Observation locale et politique de la ville - I-Ville - DÃ©lÃ©gation ...

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Logement, foncieret rénovation urbaine410 000et 430000 logements ont été respectivement mis enchantier en 2005 et 2006. Cependant, une « crise del’immobilier » ou une « crise du logement » pose toujours la question du « mallogement » : 1,8 million de demandes de logement social ont été enregistrées en2006, et on estime que 3,2 millions de personnes sont mal logées, alors que lahausse des prix de l’immobilier n’a jamais été aussi forte en France depuis la findes années 90.La loi d’engagement national pour le logement (loi ENL) votée le 13 juin 2006 etcomplétée le 5 mars 2007 par la loi relative au droit au logement opposable (Dalo)est la réponse la plus récente à cette crise quantitative et qualitative. Elle engagel’État à libérer ou à encourager la libération de terrains à construire, préalablenécessaire à la construction de nouveaux logements. Se dégagent quatrepriorités : aider les collectivités à construire, augmenter l’offre de logementsà loyers maîtrisés, favoriser l’accession à la propriété des ménages les plusmodestes et renforcer l’accès de tous à un logement confortable.Parmi les outils mis en œuvre pour l’amélioration des conditions de logementdes Français, la loi du 1er août 2003 dite loi d’orientation et de programmationpour la ville et la rénovation urbaine vise, dans un objectif de mixité socialeet de développement durable, à restructurer les quartiers classés en zoneurbaine sensible et, à titre exceptionnel, ceux présentant des caractéristiqueséconomiques et sociales analogues. Pour la période 2004-2013, le programmenational de rénovation urbaine prévoit une offre nouvelle de 250 000 logementslocatifs sociaux qui viendrait compenser le nombre de démolitions programmées de250 000 logements sociaux. La reconstruction de logements sociaux s’effectuerapour une moitié sur le site des démolitions, et pour l’autre moitié en dehors dusite. Afin de diversifier l’offre locale de logements, une offre nouvelle d’accessionsociale à la propriété ou de logements privés sera par ailleurs proposée sur lefoncier libéré par les démolitions.La connaissance des marchés locaux de l’habitat nécessite de faire appel à dessources multiples dont l’accès est inégal et dont le coût est parfois élevé. Sil’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a produit une synthèsesur l’état du logement dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les conditionsde logement de ses habitants (rapport 2004 de l’Onzus), les problématiquesdéveloppées dépassent ces seuls quartiers. L’observation locale portera ainsisur l’ensemble du parc immobilier, sur les différents types de logements et surles modes d’occupation. Elle couvrira également le foncier et les possibilitésde construire du logement, mais aussi le profil social de l’occupation. Enfin,une attention particulière sera portée à la rénovation urbaine comme vecteurde grande ampleur de la restructuration du parc immobilier des quartiers de lapolitique de la ville.Réd a cteu rs :William LeGoff, Chargéd’études, Observatoirenational des ZUS, DélégationInterministérielle à la villeVincent Ance, Chargéd’études Observatoires etHabitat, Agence d’Urbanismeet de Développement de laCommunauté d’Agglomérationde Châlons-en-Champagne(AUDC)
Logement, foncier et rénovation urbaineQuestionnements1 • État des lieux• Combien de logements et de résidences principales compte le quartier ?• Quelles sont les principales caractéristiques du parc de logements et du peuplementdans le quartier ?• Peut-on observer des blocages à la production de logements (pénurie foncière, fonciertrop cher, etc.) ?• Quelle est la mobilité résidentielle des habitants ?• Quelle est la nature de la demande locative sociale ?2 • Dynamique et analyse d’évolution• Le parc de logements du quartier subit-il des processus de valorisation ou de dévalorisationnotamment en termes de peuplement et sur le marché de l’immobilier ?• Quels sont les sites en renouvellement urbain ? Comment évolue la structure du parcde logements ?• Comment évolue le profil socio-économique des occupants ?• Observe-t-on une amélioration des conditions de logement des habitants ?• Va-t-on vers une meilleure mixité sociale ou vers une ségrégation résidentielle plusaccentuée ?3 • Actions, dispositifs mis en œuvre• Le quartier est-il concerné par une convention de rénovation urbaine ?• Quels sont les types d’opérations (démolition-reconstruction, réhabilitation, résidentialisation)et les moyens budgétaires mis en œuvre dans le cadre de la rénovationurbaine ?• Quels sont les impacts sociaux des opérations de rénovation urbaine en matière de :- logement et de peuplement (logements plus grands, plus réduits ? nouveauxlocataires plus jeunes, plus solvables, familles plus petites, etc. ?)- parcours individuels résidentiels et professionnels ?• Quels sont le nombre et la localisation des ménages relogés dans le cadre de larénovation urbaine ? Existe-t-il une charte de relogement ?• Quel est l’accompagnement social des opérations de rénovation urbaine engagées ?• Des chartes d’insertion ont-elles été signées ?• Les opérations de rénovation urbaine ont-elles permis de faire évoluer l’image et lestatut du quartier dans lequel elles se sont déroulées ?• Des conventions de gestion urbaine de proximité ont-elles été signées ?• Quels sont les équipements restructurés dans le cadre de la rénovation urbaine ?• Quelles sont les actions menées sur le parc de logements en dehors des opérations derénovation urbaine ?80
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