Observation locale et politique de la ville - I-Ville - Délégation ...

Observation locale et politique de la ville - Note stratégiqueIntroductionLes enjeux de l’observation locale de la politique de la villeLa connaissance des inégalités territoriales, la conduite des politiques publiques et lamise en œuvre de l’évaluation des contrats urbains de cohésion sociale en continu exigentdes informations de plus en plus nombreuses et précises.Dans ce contexte, il s’avère important pour les collectivités territoriales de se doterd’observatoires locaux performants et pérennisés. Ces observatoires participent de lamodernisation constante des politiques territoriales et de l’organisation des collectivités.Ils constituent une ressource indispensable dans les relations qu’elles entretiennent avecl’État, ses différents services et les autres partenaires locaux.Le cadre contractuel de la politique de la villeLe Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 a mis en place les contratsurbains de cohésion sociale (Cucs), faisant suite aux précédents contrats de ville (2000-2006), pour une durée de trois ans reconductible après évaluation.Dans ce cadre, 497 contrats ont été signés : 355 d’entre eux prennent le relais desprécédents 247 contrats de ville arrivés à échéance fin 2006 ; 142 nouveaux territoiresentrent donc pour la première fois dans la politique contractuelle et devraient être pris encompte dans les travaux d’observation.La géographie prioritaire des Cucs comporte 2 400 quartiers dont 742 zones urbainessensibles (ZUS), ce qui constitue sans conteste une évolution importante au regard des1 500 quartiers ciblés par les précédents contrats de ville.L’augmentation du nombre de quartiers retenus peut s’expliquer par l’officialisation, dansla géographie prioritaire, de quartiers qui n’étaient pas précédemment en dispositif ZUSmais inscrits en contrats de ville ou dans une contractualisation régionale. Elle répondégalement à une meilleure prise en compte de quartiers fragilisés et à la volonté des élusd’inscrire leur projet dans la démarche partenariale qui caractérise la politique de la ville.On assiste ainsi à l’entrée, dans la géographie prioritaire, de quartiers de centres ancienset de sites retenus au titre du classement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine(Anru).Ces contrats s’inscrivent dans une stratégie ou un projet d’agglomération visant àredynamiser des territoires en décrochage. Dans ce cadre doivent être mobilisées enpriorité les compétences propres à chaque partenaire, notamment les compétencescommunautaires relevant de la solidarité et du développement social urbain.Les champs thématiques prioritaires sur lesquels les Cucs développent leurs programmesd’actions sont :• l’habitat et le cadre de vie ;• l’accès à l’emploi et le développement économique ;• la réussite éducative ;• la santé ;• la citoyenneté et la prévention de la délinquance.6