Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...
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Objectifs Champs Indicateurs SourcesÉtat des lieuxStructure duparc socialComposition des ménagesAllocationsPart des logements locatifssociaux en immeublecollectif parmi l’ensembledes logements sociauxNombre de logementssociaux conventionnés dansl’ensemble des logementslocatifs sociaux par quartierPart de personnes seulesparmi l’ensemble desménages résidantsDéclinaison de l’indicateurpar statut d’occupation dulogementPart de couples parmil’ensemble des ménagesrésidantsDéclinaison de l’indicateurpar statut d’occupation dulogementPart de famillesmonoparentales parmil’ensemble des ménagesrésidantsPart des étudiants parmil’ensemble des ménagesrésidantsPart des ménages percevantl’aide personnalisée aulogement (APL), l’allocationde logement familiale (ALF)ou l’allocation de logement àcaractère social (ALS)Enquête PLSEnquête PLSCAF, InseeEnquête OPSFilocomCAF, InseeEnquête OPSFilocomCAF, InseeCAF, InseeCAF, InseeEnquête OPSRythmed’actualisationÉchellesterritorialesDonnéesinfracommunalesAnnuel à négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesAnnuel à négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesAnnuel à négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesTous les trois ans à négocier avecles structuresresponsablesTous les deuxansSection cadastrale,ZUS etautres quartiers(demande spécifiqueà la DAEI)DonnéesinfracommunalesAnnuel à négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesTous les trois ans à négocier avecles structuresresponsablesTous les deuxansAnnuelSection cadastrale,ZUS etautres quartiers(demande spécifiqueà la DAEI)Donnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesAnnuel à négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesAnnuel à négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesTous les trois ans à négocier avecles structuresresponsablesDisponibilitésnationalesSite InternetSIG VilleSite InternetSIG VilleSite InternetSIG Ville(donnéescommunales)Logement, foncier et rénovation urbaine89
Logement, foncier et rénovation urbaineObjectifs Champs Indicateurs SourcesÉtat des lieuxAllocationsRessources des ménagesNature de l’activité professionnelledes personnes du ménagePart des bénéficiaires duRMIPart des bénéficiairesde l’allocation de parentisolé (API)Part des bénéficiaires del’allocation aux adulteshandicapés (AAH)Ventilation (en neufcatégories) des ménagespar rapport aux plafonds deressources pour être éligibleau logement locatif socialDéclinaison de l’indicateurpar statut d’occupation dulogementPart des ménages à basrevenusPart des personnes ayant unemploi stable (travailleursindépendants, salariésavec un contrat à duréeindéterminée y comprisfonctionnaires et salariés dela fonction publique)CAF, InseeEnquête OPSCAF, InseeEnquête OPSCAF, InseeEnquête OPSEnquête OPSFilocomCAF, InseeEnquête OPSPart des personnes ayantun emploi précaire (salariésavec un contrat à duréeEnquête OPSdéterminée, intérimaires,apprentis, stagiaires,titulaires de contrats aidés...)Part des personnes sansemploi inscrites à l’ANPEEnquête OPSRythmed’actualisationAnnuelTous les trois ansAnnuelTous les trois ansAnnuelTous les trois ansTous les trois ansTous les deuxansAnnuelTous les trois ansTous les trois ansTous les trois ansÉchellesterritorialesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesSection cadastrale,ZUS etautres quartiers(demande spécifiqueà la DAEI)Donnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDisponibilitésnationalesSite InternetSIG Ville(donnéescommunales)Site InternetSIG Ville(donnéescommunales)Site InternetSIG Ville(donnéescommunales)90
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Logement, foncier <strong>et</strong> rénovation urbaineObjectifs Champs Indicateurs SourcesÉtat <strong>de</strong>s lieuxAllocationsRessources <strong>de</strong>s ménagesNature <strong>de</strong> l’activité professionnelle<strong>de</strong>s personnes du ménagePart <strong>de</strong>s bénéficiaires duRMIPart <strong>de</strong>s bénéficiaires<strong>de</strong> l’allocation <strong>de</strong> parentisolé (API)Part <strong>de</strong>s bénéficiaires <strong>de</strong>l’allocation aux adulteshandicapés (AAH)Venti<strong>la</strong>tion (en neufcatégories) <strong>de</strong>s ménagespar rapport aux p<strong>la</strong>fonds <strong>de</strong>ressources pour être éligibleau logement locatif socialDéclinaison <strong>de</strong> l’indicateurpar statut d’occupation dulogementPart <strong>de</strong>s ménages à basrevenusPart <strong>de</strong>s personnes ayant unemploi stable (travailleursindépendants, sa<strong>la</strong>riésavec un contrat à duréeindéterminée y comprisfonctionnaires <strong>et</strong> sa<strong>la</strong>riés <strong>de</strong><strong>la</strong> fonction publique)CAF, InseeEnquête OPSCAF, InseeEnquête OPSCAF, InseeEnquête OPSEnquête OPSFilocomCAF, InseeEnquête OPSPart <strong>de</strong>s personnes ayantun emploi précaire (sa<strong>la</strong>riésavec un contrat à duréeEnquête OPSdéterminée, intérimaires,apprentis, stagiaires,titu<strong>la</strong>ires <strong>de</strong> contrats aidés...)Part <strong>de</strong>s personnes sansemploi inscrites à l’ANPEEnquête OPSRythmed’actualisationAnnuelTous les trois ansAnnuelTous les trois ansAnnuelTous les trois ansTous les trois ansTous les <strong>de</strong>uxansAnnuelTous les trois ansTous les trois ansTous les trois ansÉchellesterritorialesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesSection cadastrale,ZUS <strong>et</strong>autres quartiers(<strong>de</strong>man<strong>de</strong> spécifiqueà <strong>la</strong> DAEI)Donnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDonnéesinfracommunalesà négocier avecles structuresresponsablesDisponibilitésnationalesSite Intern<strong>et</strong>SIG <strong>Ville</strong>(donnéescommunales)Site Intern<strong>et</strong>SIG <strong>Ville</strong>(donnéescommunales)Site Intern<strong>et</strong>SIG <strong>Ville</strong>(donnéescommunales)90
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