Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

Niveaux de vie et pauvretéLe fichier des logements à échelle communale (Filocom) – Direction régionalede l’équipement (DRE) / Direction des affaires économiques et internationales(DAEI) / Centre d’études techniques de l’équipement (Cété) Nord-PicardieFilocom est issu du rapprochement de données fiscales et foncières – fichier de la taxed’habitation, du fichier foncier (propriétés bâties soumises à la taxe d’habitation), dufichier des propriétaires (idem) et du fichier de l’impôt sur les revenus des personnesphysiques.Ce fichier regroupe des informations sur le parc de logement et son statut d’occupation,sur les occupants du parc de résidence principale (dont les revenus), sur les propriétairesdes logements et les mutations (année de la dernière mutation, mutations au cours descinq dernières années). Il est détaillé de façon plus approfondie dans la fiche thématiqueconsacrée au logement. On sera attentif au fait que la donnée de revenu imposablecollectée par cette source est une mesure du revenu n’intégrant pas les effets redistributifsdes impôts et des prestations sociales. Cette source permet également de faire le lienentre revenus et mobilité résidentielle, et donc d’appréhender l’attractivité des territoires(cf. rapport 2006 de l’Onzus).Le niveau géographique auquel ces informations sont diffusées est la commune (dansla base GéoKit2) par les DRE mais aussi à des niveaux plus fins, comme la sectioncadastrale, sur demande spécifique à la DAEI du ministère de l’Écologie, de l’Énergie,du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Des traitements à façonsont également envisageables sur des microterritoires constitués d’agrégat de parcelles(et notamment les ZUS). Ces extractions infracommunales sont fournies par le centred’études techniques de l’équipement (Cété) Nord-Picardie (voir la fiche thématique sur lelogement).Le fichier des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentairedes assurés du régime général de l’Assurance maladieCette source regroupe des informations administratives et de consommation de soins surles assurés du régime général ou ayant droit ; elle est renseignée de façon plus détailléedans la fiche thématique consacrée à la santé. On retiendra qu’elle donne accès à desinformations sur les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire(CMUC) 8 . L’analyse de cette donnée est cependant limitée par le fait que la source necouvre que les assurés du régime général de l’Assurance maladie (cf. fiche sur la santé),mais également par le fait que la CMUC cesse d’être opérationnelle à partir de l’âge dela retraite, le minimum vieillesse étant supérieur au plafond de ressources pour la CMUC.Notons que l’établissement de partenariats ou conventions au niveau régional est possiblepour accéder à des données centralisées sur la CMUC issues des caisses primairesd’assurance maladie (CPAM), de la mutualité sociale agricole (MSA) et du régime socialdes indépendants (RSI).748 • La Couverture maladie universelle (CMU) est également renseignée dans cette source. Mais, son accès n’étantpas conditionné par le niveau de ressources, elle n’est pas spécifique aux populations en difficulté et n’est pas trèsintéressante dans le cadre de la problématique de la précarité.