Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

Observation locale et politique de la ville - Note stratégiquenational des ZUS (Onzus) au plan national et le rapport annuel des collectivités auplan local contribuent à cette exigence. Ainsi, un des enjeux de cette loi est de placerl’agglomération au centre de l’observation.Les communes ou les intercommunalités ont l’obligation de produire un rapport annueld’observation et d’en faire un outil de gestion politique. La loi insiste sur les dimensionsinfracommunales et comparatives de l’observation, et pose le principe d’une mise endébat public des résultats de cette dernière.La loi de finances pour 2008 élargit ce cadre homogène d’informations aux autresquartiers prioritaires et annonce une révision de la géographie des ZUS.La géographie de la politique de la ville comprend aujourd’hui 751 zones urbainessensibles, parmi lesquelles se distinguent 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) et100 zones franches urbaines. L’article 140 de la loi de finances pour 2008 rend obligatoirela révision de cette géographie tous les cinq ans, au vu des évolutions économiques etsociales observées sur ces zones urbaines : le cinquième alinéa de l’article 42 de la loin° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement duterritoire est en effet complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l’objet d’uneactualisation tous les cinq ans. » La première révision doit avoir lieu en 2009.Les enjeux entre l’Observatoire national des ZUS et les observatoires locaux :favoriser la mutualisation et la complémentarité.La recherche d’une cohérence entre l’observatoire national et les observatoires locauxpermettra un enrichissement mutuel et des approches complémentaires. L’enjeu pourl’observatoire national est d’aider les acteurs locaux à remplir les obligations d’observationet d’évaluation instaurées dans les contrats urbains de cohésion sociale, et de proposerdes pistes de travail pour la mise en place d’observatoires locaux bien articulés avecl’observatoire national (possibilité d’importer les tableaux de données, liens à créer avecles documents produits localement…).Pour les territoires non pourvus d’observatoire, la note stratégique et le guideméthodologique doivent aider à construire une observation susceptible de répondre auxpréoccupations locales. Les centres de ressource de la politique de la ville peuvent aussiaccompagner leur développement ; et lorsque les centres de ressources n’existent paslocalement, les secrétariats généraux aux affaires régionales (Sgar) peuvent en partiejouer ce rôle.L’observation au service de l’action publique locale8L’observation locale s’inscrit dans un contexte général de montée en puissance descollectivités territoriales en matière de conduite de l’action publique. Les transferts decompétences, l’intercommunalité et le partenariat en constituent les manifestations lesplus importantes. Cette tendance s’accompagne d’un besoin croissant d’informationsobjectives et fiables apportant une meilleure compréhension du contexte et des dynamiquesdes territoires, à des échelles fines.La création d’observatoires locaux dépend de la volonté et du soutien des élus quisouhaitent mieux connaître l’évolution de leurs quartiers lors de l’élaboration ou la miseen œuvre des politiques publiques. Les résultats de l’observation doivent être partagésentre les établissements publics de coopération intercommunale, les communes, lespartenaires et les services de l’État au cours des différentes étapes de mise en œuvre despolitiques menées, et non plus seulement lors des phases de diagnostic ou d’évaluation.L’un des enjeux consiste à garantir un suivi permanent et fiable de l’action publique. Tout