Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

Pour aller plus loinCaisse régionale d’assurance maladie (CRAM)Simplifié en 2006, le minimum vieillesse ne constitue pas une prestation mais garantitun revenu minimum. Il se compose d’une allocation de base ou d’une pension de retraitecomplétée de la majoration retraite, auxquelles s’ajoute éventuellement l’allocationsupplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, pour atteindre le « minimum vieillesse ».Au plan national en 2003, 64 % des allocations supplémentaires sont versées par lesCRAM pour le régime général, 18 % par la MSA, 12 % par la Caisse des dépôts etconsignations et 6 % par d’autres régimes.Accordé sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans(ou à partir de soixante ans dans le cas d’un individu inapte au travail, ancien combattant,mère de famille ouvrière...), le minimum vieillesse permet d’appréhender les situations deprécarité des personnes âgées.Niveaux de vie et pauvretéLa base de données sur l’impôt sur le revenu par commune – DGILes données de l’impôt sur le revenu par commune permettent de fournir des donnéesde cadrage à l’échelle de l’agglomération. Ces données sont disponibles tous les ansdepuis 1987, et ce gratuitement sur le site Internet de la DGI pour les années les plusrécentes 9 . Pour obtenir d’autres informations que celles accessibles sur le site Internet,une demande peut être déposée à la DGI.Ces données permettent de connaître, par tranches de revenus, le nombre de foyers fiscaux,les revenus imposables de l’ensemble des foyers fiscaux, le nombre de foyers fiscauximposés, les revenus imposables des foyers fiscaux imposés, et les revenus imposablesdes foyers fiscaux selon la catégorie (traitement et salaires, pensions et retraites).On sera attentif au fait que le foyer fiscal ne recoupe pas exactement la notion de ménageou de logement, car il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même logement ;un foyer fiscal peut contenir la déclaration de personnes ne vivant pas dans le mêmelogement. Cette unité d’observation peut donc se révéler problématique 10 .Exemples de travaux realisés• Observatoire territorial du contrat de ville de l’agglomération lyonnaise. Indicateurssociaux, Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise, juin2004.• Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport annuel 2005 (Les revenusdes habitants, pp. 44-51), Délégation interministérielle à la ville, 2005.• Regards sur les quartiers en Nord-Pas-de-Calais, coll. Les dossiers de Profils, Insee,n° 88, décembre 2007.Lien : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/nord-pas-de-calais/rfc/docs/DP88.pdf9 • http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=DXNKU3LATSMCXQFIEMPSFFWAVARXAIV1?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_detaillees&sfid=450310 • Notamment, en cas de mariage, trois déclarations sont souscrites – une pour la période commune et une pourchacun des époux pour la période antérieure au mariage – et trois foyers fiscaux décomptés.75