Observation locale et politique de la ville - I-Ville - DÃ©lÃ©gation ...

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Concernant les limites de la source, on peut relever :• des problèmes de mises à jour de certaines informations, et en particulier de cellesrelatives aux caractéristiques du logement (nombre de pièces et niveau de confort)ou à sa valeur locative cadastrale (mesure d’actualisation et de révision générales nonappliquées) ;• la comparaison Filocom / recensement de la population est à mener avec prudence,dans la mesure où peuvent être observées des variations de champs dans chacune desdeux sources.Logement, foncier et rénovation urbaineAutres sources• Bailleurs sociaux (fichiers de gestion, enquêtes de satisfaction des locataires...)• Équipes opérationnelles locales en charge des contrats urbains de cohésion sociale(Cucs) et des programmes de rénovation urbaine• Collectivités localesPour aller plus loinLa demande locative sociale et les attributions de logements locatifs sociauxLe suivi de la demande locative sociale et des attributions réalisées peut s’effectuer parle recours aux données issues :• du fichier départemental du numéro unique d’enregistrement, accessible auprès desservices de l’équipement et dont l’exploitation nécessite un travail d’élimination dedoubles comptes inhérents au mode d’alimentation de la base ;• des dispositifs d’observation, mis en place localement et de façon généralementpartenariale (DRE, associations régionales des organismes HLM - AROHLM, agencesd’urbanisme...), qui reposent sur des fichiers de gestion des différentes structureshabilitées à recueillir la demande locative sociale.Quand elles sont mobilisables au niveau infracommunal, ces sources renseignent sur lefonctionnement du segment locatif social (quartiers privilégiés ou refusés, mise à jour desfacteurs d’inadéquation de l’offre et de la demande...).Les fichiers fiscaux• L’Observatoire des évaluations immobilières locales (OEIL)Accessible auprès des centres des impôts, cette source renseigne à la parcelle surl’évolution du marché de l’immobilier et du foncier – mutations de terrains, d’immeubleset d’appartements. Contrairement aux fichiers issus de la base de données des notaires,dont la collecte est basée sur le volontariat des professionnels, il s’agit d’une sourceexhaustive : son alimentation résulte de la transmission systématique par chaque85
Logement, foncier et rénovation urbainedépartement de tous les actes de mutation que les notaires établissent à la conservationdes hypothèques. Dans cette base, la mutation est renseignée à l’adresse. D’après lestextes, ces données peuvent être exploitées par les services de l’État, les collectivitéslocales, les organismes parapublics (mandatés par les collectivités locales) et lesétablissements à caractère administratif ayant des compétences en matière de politiquefoncière et d’aménagement.• Le cadastre pour le suivi du niveau d’entretien des logements• Le fichier « 1767 bis com » pour le suivi de la vacance structurelleExemples de travaux réalisés• Dans l’agglomération lyonnaise :- Renouvellement urbain Anru géré par les équipes de maîtrise d’oeuvre urbaine etsociale (Mous), Tableau de bord (document de travail)- Relogement sur les sites Anru, Enquête (document de travail)• Habitat-peuplement dans les quartiers prioritaires de Lille Métropole, Agence dedéveloppement et d’urbanisme de Lille Métropole, juin 2004, 179 p.• Diagnostic social du Cucs intercommunal de Châlons-en-Champagne, Agence d’urbanismeet de développement de la communauté de Châlons-en-Champagne, février 2007.BibliographieMarchés locaux de l’habitat• Driant Jean-Claude, Les marchés locaux du logement, Savoir et comprendre pour agir,Presses de l’ENPC, Paris, 1995, 224 p.• La connaissance des marchés locaux de l’habitat, les principales sources d’informationexistantes et leurs limites d’utilisation, Anah, 2005, 105 p.Parc locatif social• « Le parc locatif social au 1 er janvier 2005 », SESP Infos rapides, ministère du Transport,de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, n° 334, juin 2006.Lien : http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/EPLS_334b_cle055aee.pdf.Ouvrir le document SESP Infos rapides n° 334 juin 2006 dans une nouvelle fenêtre.86• Rapport sur l’occupation du parc locatif social et son évolution, Loi n° 96-162 du 4 mars1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier2002, DGUHC, 2007.- 2 vol., 328 + 246 p.Lien : http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=304• « Le parc locatif social au 1 er janvier 2006 », SESP Infos rapides, ministère du Transport,de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, n° 382, juillet 2007.Lien : http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/EPLS_382c_cle0d3b2f.pdf.Ouvrir le document SESP Infos rapides n° 382 juillet 2007
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