Brochures du Master - Master Arbitrage & Commerce International

DESCRIPTION ET OBJECTIFSQui peut encore ignorer le droit de l’arbitrage international comptetenu de son importance sans cesse plus affirmée ? Importancepratique car la résolution des litiges hors les prétoires des palaisde justice se fait chaque jour plus évidente. Importance aussithéorique car les questions soulevées intéressent l’ensemble desrelations juridiques et économiques en raison de la perturbationdes mécanismes classiques que ce droit provoque, lorsque ce n’estpas lui qui, en retour, se trouve affecté par des inflexions qu’il subit.Discipline à la fois théorique et pratique, le droit de l’arbitrageinternational se devait de disposer d’un diplôme qui soitintégralement dédié à la maîtrise de ses logiques et à laconnaissance de ses mécanismes. C’est celui qui est proposé ici.Se plaçant résolument dans un pôle d’excellence tourné vers ledroit du commerce international, l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est la seule à offrir un master professionnelconsacré à l’arbitrage international. Considéré, à juste titre,comme l’un des meilleurs, et servant de modèle à de nombreuseslégislations étrangères, le droit français de l’arbitrage internationalest ici étudié de la manière la plus approfondie. Les secteurs danslesquels le droit français influence à ce point les droits étrangersne sont pas si nombreux pour se priver d’une formation qui, luiétant consacrée, s’inscrit dans la continuité de la pensée juridiquefrançaise en la matière.C’est pourquoi, sous le parrainage de certains des acteurs lesplus réputés de l’arbitrage international, avec la participationd’une équipe de praticiens expérimentés, français et étrangers,avec le renfort d’universitaires spécialisés et adossé à un centrede recherches consacré à l’attractivité de l’arbitrage, ce nouveaudiplôme a l’ambition de former les meilleurs spécialistes del’arbitrage international de demain.Les trente étudiants sélectionnés, dont certains venantdirectement d’universités étrangères, recevront ainsi plus de 400heures d’enseignement de droit de l’arbitrage international etde son corollaire sans lequel l’arbitrage ne sert à rien, à savoir lamatière qui constitue l’objet des litiges soumis au jugement desarbitres : le commerce international.Organisé autour de quatre cours généraux développant lesdroits de l’arbitrage international, des contrats du commerceinternational, des sociétés et des investissements, le Masterpropose à ses étudiants de mettre en pratique leurs connaissancesdans le cadre de séminaires, dispensés en français ou en anglais.Certains de ces séminaires sont placés sous la responsabilitédirecte des partenaires du Master, comme celui relatif à l’arbitrageCCI, assuré par les membres les plus éminents de l’équipe de cecentre d’arbitrage unique au monde, celui sur la médiation effectuépar l’équipe du CMAP, ou encore celui sur le comportementmanageurial proposé par la grande école HEC. Ces enseignementssont complétés par des modules dans lesquels les étudiantssont confrontés à la compétence, à l’expérience et à la vision depersonnalités éminentes, dans leurs domaines de spécialité.Le Master Arbitrage & Commerce international nourrit aussil’ambition de préparer ses étudiants aux différents concoursd’arbitrage et de médiation. Ses équipes participent auxcompétitions les plus prestigieuses, que ce soit en langue anglaise(Willem Moot à Vienne et Hong Kong ; Frankfurt InvestmentArbitration Moot ; International Maritime Law Arbitration Mootà Singapour, Brisbane ou Southampton), espagnole (Madrid,Buenos Aires) ou française (concours international de SciencesPo, concours international d’arbitrage de Montpellier (CIAM)dont le Master est co-organisateur). Des ateliers de préparationet de plaidoiries sont ainsi proposés par des praticienschevronnés, ce qui permet chaque année à nos étudiants d’avoird’excellents résultats. Pour illustration, en 2007, pour sa premièreannée d’existence, le Master est arrivé deuxième au concoursinternational de SciencesPo, deuxième au concours d’arbitragede Montpellier et a obtenu une mention spéciale au Vis Mootde Vienne; en 2008, il a gagné les concours de Madrid et deSciencesPo, et a été finaliste au CIAM ; en 2009, il a gagné leconcours de médiation du CMAP, et obtenu les trois premièresplaces au CIAM ainsi qu’un 2 e prix à Madrid ; en 2010, il a gagnéle CIAM, il a obtenu un 2 e prix à Madrid, un 3 e prix au concours demédiation du CMAP et un prix à Buenos Aires. En 2011, le Mastera gagné le concours de Madrid, a été récompensé par des prix àVienne, au CIAM et au CMAP, et a été finaliste à SciencesPo ; en2012, le Master a été finaliste aux concours de Francfort, Madridet de Sciences Po a reçu des prix aux concours de médiationde la CCI et du CMAP ainsi qu’à Hong Kong ; en 2013, le Mastera été finaliste et demi-finaliste (avec une deuxième équipe)aux concours de SciencesPo, finaliste au CIAM, demi-finalisteau concours de médiation du CMAP, et a obtenu le prix desmeilleurs plaideurs aux concours de Hong Kong et du CIAM, dumeilleur mémoire aux concours de Madrid et du CIAM, etc. Cettepartie « concours » est désormais placée sous la responsabilitéde Maximin de Fontmichel.Quoique résolument tourné vers la pratique, ce Mastern’abandonne pas pour autant la réflexion théorique. Plusieursde ses meilleurs étudiants ont d’ailleurs choisi, au terme de leurformation, de s’engager dans une thèse financée par l’universitépour y réaliser une thèse. Pour offrir à ses étudiants une approche« active » de la théorie, le Master tient la chronique de droit del’arbitrage dans le quotidien « Les Petites Affiches », dans laquelleles enseignants et les étudiants du Master, doctrine confirmée etdoctrine en devenir en quelque sorte, commentent les décisionsles plus récentes touchant à notre discipline. Il a également crééen 2010 une nouvelle revue de fond, la Versailles InternationalArbitration and Business Law Review, rédigée en français et enanglais, placée sous la responsabilité des étudiants eux-mêmes àl’image de la pratique en vigueur dans les meilleures universitésaméricaines ; il produit enfin, en liaison avec le centre de rechercheen droit de l’arbitrage auquel il est adossé, une newsletter avectoutes les informations intéressant ceux qui pratiquent l’arbitrage.Enfin, l’Association des étudiants du MACI qui, par son dynamisme,contribue au rayonnement de la formation et à la constitutiond’un véritable réseau d’anciens étudiants, atteste de la vitalité duMaster et de son esprit « grande école ».Tous les atouts sont donc réunis pour que l’incontestable succèsde ce Master se poursuive et même qu’il continue à s’amplifier, cequi se vérifie année après année.Thomas Clay,Directeur du Master,Vice-président de l’Université,Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politiqueSandrine Clavel,Co-directrice du Master,Doyen de la Faculté de droit et science politique

PROGRAMME ET PLANNING 2013-2014COURS MAGISTRAUXL’arbitrage commercial international, Thomas Clay (45 h)Théorie générale des contrats internationaux, Sandrine Clavel (24 h)Droit international et européen des sociétés, Alexis Constantin (24 h)L’arbitrage d’investissement, Sébastien Manciaux (25 h)SÉMINAIRESMÉDIATION (20 h)Sophie Henry, Myriam Bacqué, Matthieu Boissavy, ChristopheAyela, Thierry Garby, Mélanie Germain et Muriel RousseauARBITRAGE CCI (30 h)Emmanuel Jolivet, Laetitia de Montalivet, Hannah Tümpel etJuliana CastilloCONTENTIEUX INTERNATIONAL (20 h)Denis Mouralis, Erwan Poisson, Dany Cohen, Christophe Ayela etJacques MestreCONTRATS INTERNATIONAUX (30 h)Emmanuel Jolivet, Fabienne Jault-Seseke, Olivier Bertram,Patrice Cahagne, et Olivera BoskovicDROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX (20 h)Philippe Delebecque, Sandrine Clavel, Eric Amar, Xavier DelpechCONTRAINTES PUBLIQUES (21 h)Contraintes étatiques, Andrea Lapunzina (6 h)Contraintes fiscales, Eugénie Berthet (6 h)Contraintes douanières, Marguerite Trzaska-Labaere (9 h)COMPORTEMENT MANAGEURIAL (20 h)Assuré par les professeurs d’HECMODULESTHÉORIE DE L’ARBITRAGE (39 h)Histoire de l’arbitrage, Claire BougléPrincipes fondamentaux de l’arbitrage, Laure BernheimChances et défis de l’arbitrage international, Pierre TercierThéorie de l’arbitrage international, Alfredo de Jesus O.Philosophie de l’arbitrage I, Louis DegosPhilosophie de l’arbitrage II, Matthieu de BoissésonL’éthique dans l’arbitrage international, Isabelle MichouDroit et économie dans l’arbitrage international, Guy HorsmansL’arbitrage selon la Cour permanente d’arbitrage de La Haye,Sarah GrimmerArbitrage et droit international public, Loretta MalintoppiCONVENTION D’ARBITRAGE (51 h)L’arbitrage et les parties faibles, Maximin de FontmichelArbitrage et opération juridique à trois personnes, Christian LarroumetArbitrage et construction, Alain FarhadLa notion de partie dans l’arbitrage, Smahane AkhouadLe multipartisme, Bernard HanotiauArbitrage et fiscalité, Arno GildemeisterArbitrage et ordre public, Jean-Pierre GrandjeanArbitrage et énergie, Laurent GouiffesArbitrage et distribution, Daniel MainguyArbitrage et fusion-acquisition, Elie KleimanArbitrage et droit pénal, Louis-Christophe DelanoyArbitrage et propriété intellectuelle, Irène LégerArbitrage et marché, Andrea LapunzinaArbitrage et sports I, Eric LoquinArbitrage et sport II, Philippe MissikaPROCÈS ARBITRAL (54 h)Les enjeux de la procédure arbitrale, Pierre DupreyLe rôle de l’avocat dans l’arbitrage, Fernando Mantilla-SerranoLe rôle du centre d’arbitrage, Eduardo Silva-RomeroLe rôle de l’arbitre, Alexis MourreLieux et places d’arbitrage, Laurence KifferDurée, coûts et confidentialité dans l’arbitrage, Philippe CavalierosL’indépendance de l’arbitre, Marc HenryL’attente des parties dans l’arbitrage, Jean-François GuilleminStratégies de blocage et de contournement de la procédurearbitrale, Alexandre de FontmichelArbitrage et entreprises en difficulté, Denis MouralisJuge d’appui, du recours et de cassation, Jean-Pierre AncelLa preuve dans l’arbitrage, Yves DerainsLes témoins et les experts dans l’arbitrage, Laurent Jaeger etJames ClaxtonLe délibéré arbitral et la responsabilité de l’arbitre, Martin DonatoLe contrôle de la sentence arbitrale, Jérémy Jourdan-MarquesLes recours contre la sentence, Philippe PinsolleL’exécution de la sentence, Jacob GriersonLes procédures civiles d’exécution des sentences, Antoine ChatainL’ARBITRAGE DANS LE RESTE DU MONDE (42 h)L’arbitrage dans les pays d’Amérique du Nord, Darren RosenblumL’arbitrage OAHADA, Achille NgwanzaL’arbitrage dans les pays d’Amérique latine, Bosco Lee et FabricioMantillaL’arbitrage en Russie, Dimitri LitvinskiL’arbitrage dans les pays arabes, Jalal El-AhdabL’arbitrage en Angleterre, Peter RosherL’arbitrage en Italie, Ruggero Rubino-SammartanoL’arbitrage en Espagne, Elena Sevila SanchezL’arbitrage en Suisse, Xavier Favre-BulleL’arbitrage en Chine, Nadia DarwazehComparaison des institutions d’arbitrage, Diana DroulersRegards étrangers sur le droit français de l’arbitrage international,Arnoldo WaldATELIERS PRATIQUES (29 h)Technique de rédaction des documents de l’arbitrage I : conventiond’arbitrage, Roland ZiadeTechnique de rédaction des documents de l’arbitrage II : acte demission, mémoires, sentences arbitrale, Caroline DuclercqPratique de l’arbitrage d’investissement I, Jean-Pierre HarbPratique de l’arbitrage d’investissement II, Maria KotstytskaCross-Examination in International Arbitration, Andrew HochhauserInternational Arbitration as a foundation for Peace? Abyei: AnExample for Intra-State Border Arbitration, Maxi SchererFormation aux stages et concours I : recherche juridique, techniquede rédaction de notes et memorandum, Maximin de Fontmichel,Rory Wheeler et Irène LégerFormation aux stages et concours II : procédure de recrutementstagiaire, curriculum vitae, lettre de motivation, entretiens, Maximinde Fontmichel, Rory Wheeler et Irène LégerPRÉPARATION AUX CONCOURSCoaching pour le Willem Vis Moot de Vienne, Peter Roscher, etSandrine ClavelCoaching pour le Willem East Moot d’Hong Kong, Olivier Loizon,Alexandre de Fontmichel, Martin DonatoCoaching pour le concours de Montpellier, Louis-ChristopheDelanoy, Jalal El-Ahdab, James Clark et Emily FoxCoaching pour le concours de médiation de la CMAP, MatthieuBoissavy et Rory WheelerCoaching pour le concours de médiation de la CCI, OlivierCuperlier et Françoise Borel-ClayeuxCoaching pour le concours de Madrid, Maximin de Fontmichel etJuliana CastilloCoaching pour le concours de Buenos Aires, Fabricio MantillaCoaching pour le concours de l’IMLAM (Hong Kong), VincentBénézechCoaching pour le concours de Francfort, Michaël Ostrove, WalidBen Hamida, Sébastien Manciaux, Andrea Lapunzina, HindaRabkin et Elisabeth MontpetitCoaching pour le concours d’arbitrage de SciencesPo, Thomas Clay

CHARGÉS DE COURSSmahane AKHOUAD, Maître de conférences à l’Université deVersaillesEric AMAR, Directeur juridique, SDV Logistique internationaleJean-Pierre ANCEL, Président de chambre honoraire à la Cour decassationChristophe AYELA, Avocat associé, Szpiner Toby Ayela Semerdjian,ParisMyriam BACQUÉ, Ancienne déléguée générale du Centre deMédiation et d’Arbitrage de ParisWalid BEN HAMIDA, Maître de conférences à l’Université d’EvryVincent BENEZECH, Avocat, Holman, Fenwick, Wilan, ParisLaure BERNHEIM, Enseignant chercheur à l’Université de VersaillesEugénie BERTHET, Avocate associée, Pinsent Masons, ParisOlivier BERTRAM, Directeur juridique, Egis Projects, ParisMatthieu BOISSAVY, Avocat, Lartigue-Tournois-Associés, ParisMatthieu de BOISSÉSON, Avocat associé, Darrois & Associés, ParisOlivera BOSKOVIC, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)Françoise BOREL-CLAYEUX, Directeur associé - Coach et Médiateuragréé, Terameta ConsultantsClaire BOUGLÉ, Maître de conférences à l’Université de VersaillesPatrice CAHAGNE, Directeur Concession/PPP, Egis ProjectsFrédérique CASSEREAU, Avocate associée, Lussan, ParisJuliana CASTILLO, Conseiller adjoint à la Cour internationaled’arbitrage de la CCI, ParisPhilippe CAVALIEROS, Avocat, Of counsel, Winston & Strawn,ParisAntoine CHATAIN, Avocat associé, Stasi, Chatain & Associés, ParisJames CLARK, Avocat, Allen & Overy, ParisSandrine CLAVEL, Professeur l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, co-directrice du Master, Doyen de la Facultéde droit et de science politiqueThomas CLAY, Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du Master, Doyen honoraire de laFaculté de droitDany COHEN, Professeur à SciencesPo, ParisAlexis CONSTANTIN, Professeur à l’Université de VersaillesOlivier CUPERLIER, Avocat associa, Feltesse Warusfel Pasquier &Associés, ParisNadia DARWAZEH, Avocate associée, Curtis Mallet-Prevost Colt& Mosle, ParisLouis DEGOS, Avocat associé, K & L Gates, ParisLouis-Christophe DELANOY, Avocat Associé, Bredin, Prat, ParisPhilippe DELEBECQUE, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne(Université Paris I)Xavier DELPECH, Maître de conférences associé à l’Ecole de droitde la Sorbonne (Université Paris I), Rédacteur aux éditions DallozYves DERAINS, Avocat associé, Derains & Gharavi, Paris, Présidentde l’Institut de droit des affaires internationales de la CCIMartin DONATO, Avocat associé, Scemla Loizon Veverka & deFontmichel, ParisDiana C. DROULERS, Présidente de l’International Federationof Commercial Arbitration Institutions, Présidente du Centred’arbitrage de la Chambre de CaracasCaroline DUCLERCQ, Avocate, Of counsel, Altana, ParisPierre DUPREY, Avocat associé, Darrois & Associés, ParisJalal El-AHDAB, Avocat associé, Ginestié, Magellan Paley-Vincent,ParisAlain FARHAD, Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, DubaiXavier FAVRE-BULLE, Avocat associé, Lenz & Staehelin, GenèveAlexandre DE FONTMICHEL, Avocat associé, Scemla LoizonVeverka & de Fontmichel, ParisMaximin DE FONTMICHEL, Maître de conférences à l’Université deVersailles, Secrétaire général de l’équipe de recherches en droitde l’arbitrageEmily FOX, Avocate, Allen & Overy, ParisThierry GARBY, Avocat honoraire, Médiateur, ParisMélanie GERMAIN, Responsable des activités internationales du CMAPArno GILDEMEISTER, Avocat, Heuking Kühn Lüer Wojtek, ParisLaurent GOUIFFES, Avocat associé, Hogan Lovells, ParisJean-Pierre GRANDJEAN, Avocat associé, Clifford Chance, ParisJacob GRIERSON, Avocat associé, McDermontt Will & Emery, ParisSarah GRIMMER, Conseiller juridique à la Cour permanented’arbitrage de La HayeJean-François GUILLEMIN, Directeur juridique et SecrétaireGénéral du Groupe BouyguesBernard HANOTIAU, Professeur à l’Université de Louvain, Avocatassocié, Hanotiau & Van den Berg, BruxellesJean-Pierre HARB, Avocat associé, JonesDay, ParisMarc HENRY, Avocat associé, Hughes Hubbard & Reed, ParisSophie HENRY, Secrétaire générale du Centre de Médiation etd’Arbitrage de ParisGuy HORSMANS, Professeur à l’Université catholique de LouvainAndrew HOCHHAUSER, Queen’s Counsel, Essex Court, LondresLaurent JAEGER, Avocat associé, Orrick, Rambaud, Martel, ParisFabienne JAULT-SESEKE, Professeur à l’Université de VersaillesAlfredo DE JESÚS O., Avocat associé, De Jesus & Associés, ParisEmmanuel JOLIVET, Professeur associé à l’Université de Versailles,Conseiller général de la CCI et de la Cour internationale d’arbitrageJérémy JOURDAN-MARQUES, Enseignant-chercheur contractuelà l’Université Panthéon-Assas (Paris II), rédacteur en chef de laVersailles International Arbitration and Business Law ReviewThomas KENDRA, Avocat, Hogan Lovells, ParisElie KLEIMAN, Avocat associé, Freshfields, ParisLaurence KIFFER, Avocate associée, Teynier, Pic & Associés, ParisMaria KOSTYTSKA, Avocate, Winston & Strawn, ParisAndrea LAPUNZINA, Enseignante-chercheuse à l’Université deVersaillesChristian LARROUMET, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)João Bosco LEE, Professeur à l’Université de Positivo, Curitiba,Brésil, Avocat associé, Lee Taube Gabardo, CuritibaIrene LEGER, Avocate, Teynier, Pic & Associés, ParisDimitri LITVINSKI, Avocat associé, Litvinski, ParisEric LOQUIN, Professeur à l’Université de Bourgogne, Doyenhonoraire de la Faculté de droit et de science politiqueOlivier LOIZON, Avocat associé, Scemla, Loizon, Ververka & deFontmichel, ParisDaniel MAINGUY, Professeur à l’Université de Montpellier ILoretta MALINTOPPI, Avocate, Of Counsel, Eversheds, ParisSébastien MANCIAUX, Maître de conférences à l’Université deBourgogneFabricio MANTILLA, Professeur à l’Université du Rosario à Bogota,Avocat, BogotaFernando MANTILLA-SERRANO, Avocat associé, Shearman &Sterling, ParisJacques MESTRE, Sémiologue, Metteur en scène, Enseignant àl’Ecole de Formation du Barreau de ParisPhilippe MISSIKA, Avocat associé, DMMS & Associés, ParisDenis MOURALIS, Professeur à l’Université d’AvignonAlexis MOURRE, Avocat associé, Castaldi, Mourre & Partners, ParisAchille NGWANZA, Consultant, Martial Akakpo & Associés, Lomé,Togo, Directeur général du Journal africain du droit des affairesMichaël OSTROVE, Avocat associé, DLA Piper, ParisPhilippe PINSOLLE, Avocat associé, Quinn Emanuel Urquhart &Sullivan, ParisErwan POISSON, Avocat associé, Allen & Overy, ParisDarren ROSENBLUM, Professeur à l’Université de Pace, New YorkPeter ROSHER, Avocat associé, Pinsent Masons, ParisMuriel ROUSSEAU, Chargée d’enseignement à l’Ecole de droit dela SorbonneRuggero RUBINO-SAMMARTANO, Avocat associé, Bianchi,Rubino-Sammartano & Associati, MilanMaxi SCHERER, Avocate, WilmerHale, Lecturer à la School ofInternational Arbitration, Queen Mary, LondresElena SEVILA-SANCHEZ, Avocate, Olleros Abogados, MadridEduardo SILVA-ROMERO, Avocat associé, Dechert, ParisPierre TERCIER, Professeur honoraire à l’Université de Fribourg,Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCIMarguerite TRZASKA-LABAERE, Avocate, Ofji-Alister, ParisHannah TÜMPEL, Responsable du Centre d’ADR de la CCIArnoldo WALD, Professeur à l’Université de Rio de Janeiro, Avocatassocié, Wald Associados Advogados, São PauloRory WHEELER, Avocat, Orrick Rambaud Martel, ParisRoland ZIADE, Avocat, Cleary Gottlieb, Paris

Directeur : Pr. Thomas ClayCo-directrice : Pr. Sandrine ClavelConception/réalisation : direction de la communication UVSQ - Septembre 2010 - Crédits photo : HodacUniversité de Versailles Saint-Quentin-en-YvelinesFaculté de droit et de science politique3 rue de la Division Leclerc78280 Guyancourtwww.master-arbitrage.uvsq.frSecrétariat pédagogique :Chantal BionneTéléphone : 01 39 25 52 55Télécopie : 01 39 25 52 95chantal.bionne@uvsq.frwww.uvsq.fr