Guide immobillier - Crédit Mutuel

Mon logementvous serezEntrez chez nous,plus vite chez vous !

Entrez chez nous,vous serezplus vite chez vous !Tous les conseilspour devenir propriétaireQuelles sont les règles à connaître avantd’acheter ? Quelles sont les protectionsque vous offre la loi lors de votre acquisition ?Comment financer vos projets ?Comment assurer votre financement ?Comment rembourser votre bien ?Autant de questions auxquelles le Crédit Mutuelrépond pour que l’achat de la maisonde vos rêves ou de votre première acquisitionse passe dans les meilleures conditions.Parce que devenir propriétaireest le rêve du plus grand nombre,nous sommes là pour vousaccompagner et vous apporterquelques règles et astuces pourbâtir votre projet sereinement.

SommaireLES DIFFÉRENTESÉTAPESNOS CONSEILSPRÉPARERSON ACHATACHETERSA RÉSIDENCE PRINCIPALELES SOLUTIONSDU CRÉDIT MUTUELp.4p.6p.12p.14p.18

Disposer Les différentes d’uneépargne étapes de précautionLe Ne meilleur rien précipiter... moyende faire faceaux Avant toute imprévus chose, votre conseiller ! est làUn projet immobilier se prépare pas à pas.pour vous éclairer sur vos possibilitésd’emprunt et vous guider dansla réalisation de votre projet.pageX4

Les 5 livrets étapes:pour Une un épargne achat serein toujours et bien disponible préparéLes XXXXXXXXXXXXXXXXXXétapes5ASSURERSONHABITATIONP. 114PROTÉGERSA FAMILLE• Assurance décèsindividuelle...P. 11FINANCER SON PROJET3Les prêts réglementés :• Prêt à Taux 0% +• Prêt Conventionné• Prêt à l’AccessionSociale...P. 16Les solutionsdu Crédit Mutuel :P. 18Le dossierde financement :P. 1721PRÉPARER SON ACCESSION À LA PROPRIÉTÉLes différentes solutions :P. 12RDV avec votreconseillerpageX5

NosconseilsL’immobilierl’esprit tranquilleQuoi de plus agréableque de se sentir chez soi ?Mais un achat coup de cœurne doit pas se transformeren cauchemar.Voici quelques conseilspour acheter l’esprit tranquille.page6

Le choix du projetA chacun son projet, voici donc quelques éléments à vérifier lors de vosvisites, selon votre recherche.Pour une résidence principale,dressez la liste des critères clés :• Confort, caractère pratique.• Taille, nombre et disposition des pièces, agrandissement possible.• Possibilité de garage ou de parking.• Terrasse ou loggia, terrain.• Isolation thermique et acoustique, toiture.• Type de chauffage et consommation.• Proximité de commerces, d’écoles.• Situation et prix comparés au marché environnant.• Taxe d’habitation et taxe foncière.Pour une résidence secondaire,voici les points à surveiller :• Disposition des pièces par rapport à votre mode de vie.• Qualité de l’isolation thermique.• Proximité des services, des pôles touristiques.• Situation et prix comparés au marché local.nos conseilsXXXXXXXXXXXXXXXXBon à savoirVisitez et revisitez !Ne vous précipitez pas.Visitez plusieurs fois le logement avant de signeret posez vous les bonnes questions (travauxurbains en projet, les taxes, les servitudeséventuelles, les règles de copropriété…).pageX7

Quelques règlesà connaître• Pour l’acquisition d’un logement, vous disposezd’un délai de rétractation de 7 jours pendant lequelvous pouvez changer d’avis après la signature d’uncompromis de vente (pour de l’ancien), d’un contratde réservation (pour un logement neuf).• Pour toute acquisition financée par un prêt, celle-ciest soumise à la condition suspensive de l’obtentiondu prêt.• Si le bénéficiaire de la promesse, une fois les conditionssuspensives remplies, ne veut plus conclure la vente,il perd l’indemnité d’immobilisation : 10% du prixen général.• Si le vendeur ne veut plus conclure la vente,vous pouvez l’y obliger par la voie judiciaireet lui demander le remboursement de vos fraisainsi que le paiement de dommages et intérêts.page8

Bon à savoirLes diagnostics obligatoires à remettre par le vendeur • Pour tous les propriétaires de maisons ou d’appartementscollectifs : une recherche puis une expertise sur la présenced’amiante, de plomb et de termites sont systématiques.L’état des risques naturels et technologiques est obligatoiredès lors que l’immeuble est situé dans une zone couvertepar un plan de prévention :- des risques naturels prévisibles.- des risques technologiques.- ou dans certaines zones sismiques.L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité estobligatoire pour les logements de plus de dix ans.• Un diagnostic de performance énergétique ayant valeurinformative est obligatoire.• Pour tous les logements collectifs (1) : le vendeur est tenu depréciser, dès l’avant-contrat, la surface exacte du bien vendu,neuf ou ancien (loi Carrez).(1)Ne sont pas concernés les maisons et lotissements isolés.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXnos conseilsXXXXXXXXXXXXXXXXLes documents à fournirpour toute demande de prêt• Bulletins de salaire des trois derniers mois.• Avis d’imposition de l’année N-2.• Pour un achat neuf :- Contrat de réservation, compromis ou promesse de vente.• Pour un achat de terrain :- Compromis ou promesse de vente ou attestation notariée.• Pour une construction :- Devis, plans, permis de construire.- Certificat de propriété du terrain ou attestation notariée d’acquisition.- Contrat de construction.• Pour un achat ancien :- Compromis ou promesse de vente ou attestation notariée.page1X 9

Concrétisez votre achatAllez voir votre conseillerCrédit Mutuel• Calculez avec lui l’apport personnel que vous utiliserezet étudiez votre capacité de remboursement entenant compte de la durée souhaitée de l’empruntet de la préservation de votre mode de vie (budget,loisirs...). La capacité de remboursement estestimée à environ 30% des revenus nets (tous empruntsconfondus).• Vérifiez avec lui si vous pouvez bénéficier de prêtsréglementés comme le Prêt à Taux 0% +...Faites intervenirvotre propre notairepage10Faites intervenir votre propre notaire conjointementà celui chargé de la vente, ainsi vous êtes personnellementreprésenté. En plus, c’est sans frais supplémentaires pourl’acquéreur, puisque les honoraires sont partagés entre lesdeux notaires.

Protégez votre familleL’assurance de votre emprunt est un point qu’il ne faut pas négliger.En effet, l’assurance emprunteur sécurisera votre projet et votrefamille dans les conditions prévues au contrat.Ainsi, en cas de maladie grave ou d’accident, vos échéancespeuvent être prises en charge.Et en cas de décès, votre capital assuré est remboursé.Diverses options peuvent vous être proposées selon vos besoinsou votre profil. Pour sécuriser davantage votre projet,vous pouvez être couvert pour vous-même et pour votre conjoint.nos conseilsXXXXXXXXXXXXXXXXLe plusVous pouvez aussisouscrire une assuranceperte d’emploi.Assurez votre bienDemandez à votre conseiller Crédit Mutuel ou rendez-voussur le sitepour effectuer un devis Assurance Habitation.Cette assurance est indispensable dès le transfert de propriétépour l’acquisition d’ancien ou dès le début des travauxsi vous faites construire.page11

Préparerson achatPetite épargnedeviendra grandePetit ou grand, un achat immobilierne se fait pas à la légère.Cela se prépare et demandedu temps et des moyens pour le réussir.Zoom sur le Plan Epargne Logement (PEL),le Compte Epargne Logement (CEL)et l’épargne salariale.page12

Le duo PEL/CEL :La solution pour devenir propriétaireLe PEL (Plan Epargne Logement) couplé au CEL (Compte EpargneLogement) constituent un duo incontournable pour valoriservotre épargne et préparer dès aujourd’hui le projet immobilierqui vous tient à cœur.RémunérationDuréeminiVersementminimum àl’ouvertureVersementminimummensuel (5)PlafondMontantmaxide prêtaccordéFiscalitéPEL 2,50% (1) 4 ans 225 € 45 € 61 200 € 92 000 € (4) Netted’impôts (2)CEL 1,25% (3) - 300 € 75 € 15 300 € 23 000 €Netted’impôts (2)(1)2,5% l’an nets d’impôts + prime d’état de 1% en cas de prêt, plafonnée à 1 525 € par plan (1000 €porté à 1525 € en cas d’acquisition ou de construction d’un logement dit "Vert").(2)Hors contributions sociales. PEL : la fiscalité nette d’impôts n’est valable que pour les PELde moins de 12 ans.(3)1,25% l’an nets d’impôts + prime d’état de 50% des intérêts acquis, en cas de prêt, plafonnée à 1 144 €.(4)Montant maximum de prêt accordé pour CEL et PEL cumulés : 92 000 €.(5)Les versements complémentaires sur le CEL ne sont pas obligatoires.En fonction de l’épargne constituée sur votre PEL, vous profitezd’un prêt à taux préférentiel, pouvant tout à fait compléter votre prêtprincipal ou tout autre financement. Vous bénéficiez en plus d’uneprime versée par l’Etat pouvant atteindre 1 525 € (6) selon les cas.(6)Conditions applicables au 1 er avril 2011.PRÉPARER XXXXXXXXXSON ACHAT XXXXXXXPensez à votre épargne salariale :pour l’acquisition de votre résidenceprincipaleLa loi prévoit le déblocage anticipé des sommes investies sur un Pland’Epargne Entreprise, sans remettre en cause les avantages fiscauxpour l’acquisition de la résidence principale. Ces fonds peuvent ainsiconstituer une part non négligeable de l’apport personnel.page13

Achetersa résidence principale57% des ménages françaissont propriétaires (source Insee).Pourquoi pas vous ?Vous voulez vous sentir chez vous ?Aménager votre habitation à votregoût ?Alors, n’hésitez plus…devenez propriétaire en choisissantle prêt qui correspond le plusà vos besoins !page14

Les critères déterminantspour bien choisirson financement• La modularité : c’est la possibilité de modifier la durée et lemontant de vos remboursements.• Le report d’échéance : c’est pouvoir reporter l’amortissementdu capital d’un nombre déterminé d’échéance du remboursement.• Le lissage : c’est pouvoir choisir une charge de remboursementconstante composée de plusieurs prêts et compatible avec sonbudget.• Les paliers : c’est programmer des charges de remboursementdifférentes pendant la durée du prêt.• Une référence pour tous les prêts : le TEG (Taux Effectif Global).Il est obligatoire. Ce TEG intègre le taux proportionnel du crédit,les frais de dossier, les frais d’assurance du crédit (si celle-ci estobligatoire pour l’octroi du crédit), une estimation des fraisde garantie (hypothèque) et des frais d’intermédiaires.• Les prêts à taux fixe : ils ont un taux, une mensualitéet une date d’échéance connus dès la souscription du crédit.• Les prêts à taux variable : ils sont revus à des périodes fixéesà l’avance (tous les ans, tous les 5 ans...) dans le contrat de prêten fonction d’un indice. Généralement, ils peuvent bénéficierd’un taux initial plus favorable que ceux des prêts à taux fixepuis d’une éventuelle baisse ou hausse du taux.ACHETERpage15

Les prêts réglementés :Ces prêts étant réglementés, certaines conditionsdoivent être remplies. Il convient donc de vérifier si votresituation personnelle vous permet d’en bénéficier.Vous souhaitez faire fructifiervotre capital ?Différentes solutions Acquisition (neuf s’offrentou ancien)ou constructionà vous au Crédit de la résidence Mutuel principale. Nord Europe.Adaptées à des besoins différents,elles peuvent mêmeêtre associées… Acquisition (neuf ou ancien)prêt à taux 0% +prêt conventionné(pc)ou constructionde la résidence principale.Travaux d’amélioration d’unlogement existant depuisplus de 10 ans.Travaux d’agrandissementet d’économie d’énergie.L'emprunteur ne doit pasavoir été propriétaire de sarésidence principale dansles deux annéesprécédant l'acquisition,sauf cas particuliers.Investissement locatifsous conditions.Prêt soumis à conditionsd’habitabilité.Possibilité d’obtenir,sous certaines conditions,l’Aide Personnaliséeau Logement (APL).prêt à l’accessionsociale (pas)Acquisition (neuf ou ancien)ou construction de larésidence principale du propriétaireou d’un locataire.Travaux d’amélioration d’unlogement existant depuisplus de 10 ans.Travaux d’agrandissementpar extensionet d’économie d’énergie.Prêt soumis à conditionsde revenus.Peut donner droit à l’AidePersonnalisée au Logement(APL).PRÊT ÉPARGNELOGEMENTAcquisition de votrerésidence principale(sous certaines conditions).Son montant est fonctiondes intérêts acquis et de ladurée de remboursement.PRÊT 1% LOGEMENTAcquisitionde votre résidenceprincipale.Accessibleaux employés d’entreprisede plus de 10 salariés.Son obtention nécessitel’accord de l’employeur.page16Demandez une simulation à votre conseiller afin de savoirsi vous pouvez bénéficier de ces prêts réglementés (saufprêt 1% logement).

Constituez votredossier de financementLes garanties liées au prêt immobilier : tout crédit à l’habitat supposeune garantie sur le bien financé en cas d’insolvabilité ou de défaillancede l’emprunteur. Le choix de cette garantie dépend de l’opération, de soncoût et de la durée pour laquelle l’acquisition est envisagée.• La caution : établissement spécialisé qui se porte garant moyennantle versement d’une commission de caution et de participation oud'un fonds mutuel de garantie.• Le privilège du prêteur de deniers (PPD) : variante de l’hypothèque,le PPD est utilisé pour des biens immobiliers anciens.• L’hypothèque conventionnelle : valable pour tout type de crédit, ellevous laisse libre d’exercer tous vos droits sur le bien. Le taux des fraisest dégressif en fonction du montant de l’hypothèque.Bon à savoirPensez à consulter votre mutuelle professionnelle.Elle peut, sous certaines conditions, se porter garantepour vous.XXXXXXXXXXXXXXXXACHETERpage17

Les solutionsdu Crédit MutuelL’immobilierl’esprit tranquille...Quel que soit votre projet ou votre besoinde financement, le Crédit Mutuela forcément la réponse qui vous convient :Prêt Epargne Logement,prêts à taux fixe ou variable...Au Crédit Mutuel, nous vous proposonstous les types de prêts* pour quevous soyez sûr de trouver le vôtre.* Sous réserve d’acceptation de votre dossier.page18

Créd’Habitat (1) :tous les atouts pour réussirvotre projet immobilierLes avantages de Créd’Habitat :• Financement possible jusqu’à 100%.• Pour une durée de 5 à 30 ans.• Dans le neuf ou l’ancien.• Résidence principale, secondaire ou locative.• Choix entre taux fixe ou variable.• Mensualités modulables à la hausse ou à la baisse (2) .• Suspension de vos remboursements en capital surune durée de 3 mois à 2 ans (3) .Immosouple 10 :idéal pour un premier achatLes avantages d’Immosouple 10 :• Un taux fixe pendant les 10 premières annéespuis révisable annuellement.• Pour une durée de 15 à 30 ans.• Possibilité de moduler les mensualités à la hausseou à la baisse (2) .page(1)Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Offre soumise à conditions.(2)Dès la fin de la 1 ère année suivant le remboursement et dans la limite de plus ou moins 5 ans par rapport àla durée initiale et sans dépasser 30 ans. Offre soumise à conditions.(3)Offre soumise à conditions.19NOS SOLUTIONSXXXXXXXXXXXXXXXX

Primo-accédants :un contrat souple, modulableet plein d’avantagespour une première acquisitionLes avantages de Primo-accédants :• Vous choisissez parmi les formules Créd’Habitat.• Vous bénéficiez de 50% de réductionsur les frais de dossier.• Vous pouvez disposer d’un crédit renouvelable (1)«Préférence Liberté» pour refaire la décodu salon ou l’aménagement de la chambre...Vos achats sont prélevés sur votre compte courant pardes mensualités adaptées à votre budgetet votre carte «Préférence Liberté» (2) est offertela 1 ère année.(1)Sous réserve d’acceptation de votre dossier.Offre soumise à conditions.(2)Carte facultative Préférence Liberté.Le plusSi vous avez entre 18 et 29 ans…Vous profitez des frais de dossier offertssur le prêt « 1 er Envol » (1) , pour vous aider àaménager votre domicile.page10 20

Modulrevente (1) :la solution pour ne pas attendrePour ne pas passer à côté d’une opportunité, une solution existe.Avec le crédit relais « Modulrevente », vous minorezvos remboursements pendant la période de revente.Cette solution permet de vous engager avec le vendeur,en signant la promesse de vente.Bon à savoir• Pour éviter que l’opération du crédit-relaisne soit trop coûteuse et éviter une attentetrop longue, une juste estimation dela valeur du bien mis en vente estindispensable.• Modulrevente vous permet de minorer vosremboursements pendant la période derevente.Le crédit travaux (1) :peut financer tous vos travaux à 100%pageque ces derniers soient réalisés par vous-même ou par une entreprise(aménagement, déco, rénovation...).21(1)Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Offre soumise à conditions.XXXXXXXXXXXXXXXXNOS SOLUTIONS

Crédinergie :Le prêt dédiéaux économies d’énergieCrédinergie est un prêt (1) destiné à moderniser votrerésidence principale, secondaire ou locative(achevée depuis au moins 2 ans).La plupart des travaux d’économie d’énergiepeuvent être financés, à condition qu’ils soient réaliséspar des artisans.page10 22(1)Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Offre soumise à conditions.

Exemples de financement :Équipements Taux du crédit d’impôt (1)Achat de chaudières à condensation,Achat de matériaux d’isolation thermique desparois vitrées.Pour un immeuble achevé depuis plus de 2 ans.13%Acquisition de pompes à chaleur de productionde chauffage (autre qu’air/air et à l’exception desgéothermiques).22%Acquisition de pompes à chaleurthermodynamiques (autre qu’air/air).36%Taux en vigueur au 01/01/2011.Vous empruntez jusqu’à 100% du montant des travaux (sur justificatifs)avec un maximum de 30 000 € et vous choisissez la durée de votreprêt qui peut aller jusqu’à 15 ans.Les avantages de Crédinergie :En investissant dans ce type d’équipements, vous profitezde 2 avantages :• D’une réduction de votre facture d’énergie.En effet, avec une isolation plus performante devotre maison ou en utilisant un moyen de chauffagedifférent, vos consommations d’énergie serontminimisées et forcément moins coûteuses.• D’un crédit d’impôt (2) pour l’équipement de votrerésidence principale.page(1)Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses d’équipements (hors main d’œuvre - sauf pour les poses deparois opaques - et autres subventions déduites) payées entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.Le montant ouvrant droit au crédit d’impôt dans la résidence principale est plafonné, au titre d’unepériode de 5 années consécutives comprises entre 2005/2012, à 8 000 € pour une personne seule oude 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (+ 400 € par personne à charge).(2)Dans les limites visées aux articles 200 quater (crédit d’impôt en faveur du développement durable)et 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts (plafonnement global de certains avantages fiscaux).23NOS SOLUTIONSXXXXXXXXXXXXXXXX

Mon mémoVotre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporterles précisions et réponses aux questions que vous vous posezet reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vousavez accès à votre banque à tout moment.l UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU :6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 8 h à 19 het le samedi jusqu’à 17 hl INTERNET(coût de connexion selon votre fournisseur d’accès)un maximum de services en un clic !l INTERNET MOBILEvotre banque en pocheApplication «Crédit Mutuel» pour iPhone, iPadGoogle Androïd et Windows Phoneou Portail http://m.cmut.fr pour les autres téléphonesl GUICHET AUTOMATIQUEDU CRÉDIT MUTUELtoujours accessible grâce à votre carte bancaire(retraits, consultations, virements…)Conception Atelier PAO - Document non contractuel - Mai 2011 - Réf Sofédis : 002569l TOP INFOS*votre service d’alertes par SMS ou e-mail*service payantLes caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurancesous le numéro 07 024 084, consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou partéléphone au 01 53 21 51 70). Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articlesL512-6 et L 512-7 du code des assurances. Ces contrats d’assurance sont souscrits auprès d’ACMN IARD S.A. - (RCS Lille 408 824985) ; d’ACMN Vie, S.A. (RCS Paris 412 257 420) ; entreprises régies par le code des assurances ; MTRL Une Mutuelle pour tous(N° Imm. 777 345 067) mutuelle nationale régie par le code de la Mutualité.Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable4 Place Richebé 59000 Lille - RCS Lille 320 342 264