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Les fichiers des allocataires – Insee / Caisse nationale d’allocations familiales(Cnaf) / Caisse d’allocations familiales (Caf)Ces fichiers rassemblent des informations sur les « allocataires » – terme qui désigne lesresponsables du dossier pour l’ensemble de la famille – mais aussi sur la « populationbénéficiaire » – qui comprend l’allocataire, son conjoint, ses enfants et éventuellement lesautres personnes à charge. Ces fichiers homogènes sur l’ensemble des CAF et disponiblespour la France entière incluent les informations suivantes : fiche signalétique de l’allocataire,état civil, régime d’aide, activité (suivie en mensuel), présence de prestations, allocationslogement, données sur le revenu et le montant des prestations, données sur le RMI.Le champ est celui des allocataires ayant touché – généralement en décembre – uneprestation familiale, une aide au logement ou une prestation dite « de solidarité » (revenuminimum d’insertion, allocation de parent isolé, allocation aux adultes handicapés) verséepar leur CAF. Il faut néanmoins souligner que d’autres organismes que la CAF versent desprestations sociales ; c’est notamment le cas des caisses des régimes agricoles, miniersou maritimes. Les allocataires dépendant de ces caisses sont donc exclus du champ de lasource CAF. Globalement, les CAF versent toutefois la grande majorité des prestations auniveau national. De ce fait, les chiffres nationaux transmis sont légèrement sous-estiméspar rapport à ceux publiés par ailleurs par la Cnaf.Le concept de revenu suivi par la source CAF se distingue du revenu fiscal. Il intègrediverses prestations sociales non imposables, mais seulement celles donnant lieu à unversement propre le mois d’observation (décembre) : ainsi, le numérateur (revenu mensueldisponible avant impôts) est égal à la somme des revenus annuels bruts déclarés parl’allocataire à la CAF divisée par douze, et du total des prestations perçues en décembre.Il s’agit donc là encore d’un revenu disponible avant impôts. En 2005 ont été introduitesdans le calcul du revenu disponible la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), etl’allocation rentrée scolaire après « mensualisation ».La population à « bas revenus » est déterminée sur le champ des allocataires pourlesquels les CAF peuvent raisonnablement bien appréhender les ressources (revenus etprestations) : sont exclus les étudiants, les allocataires de soixante-cinq ans et plus, ainsique les allocataires de régimes spéciaux dont toutes les prestations ne sont pas verséespar les CAF. La détermination de la population à bas revenus, à partir des sources CAF,fait actuellement l’objet d’une refonte.Les comparaisons temporelles peuvent être rendues éventuellement délicates par lesmodifications législatives concernant les prestations logement et les minima sociaux,et les modalités de leur attribution ; elles le sont également pour toutes les donnéesrelatives aux revenus, en lien avec des changements de champ ou de calcul mentionnésprécédemment. Il faut également être vigilant concernant des modifications de définitionde certaines variables (« nombre d’enfants » 7 entre autres).Concernant la diffusion des indicateurs, aucun dénombrement inférieur à cinq aprèscroisement des données n’est communiqué. À l’échelon infracommunal, les résultats sontcommuniqués sous réserve que le nombre d’allocataires faisant l’objet du traitement soitsupérieur à cent.Niveaux de vie et pauvreté7 • Toutes les variables prenant en compte la composition familiale sont déterminées, à compter de 2005, à partirde l’ensemble des enfants ouvrant droit à au moins une prestation versée quelle qu’elle soit, alors qu’auparavant,il s’agissait des seuls enfants ouvrant droit aux prestations familiales au sens strict.73