Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

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Pour aller plus loinCaisse régionale d’assurance maladie (CRAM)Simplifié en 2006, le minimum vieillesse ne constitue pas une prestation mais garantitun revenu minimum. Il se compose d’une allocation de base ou d’une pension de retraitecomplétée de la majoration retraite, auxquelles s’ajoute éventuellement l’allocationsupplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, pour atteindre le « minimum vieillesse ».Au plan national en 2003, 64 % des allocations supplémentaires sont versées par lesCRAM pour le régime général, 18 % par la MSA, 12 % par la Caisse des dépôts etconsignations et 6 % par d’autres régimes.Accordé sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans(ou à partir de soixante ans dans le cas d’un individu inapte au travail, ancien combattant,mère de famille ouvrière...), le minimum vieillesse permet d’appréhender les situations deprécarité des personnes âgées.Niveaux de vie et pauvretéLa base de données sur l’impôt sur le revenu par commune – DGILes données de l’impôt sur le revenu par commune permettent de fournir des donnéesde cadrage à l’échelle de l’agglomération. Ces données sont disponibles tous les ansdepuis 1987, et ce gratuitement sur le site Internet de la DGI pour les années les plusrécentes 9 . Pour obtenir d’autres informations que celles accessibles sur le site Internet,une demande peut être déposée à la DGI.Ces données permettent de connaître, par tranches de revenus, le nombre de foyers fiscaux,les revenus imposables de l’ensemble des foyers fiscaux, le nombre de foyers fiscauximposés, les revenus imposables des foyers fiscaux imposés, et les revenus imposablesdes foyers fiscaux selon la catégorie (traitement et salaires, pensions et retraites).On sera attentif au fait que le foyer fiscal ne recoupe pas exactement la notion de ménageou de logement, car il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même logement ;un foyer fiscal peut contenir la déclaration de personnes ne vivant pas dans le mêmelogement. Cette unité d’observation peut donc se révéler problématique 10 .Exemples de travaux realisés• Observatoire territorial du contrat de ville de l’agglomération lyonnaise. Indicateurssociaux, Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, juin2004.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2005 (Les revenusdes habitants, pp. 44-51), Délégation interministérielle à la ville, 2005.• Regards sur les quartiers en Nord-Pas-de-Calais, coll. Les dossiers de Profils, Insee,n° 88, décembre 2007.Lien : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/nord-pas-de-calais/rfc/docs/DP88.pdf9 • http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=DXNKU3LATSMCXQFIEMPSFFWAVARXAIV1?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_detaillees&sfid=450310 • Notamment, en cas de mariage, trois déclarations sont souscrites – une pour la période commune et une pourchacun des époux pour la période antérieure au mariage – et trois foyers fiscaux décomptés.75

Niveaux de vie et pauvreté• Note de synthèse 2007, Observatoire social. Données 2006, Agence de développementet d’urbanisme du Pays de Brest, 2007.Lien : http://www.adeupa-brest.fr/telechargement/1216976524.pdf• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Habitat –Logement, Mouvements résidentiels et dynamique des quartiers, pp. 166-193),Délégation interministérielle à la ville, 2007.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Les revenusdes habitants, pp. 60-66), Délégation interministérielle à la ville, 2007.Bibliographie• Connaître les logements et leurs occupants à partir des sources Filocom et du recensementgénéral de population, coll. Les documents de travail du SES, ministère de l’Équipement,Direction des affaires économiques et internationales, Service économie et statistiques,2003, 62 p.• L’infracommunal dans les CAF : enjeux, outils et méthodes, coll. Dossier d’études, Cnaf,n° 74, novembre 2005.Lien : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDESNUMEROS?opendocUment• Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2005-2006, ONPES, La Documentation française, 2006.Lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Indicateurs.pdf• Durang Xavier, « Les nouveaux visages de la pauvreté laborieuse. Une approche destravailleurs pauvres en région PACA à partir de la source CAF », Recherches et Prévisions,n° 88, 2007.• Source revenus fiscaux des ménages, Insee, coll. Sources et Méthodes, version du 11mars 2008.Lien : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/sources/pdf/Revenus_Fiscaux.pdf• Dossier annuel 2008 de la MRIE : Pauvretés, précarités, exclusions, Mission régionalede l’exclusion en Rhône-Alpes, 2008.• Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008,ONPES, La Documentation française, 2008.Lien : http://www.mrie.org/personnes-en-difficultes/publications.aspNotes des tableaux pages suivantes :(*) : Données déclinables selon certaines caractéristiques de l’allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d’occupationdu logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale(présence d’un conjoint, nombre et âge des enfants) (Fichier des allocataires - CAF/CNAF/INSEE)(**) : Déclinable selon l’âge de la personne de référence et la taille des ménages (revenus fiscaux localisésdes ménages / Insee / DGI)(***) : Déclinable selon l’âge du référent fiscal, la taille des ménages et le statut d’occupation du logement(Filocom - DRE / DAEI ou CETE Nord-Picardie)(****) : La population totale du territoire (à une échelle infracommunale) est fournie par les recensements de la population.Les indicateurs rapportés à la population totale devront être considérés avec beaucoup de précautions pour les annéeséloignées des résultats du recensement de la population. (cf. fiche sur la population).7611 • Allocataires actifs et en emploi au moins un mois dans l’année (en raison de leur situation et/ou de celle de leur conjoint)tout en ayant un niveau de vie inférieur au seuil de bas revenus à l’échelle du foyer12 • Le nombre de ménages du territoire (à une échelle infracommunale) est fourni par les recensements de la population. Dansles périodes intercensitaires, il est possible de disposer du nombre de ménages à une échelle infracommunale d’après Filocom

Niveaux <strong>de</strong> vie <strong>et</strong> pauvr<strong>et</strong>é• Note <strong>de</strong> synthèse 2007, Observatoire social. Données 2006, Agence <strong>de</strong> développement<strong>et</strong> d’urbanisme du Pays <strong>de</strong> Brest, 2007.Lien : http://www.a<strong>de</strong>upa-brest.fr/telechargement/1216976524.pdf• Observatoire national <strong>de</strong>s zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Habitat –Logement, Mouvements rési<strong>de</strong>ntiels <strong>et</strong> dynamique <strong>de</strong>s quartiers, pp. 166-193),Délégation interministérielle à <strong>la</strong> <strong>ville</strong>, 2007.• Observatoire national <strong>de</strong>s zones urbaines sensibles, rapport annuel 2006 (Les revenus<strong>de</strong>s habitants, pp. 60-66), Délégation interministérielle à <strong>la</strong> <strong>ville</strong>, 2007.Bibliographie• Connaître les logements <strong>et</strong> leurs occupants à partir <strong>de</strong>s sources Filocom <strong>et</strong> du recensementgénéral <strong>de</strong> popu<strong>la</strong>tion, coll. Les documents <strong>de</strong> travail du SES, ministère <strong>de</strong> l’Équipement,Direction <strong>de</strong>s affaires économiques <strong>et</strong> internationales, Service économie <strong>et</strong> statistiques,2003, 62 p.• L’infracommunal dans les CAF : enjeux, outils <strong>et</strong> métho<strong>de</strong>s, coll. Dossier d’étu<strong>de</strong>s, Cnaf,n° 74, novembre 2005.Lien : http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/DOSSIERSETUDESNUMEROS?opendocUment• Le rapport <strong>de</strong> l’Observatoire national <strong>de</strong> <strong>la</strong> pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’exclusion sociale 2005-2006, ONPES, La Documentation française, 2006.Lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Indicateurs.pdf• Durang Xavier, « Les nouveaux visages <strong>de</strong> <strong>la</strong> pauvr<strong>et</strong>é <strong>la</strong>borieuse. Une approche <strong>de</strong>stravailleurs pauvres en région PACA à partir <strong>de</strong> <strong>la</strong> source CAF », Recherches <strong>et</strong> Prévisions,n° 88, 2007.• Source revenus fiscaux <strong>de</strong>s ménages, Insee, coll. Sources <strong>et</strong> Métho<strong>de</strong>s, version du 11mars 2008.Lien : http://www.insee.fr/fr/nom_<strong>de</strong>f_m<strong>et</strong>/sources/pdf/Revenus_Fiscaux.pdf• Dossier annuel 2008 <strong>de</strong> <strong>la</strong> MRIE : Pauvr<strong>et</strong>és, précarités, exclusions, Mission régionale<strong>de</strong> l’exclusion en Rhône-Alpes, 2008.• Le rapport <strong>de</strong> l’Observatoire national <strong>de</strong> <strong>la</strong> pauvr<strong>et</strong>é <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’exclusion sociale 2007-2008,ONPES, La Documentation française, 2008.Lien : http://www.mrie.org/personnes-en-difficultes/publications.aspNotes <strong>de</strong>s tableaux pages suivantes :(*) : Données déclinables selon certaines caractéristiques <strong>de</strong> l’allocataire : sexe, âge, nationalité, statut d’occupationdu logement (locataire en parc privé, locataire en parc HLM, propriétaire accédant), situation familiale(présence d’un conjoint, nombre <strong>et</strong> âge <strong>de</strong>s enfants) (Fichier <strong>de</strong>s allocataires - CAF/CNAF/INSEE)(**) : Déclinable selon l’âge <strong>de</strong> <strong>la</strong> personne <strong>de</strong> référence <strong>et</strong> <strong>la</strong> taille <strong>de</strong>s ménages (revenus fiscaux localisés<strong>de</strong>s ménages / Insee / DGI)(***) : Déclinable selon l’âge du référent fiscal, <strong>la</strong> taille <strong>de</strong>s ménages <strong>et</strong> le statut d’occupation du logement(Filocom - DRE / DAEI ou CETE Nord-Picardie)(****) : La popu<strong>la</strong>tion totale du territoire (à une échelle infracommunale) est fournie par les recensements <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion.Les indicateurs rapportés à <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion totale <strong>de</strong>vront être considérés avec beaucoup <strong>de</strong> précautions pour les annéeséloignées <strong>de</strong>s résultats du recensement <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion. (cf. fiche sur <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion).7611 • Allocataires actifs <strong>et</strong> en emploi au moins un mois dans l’année (en raison <strong>de</strong> leur situation <strong>et</strong>/ou <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> leur conjoint)tout en ayant un niveau <strong>de</strong> vie inférieur au seuil <strong>de</strong> bas revenus à l’échelle du foyer12 • Le nombre <strong>de</strong> ménages du territoire (à une échelle infracommunale) est fourni par les recensements <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion. Dansles pério<strong>de</strong>s intercensitaires, il est possible <strong>de</strong> disposer du nombre <strong>de</strong> ménages à une échelle infracommunale d’après Filocom

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