Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...
Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ... Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...
Pour aller plus loinCaisse régionale d’assurance maladie (CRAM)Simplifié en 2006, le minimum vieillesse ne constitue pas une prestation mais garantitun revenu minimum. Il se compose d’une allocation de base ou d’une pension de retraitecomplétée de la majoration retraite, auxquelles s’ajoute éventuellement l’allocationsupplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, pour atteindre le « minimum vieillesse ».Au plan national en 2003, 64 % des allocations supplémentaires sont versées par lesCRAM pour le régime général, 18 % par la MSA, 12 % par la Caisse des dépôts etconsignations et 6 % par d’autres régimes.Accordé sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans(ou à partir de soixante ans dans le cas d’un individu inapte au travail, ancien combattant,mère de famille ouvrière...), le minimum vieillesse permet d’appréhender les situations deprécarité des personnes âgées.Niveaux de vie et pauvretéLa base de données sur l’impôt sur le revenu par commune – DGILes données de l’impôt sur le revenu par commune permettent de fournir des donnéesde cadrage à l’échelle de l’agglomération. Ces données sont disponibles tous les ansdepuis 1987, et ce gratuitement sur le site Internet de la DGI pour les années les plusrécentes 9 . Pour obtenir d’autres informations que celles accessibles sur le site Internet,une demande peut être déposée à la DGI.Ces données permettent de connaître, par tranches de revenus, le nombre de foyers fiscaux,les revenus imposables de l’ensemble des foyers fiscaux, le nombre de foyers fiscauximposés, les revenus imposables des foyers fiscaux imposés, et les revenus imposablesdes foyers fiscaux selon la catégorie (traitement et salaires, pensions et retraites).On sera attentif au fait que le foyer fiscal ne recoupe pas exactement la notion de ménageou de logement, car il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même logement ;un foyer fiscal peut contenir la déclaration de personnes ne vivant pas dans le mêmelogement. Cette unité d’observation peut donc se révéler problématique 10 .Exemples de travaux realisés• Observatoire territorial du contrat de ville de l’agglomération lyonnaise. Indicateurssociaux, Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, juin2004.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2005 (Les revenusdes habitants, pp. 44-51), Délégation interministérielle à la ville, 2005.• Regards sur les quartiers en Nord-Pas-de-Calais, coll. Les dossiers de Profils, Insee,n° 88, décembre 2007.Lien : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/nord-pas-de-calais/rfc/docs/DP88.pdf9 • http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=DXNKU3LATSMCXQFIEMPSFFWAVARXAIV1?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_detaillees&sfid=450310 • Notamment, en cas de mariage, trois déclarations sont souscrites – une pour la période commune et une pourchacun des époux pour la période antérieure au mariage – et trois foyers fiscaux décomptés.75
Niveaux de vie et pauvreté• Note de synthèse 2007, Observatoire social. Données 2006, Agence de développementet d’urbanisme du Pays de Brest, 2007.Lien : http://www.adeupa-brest.fr/telechargement/1216976524.pdf• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Habitat –Logement, Mouvements résidentiels et dynamique des quartiers, pp. 166-193),Délégation interministérielle à la ville, 2007.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Les revenusdes habitants, pp. 60-66), Délégation interministérielle à la ville, 2007.Bibliographie• Connaître les logements et leurs occupants à partir des sources Filocom et du recensementgénéral de population, coll. Les documents de travail du SES, ministère de l’Équipement,Direction des affaires économiques et internationales, Service économie et statistiques,2003, 62 p.• L’infracommunal dans les CAF : enjeux, outils et méthodes, coll. Dossier d’études, Cnaf,n° 74, novembre 2005.Lien : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDESNUMEROS?opendocUment• Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2005-2006, ONPES, La Documentation française, 2006.Lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Indicateurs.pdf• Durang Xavier, « Les nouveaux visages de la pauvreté laborieuse. Une approche destravailleurs pauvres en région PACA à partir de la source CAF », Recherches et Prévisions,n° 88, 2007.• Source revenus fiscaux des ménages, Insee, coll. Sources et Méthodes, version du 11mars 2008.Lien : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/sources/pdf/Revenus_Fiscaux.pdf• Dossier annuel 2008 de la MRIE : Pauvretés, précarités, exclusions, Mission régionalede l’exclusion en Rhône-Alpes, 2008.• Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008,ONPES, La Documentation française, 2008.Lien : http://www.mrie.org/personnes-en-difficultes/publications.aspNotes des tableaux pages suivantes :(*) : Données déclinables selon certaines caractéristiques de l’allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d’occupationdu logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale(présence d’un conjoint, nombre et âge des enfants) (Fichier des allocataires - CAF/CNAF/INSEE)(**) : Déclinable selon l’âge de la personne de référence et la taille des ménages (revenus fiscaux localisésdes ménages / Insee / DGI)(***) : Déclinable selon l’âge du référent fiscal, la taille des ménages et le statut d’occupation du logement(Filocom - DRE / DAEI ou CETE Nord-Picardie)(****) : La population totale du territoire (à une échelle infracommunale) est fournie par les recensements de la population.Les indicateurs rapportés à la population totale devront être considérés avec beaucoup de précautions pour les annéeséloignées des résultats du recensement de la population. (cf. fiche sur la population).7611 • Allocataires actifs et en emploi au moins un mois dans l’année (en raison de leur situation et/ou de celle de leur conjoint)tout en ayant un niveau de vie inférieur au seuil de bas revenus à l’échelle du foyer12 • Le nombre de ménages du territoire (à une échelle infracommunale) est fourni par les recensements de la population. Dansles périodes intercensitaires, il est possible de disposer du nombre de ménages à une échelle infracommunale d’après Filocom
- Page 22 and 23: L’État au service de l’observa
- Page 24 and 25: il transmet gratuitement des donné
- Page 26 and 27: Les centres de ressources régionau
- Page 28 and 29: Pour en savoir plusContrat urbain d
- Page 30 and 31: CommerceServices aux particuliersSe
- Page 32 and 33: Profil des allocatairesSource : Cai
- Page 34 and 35: Indicateurs associés à l’emploi
- Page 36 and 37: Indicateurs associés au domaine«
- Page 38 and 39: Observation locale et politique de
- Page 40 and 41: Observation locale et politique de
- Page 42 and 43: 44Population, démographieQuestionn
- Page 44 and 45: 46Population, démographieNiveau 1
- Page 46 and 47: 48Population, démographiefournisse
- Page 48 and 49: 50Population, démographieLes donn
- Page 50 and 51: 52Population, démographieSélectio
- Page 52 and 53: Population, démographieObjectifs C
- Page 54 and 55: Économie, emploi,insertion et marc
- Page 56 and 57: 2 • Dynamique et analyse d’évo
- Page 58 and 59: Le dispositif « connaissance local
- Page 60 and 61: Sélection d’indicateursObjectifs
- Page 62 and 63: Objectifs Champs Indicateurs Source
- Page 64 and 65: Objectifs Champs Indicateurs Source
- Page 66 and 67: Niveaux de vieet pauvretéLa pauvre
- Page 68 and 69: 2 • Dynamique et analyse d’évo
- Page 70 and 71: Les fichiers des allocataires - Ins
- Page 74 and 75: Sélection d’indicateursObjectifs
- Page 76 and 77: Logement, foncieret rénovation urb
- Page 78 and 79: SourcesSources principalesLe recens
- Page 80 and 81: « mode d’utilisation » (occupat
- Page 82 and 83: Concernant les limites de la source
- Page 84 and 85: Fichier des allocataires de la CAF
- Page 86 and 87: Objectifs Champs Indicateurs Source
- Page 88 and 89: Objectifs Champs Indicateurs Source
- Page 90 and 91: Objectifs Champs Indicateurs Source
- Page 92 and 93: Objectifs Champs Indicateurs Source
- Page 94 and 95: Éducation, scolaritéLa disparitio
- Page 96 and 97: Éducation, scolaritéLe fichier de
- Page 98 and 99: Sélection d’indicateursÉducatio
- Page 100 and 101: SécuritéLes questions de sécurit
- Page 102 and 103: SécuritéSourcesSources principale
- Page 104 and 105: SécuritéDans le cas des quartiers
- Page 106 and 107: SécuritéLes événements signalé
- Page 108 and 109: Sélection d’indicateursObjectifs
- Page 110 and 111: Objectifs Champs Indicateurs Source
- Page 112 and 113: SantéDepuis 1946, l’Organisation
- Page 114 and 115: SantéSourcesSources principalesLa
- Page 116 and 117: SantéLes autres limites de l’ana
- Page 118 and 119: SantéExemples de sujets pouvant ê
- Page 120 and 121: Sélection d’indicateursObjectifs
Niveaux <strong>de</strong> vie <strong>et</strong> pauvr<strong>et</strong>é• Note <strong>de</strong> synthèse 2007, Observatoire social. Données 2006, Agence <strong>de</strong> développement<strong>et</strong> d’urbanisme du Pays <strong>de</strong> Brest, 2007.Lien : http://www.a<strong>de</strong>upa-brest.fr/telechargement/1216976524.pdf• Observatoire national <strong>de</strong>s zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Habitat –Logement, Mouvements rési<strong>de</strong>ntiels <strong>et</strong> dynamique <strong>de</strong>s quartiers, pp. 166-193),Délégation interministérielle à <strong>la</strong> <strong>ville</strong>, 2007.• Observatoire national <strong>de</strong>s zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Les revenus<strong>de</strong>s habitants, pp. 60-66), Délégation interministérielle à <strong>la</strong> <strong>ville</strong>, 2007.Bibliographie• Connaître les logements <strong>et</strong> leurs occupants à partir <strong>de</strong>s sources Filocom <strong>et</strong> du recensementgénéral <strong>de</strong> popu<strong>la</strong>tion, coll. Les documents <strong>de</strong> travail du SES, ministère <strong>de</strong> l’Équipement,Direction <strong>de</strong>s affaires économiques <strong>et</strong> internationales, Service économie <strong>et</strong> statistiques,2003, 62 p.• L’infracommunal dans les CAF : enjeux, outils <strong>et</strong> métho<strong>de</strong>s, coll. Dossier d’étu<strong>de</strong>s, Cnaf,n° 74, novembre 2005.Lien : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDESNUMEROS?opendocUment• Le rapport <strong>de</strong> l’Observatoire national <strong>de</strong> <strong>la</strong> pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’exclusion sociale 2005-2006, ONPES, La Documentation française, 2006.Lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Indicateurs.pdf• Durang Xavier, « Les nouveaux visages <strong>de</strong> <strong>la</strong> pauvr<strong>et</strong>é <strong>la</strong>borieuse. Une approche <strong>de</strong>stravailleurs pauvres en région PACA à partir <strong>de</strong> <strong>la</strong> source CAF », Recherches <strong>et</strong> Prévisions,n° 88, 2007.• Source revenus fiscaux <strong>de</strong>s ménages, Insee, coll. Sources <strong>et</strong> Métho<strong>de</strong>s, version du 11mars 2008.Lien : http://www.insee.fr/fr/nom_<strong>de</strong>f_m<strong>et</strong>/sources/pdf/Revenus_Fiscaux.pdf• Dossier annuel 2008 <strong>de</strong> <strong>la</strong> MRIE : Pauvr<strong>et</strong>és, précarités, exclusions, Mission régionale<strong>de</strong> l’exclusion en Rhône-Alpes, 2008.• Le rapport <strong>de</strong> l’Observatoire national <strong>de</strong> <strong>la</strong> pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’exclusion sociale 2007-2008,ONPES, La Documentation française, 2008.Lien : http://www.mrie.org/personnes-en-difficultes/publications.aspNotes <strong>de</strong>s tableaux pages suivantes :(*) : Données déclinables selon certaines caractéristiques <strong>de</strong> l’allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d’occupationdu logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale(présence d’un conjoint, nombre <strong>et</strong> âge <strong>de</strong>s enfants) (Fichier <strong>de</strong>s allocataires - CAF/CNAF/INSEE)(**) : Déclinable selon l’âge <strong>de</strong> <strong>la</strong> personne <strong>de</strong> référence <strong>et</strong> <strong>la</strong> taille <strong>de</strong>s ménages (revenus fiscaux localisés<strong>de</strong>s ménages / Insee / DGI)(***) : Déclinable selon l’âge du référent fiscal, <strong>la</strong> taille <strong>de</strong>s ménages <strong>et</strong> le statut d’occupation du logement(Filocom - DRE / DAEI ou CETE Nord-Picardie)(****) : La popu<strong>la</strong>tion totale du territoire (à une échelle infracommunale) est fournie par les recensements <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion.Les indicateurs rapportés à <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion totale <strong>de</strong>vront être considérés avec beaucoup <strong>de</strong> précautions pour les annéeséloignées <strong>de</strong>s résultats du recensement <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion. (cf. fiche sur <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion).7611 • Allocataires actifs <strong>et</strong> en emploi au moins un mois dans l’année (en raison <strong>de</strong> leur situation <strong>et</strong>/ou <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> leur conjoint)tout en ayant un niveau <strong>de</strong> vie inférieur au seuil <strong>de</strong> bas revenus à l’échelle du foyer12 • Le nombre <strong>de</strong> ménages du territoire (à une échelle infracommunale) est fourni par les recensements <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion. Dansles pério<strong>de</strong>s intercensitaires, il est possible <strong>de</strong> disposer du nombre <strong>de</strong> ménages à une échelle infracommunale d’après Filocom