Observation locale et politique de la ville - I-Ville - DÃ©lÃ©gation ...

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Le dispositif « connaissance locale de l’appareil productif (CLAP) »Direction régionale de l’InseeSystème d’information produit par l’Insee et alimenté par plusieurs sources, ce dispositifvise à fournir des statistiques sur l’emploi salarié et les rémunérations localisées au lieu detravail à un niveau géographique fin. Il est constitué par les établissements du répertoirenational des entreprises et des établissements SIRENE.Les informations sur l’emploi salarié résultent, quant à elles, d’un traitement des différentsfichiers des déclarations annuelles de données sociales (emploi), des bordereauxrécapitulatifs de cotisations de l’Urssaf (rémunérations) et des fichiers de paies de lafonction publique d’État. Les données sont actualisées annuellement, dix-huit mois aprèsl’enquête.Le fichier « aide au chômeur créateur repreneur d’entreprise (Accre) » – Directiondépartementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)Le fichier des bénéficiaires de l’Accre peut être fourni localement par la DDTEFP chaqueannée. Il contient l’ensemble des demandes d’aides formulées dans l’année. Il donnedes informations sur le profil du porteur de projet et les caractéristiques de l’activité qu’ilsouhaite créer, l’adresse du créateur et de la future implantation. Un champ (assez malrenseigné pour l’instant) permet d’identifier les créations en ZFU.Économie, emploi, insertion et marché du travailLe fichier des entrants dans les dispositifs de la politique de l’emploiCes données, qui portent sur les bénéficiaires de contrats aidés, sont traitées et géolocaliséespar la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) etsont disponibles à une fréquence annuelle. Elles permettent notamment de mesurer destaux de couverture, indicateurs de l’efficacité des dispositifs de la politique de l’emploi.Pour mémoire, le taux de couverture correspond au nombre de bénéficiaires du dispositifrapporté au nombre total de bénéficiaires potentiels.Le fichier des structures d’insertion par l’activité économiqueLes unités statistiques représentent l’ensemble des structures ayant employé des salariésdans le cadre de l’insertion par l’économique. La mesure de leur activité se fait en termesde nombre d’heures. L’exploitation de ce fichier est faite annuellement par la Dares.Localement, les DDEFP peuvent fournir des tableaux de bord par type de structure(entreprise d’insertion, association intermédiaire, entreprise de travail temporaired’insertion, atelier et chantier d’insertion) et par structure.Le suivi des contrats aidés – DDTEFPLes DDTEFP peuvent fournir annuellement des statistiques sur les contrats aidés duplan de cohésion sociale par département « zone territoriale emploi formation (ZTEF) »(= contrats territoriaux emploi formation du département).Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE)Localement, les PLIE peuvent renseigner des statistiques sur les personnes en parcourschaque année (leur profil, les étapes, les sorties vers l’emploi…). Ils peuvent égalementoffrir la possibilité d’identifier le public résidant en quartier prioritaire.61
Économie, emploi, insertion et marché du travailPour aller plus loinTableaux de bord de la DaresLien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/statistiques/politique-emploi-formation-professionnelle/tableau-bord-mensuel-politiques-emploi-dumarche-du-travail/tableaux-par-departement-region-2096.html?var_recherche=tDéclarations annuelles de données socialesPrésentation de la sourceLien : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/dec-ann-don-soc.htmExemples de travaux réalisés• Les zones franches urbaines de la première génération, une attractivité bien réelle : bilan1997-2002 – Note rapide sur la gestion locale, Iaurif, juillet 2004.• Tableau de bord des zones franches en Île-de-France, Iaurif, 2007, 60 p.• Observatoire emploi, insertion, cohésion sociale : les résultats 2006, Observatoirepartenarial lyonnais en économie (Opale), novembre 2007.• Les zones franches de l’agglomération lyonnaise : tableau de bord, Observatoirepartenarial lyonnais en économie (Opale), février 2008.Bibliographie• Les contrats d’aide à l’emploi du plan de cohésion sociale en 2005 : premier bilan, coll.Premières informations et premières synthèses, Dares, n° 37.3, septembre 2006.Lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2006.09-37.3-2.pdf• L’insertion par l’activité économique en 2005, coll. Premières informations et premièressynthèses, Dares, n° 33.2, août 2007.Lien : http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2007.08-33.2.pdfDéfinition des contrats aidés : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/contrataide.htm62
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