tenuedes élections 2011 au conseil d’administration dela Chambre ou pour obtenir une fiche de mise encandidature, veuillez composer le 514 282-5777ou, sans frais, le 1 800 361-9989 ou visiternotre site Internet au www.chambresf.com. Lescandidatures doivent être reçues par le présidentdu scrutin au plus tard le 8 avril 2011.Régions administratives du Québec01 Bas-Saint-Laurent02 Saguenay–Lac-Saint-Jean03 Québec04 Mauricie05 Estrie06 Montréal07 Outaouais08 Abitibi-Témiscamingue09 Côte-Nord10 Nord-du-Québec11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine12 Chaudière-Appalaches13 Laval14 Lanaudière15 Laurentides16 Montérégie17 Centre-du-QuébecRégion électorale « A »Région électorale « B »Région électorale « C »SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 13

ACTUALITÉSThe Chambre de la sécurité financière’sBoard of Directors2011 ElectionsOver the course of the next few months, you willhave the opportunity to contribute to the issuesaffecting your profession by electing your colleaguesto serve as your representatives on the Board ofDirectors of the Chambre de la sécurité financière(the Chamber).Participation through voting or by running as acandidate to be a member of the Board of Directorsis the best way to ensure that you influencethe evolution of your profession. Belonging to theChamber means taking part in bringing togethercompetent and ethical professionals; practitionerswho deserve their clients’ trust.Electoral process detailsThe Act respecting the distribution of financialproducts and services (Loi sur la distributionde produits et services financiers, LDPSF)prescribes that the Chamber’s Board of Directorsbe composed of eleven directors. Out of thisgroup, nine directors occupy elected positionsand two directors are named by the minister ofFinance to represent the public.This year, four director positions on the Chamber’sBoard of Directors will need to be filled at theballot that will end on May 19, 2011 at 5:00 PM.All elected positions have a two year mandate.Sectors and electoral regions of the 2011 electionsSectors and Registration categoriesregions• insurance of persons C*• group savings plan brokerage C*• group insurance of persons• scholarship plan brokerageAll of QuébecAll of Québec*ELECTORAL REGION “C” – administrative regions:01 – Bas-Saint-Laurent02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean03 – Québec04 – Mauricie09 – Côte-Nord11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine12 – Chaudière-Appalaches17 – Centre-du-Québec14SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

ACTUALITÉSMembers authorized to submit theircandidature and to vote in the 2011 electionsOnly representatives in insurance of persons andrepresentatives of a mutual fund dealer, for region“C”, and financial planners, of the entire province,are eligible to run in the Chamber’s Board ofDirectors 2011 elections.Eligibility criteriaTo run for these elections, a member must, asof March 18th, 2011, hold a valid certificate orregistration delivered by the Autorité des marchésfinanciers (AMF) for the sector or registrationcategory for which he is applying. In addition, inthe five years preceding the closing date for theballot, the candidate must not:a) have been the subject of a judgment by the AMFthat revokes, suspends, imposes restrictions orconditions on their certificate or have the AMFrefuse to issue or renew the certificate inaccordance with Sections 218, 219 and 220of the LDPSF;b) have been found guilty in a judgment renderedby the Chamber’s Discipline Committee.For further information on the Chamber’s Boardof Directors 2011 elections or to obtain anomination form, please call 514 282-5777 ortoll free 1 800 361-9989 or visit our website atwww.chambresf.com. Candidatures must be receivedby the election chairperson on April 8, 2011 atthe latest.Administrative regions of Québec01 Bas-Saint-Laurent02 Saguenay–Lac-Saint-Jean03 Québec04 Mauricie05 Estrie06 Montréal07 Outaouais08 Abitibi-Témiscamingue09 Côte-Nord10 Nord-du-Québec11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine12 Chaudière-Appalaches13 Laval14 Lanaudière15 Laurentides16 Montérégie17 Centre-du-QuébecElectoral region «A»Electoral region «B»Electoral region «C»SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 15

RéglementationLe conseiller consciencieuxet la fiscalitéM e Marie Elaine Farley, LL. B.Vice-présidente aux affaires juridiqueset corporativesChambre de la sécurité financièreRares sont les clients qui vous dirontne pas se soucier de réduire leurfardeau fiscal. Au contraire, l’aspectfiscal est généralement au centre deleurs préoccupations lorsque vient letemps de parler finances personnelles.Il est important d’en traiter aumoment de discuter de votre mandat.Votre client se fie à vous pour luiprodiguer des conseils et, souvent, ilne possède que peu de connaissancesen la matière.À la veille de la date limite decotisation aux REER, nous profitons del’occasion pour vous rappeler quelquesrègles déontologiques afin de vousaider à éviter certains pièges.Se renseigner sur le client et ses besoinsPlus le portrait que vous aurez devotre client sera complet, plus vousserez en mesure de le guider ou de luisuggérer des produits ou des stratégiesqui lui conviendront. C’est en ayantune connaissance de l’ensemble de lasituation financière et des besoins devotre client que, par exemple, vousserez en mesure d’évaluer si une policed’assurance-vie universelle convient àsa situation et est le produit le plusapproprié pour atteindre ses objectifs.Bien que ce produit soit reconnu commeun véhicule financier privilégié pouraccumuler des sommes à l’abri de l’impôt,il est possible qu’il ne convienne pasà la situation particulière de votre client.De plus, n’oubliez pas que l’analysede besoins est obligatoire et quele client ne peut vous dégager decette responsabilité. La réglementationen vigueur ne dispense pas deprocéder à une analyse de besoinsmême si, par exemple, le client vousen dispense par écrit.Fournir toute l’information nécessaireÀ quelques reprises, le comité dediscipline de la Chambre de la sécuritéfinancière a reproché aux représentantsde ne pas avoir bien expliqué l’impactfiscal d’un produit. Dans la majorité descas, les clients n’auraient jamais achetéle produit offert s’ils avaient compris lanature du produit ainsi que l’impact decette transaction. Ce fut notamment lecas dans une affaire où la cliente avait,sur les conseils de son représentant,souscrit des produits d’assurance pourelle et son entreprise 1 .En plus de reprocher au représentantde ne pas avoir procédé correctement àl’analyse de besoins, le comité de disciplinelui a reproché de ne pas avoir agien conseiller consciencieux. De l’avis ducomité de discipline, avec l’expérienceacquise au cours de ses nombreusesannées de pratique, si le représentant n’apas avisé sa cliente, c’est qu’il savait quela transaction n’était pas dans l’intérêt decelle-ci. De plus, le comité de disciplinea mentionné que si le représentant avaitfait part à sa cliente de l’impact fiscalqui découlait de cette transaction, il estévident qu’elle n’y aurait pas consenti.Ne tenez pas pour acquis que votreclient connaît l’impact fiscal d’unetransaction ou de l’acquisition d’unproduit. À titre d’exemple, nous avonsrecensé un cas où la cliente n’était pasconsciente que le retrait de sommes deson REER entraînerait une cotisation.Dans cette affaire, il était reproché aureprésentant de ne pas avoir agi enconseiller consciencieux en demandant16SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

RÉglementation[...] il est important de bien connaîtreles produits proposés, de s’assurerqu’ils conviennent au client et, surtout,que ce dernier comprend bien ce qui luiest proposé.à sa cliente de retirer des sommes qu’elle détenaitdans son contrat REER sans l’informer desconséquences fiscales liées à ce retrait 2 .Proposer des produits qui tiennent compte de la situationfinancière et personnelle du client et de ses objectifsTrop souvent, le syndic de la Chambre reçoitdes plaintes de consommateurs qui prétendentque leur représentant leur a vendu des produitsqui ne répondaient pas à leurs besoins. C’estpourquoi il est important de bien connaître lesproduits proposés, de s’assurer qu’ils conviennentau client et, surtout, que ce dernier comprend bience qui lui est proposé.Dans une affaire récente, le représentant a, entreautres, recommandé à ses clients deux stratégiesfiscales. Il leur a fait souscrire à un régime d’épargneactions(REA) et leur a recommandé de participer auRégime d’encouragement à l’éducation permanente(REEP) 3 . Dans le cas du REA, le montant maximumque pouvait investir chacun des conjoints n’a pas étévérifié. Quant au REEP, il a été conseillé aux conjointsde retirer des fonds de leur REER, sans s’assurerqu’ils répondaient aux critères d’admissibilité durégime. Le comité de discipline a conclu que lereprésentant a vendu aux clients tous les produitsqu’il a pu, faisant fi de leur situation personnelle etde leurs objectifs de placements.Tenir compte des limites de ses compétencesLes règles déontologiques imposent de tenircompte des limites de ses compétences et de sesconnaissances dans sa relation avec un client.En raison de la complexité des règles fiscales, il peutparfois être préférable de diriger un client vers unspécialiste du droit fiscal, ou du moins de faireappel à ses conseils pour vérifier une question.Dans l’affaire ci-dessus, le représentant se seraitévité bien des problèmes s’il avait maîtrisé tousles aspects des produits qu’il recommandait.Agir avec intégrité et dans l’intérêt du clientAvoir une conduite intègre, c’est être au-dessusde tout soupçon, avoir une conduite irréprochable, nepas, à titre d’exemple, être impliqué dans des stratégiesd’évasion fiscale. Il peut parfois vous arriver de devoirexpliquer à votre client que ce qu’il envisage ne voussemble pas conforme aux lois et règlements, même sicela lui permet d’économiser de l’impôt. Soyez vigilantet n’hésitez pas à mentionner à votre client que vousne pouvez pas lui apporter votre aide en pareil cas.Sachez que le gouvernement fédéral vient d’adopterdes mesures pour lutter contre les planificationsfiscales dites « agressives » faites uniquementdans le but de réduire l’impôt 4 . Ces nouvelles règles,qui entreront en vigueur en 2011, obligeront lescontribuables et les professionnels à signaler auxautorités fiscales certaines opérations qui, bien queconformes à la législation, pourraient constituer del’évitement fiscal. Enfin, n’oubliez jamais que l’intérêtde votre client doit toujours demeurer au centrede vos préoccupations et qu’en ayant une conduiteintègre, vous contribuerez à la crédibilité de votreprofession auprès du public.1Chambre de la sécurité financière c. Morin, CD00-04672Chambre de la sécurité financière c. Côté, CD00-04753Chambre de la sécurité financière c. Martel, CD00-0683. Cette décision a été portée en appel.4L’avant-projet de loi peut être consulté sur le site du ministère des Finances du Canada. Voir les notes explicatives aux pages 212 et suivantes.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 17

FiscalitéChangement deposition de l’ARCvis-à-vis certaines structuresde propriété de contrats d’assurance-viedétenus par des sociétésJean Turcotte,B.A.A., avocat, D.fisc., Pl. Fin.Directeur, Planification fiscaleet successoraleAXA ASSURANCESLors de la table ronde de l’Associationde planification fiscale et financière(APFF) d’octobre 2009, l’Agence durevenu du Canada (ARC) a annoncéqu’elle avait modifié sa position concernantcertains modes de détention d’unepolice d’assurance-vie dans le contexteoù une société de gestion (mère) étaitdésignée comme bénéficiaire d’unepolice d’assurance-vie.Ainsi, comme le démontre l’illustrationsuivante, il était usuel, par le passé,qu’une société opérante soit propriétairedu contrat d’assurance-vie dontelle paie les primes, et que la sociétéde gestion (mère) soit nommée commebénéficiaire du capital-décès.Structure permise par l’ARC avantjanvier 2010100 % d’actionsavec droit de vote100 % d’actionsavec droit de voteM. actionnaireSociété de gestion(mère)SociétéopéranteBénéficiaireTitulaire de contratPaie les primesL’évolution de la position de l’ARC entredécembre 1998 et octobre 2009En décembre 1998, l’ARC a publiél’interprétation technique E9824645, quiindiquait qu’il n’y aurait pas d’avantageconféré à un actionnaire du fait qu’unesociété opérante était titulaire de contratdont elle payait les primes et qu’unesociété de gestion était la bénéficiairede la prestation de décès. L’ARC aégalement mentionné que cette structurene fonctionnerait que s’il existait une« raison d’affaires véritable » autre quecelle de vouloir obtenir un avantagefiscal et qu’en l’absence de raisoncommerciale, cela pourrait donnerouverture à la règle générale antiévitement(RGAÉ). L’ARC a mêmeprécisé que l’utilisation de cette structuresans aucune raison commerciale autreque l’augmentation du crédit du comptede dividende en capital (CDC) seraitconsidérée comme une opération d’évitement.Elle a d’ailleurs confirmé cetteposition en 2004 dans l’interprétationtechnique 2004-0065461C6.La nouvelle position de l’ARC depuisjanvier 2010En octobre 2009, l’ARC a indiquéqu’elle modifiait sa position administrativelorsqu’une société opérante détient uncontrat d’assurance et en paie lesprimes, et lorsque la prestation de décèsest payable à une société de gestion. Ellea précisé qu’un tel arrangement devraitdéclencher l’application du paragraphe18SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

FiscalitéCompte tenu de la nouvelle position del’ARC, il devient important de vérifier lastructure de détention des contratsd’assurance-vie détenus par une société.15(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), tout enindiquant qu’un montant à titre d’avantage conféréà l’actionnaire égal à la prime payée sera considéré.Dans ce contexte, la société de gestion devra alorsinclure, dans son revenu, la valeur des primes payéespar la société opérante. De la même façon, la positionde l’ARC voulant que la RGAÉ s’applique si aucuneraison d’affaires véritable autre que celle d’augmenterla valeur du crédit au CDC a été confirmée de nouveau.Cette nouvelle pratique de l’ARC est applicabledepuis janvier 2010 pour les nouveaux contrats etdepuis janvier 2011 pour les contrats existants. Desrègles similaires s’appliquent aussi au provincialdepuis un peu plus d’un an.Comment conseiller vos clients ?Compte tenu de la nouvelle position de l’ARC, ildevient important de vérifier la structure de détentiondes contrats d’assurance-vie détenus par une société.Certaines options seront encore possibles.D’abord, la société opérante pourrait déclarer etverser un dividende déductible entre les sociétésrattachées à la société de gestion afin de permettreà cette dernière de payer elle-même les primes ducontrat d’assurance-vie.Une autre solution serait, pour la société opérante,de céder le contrat à la société de gestion. Il fauttoutefois savoir que cette cession entraînerait unedisposition du contrat d’assurance-vie en vertu duparagraphe 148(9) de la LIR. Ainsi, la société opérantedevrait inclure, dans son revenu imposable de l’annéeen cause, la portion de la valeur de rachat du contratqui serait en excédent du coût de base rajusté (CBR)du contrat. La société de gestion ferait alors l’acquisitiondu contrat à sa juste valeur marchande (JVM). Il està noter qu’un contrat d’assurance peut avoir uneJVM plus élevée que 0, même si le contrat n’a pasde valeur de rachat et même dans le cas d’uneassurance-vie temporaire. Pour déterminer la JVMdu contrat, une évaluation par des actuairesindépendants sera alors de mise.Finalement, les sociétés touchées par la nouvelleposition du fisc pourraient simplement envisagerde modifier la désignation de bénéficiaire pouréviter l’application des nouvelles règles.assurance prêtsNous bâtissonsnotre avenirnous pouvons faireface à l’imprévuAXA.caAssurance prêtsPlusieurs prêts,une solution d’assurance tout-en-un !Assurance prêts est conçue pour offrir unesolution d’assurance simple, flexible et complète,en regroupant sous un seul contrat une assurancevie de base ainsi que des garanties supplémentairesen cas d’invalidité ou de maladie grave.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 19

FiscalitéLa Fiscalité des placements et desproduits de placements spécialisésRobert McLaughlin,LL.L., M. Fisc., CA, Pl. Fin.En collaboration avecJean-Philippe Voisard, D. Fisc.McLaughlin Champagne Truchon inc.Les placements spécialisés peuventoffrir un rendement après impôtssupérieur à celui des placementstraditionnels. Mais, qui dit « rendementsupérieur » peut aussi dire « risque ».Cet article fait un bref survol desparticularités de la fiscalité des produitsde placements spécialisés.Tableau récapitulatif pour 2011Le tableau au bas de la page résume,par catégorie de revenu de placement,les taux d’impôt maximaux applicablesen 2011 à un particulier résidantau Québec. Il illustre, par tranche de1 000 $, ce qu’il en reste après impôts.Fiscalité des fonds communs de placementLes fonds communs de placementpeuvent comprendre des fiducies defonds communs de placement (FFCP)ou des sociétés de fonds communs deplacement (SFCP).De manière générale, il est recommandéd’acquérir des fonds communsde placement en début d’année dufait des distributions de fin d’année.Les FFCP sont des fonds communs deplacement acquis par voie de fiducie.Dans ce cas, la fiducie agit commeconduit fiscal et tout revenu (intérêt,gain en capital, dividende déterminé,dividende ordinaire) distribué par la fiducieà ses détenteurs conserve sa nature 1 .Il est à noter qu’une FFCP ne peutattribuer à ses bénéficiaires ses pertes encapital. La vente des participations dansles FFCP pourra engendrer un gain (ouune perte) en capital égal à la différenceentre le produit de disposition de la participationet son prix de base rajusté (PBR).Contrairement aux FFCP, les SFCPsont des fonds communs de placementacquis par une société. Une SFCP estconstituée de plusieurs fonds offrantdes objectifs de placement différents, etchaque fonds est associé à une catégoried’actions différente. Cette caractéristiqueest intéressante, puisqu’elle offre lapossibilité à l’investisseur qui désirerajuster la répartition de ses placementsde le faire au sein de la même SFCPsans impact fiscal. En effet, il est possibled’échanger les actions d’une catégoriede la SFCP pour celles d’une autrecatégorie en bénéficiant des règles deroulement fiscal. Cependant, lorsquel’investisseur dispose d’une action de lasociété, il engendre un gain en capital.Contrairement à une FFCP, une SFCPn’agit pas comme conduit fiscal. Lesrevenus engendrés par une SFCP sontimposés au sein de la société. Toutefois,Types de montant Taux d’imposition Montant netrevenus imposable marginal maximal après impôtspour 2011Intérêts 1 000 $ 48,22 % 518 $Dividendes déterminés 1 000 $ 31,90 % 681 $Dividendes ordinaires 1 000 $ 36,35 % 637 $Gain en capital 1 000 $ 24,11 % 759 $20SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

FiscalitéDe manière générale, il est recommandéd’acquérir des fonds communs de placementen début d’année du fait des distributionsde fin d’année.une SFCP peut distribuer et payer à ses actionnairesdes dividendes (déterminés ou ordinaires) 2 .Quant au gain en capital, il pourra être diminuéde toute perte en capital réalisée par la société. Toutgain net pourra être distribué à ses actionnairessous forme d’un dividende sur gain en capital quisera traité comme gain en capital et donc imposableà 50 % entre les mains de l’investisseur.Les fonds distinctsLes fonds distincts (FD) offerts par les compagniesd’assurance-vie utilisent le modèle fiduciaire. Parconséquent, ils agissent comme les FFCP sur leplan du mécanisme de conduit. Il existe cependantquelques différences, dont le fait qu’il est possibled’attribuer des pertes en capital aux investisseurs. Laméthode de transfert du fardeau fiscal est égalementdifférente, puisque les FD procèdent par attributionplutôt que par distribution, comme dans le cas desfonds communs.Les FD offrent des garanties au décès et à l’échéance.Aux fins fiscales, lorsque le FD est enregistré, lesgaranties sont considérées comme un revenu 3 , alorsqu’elles sont considérées comme un gain en capitaldans le cas de placements non enregistrés 4 .Les fonds TLes fonds T sont une catégorie de fonds communsde placement. Leurs caractéristiques sont intéressantespour un investisseur qui est en phase de décaissementet qui désire recevoir un revenu mensuel fixe. La majeurepartie du revenu de ces fonds est composée deremboursement de capital et est donc exempte d’impôt.Chaque remboursement de capital vient diminuerle PBR des parts. Par conséquent, il est possible dereporter l’impôt au moment où le PBR des parts estnul ou lorsque l’investisseur dispose de ses parts.Les CPG indiciels et les billets indicielsLes certificats de placement garanti (CPG) indicielset les billets indiciels sont, en règle générale, desplacements dont le rendement est calculé sur unindice boursier. Ils entraînent du revenu d’intérêt.Souvent, ce revenu est imposable à échéance, et nonsur une base annuelle d’anniversaire, puisqu’il estgénéralement impossible de connaître le rendementgénéré avant la date d’échéance.Dans le cas de vente du CPG ou du billet avantéchéance, il est normalement reconnu que tout gain(ou toute perte) réalisé sera traité comme du gainen capital 5 .Rente prescrite et rente non prescriteLa rente prescrite, disponible uniquement dans lecas où le rentier est également le titulaire de la rente,fait en sorte que les arrérages reçus sont composésd’une portion « capital » et d’une portion « intérêt »(la seule imposable) qui demeurent égales tant quela rente est en service.Dès que le rentier n’est pas titulaire de la rente,celle-ci est non prescrite. La portion imposable dece type de rente est dégressive, c’est-à-dire qu’elledécroit dans le temps.En conclusion, la fiscalité a un impact sur lesplacements. N’oubliez pas que cet impact n’esttoutefois pas le seul critère du choix des placements.1 Les feuillets T3 reçus par les investisseurs à la fin de l’année représentent leur part des revenus d’intérêt, de dividende et de gain en capitalde la fiducie à inclure dans leur propre déclaration fiscale.2Les distributions de revenus des SFCP aux investisseurs sont représentées par les feuillets fiscaux T-5.3 Agence du revenu du Canada (ARC), interprétation technique 2001-0116345, « RRSP SegregatedFundAnnuity », 14 mars 2002, et ARC,interprétation technique 2001-0071577, « SegregatedFund Policy », 27 juin 2001.4ARC, interprétation technique 9817165, « SegregatedFund-form of Guarantee », 18 février 1999.5ARC, interprétation technique 2000-0042795.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 21

Fiscalitéla Fiscalité des donsde bienfaisanceDenis Preston,CGA, MFA, FRM, Pl. Fin., GPCFormateur et consultanten gestion des risquesBachand Lafleur Preston,groupe conseil inc.Les crédits d’impôt pour donsLes gouvernements fédéral et provincialont instauré plusieurs mesuresfiscales pour encourager les contribuablesà faire des dons à des organismesde bienfaisance enregistrés. Voici unaperçu de quelques-unes des règlessur les dons et l’impôt 1 .Les crédits d’impôt accordés auxcontribuables varient selon le montantdu don de bienfaisance effectué, commel’indique le tableau ci-dessous. Pour undon de 1 000 $, par exemple, les créditsd’impôt totaux sont de 451 $, soit 200 $multiplié par 32,525 %, plus 800 $multiplié par 48,215 %.Comme nous pouvons le constater,les dons supérieurs à 200 $ sont avantagés.Soulignons qu’un contribuablepeut utiliser les dons de bienfaisancefaits par lui et par son époux (ouconjoint de fait). Ainsi, si un de vosclients a fait un don de 200 $ et queson conjoint en a fait un de 100 $, ilsont intérêt à s’entendre pour que l’undes deux réclame les crédits d’impôtsur la totalité des dons.Les crédits d’impôt pour donspeuvent être réclamés dans l’annéeoù le don a été fait ou au cours del’une des cinq années suivantes. Celapermet de bénéficier plus facilementdes crédits d’impôt (48,2 %) pour laportion excédant 200 $. Cependant,le total des dons réclamés ne peutpas dépasser 75 % du revenu net ducontribuable. Cette limite est augmentéeà 100 % pour l’année du décès.Les dons de fondsLes dons peuvent se faire en espècesou en nature. La donation en natureentraîne une disposition fiscale. Lecontribuable devra alors s’imposer surle gain en capital engendré par ladisposition (la juste valeur marchandemoins le prix de base rajusté) et larécupération de l’amortissement, s’il ya lieu. Cependant, les dons de certainsbiens en immobilisation permettentd’éviter l’imposition sur le gain en capital.Voici quelques exemples de titresqui bénéficient de ce traitementfiscal avantageux :• une action inscrite à une bourse devaleurs désignée;• un fonds commun de placement(fiducie ou corporatif);• un fonds distinct.Le tableau de la page 23 illustrel’avantage de donner directement unfonds (fonds commun de placementou fonds distinct) à un organismede bienfaisance plutôt que de vendrele bien et de donner le produit dela vente à l’organisme. Dans cetexemple, le fait de donner le fondspermet d’économiser 960 $.Valeurs des dons Québec Fédéral TotalLes premiers 200 $ 20 % 12,525 % 32,525 %Portion excédant 200 $ 24 % 24,215 % 48,215 %22SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

FiscalitéVente du fondsDon du fondsValeur du fonds 10 000 $ 10 000 $Prix de base rajusté 5000 $ 5000 $Gain en capital 5000 $ 5000 $Taux d’inclusion 50 % 0 %Gain en capital imposable 2500 $ - $Impôt sur le gain en capital selonle taux marginal (exemple: 38,4 %*)960 $ - $Crédit d’impôt pour dons 4790 $ 4790 $Économies d’impôt totales 3830 $ 4790 $*Taux d’imposition marginal de la classe moyenne, soit entre 41 000 $ et 77 000 $ de revenu imposable en 2010.L’assurance-vieLa prestation de décès d’une assurance-vie peutservir à faire un don à un organisme de bienfaisance.L’organisme peut être désigné comme bénéficiairedu contrat, mais il ne doit pas être titulaire du contratpour que la prestation de décès soit admissible aucrédit pour don. Puisque la Loi de l’impôt sur lerevenu prévoit que tout don fait par testament estréputé avoir été fait immédiatement avant le décèsdu défunt, il est également possible que la prestationde décès soit versée à la succession, puis remiseà l’organisme de bienfaisance par le liquidateur auxtermes du testament.Une autre stratégie intéressante consiste àtransférer la propriété d’un contrat d’assurance-vieà un organisme de bienfaisance du vivant del’assuré. Les primes payées par le contribuableaprès le transfert de propriété donneront droitaux crédits d’impôt à titre de don si l’organismeest titulaire et bénéficiaire du contrat.Bien entendu, ce transfert de propriété entraîneune disposition fiscale du contrat. Le propriétairedevra payer l’impôt sur la différence entre la valeurde rachat et le coût de base rajusté du contrat.Toutefois, le contribuable aura droit au créditd’impôt sur la valeur totale du don, soit la justevaleur marchande (JVM) du contrat donné.La JVM d’un contrat d’assurance peut être plusélevée que la valeur de rachat si, par exemple, lasanté de l’assuré s’est détériorée depuis l’émissiondu contrat. Un actuaire spécialisé devra évaluer laJVM. Soyez vigilant, car certaines règles restreignentl’utilisation de la JVM si le contrat d’assurance n’aété souscrit que depuis quelques années.1Pour plus de détails, consultez la brochure Les dons etl’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’adressehttp://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p113/.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 23

FiscalitéSubventions, REEE et garde partagéeAnnie Boivin,B.A.A., Pl. Fin., D.Fisc., TEPFiscaliste, planificatrice financière,formatrice, conférencièreÀ compter de juillet 2011, unchangement entrera en vigueur quantau paiement de la Prestation fiscalecanadienne pour enfants (PFCE) dansles cas de garde partagée. En effet,les règles sur l’admissibilité partagéecesseront. En situation de gardepartagée d’un enfant, les ex-conjointsrecevront désormais simultanémentla PFCE, au lieu de la recevoir selonun calendrier de rotation de six moiscomme c’est le cas actuellement.Le taux de la Subvention canadiennede l’épargne-études (SCEE) verséedans un régime enregistré d’épargneétudes(REEE) est étroitement lié à laPFCE. Actuellement, afin de verser laSCEE supplémentaire à un bénéficiaired’un REEE, le Programme canadienpour l’épargne-études (PCEE) exigedes renseignements concernant lagarde et le revenu des parents ou dututeur légal du bénéficiaire du REEE.Dans les cas de garde partagée, lePCEE choisit le revenu du responsablequi a la garde de l’enfant bénéficiairedu REEE, en janvier de l’année de laprestation, afin d’établir le droit derecevoir une SCEE bonifiée ou le Bond’études canadien (BEC).En tenant compte de la nouvelledisposition concernant la garde partagéesuivant la mise en place des nouvellesmesures de paiement des PFCE, nousavons appris que le PCEE choisira lerevenu du responsable dont le nomapparaîtra sur la transaction de cotisationqui sera inscrite par les promoteurs pourétablir le droit à la SCEE supplémentaire.Il est donc plus avantageux que lescotisations REEE soient effectuées par leparent ayant les revenus les moins élevés.En ce qui concerne la subventionprovinciale, soit l’incitatif québécoisà l’épargne-études (IQEE), rappelonsqu’elle s’ajoute, depuis le 21 février2007, à la subvention fédérale (SCEE).À ce jour, plusieurs cotisations REEEn’ont pas bénéficié de l’IQEE. Or, il serapossible, jusqu’au 31 mars 2012, detransférer un REEE n’ayant pas reçul’IQEE auprès d’une institution financièrequi l’offre afin de le réclamer sur lescotisations admissibles pour les annéesantérieures à 2011.Puisque les gouvernements provincialet fédéral n’ont pas les mêmes paliersd’imposition ni les mêmes critèresd’admissibilité aux subventions bonifiéesou supplémentaires dans lesREEE, il pourrait être possible deprofiter d’une subvention bonifiéeauprès d’un palier gouvernemental etde ne pas se qualifier pour l’autre !Pour optimiser les cotisations à unREEE afin de profiter au maximumdes subventions offertes, vous pouvezcommuniquer avec le ministère desRessources humaines et Développementdes compétences Canada (RHDCC),qui vous fournira l’historique des cotisationsREEE et des subventions faitesau nom d’un enfant.En terminant, n’oubliez pas qu’unchangement quant à la situation matrimonialed’un client occasionne desimpacts financiers, mais qu’il peut aussidonner droit à des prestations, crédits,déductions ou subventions. Ainsi, si lasituation matrimoniale de l’un de vosclients vient à changer, conseillez-lui dele dévoiler au fisc en remplissant le formulairefédéral RC-65. Un changementde situation matrimoniale sert aussi àdéterminer qui est la personne responsablede l’enfant, s’il y a lieu. Il s’agit làd’une notion importante dans l’attributiondes subventions dans les REEE.24SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

Activités des sections régionalesDiane PréfontainePrésidente de la section EstriePrésidente d’honneur de lacampagne 2010-2011Hommage à M. Denis FortinGrâce à un homme, Denis Fortin, à son espritrassembleur et au comité dont il a su s’entourerau fil des années, plus de 240 000 $ ont étéamassés au profit de l’Association québécoisede la fibrose kystique au cours des dix-neufdernières années, en Estrie.Le 9 novembre 2010 aura été, pour moi et pourbeaucoup de gens, une journée particulièrementtriste. Denis Fortin nous a quittés. Ce fut la perted’un mari pour Pauline, d’un père pour Tania etpour Simon, d’un fils, d’un frère ou d’un beaufrèrepour sa famille. Ce fut aussi la perte d’unami pour un nombre incalculable de personnes.Denis FortinJe me trouve privilégiée d’avoir connuDenis Fortin. Notre amitié aura été trop brève,mais combien intense. À l’image de l’hommefinalement. Un homme de cœur et de parole.D’ailleurs, je garderai toujours en mémoire safaçon de raconter ce qui l’a amené à s’impliquercorps et âme dans la cause de la fibrose kystique.Il y a longtemps, un de ses enfants était malade,et le risque d’un diagnostic de fibrose kystiqueétait présent.Denis, un homme profondément croyant, a prié àsa manière. J’ai toujours été touchée lorsqu’il disait :« J’ai dit au Grand Barbu, si tu peux t’arranger pourque ce ne soit pas la fibrose kystique, je te prometsqu’en échange je vais travailler pour la fibrose ».(suite à la page 27)Abitibi-EstNous désirons informer les membres que laprochaine activité de formation se tiendra enavril 2011 selon la formule habituelle d’uncolloque de deux jours dans la région de Val-d’Or.Les invitations vous seront envoyées dans lesprochaines semaines.Aussi, nous profiterons de l’occasion pour ytenir l’assemblée annuelle de la section et élireles membres du bureau de direction.Nous invitons les membres à s’impliquer dansl’équipe du bureau de direction. Ceci permettrade faire valoir leurs idées auprès de la section etaussi auprès de la Chambre. Nous avons besoin demembres pour maintenir les activités de la sectionet ainsi avoir des formations de qualité dans notrerégion. Cela ne demande pas beaucoup de travail,mais cela apporte énormément à la profession.N’hésitez pas à communiquer avec nous pourobtenir plus d’informations.Les membres du bureau de direction de lasection Abitibi-Est profitent de l’occasion pourvous souhaiter une année 2011 remplie de santé,de bonheur... et, bien sûr, de travail.Christian ÉmondVice-président aux communicationsBas-Saint-Laurent–Gaspésie-les-ÎlesChers membres, nous vous souhaitons unebonne et heureuse année 2011 !Les membres de notre bureau de direction sesont réunis, pour une dernière fois en 2010, audomicile du président de la section, M. SylvainCroft. Lors de cette rencontre, nous avonsprincipalement discuté du calendrier de formations2011-2012 et de la confection du signet deformations. Nous en avons aussi profité pourprendre quelques photos.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 25

Activités des sections régionales(Derrière) Christian Charette (secrétaire-trésorier),Mario Petitpas (vice-président de la formation), Annie Lachaine(resp.Victor-Dumais-G.-J.-Laforte), Nathalie Chouinard (membredu bureau de direction) et Christiane Deschênes (adjointe ausecrétaire-trésorier). (Devant) Réjean Bernatchez (adjoint auvice-président de la formation), Sandra Giasson (vice-présidenteaux communications) et Sylvain Croft (président de la section).Par ailleurs, nous vous invitons à vous inscrire ànotre prochaine formation, qui se tiendra à Rimouskiet à Gaspé les 24 et 25 mars 2011. Cette formationde 5 UFC en assurance de personnes portera surl’assurance invalidité et tarification financière etsur les services paramédicaux. Pour plus de détails,consultez notre nouveau signet de formations.Nous tenons à vous rappeler que plusieursformations vous sont offertes en 2011. En effet,quatre activités de formation sont proposées aupremier semestre et donnent, entre autres, desUFC en conformité.En terminant, au nom du président de la section,M. Loubier, et des membres du bureau dedirection, nous souhaitons à tous les membresune année 2011 remplie de santé, de bonheuret de prospérité. Qu’elle soit, pour chacun etchacune, une année de réussite sur les planspersonnel et professionnel.Gérard LessardVice-président aux communicationsDrummond-ArthabaskaCollecte de sangLe 1 er novembre dernier, la section Drummond-Arthabaska a organisé sa deuxième collecte desang. Une fois de plus, nous avons atteintl’objectif de 100 donneurs. Ceux-ci ont d’ailleursbien apprécié cette collecte.Nous avions une équipe de conseillers etde conseillères dynamiques pour accueillir lesgénéreux donneurs et donneuses.Sandra GiassonVice-présidente aux communicationsBeauce-AmianteLors de la formation du 14 octobre dernier, lasection Beauce-Amiante a témoigné sa reconnaissanceà M. Reynald Gilbert pour ses nombreusesannées d’implication au sein de la section.M. Gilbert a pris une retraite bien méritée, aprèsavoir œuvré, pendant de nombreuses années,comme conseiller en sécurité financière. Pour cetteoccasion, le président de la section, M. SimonLoubier, lui a remis une plaque souvenir.Sur la photo, nous apercevons notre président Pierre Le Blanc, qui faitson 202 e don de sang. Il est accompagné de Serge Rousseau, responsablede cette collecte.Nous tenons à remercier tous les membres denotre section qui ont donné généreusement de leurtemps et de leur sang.Jerry JeansonVice-président aux communications26SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

Activités des sections régionalesDuplessisAssemblée annuelle et formationVotre assemblée annuelle aura lieu le 20 avril 2011.Comme toujours, votre implication est nécessairepour que notre équipe demeure dynamique.Vous trouverez toute l’information pour postuler unposte de délégué ou de membre du bureau dedirection sur le site Internet de la Chambre. Il està noter qu’après notre assemblée annuelle, uneformation sur la Pension de la sécurité de la vieillessedu Canada sera offerte par M me Lyse Gagnon.DonsEncore une fois, nos membres ont été très généreuxcette année lors du traditionnel dîner de Noël. Nousavons remis la jolie somme de 250 $ à la maison desoins palliatifs l’Élyme des sables, de Sept-Îles.M. Jacques Côté, Pl. Fin. (vice-président de la formation),M me Suzanne Cassista (directrice générale de l’Élyme des sables) etM. Viateur Nadeau, A.V.C. (adjoint au vice-président de la formation).Un geste d’amourLe 27 novembre dernier, les membres du bureaude direction ont tenu à participer à la guignolée afind’aider les personnes dans le besoin.Estrie(suite de la page 25)La 1 re édition du tournoi de golf au profit del’Association québécoise de la fibrose kystique, enEstrie, a eu lieu en 1992. L’année 2011 marquerala 20 e édition. Une 20 e édition toute particulière,car pour la première fois, Denis ne sera pas làpour voir à tout et pour s’assurer du succès decette journée.Cependant, avant son décès, il avait pris soin deconstituer un comité qui allait prendre sa relève.Jusqu’à la toute fin, l’organisation du 20 e tournoide golf au profit de la fibrose kystique lui a tenuvraiment à cœur. Sa présence physique nousmanquera à tous, mais nous savons, sans l’ombred’un doute, que son âme bienveillante veillera surnous et sur le tournoi. SON TOURNOI.Salut Denis, et dis bonjour au Grand Barbupour moi !!!Des nouvelles de la sectionM mes Michelle Frenette et Francine Beaulieuont offert une formation très appréciée parles participants le 17 novembre dernier. Cetteformation était une gracieuseté de la Régiedes rentes du Québec (RRQ). M. Michel Bédarda complété cette journée de formation enassurance collective.Des membres de la section lors du coup d’envoi de la guignolée.Gaétan SimardPrésident de la sectionFormation du 17 novembre dernierLe calendrier de formations 2011 est prêt. Unsignet contenant toutes les informations nécessairessera posté à l’ensemble de nos membres.Diane PréfontainePrésidente de la sectionSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 27

Activités des sections régionalesGrande-MauricieAu nom des membres du bureau de directionet en mon nom personnel, je vous souhaiteune année 2011 remplie de santé, de bonheur etde prospérité.Pierre RocheleauPrésident de la sectionFormationL’année 2010 a été remplie de succès sur leplan de la formation continue dispensée par notresection. Voici un récapitulatif des UFC offertes :• 9 UFC en épargne collective• 6 UFC en assurance de personnes• 8 UFC en assurance collective de personnes• 9 UFC en conformitéSoulignons que plusieurs formations étaientreconnues par l’IQPF, pour un total de 26 UFC.La participation des membres de la section a étéremarquable. Nous comptons d’ailleurs sur vousen 2011, d’autant plus qu’il s’agit de la dernièreannée de la période de qualification actuelle pourl’accumulation des UFC.En 2011, nous vous offrons des formations degrande qualité. Encore une fois, les responsablesde la formation se sont surpassés. Voici lesprochaines formations :Jeudi 24 février 2011 (5 UFC)Atelier sur l’assurance invalidité, tarification financièrede l’assurance invalidité, démystifier les servicesparamédicaux, régime d’assurance salaire.Jeudi 24 mars 2011 (en attente de confirmation,reconnaissance possible de 6 UFC en épargnecollective)Régimes de la fonction publique sous la CARRA(titre à confirmer).En terminant, nous avons tenu, en 2010, untournoi de golf au profit de deux enfants maladesde la région. Cet événement a été couronné desuccès grâce à votre participation. Merci à chacunde vous !Nous sommes à préparer le tournoi de golf 2011.Nous espérons, encore une fois, pouvoir comptersur vous.Hélène ChabotVice-présidente aux communicationsHaute-YamaskaAu nom de tous les membres du bureau dedirection, j’aimerais vous souhaiter nos meilleursvœux. Que cette nouvelle année vous apportela santé, l’amour et l’accomplissement de vossouhaits les plus chers.Le 17 décembre dernier, les membres du bureaude direction de la section se sont rencontrés aurestaurant Da Teresa, à Granby, lors d’un dîner deNoël. Cette dernière rencontre annuelle nous apermis de confirmer le nom des participants quiformeront le comité organisateur de notre prochaintournoi de golf au profit de l’Association québécoisede la fibrose kystique. Nous avons aussi organiséle calendrier de formations pour l’année 2011.Activités de formation 2011Nous commençons la dernière moitié de lapériode de qualification pour l’obtention de nos10 UFC par discipline. Pour la 3 e année consécutive,vous recevrez, dans les prochaines semaines, unsignet descriptif du calendrier de formations 2011que votre section vous propose, et sur lequelfigurent les sujets qui seront traités. Veuillezprendre note que la prochaine formation organiséepar la section Haute-Yamaska se tiendra le18 mars. Elle portera sur la conformité et seradonnée par M. Denis Preston.Lise Benoit, A.V.A., Pl. Fin.Vice-présidente aux communicationsLanaudièreLes membres de votre bureau de direction vousoffrent leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année.2010 a été une année difficile pour votre bureaude direction, puisque des membres ont démissionné.Nous avons un besoin urgent de relève etsollicitons votre aide. Communiquez avec nouspar courriel à l’adresse csflanaudiere@hotmail.com.28SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

Activités des sections régionalesPar ailleurs, n’oubliez pas que le cycle actuel deformation continue se termine en novembre 2011et qu’il n’y a plus de période de grâce. Huitformations vous sont offertes en 2011, dont six sontaussi reconnues par l’IQPF. Les prochaines formationsse tiendront le 17 février et le 17 mars 2011.(Derrière) Roch Tremblay, Louis-Georges Pelletier (membre du bureaude direction), Françoise Lambert-Laporte (secrétaire-trésorière) etRichard Desfosses (vice-président de la formation). (Devant) SylvieLarouche (présidente de la section) et Suzanne Thibault (responsablede la campagne fibrose kystique). N’apparaît pas sur la photo :Jean-François Gagnon.FormationNous remercions M. Rochefort pour la formationdu 13 octobre et M. Côté pour celle du 10 novembre.Nous vous invitons à participer en grand nombreaux formations de 2011.Le 9 mars, la formation « Profil d’un mauvaisinvestisseur » sera offerte (1 UFC en conformitéet 2 UFC en épargne collective). Le 13 avril, vousêtes invités à l’assemblée annuelle de la section.Des élections se tiendront pour pourvoir lespostes au sein du bureau de direction. L’assembléesera suivie d’une formation de 7 UFC en épargnecollective intitulée « Mieux comprendre l’activitééconomique, boursière et de placement ». Visiteznotre page sur le site Internet de la Chambre pour plusde renseignements (www.chambresf.com/sections).Sylvie Larouche, A.V.C., Pl. Fin.Présidente de la sectionLaurentidesLa section Laurentides a remis 300 $ à unorganisme de soutien à l’enfance afin d’acheterdes vêtements d’hiver à deux enfants dans lebesoin. Elle est aussi venue en aide à plusieursfamilles de la région en amassant des denréesalimentaires permettant de confectionner des paniersde Noël. Nous tenons à remercier les membres pourleur générosité lors de cette collecte.Tournoi de golfNotre tournoi de golf aura lieu le 2 juin prochain.Nous innovons en 2011, puisque les fondsrecueillis seront divisés en parts égales entrel’Association québécoise de la fibrose kystique,le Centre jeunesse des Laurentides, Pallia-Vie deSaint-Jérôme et des écoles défavorisées de larégion. Inscrivez-vous dès maintenant !En terminant, nous vous souhaitons une bonneannée 2011 !Christian Bergeron, A.V.C., Pl. Fin.Vice-président aux communicationsManicouaganNous espérons que tous nos membres ont passéune belle période des fêtes et nous profitonsde l’occasion pour vous souhaiter une très belleannée 2011.La première année de notre période dequalification de formation continue 2010-2011 estdéjà terminée. Nous sommes fiers d’avoir contribuéà la tenue de formations de qualité qui, pour laplupart, étaient reconnues autant par la Chambreque par l’IQPF. Durant l’année 2010, nous avonscouvert les disciplines suivantes : matière générale(1 UFC), conformité (7 UFC), assurance depersonnes (5 UFC), assurance et rentes collectives(3 UFC) et épargne collective (7 UFC).Nous avons le plaisir de vous informer que notreprochaine activité de formation continue aura lieuen mars. Elle portera sur les matières d’assuranceet de rentes collectives. Comme la période actuellede qualification se termine le 30 novembre, nousverrons à fournir à nos membres les formationsnécessaires afin de leur permettre de se conformeraux exigences en matière de formation continuesans devoir se déplacer hors de la région.Josée MichaudPrésidente de la sectionSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 29

Activités des sections régionalesMontréalLes membres du bureau de direction de lasection Montréal sont heureux de vous offrirleurs meilleurs vœux pour l’année 2011. Que cettenouvelle année soit sous le signe de l’épanouissementpersonnel et de la réussite professionnelle !Members of office of direction of the Montrealsection offer you their best wishes for 2011. Maythis year bring you many personal achievementsand professional success!Assemblée annuelle et formation 2011 /Annual Meeting and Training 2011C’est le 13 avril 2011 que notre assembléeannuelle aura lieu. Durant cette journée, desateliers de formation vous seront proposés. En plusde recevoir l’invitation par courrier électronique,vous pourrez bientôt vous procurer le formulaired’inscription sur le site Internet de la Chambre dela sécurité financière.Our Annual Meeting will be held on April 13th2011. Also, training sessions will be offered to themembers. In addition to receiving an invitation bye-mail, the registration form will be available shortlyon the Chambre de la sécurité financière’s website.Implication / VolunterringVous aimeriez vous impliquer au sein de votresection ? Nous vous invitons à communiquer avecnous par courriel à l’adresse president.section@chambresf.com.Would you be interested in getting involved withyour section? Please contact us at the followinge-mail address: president.section@chambresf.com.Christiane VanBolhuis, B.A.A.Adjointe au vice-président aux communicationsOutaouaisUne nouvelle année s’ouvre à nous ! Nousamorçons maintenant la deuxième moitié de notrepériode de qualification de formation continueobligatoire, qui se termine à la fin novembre. Avezvousfait le décompte de vos UFC ? Si vous devezen accumuler, sachez que 27 UFC sont disponiblescette année dans tous les domaines. Au momentde lire ces lignes, vous devriez avoir reçu notreinvitation pour les prochaines formations.Lac-à-l’épauleVotre bureau de direction a tenu son lac-àl’épaulele 26 novembre dernier. Cette rencontre anotamment permis de faire le bilan des activités2010 et de mettre la table pour la saison 2011.De gauche à droite, Claude Gaudreau (délégué), Luc Savage(membre du bureau de direction), Éric Monfils (délégué), Joanne Farley(vice-présidente aux communications), Yves Guillot (président de lasection) et Robert Beaulne (vice-président de la formation).En mon nom personnel et en celui des membresdu bureau de direction et délégués de la sectionde l’Outaouais, je vous souhaite une année 2011prospère et remplie de joie, d’amour et de réussitedans tous les domaines.Au revoir et merci de votre participation !Yves Guillot, B.A., A.V.C.Président de la sectionQuébecBonjour, nous avons décidé de vivre une belleaventure auprès des enfants en donnant un peu detemps pour servir des petits-déjeuners dans uneécole de la région.Nous arrivons bientôt à la période des électionsdans notre section. Impliquez-vous dans votrerégion, vous en retirerez satisfaction.Marie Côté PérussePrésidente de la sectionFormationNous sommes dans la dernière année de conformitéaux exigences de formation continue pour lapériode 2010-2011. Vous recevrez sous peu, si cen’est déjà fait, le calendrier de formations pour 2011.30SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

Activités des sections régionalesJ’aimerais remercier M. Stéphane Côté, leconférencier de notre dernière activité de formationdu 16 novembre.Marie-Claude DesrochersVice-présidente de la formationFibrose kystiqueDans le cadre de mon mandat de responsable dela campagne fibrose kystique, différentes collectesont été organisées tout au long de l’année lors denos activités de formation, de vente d’articlespromotionnels et de moitié-moitié. Pour la prochaineannée, je souhaite pouvoir organiser une activitéqui permettra d’amasser des fonds pour cettecause que nous parrainons depuis plusieursannées. Nous vous tiendrons au courant.Lors de notre dernière formation, nous avonsremis un chèque de 1500 $ à l’Associationquébécoise de la fibrose kystique, section Québec.Lucie Rochette (responsable de la campagne fibrose kystique) etMarie C. Pérusse (présidente de la section).Donnez un souffle à la vie, impliquez-vous.Lucie RochetteResponsable de la campagne fibrose kystiqueRichelieu-LongueuilFormationLa dernière formation de l’année a eu lieu le25 novembre 2010 et a porté sur la conformité.Le conférencier, M. Rosaire Bertrand, n’a pu êtreprésent en raison d’un problème de santé.M. Denis Preston a donc pris la relève et a su capterl’attention des participants tout au long de lamatinée. Des échanges intéressants et parfoisénergiques ont eu cours, mais, bien entendu, touts’est déroulé de façon courtoise et harmonieuse.M. Preston a démystifié plusieurs zones grises.Durant la pause, une collecte de fonds au profitde l’Association québécoise de la fibrose kystique apermis d’amasser plus de 225 $.Bilan de l’année 2010Plus de 460 membres ont participé aux huitformations organisées en 2010, soit en moyenne60 personnes par activité. Cet excellent taux departicipation s’explique en grande partie par laqualité du choix de nos conférenciers.Nous préparons présentement les prochainesactivités de formation, qui commenceront enfévrier 2011. Celles-ci seront des plus diversifiées.Notre vice-président de la formation, Martin Pothier,et notre charmante adjointe à la formation,Josée Payeur, travaillent très fort en ce sens. À lademande générale, certains conférenciers serontde retour et présenteront de nouveaux contenus.Un grand merci à notre sympathique directrice,Monique Sénécal, qui orchestre, avec diligence, lacampagne sur la fibrose kystique.En terminant, le président de la section Louis-Roger Valiquette et l’équipe du bureau de directionse joignent à moi pour souhaiter à tous nosmembres une bonne et fructueuse année 2011.À bientôt !Serge MorelVice-président aux communicationsRivière-du-LoupEn ce début 2011, les membres du bureaude direction de votre section Rivière-du-Louptiennent à vous souhaiter une très bonne année.Que celle-ci vous apporte tout ce que vous désirezpour vous et pour tous ceux et celles qui voussont chers.Voici les formations à venir ce printemps :23 mars 2011« Assurance invalidité et maladie grave » parM me Johanne Lemire (assurance de personnes,UFC à déterminer)SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 31

Activités des sections régionales20 avril 2011« RREGOP » par M me Martine Berthelet (5 UFCreconnues par la Chambre et 5 unités de l’IQPF,matière à déterminer)31 mai 2011Formation en conformité par M. Jean-Marc Thuotte(5 UFC en conformité)Veuillez prendre note que, dorénavant, tous lesavis concernant les formations à venir vous serontexpédiés par courriel seulement. Donc, assurezvousque nous détenons votre bonne adressecourriel (www.chambresf.com/courriel).Résolution pour la nouvelle annéeEn cette nouvelle année, nous vous invitons àprendre une résolution « professionnelle » en vousimpliquant au sein du bureau de direction de votresection Rivière-du-Loup. Vous n’avez qu’à communiqueravec M. Gilles Pellerin au 418 851-2173 oupar courriel à gilles.gp.pellerin@desjardins.com;ou avec M. Denis Courbron au 418 497-3901 ouà denis.z.courbron@desjardins.com.Brenda Modesto, du personnel infirmier de QUS, en compagnie duparticipant Denis Fortier.DonnezInscrivez à votre agenda la prochaine activité dequille-o-thon qui se déroulera le 23 avril prochainau profit de l’Association québécoise de la fibrosekystique Abitibi-Témiscamingue. Commencez dèsmaintenant à former vos équipes et réservez votreplace auprès de Dwight Gauthier par téléphoneau 819 797-4050.Fibrose kystiqueEn terminant, comme vous le savez, la Chambres’implique dans la cause de la fibrose kystique.Ainsi, à chaque formation, la section Rivière-du-Loup remet une somme à l’Association québécoisede la fibrose kystique. Vous pouvez vous aussifaire un don à cet organisme en vous rendant auwww.aqfk.qc.ca.Denis Courbron, B.A.A.Vice-président aux communicationsRouyn-NorandaEncore une fois, nous remercions grandementles nombreux participants qui ont assisté auxjournées de formation des 16, 17 et 23 septembredernier. Nous adressons un merci tout spécialà l’équipe de QUS pour sa présence activeà ces formations et pour son soutien financier auquille-o-thon.Dwight Gauthier présente certains commanditaires lors du quille-o-thon.Apparaissent sur la photo : Dwight Gauthier, Luc Bilodeau,Rosemarie Talbot, Annie Parent, Pierre Godbout, Mario Sabourin,Sarah-Ève Bilodeau, Gaétan Tremblay, Amélie Massicotte,Jean-Pierre Desrosiers et Amélie Fortin.Monica Bergeron, Pl. Fin.Vice-présidente aux communicationsSaguenay–Lac-Saint-JeanAu nom des membres de notre bureau dedirection, j’aimerais vous souhaiter une année32SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

Activités des sections régionales2011 remplie de joie, de bonheur et de succès.J’ai la conviction que vous saurez prendre votrepart du marché dans ce contexte de repriseéconomique, et je souhaite que vous cultiviez unsentiment d’appartenance à votre Chambre de lasécurité financière.Au fil des ans, nous avons réussi à organiserdes formations de qualité qui nous permettentde mieux nous connaître et d’accumuler des UFC.Je vous remercie pour votre présence à nosformations et j’ai très hâte de vous y rencontreren 2011.Notre calendrier de formations sera d’ailleursdisponible bientôt. Profitez-en pour inscrireles dates de celles-ci à votre agenda. De cettefaçon, vous serez à même de choisir celles quivous conviennent afin d’y participer. J’aimeraissouligner l’excellent travail de notre vice-présidentde la formation, M. Martin Caron, et le féliciterpour sa persévérance dans l’organisationdes activités.En terminant, je tiens à remercier lesmembres de notre bureau de direction pourleur soutien et leur beau travail au sein denotre organisation. Merci également à tousnos délégués.Sud-OuestRetour sur la formation du 23 novembreLors d’une formation de 6 UFC en assurancede personnes donnée par M. Jean-Yves Lepage,celui-ci a insisté sur l’aspect fiscal des primes etdes prestations. Il a aussi parlé de l’importancede bien encadrer la gestion des futures prestationsde maladie grave à même la convention desactionnaires. Cette formation très technique a étéappréciée par les participants.Prochaine formation le 15 mars 2011Si vous souhaitez obtenir 5 UFC en assurancede personnes, joignez-vous à notre prochaineformation, offerte par MM. Stéphane Rochon etDaniel Gravel. En avant-midi, il sera question desrisques et de la sélection des produits d’assurancemaladies graves. En après-midi, découvrez commentplanifier adéquatement les assurances d’un jeunecouple. Le déjeuner et le dîner (buffet à volonté)sont compris, le tout dans un superbe environnement.Inscrivez-vous dès que possible !La tradition se poursuit avec l’aide de nos fierscommanditaires. Vous avez d’ailleurs probablementdéjà reçu votre signet de formations 2011, quenous vous invitons à conserver précieusement.Les membres du bureau de direction : Steeve Duchesne, ClémenceDionne, Steeve White, Martine Mercier (présidente de la section),Martin Caron (vice-président de la formation), Steeve Gagné, HuguesBeaulieu et Stéphane Arseneault. N’apparaissent pas sur la photo :Daniel Bouchard, Annie-Claude Deraspe (secrétaire-trésorière) etLouise Harvey (vice-présidente aux communications).Continuez de bien représenter notre industrieavec qualité, diligence et intégrité !Martine MercierPrésidente de la sectionEn terminant, les membres de votre bureaude direction espèrent que vous avez passé dejoyeuses fêtes et vous offrent leurs meilleurs vœuxpour 2011. Au plaisir de vous voir bientôt !Stéphane GoyetteVice-président aux communicationsSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 33

FORMATION CONTINUENouvelle activité de formationà distance disponible2 UFC en courtage en épargne collectiveet1 UFC en matière généraleLes abris fiscaux légitimes (N o 24434)Plusieurs stratégies de planification fiscalepermettent aux contribuables de tirer avantagedes déductions et des crédits d’impôt. Cetteformation de 3 UFC propose d’aborder l’une deces stratégies, soit le recours aux abris fiscauxdits « légitimes ». Plus spécifiquement, elle vise à :1. Distinguer la planification fiscale, l’évasionfiscale et l’évitement fiscal;2. Définir ce qu’est un abri fiscal et décrire sesprincipales contraintes;3. Identifier les principaux abris fiscaux légitimeset leurs caractéristiques, dont le CRCD, lesSCRT, le Régime d’investissement coopératif,les placements agricoles et le traitement despertes relatives, les placements immobiliers etle traitement des pertes locatives, le REA II, lelevier financier et les actions accréditives;4. Décrire les principes généraux de planificationfiscale et résumer les abris fiscaux.Toutes les formations à distance au : www.chambresf.com/formation/distance.aspRecherchons conseiller dans toutes les régions du Québecpour vendre des produits exclusifs.• • Vous Recherchons êtes conseiller conseiller (e) (e) en en dans sécurité toutes financière les régions du Québec• • Vous pour recherchez vendre des de de produits nouveau exclusifs.défis• • La La • Vous prospection êtes conseiller est (e) votre en sécurité difficulté financière et et un un obstacle à à la la croissance de devos • Vous affaires recherchez ??de nouveau défis• La prospection est votre difficulté et un obstacle à la croissance deAppelez vos affaires aujourd’hui ? : :11 800-545-7676, Appelez aujourd’hui poste :226Demandez 1 800-545-7676, Bernard poste Tremblay, 226directeur des ressources humaines des agencesDemandez Bernard Tremblay, directeur des ressources humaines des agencescarrieres@securigroupe.comcarrieres@securigroupe.com* * Une entrevue confidentielle est également possible.* Une entrevue confidentielle est également possible.Venez participer à une soirée d’informationVenez sur un participer nouveau concept à une d’approche soirée d’informationclient.sur un nouveau concept d’approche client.34SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

Le syndic vous informeConseils fiscaux :êtes-vous le spécialiste dontvotre client a besoin ?La fiscalité est un sujet vaste surlequel les représentants peuventêtre appelés à conseiller et à guiderleurs clients. Les règles fiscalessont nombreuses et comportent demultiples subtilités. De plus, ellessont complexes, ne serait-ce qu’enraison des différences qui existententre les lois fédérales et provincialesapplicables. Puisque les règles fiscalessont susceptibles de changer relativementsouvent, il est crucial demaintenir ses connaissances à jour,ce qui exige un travail continu.Comme l’indique M e Marie ElaineFarley dans son article (voir « Leconseiller consciencieux et la fiscalité »aux pages 16 et 17), les responsabilitésdéontologiques qui découlentdes conseils fiscaux que les représentantsdonnent à leurs clients sontconsidérables. Ils doivent en effets’assurer de remplir notamment lesobligations suivantes :• Se renseigner sur le client et sesbesoins;• Fournir toute l’informationnécessaire;• Proposer des produits qui tiennentcompte de la situation financièreet personnelle du client et deses objectifs;• Tenir compte des limites de sescompétences;• Agir avec intégrité et dans l’intérêtdu client.Voyons quelques exemples simplifiésqui peuvent comporter des pièges etentraîner la responsabilité déontologiquedes représentants lorsqu’ils donnentà leurs clients des recommandationsayant un impact fiscal.1) Le montant de la cotisationadmissible au REERConseiller à son client de souscrireà un REER peut être une excellenterecommandation. Encore faut-il toutefoisque le client ait le droit d’investirdes placements dans un REERdans le but de reporter le paiementd’impôts. Pour s’en assurer etpour bien connaître son client, lereprésentant est avisé de prendreconnaissance de l’avis de cotisation deson client afin de vérifier le montantdes cotisations que ce dernier peutinvestir dans son REER pour l’annéeconcernée. Aussi, le représentantdoit se rappeler que les revenusde placement tels les intérêts, lesdividendes et les gains en capital neconstituent pas des « revenus gagnés »qui donnent droit à des cotisationsadmissibles au REER.2) La souscription au REER du conjointvivant en union de faitLe représentant qui conseille uncouple qui vit en union de faitpeut suggérer une stratégie defractionnement du revenu à sesclients. Le « fractionnement du revenu »désigne le fait, pour des conjoints,de pouvoir répartir entre eux le totalM e Caroline Champagne,B.C.L., LL.B.SyndiqueChambre de la sécurité financièreSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 35

Le syndic vous informePuisque les règles fiscales sontsusceptibles de changer relativementsouvent, il est crucial de maintenirses connaissances à jour, ce qui exigeun travail continu.de leur revenu familial imposable de façon àréduire l’impôt familial à payer. Le représentantpeut donc conseiller au conjoint, dont le revenu estsoumis à un taux marginal d’imposition plus hautque celui de l’autre membre du couple, de verserun montant dans le REER de ce dernier. Cettestratégie équivaut à un fractionnement du revenuet peut être fiscalement avantageuse pour lecouple. Le représentant doit toutefois donner àses clients toute l’information sur l’impact decette stratégie. En effet, le conjoint qui se voit verserun montant dans son REER devient à la foispropriétaire et bénéficiaire du montant versépar le cotisant et acquiert le contrôle des fondsqui y sont investis. Puisque les couples vivant enunion de fait ne sont pas soumis aux dispositionslégislatives sur le partage du patrimoine familial,le cotisant pourrait être privé du montant versé encas de rupture.3) La souscription aux fonds distinctsIl existe plusieurs différences d’envergure entrela fiscalité des fonds distincts et celle des fondscommuns de placement que le représentant nepeut passer sous silence lorsqu’il conseille sesclients. Par exemple, les fonds distincts nonenregistrés ne peuvent être « roulés » au conjointau moment du décès du rentier unique,contrairement aux fonds communs de placement.Les fonds distincts non enregistrés peuvent êtreimposés en partie au décès du rentier. Pour queles fonds distincts non enregistrés soient « roulés »,le conjoint doit être désigné comme corentier ettitulaire subrogé. S’ils sont enregistrés dans unREER ou dans un FERR, les fonds distincts peuventaussi être transférés au conjoint survivant.De plus, la souscription à des fonds communsde placement permet uniquement la distributiondes gains en capital nets (pas les pertes) auxporteurs de parts. Les pertes en capital nettessont reportées et appliquées en diminution desgains en capital futurs. La souscription de certainsfonds distincts permet aux titulaires de transférernon seulement les gains en capital nets, mais aussiles pertes en capital nettes. De prime abord, cettecaractéristique peut être attrayante, mais les clientsdoivent savoir que le montant versé à l’échéancepar la compagnie d’assurance pour combler ladifférence entre la valeur marchande du fonds etcelle de la garantie pourrait être considéré commeun gain en capital.4) La déductibilité des intérêts des prêtsinvestissementEnfin, la prudence est de rigueur lorsqu’ils’agit de mentionner aux clients que les intérêtssur leur prêt investissement non enregistrésont déductibles d’impôt. En effet, depuis 2004,au niveau provincial, le montant des intérêts quipeut être déduit est limité à celui des revenusde placement de l’année concernée. L’excédentpeut être reporté pour déduction lors d’annéessubséquentes.Bien que non exhaustifs, ces exemplesillustrent l’importance pour un représentant d’êtrevigilant lorsque vient le temps de formuler desrecommandations fiscales adéquates à ses clients.Dans certains cas, cette tâche peut s’avérer trèscomplexe, d’où l’importance de ne pas hésiter àfaire appel à un fiscaliste.36SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

avis disciplinairesDOSSIER : CD00-0777Syndique c. Marcel BaillargeonNuméro de certificat : 101 004Section : Richelieu-LongueuilPlainteLa plainte comporte trois chefs d’accusation.Il est reproché à M. Baillargeond’avoir fait défaut d’effectuer une analysecomplète des besoins financiers deses clients, de ne pas avoir fourni lesexplications nécessaires ou utiles à lacompréhension et à l’appréciation dutransfert de la propriété de la policed’assurance et d’avoir apposé sa signatureà titre de témoin sur un formulairesans avoir rencontré ses clients.CulpabilitéLe 25 mars 2010, le comité de disciplinea déclaré M. Baillargeon coupable soustous les chefs d’accusation de la plainte.SanctionLe 20 septembre 2010, le comité dediscipline a condamné M. Baillargeon aupaiement d’amendes totalisant 9000 $.DOSSIER : CD00-0775Syndique c. Jean BissonnetteNuméro de certificat : 103 304Section : Drummond-ArthabaskaPlainteLa plainte amendée comporte 23chefs d’accusation. Il est reproché àM. Bissonnette de s’être approprié, àdes fins personnelles, des sommesd’argent totalisant 712 500 $, lui ayantété confiées par ses clients.Radiation provisoireLe 23 juillet 2009, le comité de disciplinea radié provisoirement M. Bissonnette.CulpabilitéLe 10 mai 2010, le comité de disciplinea déclaré M. Bissonnette coupable soustous les chefs d’accusation de la plainteamendée.SanctionLe 27 septembre 2010, le comité dediscipline a radié de façon permanenteM. Bissonnette et lui a ordonné derembourser les sommes appropriées àdouze clients.DOSSIER : CD00-0733Syndique c. Marc-AndréFromentNuméro de certificat : 113 045Section : LanaudièrePlainteLa plainte comporte six chefs d’accusation.Il est reproché à M. Froment d’avoirconseillé et fait souscrire à ses clientsdes billets à ordre ou des actions alorsqu’il n’était pas autorisé à offrir de telsplacements en vertu de sa certification.CulpabilitéLe 13 avril 2010, le comité de disciplinea déclaré M. Froment coupable soustous les chefs de la plainte.SanctionLe 21 septembre 2010, le comité dediscipline a radié M. Froment pour unepériode de trois ans et a ordonné lapublication de la décision dans un journal.DOSSIER : CD00-0797Syndique c. Richard LongpréNuméro de certificat : 122 012Section : Richelieu-LongueuilPlainteLa plainte comporte 21 chefs d’accusation.M e Marie Elaine Farley, LL. B.Vice-présidente aux affaires juridiqueset corporativesSecrétaire du comité de disciplineChambre de la sécurité financièreSÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 37

AVIS DISCIPLINAIREsIl est reproché à M. Longpré de s’être approprié, à desfins personnelles, la somme de 246400 $ lui ayantété confiée par ses clients à des fins d’investissement(10 chefs); de s’être placé dans une situation deconflit d’intérêts en empruntant la somme totalede 306000 $ à ses clients (10 chefs); et d’avoirfait de fausses déclarations sur un questionnairede vérification de son employeur (1 chef).Radiation provisoireLe 18 décembre 2009, le comité de discipline a radiéprovisoirement M. Longpré.Culpabilité et sanctionLe 26 octobre 2010, le comité de discipline a pris actedu plaidoyer de culpabilité de M. Longpré, l’a déclarécoupable sous tous les chefs d’accusation de la plainte,l’a radié de façon permanente et a également ordonnéla publication de la décision dans un journal.DOSSIER : CD00-0793Syndique c. Jean-Claude MorinNuméro de certificat : 124 439Section : Richelieu-LongueuilPlainteLa plainte amendée comporte cinq chefs d’accusation.Il est reproché à M. Morin de s’être approprié, à desfins personnelles, la somme totale de 195000 $ luiayant été confiée par son client (3 chefs); d’avoirconseillé à son client d’acheter des actions par sonentremise alors qu’il n’était pas autorisé à donnerde tels conseils en vertu de sa certification (1 chef);et d’avoir fait défaut de collaborer avec l’enquêteurdu bureau de la syndique (1 chef).Radiation provisoireLe 23 décembre 2009, le comité de discipline a radiéprovisoirement M. Morin.CulpabilitéLe 16 août 2010, le comité de discipline a déclaréM. Morin coupable sous tous les chefs de la plainteamendée.SanctionLe 17 novembre 2010, le comité de discipline a radiéM. Morin de façon permanente et lui a ordonné derembourser les sommes appropriées au client.DOSSIER : CD00-0758Syndique c. Themistoklis PapadopoulosNuméro de certificat : 138 474Section : LavalPlainteLa plainte comporte seize chefs d’accusation. Il estreproché à M. Papadopoulos d’avoir conseillé et faitsouscrire à ses clients des actions ou des placementssous forme de prêt alors qu’il n’était pas autorisé àoffrir de tels placements en vertu de sa certification.CulpabilitéLe 18 mai 2010, le comité de discipline a déclaréM. Papadopoulos coupable sous tous les chefsd’accusation mentionnés dans la plainte.SanctionLe 14 septembre 2010, le comité de discipline a radiéde façon permanente M. Papadopoulos et a ordonnéla publication de la décision dans un journal.DOSSIER : CD00-0810Syndique c. Réal SamsonNuméro de certificat : 130 226Section : QuébecPlainteLa plainte comporte 35 chefs d’accusation. Il estreproché à M. Samson de s’être approprié, à desfins personnelles, la somme totale de 460 776,21 $qui lui avait été confiée par ses clients à des finsd’investissement (17 chefs); d’avoir fabriqué defaux documents dans le but de camoufler lesappropriations (16 chefs); et d’avoir fait défautde collaborer et de répondre sans délai auxcorrespondances de l’enquêteur du bureau de lasyndique et d’avoir fait défaut de se présenter à uneconvocation (2 chefs).Culpabilité et sanctionLe 25 octobre 2010, le comité de discipline a pris actedu plaidoyer de culpabilité de M. Samson, l’a déclarécoupable sous chacun des 35 chefs d’accusation dela plainte, l’a radié de façon permanente et lui aordonné de rembourser des sommes appropriéessur certains chefs d’accusation. Il a également ordonnéla publication de la décision dans un journal.38SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1

AVIS DISCIPLINAIREsDOSSIER : CD00-0802Syndique c. René SauriolNuméro de certificat : 130 371Section : LaurentidesPlainteLa plainte comporte 23 chefs d’accusation. Il estreproché à M. Sauriol de s’être approprié la sommetotale de 375 965,83 $ lui ayant été confiée à desfins d’investissement par ses clients.Culpabilité et sanctionLe 8 septembre 2010, le comité de discipline a prisacte du plaidoyer de culpabilité de M. Sauriol,l’a déclaré coupable sous chacun des 23 chefsd’accusation de la plainte et l’a radié de façonpermanente. Il a également ordonné la publicationde la décision dans un journal.DOSSIER : CD00-0781Syndique c. Imran ShahidNuméro de certificat : 154 199Section : Richelieu-LongueuilPlainteLa plainte comporte trois chefs d’accusation. Il estreproché à M. Shahid de s’être approprié, à desfins personnelles, la somme de 17 000 $ confiéepar ses clients à des fins d’investissement.Radiation provisoireLe 8 décembre 2009, le comité de discipline aradié provisoirement M. Shahid.Culpabilité et sanctionLe 21 septembre 2010, le comité de discipline apris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Shahid,l’a déclaré coupable sous tous les chefs de laplainte et l’a radié de façon permanente.DOSSIER : CD00-0747Syndique c. Jamshid TorabizadehNuméro de certificat : 132 639Section : MontréalPlainteLa plainte amendée comporte 35 chefs d’accusation.Il est reproché à M. Torabizadeh de s’être approprié,sur la base de fausses représentations, la sommetotale de 916 048 $ lui ayant été confiée parses clients (chefs 1 et 16), de ne pas avoir agiavec intégrité, de ne pas avoir sauvegardé sonindépendance et de s’être placé dans une situationde conflit d’intérêts en faisant signer un contrat deprêt ou en empruntant des sommes à ses clients(chefs 2 à 15 et 17 à 35).Retrait de chefs et culpabilitéLe 5 janvier 2010, le comité de discipline aautorisé le retrait des chefs 19, 23, 27, 34 et 35, arejeté les chefs 13 à 15 et a déclaré M. Torabizadehcoupable sous les autres chefs de la plainteamendée.SanctionLe 24 août 2010, le comité de discipline a radiéde façon permanente M. Torabizadeh et lui aordonné de rembourser les sommes appropriéesà deux clients.DOSSIER : CD00-0784Syndique c. Jean-Baptiste TranNuméro de certificat : 154 612Section : QuébecPlainteLa plainte comporte deux chefs d’accusation. Il estreproché à M. Tran d’avoir été négligent et d’avoirfait défaut d’agir avec diligence et en conseillerconsciencieux : a) en n’effectuant pas de suiviauprès de l’assureur concerné et en omettantd’assurer un suivi auprès de son client (chef 1);b) et en omettant de communiquer et d’assurerun suivi auprès de son client à la suite de laréception d’un avis de terminaison de sa policed’assurance afin de remettre ladite policed’assurance en vigueur, créant ainsi un découvertd’assurance (chef 2).Culpabilité et sanctionLe 23 septembre 2010, le comité a autorisé leretrait du chef 2, a pris acte du plaidoyer deculpabilité de M. Tran à l’égard du chef 1, l’adéclaré coupable sous ce chef et lui a imposéune amende de 2 000 $.SÉCURITÉ FINANCIÈRE | vol. 36 n o 1 39

Les Les conditions conditionsboursières boursières changent. changent.Pas Pas le le désir désir de depréserver préserver son son capital. capital.Pas besoin de s’exposer à un risque supérieur pour obtenir desrendements Pas besoin robustes. de s’exposer Les Portefeuilles à un risque supérieur Tacticiel Invesco pour obtenir sont desconçus rendements pour atténuer robustes. le risque, Les Portefeuilles tout en tirant Tacticiel profit des Invesco occasions sontqui conçus se présentent. pour atténuer Téléphonez le risque, au 1.800.200.5376 tout en tirant profit ou visitez des occasions le sitetacticielinvesco.ca qui se présentent. pour Téléphonez en savoir au plus. 1.800.200.5376 ou visitez le sitetacticielinvesco.ca pour en savoir plus.Gamme de portefeuillesGamme de portefeuillesUn placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des honoraires de gestionet autres frais. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatifde leur Un placement rendement dans un l’avenir. fonds commun de placement peut donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des honoraires de gestionet autres frais. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatifde leur rendement dans l’avenir.910_ADSMCF(01_11)v1.indd 111-01-07 5:27 PM