Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

SourcesSources principalesLe recensement de la population – InseeLe recensement de la population fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et surleurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions delogement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc. Saversion rénovée est désormais réalisée par enquête annuelle.(Cette source est développée dans la fiche thématique « Population, Démographie » )Logement, foncier et rénovation urbaineL’enquête sur le parc locatif social (enquête PLS) – Direction régionalede l’équipement (DRE)Cette enquête contient des données annuelles relatives aux évolutions de la structuredu parc locatif social, à la mobilité de ses locataires, au niveau des loyers pratiqués età la vacance du parc. Elle est réalisée annuellement par les services du ministère del’Équipement auprès des organismes gérant le parc locatif social. Elle ne couvre pas leslogements foyers, les résidences pour personnes âgées, les casernes, les gendarmerieset les logements de fonction.L’enquête PLS fournit des éléments d’appréciation du parc social et de son évolutionselon ses caractéristiques (type, taille, date du financement de la construction, nature dubailleur...), mais aussi selon le fonctionnement du parc (vacance, taux de rotation, loyers).Concernant le calcul du taux de vacance à partir des données de l’enquête PLS, il ne doitprendre en compte que les logements effectivement offerts à la location, en distinguant lavacance courte de celle supérieure à trois mois dans la mesure où la vacance est déclinéeen deux composantes :• les logements vacants depuis plus de trois mois pour absence de candidat et la vacancede courte durée (inférieure à trois mois), encore appelée vacance frictionnelle ;• les logements vides car en cours ou en attente de travaux, de vente ou de démolition(vacance « technique ») ; ils ne sont alors pas proposés à la location.Par ailleurs, il convient d’être prudent dans l’analyse des données relatives à la mobilitédans le parc : un taux de mobilité élevé peut être révélateur d’une qualité du parcinsatisfaisante ou d’un environnement du logement peu attractif. Il peut égalementillustrer la présence de jeunes ménages par définition plus mobiles.Les éléments de l’enquête PLS sont disponibles à la commune, à la ZUS et au programmede logements. D’une façon générale, le caractère déclaratif de l’enquête PLS constitue unelimite. Si la fiabilité concernant les éléments relatifs aux caractéristiques des logements(type, taille, date financement de la construction, nature du bailleur...) est de qualitésatisfaisante, celle concernant les niveaux des loyers est davantage sujette à caution.L’enquête triennale sur l’occupation du parc locatif social (enquête OPS) –Association régionale ou départementale des bailleurs sociaux / directiondépartementale de l’équipement (DDE)Cette enquête est réalisée tous les trois ans par les bailleurs sociaux auprès de leurslocataires. Au niveau départemental, chaque bailleur transmet les données de son parcaux services déconcentrés de l’État.81