Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

Niveaux de vie et pauvretéLe revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuablessur leur déclaration de revenus, avant tout abattement et déduction. Il ne tient pas comptedes effets redistributifs des prestations sociales (minima sociaux tels que RMI et minimumvieillesse, prestations familiales, aides au logement) et des impôts directs (impôt sur lerevenu, taxe d’habitation) ; il ne peut donc pas être assimilé à la notion de revenu disponibleet ne permet pas de parler en termes de niveau de vie. Concernant les revenus catégoriels,les revenus salariaux comprennent les salaires et les indemnités de chômage tandis que les« autres revenus » recouvrent essentiellement les revenus du patrimoine, mais excluent desrevenus défiscalisés comme le livret A et une partie des produits de placements soumis àprélèvement libératoire. Les données datées d’une année n correspondent à la taxation desrevenus de l’année n, à la date du 31 décembre n+1.Cette source permet d’étudier la distribution et les disparités – en plus de la structure –des revenus sur vingt-et-un zonages au total, allant de l’infracommunal (îlots regroupéspour l’information statistique - IRIS) au national (France métropolitaine) :• cadrage : nombre total de ménages fiscaux, nombre total de personnes et d’unités deconsommation des ménages fiscaux, population sans double compte au recensementde 1999 ;• distribution des revenus : quartiles, déciles, moyennes et écart-type, indices de Gini,rapport interdécile des revenus des ménages de la zone (trois entrées « revenus »sont disponibles suivant que l’on s’intéresse au revenu total du ménage, au revenu parpersonne du ménage ou au revenu par unité de consommation du ménage) ;• structure des revenus : la part des ménages imposés, la part des salaires et traitementsdans le revenu fiscal, la part des bénéfices dans le revenu fiscal, la part des pensions,rentes et retraites dans le revenu fiscal, la part des autres revenus dans le revenufiscal.Sous certaines conditions, ces informations peuvent également être déclinées par taillede ménage fiscal ou tranche d’âge de la personne de référence.L’existence, une année donnée, du ménage fiscal tient au fait que coïncident une déclarationindépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation. Dece fait, en sont exclus :• les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ouséparation au cours de l’année de référence ;• les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale(essentiellement des étudiants) ;• les contribuables vivant en collectivité : en 2005, le défaut de couverture des ménagesfiscaux a été évalué à environ 2,9 % du nombre « théorique » total de ménages fiscauxen France métropolitaine.La liste des indicateurs disponibles varie selon les seuils de population (ménages oupopulation sans double compte au recensement de la population de 1999) 6 . Enfin,la comparaison temporelle des données peut poser problème, en raison de révisionséventuelles tant géographiques que conceptuelles.726 • Aucun indicateur pour les zones de moins de cinquante ménages ; deux indicateurs pour les zones de cinquanteménages à moins de 2 000 habitants ; vingt-deux indicateurs pour les zones de 2 000 habitants ou plus. Dans les zonescomptant au moins 10 000 habitants, la plupart des indicateurs sont, en plus, déclinés par tranche d’âge de la personnede référence (six classes) ou taille de ménage (cinq classes).