Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

De manière transversale, les objectifs doivent prendre en compte l’intégration, la luttecontre les discriminations, l’égalité des chances, la prise en charge et l’accompagnementde la jeunesse. Le projet de rénovation urbaine s’inscrivant dans ce contrat, une cohérenceest à rechercher en particulier à travers la définition d’une stratégie en matière d’habitatet de peuplement à l’échelle de l’agglomération.Plus globalement, l’ensemble des outils spécifiques de la politique de la ville, tels queles zones franches urbaines (ZFU), les ateliers santé-ville (ASV) ou encore les projets deréussite éducative (PRE), doivent être mobilisés au service du projet préalablement défini,et leur pilotage doit être organisé pour renforcer leurs effets.Les acteurs signataires des Cucs se sont, en général, engagés dans l’observation, lesuivi et l’évaluation. Sur les territoires de la précédente contractualisation, les acteursdisposent déjà d’outils d’observation et d’évaluation qui seront renforcés sur certainesthématiques et/ou élargis à de nouveaux sites. Les « nouveaux territoires » doivent, quantà eux, mettre en place ces outils et définir leurs propres objectifs en tenant compte deleurs spécificités locales.Les contrats urbains de cohésion socialeObservation locale et politique de la ville - Note stratégique• 497 Cucs signés, dont 204 par des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) – avec ou sans la signature des communes de ces derniers –et 293 uniquement par une ou plusieurs communes.• Un nombre limité de Cucs ont été signés par les conseils régionaux (21 %) et par lesconseils généraux (34 %).• 142 nouveaux territoires entrent pour la première fois dans le dispositif contractuel.• 2 400 quartiers concernés, répartis sur 921 communes dont 742 quartiers sont deszones urbaines sensibles.• Tous les quartiers bénéficiant d’un projet de rénovation urbaine relèvent d’un Cucs.Une nouvelle dynamiqueLa dynamique Espoir banlieues traduit dans les décisions du Comité interministériel desvilles du 20 juin 2008, vise à remobiliser au service des projets locaux déclinés dans lesCucs l’ensemble des politiques de droit commun de l’État ; si des moyens spécifiques sontnécessaires pour prendre en compte la particularité de l’action à conduire, la réductiondes écarts entre les quartiers et la ville ne peut aboutir que par l’inscription de cet enjeuau sein même des différentes politiques publiques conduites sur les territoires. C’estainsi que les ministères se sont engagés sur des plans triennaux assortis d’indicateurs quiplacent les problématiques territoriales au centre de leur action. Le Comité interministérieldes villes sera l’outil de suivi de ce renforcement de l’action interministérielle.La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du1 er août 2003 propose un cadre harmonisé de production d’informations sur les ZUSLa loi du 1 er août 2003 précise les objectifs de la politique de la ville visant à « la réductiondes inégalités et des écarts de développement entre territoires ». La loi développe leschamps d’application de ces objectifs et les indicateurs nationaux afférents (annexe 2).Pour la première fois, la législation impose une exigence d’observation nationale et locale,et précise le cadre harmonisé de production d’informations sur les ZUS. L’Observatoire7